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Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx FRANCE Sulake Spain S.L.U. Service France C/ Francisco Remiro 2 Edificio D 2a planta 28028 MADRID ESPANA xxxxxxxxx, le 9 avril 2013 LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION Copie à: Association UFC Que Choisir Références: Ticket Support # OBJET: Exclusion de mon « compte Habbo » Madame, Monsieur, Le 19 mars 2013, vous avez procédé à l’exclusion définitive de mon compte « acrombez » du jeu « Habbo » pour le motif : « Avoir des paroles à caractère raciste/haineux n’est pas autorisé ». J’ai à de nombreuses reprises tenté de vous contacter par le biais du « Service Client Habbo » afin de comprendre les raisons de mon exclusion (cf références en début de courrier). Mes deux interlocutrices, « Julie » et « Céline », m’ont indiqué (dans un message identique) que mon compte Habbo avait été exclu car je ne respectais pas la « Habbo Attitude » et m’ont fait comprendre que mon compte ne pourrait être réintégré dans le jeu. Mes deux interlocutrices m’ont également invité à prendre connaissance des « règles Habbo » : la « Habbo Attitude » et les « Conditions d’Utilisation ». Dans une démarche de bonne volonté, j’ai décidé de consulter ces documents afin de comprendre les raisons de cette exclusion. Commençons par la « Habbo Attitude » (disponible sur le site à l’adresse http://www.habbo.fr/groups/HabboWay). Cette page préconise ainsi de ne pas : « coder », « être flippant », « tricher », « arnaquer », « piéger » ou « troller » dans le jeu. Je n’ai eût à aucun moment ce genre de comportement sur Habbo. En effet, depuis plusieurs semaines, je ne me connectais que très rarement sur mon compte Habbo, parlant à de très rares occasions avec d’autres joueurs. Poursuivons par les « Conditions d’Utilisation » (disponibles sur le site à l’adresse https://help.habbo.fr/entries/22570571-­‐les-­‐conditions-­‐d-­‐utilisation). Comme le précise l’article 1.1, ces Conditions s’appliquent sur « www.habbo.fr, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer (ci-­‐après désigné le/notre "Site") » ; site pouvant aussi être désigné par l’expression « le service » (article 1.3). Il me semble que lorsque vous faites allusion aux « Conditions d’Utilisation », vous faites allusion au paragraphe 2 de ces mêmes conditions (« Utilisation DU SERVICE ») mais plus précisément aux articles 2.1.2 et 2.1.3. Je cite: § 2.1 « (…) VOUS VOUS ENGAGEZ NOTAMMENT A NE PAS : » § 2.1.2 « Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité); » § 2.1.3 « Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information qui sa) serait illicite ou contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables ou qui inciterait à des activités de cette nature ; b) aurait un caractère pédophile, pornographique, explicitement sexuel, violent ou obscène ; c) requerrait la communication de données à caractère personnel d'une personne âgée de moins de quinze (15) ans ; d) aurait un caractère raciste ou haineux ou incitant au racisme ou à la haine envers d'autres personnes ou un groupe de personnes ; e) violerait les droits de propriété intellectuelle de toute personne, en ce compris les droits d'auteur ou les droits de propriété industrielle f) serait diffamatoires ; g) constituerait une affirmation fausse à propos d'une personne ou ses biens ou son activité professionnelle faite par malveillance et susceptible de causer un préjudice financier à cette personne ; h) aurait un caractère fallacieux ou trompeur ; i) constituerait une violation d'une obligation de confidentialité ou une atteinte au droit à la vie privée d'une personne ; j) pourrait nous conduire à la violation ou nous impliquer dans la violation d'une disposition légale ou réglementaire, d'un code ou d'un instrument qui régit notre comportement ; k) pourrait engager notre responsabilité à l'égard de toute personne ; l) autrement porterait atteinte aux droits de toute personne. » Après examen de ces règles, il ne m’apparaît pas avoir eût un tel comportement SUR « LE SITE » ou « LE SERVICE ». De plus, dans les réponses reçues du « Service Client Habbo », vous prétendez « n´avoir pu te transmettre nos valeurs » pour « Habbo dans un esprit de divertissement ». Je suis inscrit depuis le 14 octobre 2007 sur le jeu Habbo ; cela fait donc près de 6 ans que je joue au jeu. Habbo est pour moi un lieu de divertissement, d’échanges et de rencontres. Je me suis d’ailleurs beaucoup impliqué pendant ces années au sein de la communauté : différents postes sur des sites de fans (officiels ou non) jusqu’à devenir co-­‐webmaster du site Habbor.org (ancien site de fan officiel) ou encore animateur de Jeux Sponsorisés et animateur de la « Nuit des Jeux » en 2009 (http://www.habbo.fr/articles/1072-­‐nuit-­‐des-­‐jeux pour preuve). Je me suis aussi impliqué dans la sécurité de l’hôtel en rapportant des centaines de fois des personnes ayant des propos à caractère sexuels ou faisant de la publicité pour des rétro serveurs. Sans compter mon investissement au sein du système « Habbo Guide » et « Habbo Talents » où j’ai atteint le rang de « Habbo Gardien ». Je suis donc à la fois triste et terriblement déçu que vous puissiez penser que je n’ai pas compris les valeurs d’Habbo et les règles qui régissent le jeu. Enfin, je ne sais pas s’il s’agit ou non d’une coïncidence mais plusieurs joueurs (dont moi) faisant partie de l’équipe rédactionnelle du site Mangetoiça (visitable à l’adresse http://mangetoica.com) ont aussi été exclus le même jour au même moment et pour le même motif. Dans le cas où mon exclusion aurait un lien avec mon activité sur ce site et le contenu qui y est publié, merci de prendre en considération que : 1. Je ne suis pas le responsable éditorial ni légal de ce site, 2. Vos « Conditions d’Utilisation » ou votre « Habbo Attitude » ne s’appliquent que sur Habbo (« le site, « le service »), 3. Chacun est libre de s’exprimer comme il l’entend et que l’entrave à la liberté d’expression est contraire aux plus hauts textes juridiques français. Pour rappel, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Articles 10 et 11 de la Déclaration Universelle des Doits de l’Homme et du Citoyen. Par conséquent, je vous met en demeure de considérer la nullité de mon exclusion et de procéder à la réintégration de mon compte dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, je vous prie de bien vouloir justifier de façon PRECISE les raisons de cette exclusion par voie postale accompagnée par des preuves matérielles justifiant cette exclusion. Je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes sentiments les plus distingués, xxxxxxxxx PS : Vous trouverez ci-­‐joint des informations relatives à mon compte Habbo afin d’écarter toute suspicion de tentative d’usurpation.