Territoires du Nord-Ouest

Territoires du Nord-Ouest
Taux d’impôt fédéral et territorial combinés sur le revenu des particuliers - 20161
Revenu imposable
Territoires du Nord-Ouest
Taux marginaux d’impôt
Revenu de
Limite
Limite
inf.
–
$
11 475
14 082
41 012
45 283
82 025
90 564
133 354
140 389
200 001
sup.
à
à
à
à
à
à
à
à
à
et plus
11 474 $
14 081
41 011
45 282
82 024
90 563
133 353
140 388
200 000
Impôt de
base
2
Taux sur
3
l’excédent
–
$
–
391
6 019
7 027
17 719
20 512
36 857
39 675
65 338
0,00
15,00
20,90
23,60
29,10
32,70
38,20
40,05
43,05
47,05
Autre
dividendes
déterminés
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
0,00
0,00
0,00
7,56
8,53
16,12
18,67
22,81
28,33
revenu de
Gains en
dividendes3
capital4
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
5,24
5,24
8,28
14,72
18,93
25,36
27,53
31,04
35,72
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
7,50
10,45
11,80
14,55
16,35
19,10
20,03
21,53
23,53
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
1) Les taux d’impôt tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 30 juin 2016. Si l’impôt est déterminé en vertu des
dispositions relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), le tableau ci-dessus ne s’applique pas. L’IMR peut s’appliquer lorsque l’impôt par ailleurs
exigible est inférieur à l’impôt déterminé en appliquant le taux approprié d’IMR au revenu imposable du particulier rajusté pour tenir compte de certains
éléments exclus ou déduits du revenu.
2) Les crédits d’impôt fédéraux et territoriaux applicables (voir le tableau ci-dessous), à l’exception des montants personnels de base qui ont été inclus
dans les calculs, doivent être déduits de l’impôt établi selon le tableau.
3) Les taux s’appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Les dividendes déterminés sont ceux
versés par des sociétés publiques et des sociétés privées et prélevés sur le revenu imposé au taux général d’imposition des sociétés (la société qui verse le
dividende doit le désigner comme étant un dividende déterminé). Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral et territorial
par ailleurs exigibles sur les dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenser les impôts
payables à l’égard d’autres sources de revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente.
4) Les taux s’appliquent au montant réel des gains en capital. La déduction pour gains en capital applicable aux biens agricoles et aux biens de pêche
admissibles de même qu’aux actions admissibles de petite entreprise peut permettre d’éliminer l’impôt à l’égard de ces biens particuliers.
Crédits d’impôt des particuliers fédéraux et territoriaux - 20161
Crédit
fédéral
Crédit
territorial
Montant du crédit :
Montant personnel de base (voir la note 2 ci-dessus)2
Montant pour conjoint (montant réduit lorsque le revenu du conjoint
dépasse zéro)2
Montant pour une personne à charge admissible (montant réduit
lorsque le revenu de la personne à charge dépasse zéro)2
Montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus
(montant réduit lorsque le revenu de la personne à charge dépasse
6 807 $ au fédéral et 6 622 $ dans les Territoires du Nord-Ouest)
Montant pour aidants naturels (montant réduit lorsque le revenu
de cette personne dépasse 15 940 $)2
Montant en raison de l’âge (65 ans et plus)3
Montant pour personnes handicapées
Montant pour revenu de pension (maximum)
Montant relatif aux études et montant pour manuels (par mois)
Crédit canadien pour emploi
Crédits pour les activités artistiques de l’enfant4
Crédits exprimés en pourcentage des :
Frais de scolarité
Laissez-passer de transport en commun
Frais médicaux5
Dons de bienfaisance
– première tranche de 200 $
– excédent6
Cotisations au RPC7
Cotisations à l’assurance-emploi
1 721 $
831 $
1 721
831
1 721
831
1 018
275
700
1 069
1 200
300
70
174
38
275
406
674
59
24
–
–
15,00 %
15,00 %
15,00 %
15,00 %
29 % / 33 %
15,00 %
15,00 %
5,90 %
–
5,90 %
5,90
14,05
5,90
5,90
%
%
%
%
1) Le tableau énumère les crédits d’impôt non remboursables les plus courants; d’autres crédits non remboursables et remboursables pourraient être
disponibles.
2) Un crédit d’impôt fédéral de 318 $ pour aidants familiaux peut être réclamé relativement à l’époux ou au conjoint de fait, à une personne à charge ou
à un enfant qui est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique.
3) Le montant fédéral en raison de l’âge maximal de 1 069 $ s’applique à un revenu net de 35 927 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net atteint
83 427 $. Le montant en raison de l’âge maximal des Territoires du Nord-Ouest de 406 $ s’applique à un revenu net de 35 927 $ et est réduit à zéro
lorsque le revenu net atteint 81 847 $.
4) De plus, un crédit d’impôt fédéral remboursable (auparavant non remboursable) pour la condition physique des enfants pouvant atteindre 75 $ par
enfant peut être demandé. Des montants additionnels peuvent être réclamés pour un enfant handicapé.
5) Le montant s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 237 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé.
6) Le taux du crédit d’impôt fédéral de 33 % s’applique aux dons de bienfaisance de plus de 200 $ dans la mesure où le revenu imposable du particulier
excède 200 000 $. Autrement, un taux de 29 % s’applique.
7) La moitié des cotisations au RPC versées par les travailleurs indépendants sont déductibles dans le calcul du revenu imposable.
Source : Services d’éditique Ernst & Young Inc.