arrete 2016-29 ecobio - ENT

PRESIDENCE
David ALIS
Président
ARRETE n° 2016-29
portant délégations de signature
ECO-BIO (Ecosystèmes, Biodiversité, Evolution)
Le Président de l'Université de Rennes 1,
VU le code de l’Education et notamment ses articles L. 712-2 ; L. 713-1 ; R 719-51 ;
VU le code de la recherche ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements
publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources
humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-3 du code de l’éducation ;
VU les statuts de l’Université de Rennes 1 ;
VU l’organigramme de la recherche ;
VU la délibération du Conseil d’administration en date du 25 mars 2016 relative à l’élection de Monsieur David ALIS en
qualité de Président de l’Université de Rennes 1 ;
ARRETE
ARTICLE PRELIMINAIRE
:
Les présentes délégations sont consenties dans le respect des délibérations du conseil d’administration de
l’Université et des procédures internes en vigueur. Leur champ d’utilisation recouvre celui des attributions de
chaque délégataire et respecte le principe selon lequel une personne n’utilise pas sa délégation pour ce
qui la concerne personnellement.
ARTICLE 2
:
Madame BINET Françoise, Directrice de l’UMR 6553 ECO-BIO (Ecosystèmes, Biodiversité, Evolution), reçoit
délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions :
Actes financiers
Les bons de commande pour les achats, la certification du service fait pour les factures et les avoirs, les
factures de vente et réduction des factures de vente, les états liquidatifs, les bordereaux de
transmission des dépenses et des recettes relatifs à l'exécution budgétaire de la structure de recherche
dont elle est responsable (991R316 et 453R316)
les décisions d’attribution, à une association ou à un organisme public, d’une subvention d’un montant
inférieur ou égal à 5000 €, sur les crédits dont elle est responsable ;
Actes administratifs
les conventions de stages réalisés, dans le cadre d’un cursus pédagogique, par des étudiants accueillis
au sein de la structure de recherche dont elle est responsable ;
les contrats de maintenance et de fourniture de service en ce qui concerne l’entretien préventif ou
curatif des équipements et des matériels de recherche de la structure ;
ARTICLE 3
:
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de l’UMR 6553 ECO-BIO (Ecosystèmes, Biodiversité,
Evolution), Madame BAAREN Joan Van, Directrice adjointe, reçoit délégation pour signer, au nom du
Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions, les actes pour lesquels celle-ci a ellemême reçu délégation de signature, sur le même champ de compétences.
ARTICLE 4
:
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice d’ECO-BIO et de Madame BAAREN Joan Van,
Directrice adjointe, Monsieur VERNON Philippe, Directeur adjoint reçoit délégation pour signer, au nom du
Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions, les actes pour lesquels la Directrice a
elle-même reçu délégation de signature, sur le même champ de compétences.
2, RUE DU THABOR
CS 46510
35065 RENNES CEDEX
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ARTICLE 5
:
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et des Directeurs adjoints d’ECO-BIO, Madame
RIGAUD Sandra, gestionnaire de l'unité, proposée par le Directeur de l’unité de recherche, reçoit délégation
pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions,
Les bons de commande pour les achats, la certification du service fait pour les factures et les avoirs, les
factures de vente et réduction des factures de vente, les états liquidatifs, les bordereaux de transmission
des dépenses et des recettes relatifs à l'exécution budgétaire d’ECO-BIO (991R316 et 453R316).
ARTICLE 6
:
L’agent bénéficiaire d’une délégation de signature dans les conditions prévues aux articles précédents doit, à
peine de retrait immédiat de cette délégation :
- rendre compte sans délai de manière exhaustive, à toute requête qui lui est faite, de l’utilisation qu’il a
fait de cette délégation.
ARTICLE 7 :
Toute subdélégation de signature est prohibée.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication réalisée par sa transmission au Recteur, Chancelier des
universités et par son affichage dans les locaux de l’Université de Rennes 1.
L’ensemble des arrêtés précédemment consentis portant délégation de signature ont pris fin le 25 mars
2016 par la fin du mandat du délégant.
Les délégations prendront fin du fait d’une restructuration financière et/ou administrative des structures de
recherche de l’université de Rennes 1 ou, au plus tard, au terme des fonctions ou du mandat du délégant ou du
délégataire.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché de manière permanente dans les locaux de l’UMR 6553 ECO-BIO (Ecosystèmes,
Biodiversité, Evolution), en un lieu accessible à l’ensemble des personnels et usagers, ainsi que dans le hall de
la présidence de l’Université de Rennes 1, pendant au minimum deux mois. Il sera également publié sur le site
de l’établissement.
ARTICLE 10 :
La directrice générale des services et l’agent comptable sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Rennes, le 25 mars 2016
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES 1
Signé
DAVID ALIS
Affiché à la présidence de l’UR1 le : 7 avril 2016
Transmis au Recteur le : 7 avril 2016
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