Le Feuillet Bleu

Numéro 1814 – janvier 2016
la lettre d’information de l’Union TLF
Le Feuillet Bleu
Edito d’Yves Fargues , Président de TLF
Aux grands maux, les bons remèdes !
Nos actuels gouvernants, comme ceux qui les ont précédés continuent à patauger dans les ornières du
chômage et à inventer des dispositifs qui permettraient, moyennant des subventions aux entreprises, de
faire naître des millions d’emplois nouveaux.
Quelle erreur, quel manque de discernement, quelle méconnaissance de la réalité des entreprises !!
Rappelons d’abord que le but d’une politique économique n’est pas de créer des emplois mais de permettre de générer une richesse qui, elle, sera source d’emplois.
C’est évident pour tous – Hélas c’est aussitôt oublié quand il faut voter un budget - Créer de la richesse,
quelle horreur !
Dépenser l’argent de l’état dans des procédures inutiles et dispendieuses - Voila la bonne solution !
Les aides aux entreprises s’élèvent à environ 110 Milliards.
Leur gestion consomme 20 à 25 % de cette somme - Résultat : 3,5 Millions de chômeurs.
Et si on devenait intelligents ! Si au lieu de taxer plus pour subventionner plus, on s’attachait à diminuer les
charges des entreprises.
Si en corollaire, nos gouvernants s’attachaient à diminuer les déficits publics, nous serions enfin sur une
voie de progrès.
Le discours est répété, rabâché, redit par les responsables des principales organisations patronales, Medef, CGPME, UPA...
Foin de clientélisme, la situation économique de notre pays est grave. Il est temps d’être sérieux, à tous les
niveaux.
Nous mêmes, chefs d’entreprise , appliquons les remèdes que nous préconisons pour les autres - Et je pense particulièrement à tous les soutiens sollicités auprès des collectivités locales qui interviennent à hauteur
de 7 Milliards d’euros en faveur( ? ) des entreprises.
Que d’argent ! Que de chômage !
Il est temps de rebattre les jeux - Soyons, au sein de nos organisations professionnelles, au sein de nos territoires, porteurs de ces messages qui peu à peu commencent à être entendus.
Et si en 2016….
Le Feuillet Bleu
janvier 2016
Les actualités de TLF Overseas
Côté Air
Côté Mer
Traitement fret périssable Roissy : Afin de clarifier une relation
difficile depuis fin novembre dans l’attitude et le comportement de certains personnels du bureau DGCCRF de Roissy
avec les commissionnaires de transport spécialisés en importation et exportation de produits périssables, TLF Overseas a rencontré le 22 décembre 2015 la Direction de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis (DDPP93) dont dépend ce
bureau ainsi que l’administratrice générale de l’IGS en charge
de mener une enquête sur le service. Une quinzaine de jours
auparavant TLF Overseas avait pris rendez-vous avec le Secrétaire général de la préfecture de Roissy et le préfet de la Seine
-Saint-Denis.
Forum e-freight Roissy 8 mars 2016 : le SYCAFF et TLF Overseas
poursuivent l’organisation de la journée conférence e-freight
prévue le 8 mars à Roissy. Les invitations à destination de l’ensemble des professionnels du cargo aérien seront bientôt envoyées. L’un des objectifs de cet événement, qui espère
compter plus de 200 participants, est d’informer de la manière
la plus pragmatique possible les commissionnaires de transport
qui ne se sont pas encore lancés dans la dématérialisation de
leurs documents de transport, à commencer par la Lettre de
Transport Aérien.
Salon Air Cargo Forum TIACA 2016 : TLF Overseas continue en
2016 sa contribution active au Comité de pilotage Salon ACF
TIACA Paris sous l’égide d’ADP. Les travaux portent sur le choix
des thèmes de conférences et tables rondes, de la qualité des
intervenants et de la mise en œuvre d’un espace de coexposition entre plusieurs organisations et associations du fret
aérien. En lien les derniers flyers V.Française & V.Anglaise de
l’ACF 2016 qui aura lieu du 27 au 29 octobre à Paris-Porte de
Versailles.
Un Nouveau Délégué TLF Overseas Aux Affaires Maritimes
Douane : le Code des Douanes français à l’épreuve du
Code des Douanes de L’Union
Délai de prescription de la dette douanière
L’article 92 de la Loi de Finances pour 2016 promulguée le 30
décembre 2015 apporte entre autres, le changement suivant
à l’article 354, du Code des Douanes Français :
« Le délai de reprise passe de trois à dix ans pour les omissions
ou insuffisances d’imposition révélées à l’occasion d’enquêtes
préliminaires ou de flagrance, ou encore de poursuites judiciaires engagées par le ministère public, compte tenu de la gravité des fraudes aux droits et taxes souvent révélées dans le cadre de telles affaires. » TLF Overseas a milité au sein du CLECAT
ainsi qu’au niveau national , pour une réduction de 10 ans à 5
ans de cette évolution proposée par la Commission Européenne. Nous nous sommes donc opposés à la rédaction en
l’état de ce texte. Nos actions n’ont pas été soutenues par
Matignon , ni par Parlement ni par le Sénat. Pour éviter le vote
de cet article, nous sommes en train d’étudier l’impact de ce
texte afin de mettre en place un plan d’action approprié.
L’article 87 du Codes des douanes Français
La modification de cet article relatif au statut de commissionnaire en douane ( futur représentant en douane ) n’a pas été
possible dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016. Les
travaux des trois ateliers auxquels TLF Overseas a participé de
manière très active à la DGDDI avaient permis d’élaborer un
texte d’amendement en collaboration avec la DGDDI.
Nous recherchons donc un autre support législatif pour avancer sur ce point.
Antoine SEBASTIEN a rejoint nos équipes le 04
janvier 2016. Il a pris en charge les fonctions
de Délégué aux Affaires Maritimes au sein de
la Commission Maritime de TLF OVERSEAS.
Antoine Sebastien met au service de l’organisation sa double formation juridique et commerciale et son expérience dans la négociation et les opérations dans le secteur de la
logistique et du transport maritime. Il aura à
cœur de défendre les intérêts de la profession
et de valoriser le dynamisme du secteur.
Point d’étape sur la révision SOLAS
La pesée obligatoire des conteneurs
Le lundi 11 janvier 2013 s’est réuni à la DGITM le
groupe de travail « pesée des conteneurs » afin
d’améliorer le texte du projet d’arrêté ministériel
qui transpose au niveau national les dispositions
de la résolution MSC.380 (94) de l’OMI amendant la Convention
SOLAS . TLF Overseas est intervenue pour que l’arrêté reprenne
les termes de la réglementation OMI, afin d’éviter qu’une réglementation nationale distincte et défavorable à notre secteur
ne nuise à la compétitivité des OTI français. La définition du
chargeur reprendra ainsi la notion de « shipper » telle que définie par l’OMI. TLF Overseas s’est également opposée aux potentielles sanctions pour défaut de communication du poids
des conteneurs.
Transport par mer de marchandises dangereuses en colis : Division 411 et amendement 37-14 du code IMDG
En France, la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du
23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires complète le code IMDG et définit, le cas échéant, les dispositions
spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis
à bord de navires effectuant des voyages nationaux. Un arrêté
du 7 décembre 2015 (JO du 15 décembre) modifie notamment
cette division depuis le 1er janvier 2016 pour rendre obligatoire
l’amendement 37-14 du code IMDG et désigner comme autorité compétente l’INERIS, au lieu du ministre chargé du transport
maritime de matières dangereuses, pour délivrer certaines déclarations d’agrément et dérogation. Le code IMDG est disponible auprès de l’OMI et des revendeurs spécialisés. La version
consolidée de la division 411 est téléchargeable sur le site du MEDDE.
TOUR DE France CDU : L’étape Lyonnaise
Le 14 décembre, le Tour de
France CDU de TLF Overseas
a fait escale à l’Aéroport de
Lyon St Exupéry à bord du
Tristar, ancien avion aménagé en salle de réunion. Cette
matinée d’information coorganisée avec TLF RhôneAlpes, en présence de son
Délégué Régional JeanChristian Vialelles a réuni une quarantaine de participants.
Dans la continuité des précédentes réunions, cette session a
permis d’informer nos adhérents et d’apporter nos préconisations sur les évolutions prochaines en matière douanière.
Le Feuillet Bleu
TLF Méditerranée relance la Commission MAGHREB
Le 1 er Décembre 2015, s’est tenu à Vitrolles une réunion de la Commission « Maghreb ». Marc GROLLEAU, Président de l’AFTRI et Administrateur de TLF Méditerranée, et Michel MATTAR, Secrétaire Général de
TLF Méditerranée, en liaison avec TLF Overseas et le STM ont eu le plaisir d’accueillir pas moins de 40 participants pour cette nouvelle Commission MAGHREB. Ils se félicitent de la reprise de ces Commissions qu’ils
s’efforceront à l’avenir de se réunir régulièrement afin de permettre à
tous les acteurs de la profession d’échanger plus concrètement sur tout
ce qui les concerne (problématiques, techniques organisationnelles,
nouveautés, etc.) et ainsi de travailler conjointement à la fluidité et au
développement du Ro-Ro au départ des bassins Est du GPMM. Durant
la réunion un sujet important a été abordé le TOS, système de gestion
des flux de remorques au terminal ayant pour but d’apporter une plus
grande fluidité des traitements, toujours dans la plus grande sécurité
des matériels et des marchandises. En lien, une description détaillée.
Nouvelle taxe kilométrique en Belgique
janvier 2016
LE HAVRE : Signature d’une déclaration commune TLF Normandie, FNTR Normandie, OTRE Normandie & SOGET
SOGET a développé la solution
« RDV TRANSPORTEUR », dédiée
aux transporteurs routiers de
conteneurs, destinée à la prise
de rendez-vous avec les opérateurs de terminaux portuaires du
Havre pour l’entrée et/ou la sortie de conteneurs pleins ou vides.
L’utilisation de la solution « RDV Transporteur » a été rendue
obligatoire sur certains terminaux portuaires du Havre. SOGET a
souhaité que l’utilisation de son logiciel soit encadré juridiquement par une licence. L’élaboration et la mise en place d’un
contrat dénommé « Licence d’utilisation du système d’accès
communautaire rendez vous transporteur » sont le fruit d’une
réflexion et d’une collaboration entre les organisations professionnelles TLF Normandie, OTRE Normandie, FNTR Normandie
et la SOGET. Cette déclaration commune a été paraphée par
les parties prenantes en date du 16 décembre 2015, au Havre,
dans le but d’inciter chacune des entreprises de transport routier, utilisatrice du système « RDV Transporteur », à signer la licence d'utilisation de la solution. Au nom de TLF Normandie,
Mme Caroline ROUGON se « félicite du travail commun réalisé
dans l’intérêt général des professionnels transporteurs routiers dont l’activité est essentielle au développement économique et à la notoriété du port du Havre ». En lien, le communiqué de presse commun des OP et de la SOGET.
Le 1er avril 2016, les 3 régions de la Belgique, la Wallonie, la Flandre et
Bruxelles introduiront le péage kilométrique pour les PL de plus de 3,5
tonnes. Il s’agit d’une redevance kilométrique avec obligation d’équipement, qui se substituera à l’actuelle Eurovignette déjà en vigueur
dans le pays. Pour chaque véhicule, les tarifs dépendent de 4 critères :

le nombre de kilomètres parcourus,
Yves Fargues réélu à la présidence de l’Union TLF

le type de routes empruntées,

le PTAC (poids total autorisé en charge) des camions
Lors du Conseil d’Administration de

la classe d'émission Euro.
l’Union TLF qui s’est tenu le 17 décemCette taxe a pour objectif de faire payer aux transporteurs un montant
bre dernier, Yves Fargues a été réélu à
équitable pour les trajets effectués sur les 6 900 km de réseau routier.
l’unanimité à sa présidence, pour une
Vous trouverez les informations complémentaires via le lien suivant :
durée de trois ans. Le Comité Directeur
http://www.axxes-bmap.com/deploy/flipbook.html
a été reconduit à l’identique . Nous
Fidèle à sa devise « 1 badge, 1 contrat, 1 facture », Axxès a obtenu sa
félicitons et souhaitons une belle réussicertification SET (Service Européen de Télépéage) ce qui lui facilite les te à Yves Fargues pour son nouveau mandat.
démarches de mise en place de l’interopérabilité au niveau européen.
Axxès a maintenant le statut lui permettant de couvrir l’ensemble des
Claude Blot promu Commandeur
infrastructures à perception électronique du péage en Europe. La première couverture liée au statut de certifié SET se fera donc pour la taxe
Claude Blot, Président du GITL et Vicekilométrique belge. Pour anticiper l’arrivée de la taxe belge, Axxès a
président de l’Union TLF a été promu
développé BMap : un simulateur (libre accès) qui permet d’estimer en
commandeur dans l’ordre National
quelques clics le montant des trajets sur le réseau belge taxé : http://
de la Légion d’Honneur , ( promotion
www.axxes-bmap.com/. Afin d’être en conformité au 1er avril 2016
du 31 décembre 2015 ). Les équipes
pour circuler en Belgique, Axxès propose le service B+ avec un abonde TLF félicitent Claude Blot pour cetnement au forfait ou à la carte accessible avec le badge satellitaire
te haute distinction qui lui a été déViaxxès SAT. Avec toujours 60% de remises sur les tarifs, Axxès propose
cernée.
une offre spéciale aux adhérents de TLF, disponible en cliquant ici.
Les nouvelles de TLF Rhône-Alpes
Création d’un partenariat avec Astra Cueno
Le 6 décembre dernier, Jean-Christian
Vialelles, Délégué Régional de TLF Rhône-Alpes était invité par Astra Cueno
( Association de Transports Piémontaise ) , à leur Assemblée. A l’issue de celle-ci, lors d’une interview accordée à
Astra Notizie ( en lien ), il s’est félicité
de ce nouveau partenariat , en rappelant l’intérêt de cette collaboration,
pour porter, auprès des institutions européennes, des projets communs sur
la défense du transport routier ( harmonisation de la réglementation routière, détachement du conducteur routier, dumping social ...). Il a rappelé le
long travail qui reste à parcourir pour trouver une écoute à Bruxelles sur ces
sujets. Il a appelé de ses vœux pour que d’autres fédérations d’états membres, tels que l’Espagne ou la Belgique ,s’associent à ces futurs travaux .
Fin de mandat pour Dominique Di Bello
Lors du Conseil
Professionnel
de
TLF Rhône-Alpes le
16 décembre dernier , un hommage
a été rendu
à
Monsieur Dominique Di Bello , dont
le mandat a pris fin
le 31 décembre . C’est autour d’un verre que JeanChristian Vialelles ( Délégué régional TLF Rhône Alpes) a remercié Monsieur Di Bello , pour ces 10 ans
de Présidence, saluant son travail et son investissement au sein de notre organisation. Actuellement,
la présidence reste vacante et est en cours de renouvellement.
Le Feuillet Bleu
Avis de décès
C’est avec une profonde tristesse que nous vous faisons part
du décès de Monsieur Gilbert CHANDEZON, ancien administrateur, Président Auvergne de la fédération TLF, et Président
des Transports CHANDEZON. Il a toujours défendu ardemment sa profession et sa région. C’est un homme droit,
franc, courageux, plein de sensibilité et surtout passionné
par son métier, qui nous quitte. Après avoir lutté de longs
mois contre la maladie, Gilbert nous a quitté le 21 décembre 2015. Madame Céline COMBRONDE, le Conseil Professionnel et les adhérents d’Auvergne, ainsi que les collaborateurs de TLF Rhône-Alpes / Auvergne et de l’Union TLF, tiennent à témoigner à sa famille, toute leur compassion dans
la douloureuse épreuve qui la touche aujourd’hui. Nous
adressons à ses proches nos très sincères condoléances.
« Réussir votre certification suivant les
normes ISO 9001/14001 Version 2015 »
Les nouvelles versions de l'ISO 9001 et de l’ISO 14001 ont été
publiées en octobre 2015 : elles posent de nouvelles bases
pour piloter les systèmes de management qualité et environnement. Sans en révolutionner les concepts directeurs, ces
nouveaux standards renforcent certaines exigences clés.
Consciente de l’impact que ces changements auront sur les
systèmes de management certifiés de ses adhérents, L’Union
TLF organise une journée de formation pour les Responsables
Qualité et Environnement et les acteurs concernés par les
principales orientations des nouvelles normes. Concrète et
ciblée sur les métiers du transport et de la logistique, cette
formation aura pour objectif de vous permettre d’identifier
les impacts de ces changements sur votre système de management. Une analyse qui vous permettra de remettre en
cause l'existant, de vous conforter sur les points forts de votre
démarche. Ces sessions ont pour but de définir un plan d'actions pertinent qui vous permettra de gérer l’adaptation afin
de maintenir votre certification ISO 9001 et/ou ISO 14001.
Nous vous communiquons d’ores et déjà une première date
de 12 personnes maxi programmée :
- le Mercredi 16 mars 2016 – (9h – 17h00)
Lieu de formation : TLF Immeuble Le Diapason - 218 avenue
Jean Jaurès PARIS 19ème
Le Programme en lien
Pour tout renseignement et inscriptions contacter Sylvie
GUEMY (01 53 68 40 71 – [email protected])
Organismes de formation collectant
la taxe d’apprentissage 2016
janvier 2016
Transporteurs routiers : remboursement
des taxes de carburant
En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport
de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur demande de leur part, et sous
certaines conditions, d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de
consommation sur la base de leurs consommations totales de gazole.
Ce remboursement est calculé au choix de l'entreprise :
 soit en appliquant au volume de gazole utilisé la différence entre le
taux plancher de 43,19 € et le tarif applicable dans la région d'achat ;
 soit en appliquant au volume de gazole, acquis dans au moins 3 régions, un taux forfaitaire* de remboursement, calculé en pondérant les
différents taux régionaux par les volumes de gazole respectivement mis à
la consommation dans chaque région.
La demande peut être formulée à partir du premier jour ouvrable suivant,
respectivement, la fin du second semestre de l’année, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Taux de remboursement par hectolitre de gazole 2nd semestre 2015 (TRM)
Nouveau formulaire pour le transport de marchandises et le transport
routier en commun de voyageurs : formulaire Cerfa n°13693.
Corse et
Poitou
Charentes
2 nd
2,48 €
Semestre 2015
Île-deFrance
et PACA
RhôneAlpes
Autres
régions
*Taux
forfaitaire pondéré
4,98 €
4,98 €
4,98 €
4,87 €
Lieu de dépôt de la demande
Le service national douanier de la fiscalité routière basé à Metz (SNDFR)
prend progressivement en charge les opérations de gestion de la taxe
spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou « Taxe à l’Essieu »). Le
calendrier établi prévoit le basculement des interrégions vers le SNDFR
entre 2015 et 2016.
Cartographie au 1er janvier 2016 : Les Interrégions en VERT dépendent du
SNDFR (pour les autres secteurs, les déclarations se
font aux bureaux habituels ) .
Les coordonnées du nouveau service sont :
SNDFR
CS 51082
57036 METZ Cedex
tel : 09 70 27 82 00
[email protected]
Cette centralisation s’inscrit dans une démarche
globale de modernisation et de professionnalisation
de la gestion de la fiscalité routière par l’Administration des douanes.
Activité partielle liée à l’interdiction de circulation pendant la
COP 21 en Île-de-France
Suite aux interventions de TLF et de la FNTR, la Dirrecte d’Île-deFrance a autorisé le recours à l’activité partielle aux entreprises
de transport routier qui, en raison des mesures de sécurité et des
restrictions liées à la COP 21 en découlant, ont dû réduire voire
suspendre leurs activités et demander à leurs salariés de ne pas
venir travailler ou de réduire leurs heures de travail en dessous
des 35 heures. Ceci s’applique à l'ensemble des adhérents sur le
territoire national dont les activités ont été perturbées en Île-deFrance. Le motif à invoquer par l’entreprise à l’appui de sa demande est que le trajet ou le plan de trajet a été soumis à des
restrictions liées aux circonstances exceptionnelles pour les journées chômées des 29 et 30 novembre 2015. Les dépôts de demande d’autorisation d’activité partielle s’effectuent en ligne :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Toutes les équipes de l’Union TLF & TLF Overseas vous présentent leurs meilleurs Voeux pour l’Année 2016!
Le Feuillet Bleu est une publication de l’Union TLF ; Directeur de la Publication: Yves Fargues
218 avenue Jean Jaurès 75019 Paris - 01 53 68 40 40 - www.e-tlf.com - www.tlf-blog.com