Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
1 - Champ d’application des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site
www.chateaudeboisson.com ou www.les-castels.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses
clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un
séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif
préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande
écrite adressée au siège de l’établissement
2 - Conditions de réservation
2.1 Informations
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin.
Pour les emplacements, renseignez-vous sur la nature du sol, la taille de l’emplacement et donnez-nous la taille de vos
équipements.
Pour choisir un emplacement ou un locatif précis, il faut rajouter l'option payante ''Demande préférentielle''.
2.2 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.
Tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. L’attention du client est
attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour et la contribution verte.
Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du
montant total du séjour et des frais de réservation.
Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le
contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et le montant du séjour restera
acquis à la direction du camping.
2.3 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.4 Annulation
Toute réservation non soldée sera annulée conformément aux conditions générales de vente.
1. Du fait du camping : à l’exception de cas de force majeure nous conduisant à annuler pour des raisons de sécurité des
vacanciers, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées.
2. Du fait du client et également pour non-paiement du solde 30 jours avant votre arrivée :
+ de 30 jours avant votre date d’arrivée le montant de votre acompte sera retenu.
- de 30 jours le montant total sera dû.
Nous vous conseillons de souscrire la garantie annulation. Cette garantie cesse ses effets dès le 1er jour de votre location. Elle
vous permettra, ainsi d’être remboursé(e) de toute somme versée, hors montant de la garantie et des frais de dossier. Pour être
recevable, l’annulation du séjour doit être notifiée par écrit.
2.5 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne
sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
Nous n’acceptons pas les arrivées après 22 heures, par contre vous pouvez arriver le matin et profiter du domaine.
Disponibilité de la location :
Le locatif est disponible à partir de 16h à votre arrivée et doit être libéré avant 10h lors de votre départ.
Entre le 2 juillet et le 27 août , les arrivées et départs se font les Mercredi et Samedi uniquement.
Disponibilité de l'emplacement :
Arrivée à partir de 14h et départ avant 12h. Ne pas changer d’emplacement sans l'accord de la réception.
Entre le 9 juillet et le 20 août , les arrivées et départs se font les Mercredi et Samedi uniquement.
3.2 Caution
Pour la télécommande de barrière, prévoir 50 € en espèces. Cette caution est obligatoire et restituée le jour du départ. La nonrestitution ou la perte de bracelet piscine sera facturée.
Pour les locations, une fiche d'inventaire détaillant le contenu de votre location est disponible à l'intérieur de celle-ci. Merci de
nous signaler toute anomalie sous 24h. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération.
Les frais de remise en état éventuels, et le matériel manquant ou détérioré vous seront facturés selon le prix de l'inventaire ou
éventuellement d’un devis de remise en état selon les dégâts causés.
Si la location n'est pas laissée en parfait état de propreté un forfait ménage vous sera facturé. Pour tout ménage non réservé
(c'est-à-dire au moins la veille du départ), nous appliquerons des frais supplémentaires de prise en charge de 25 €.
3.3 - Assurance locative :
Vous êtes tenus de vous assurer contre les risques inhérents à votre séjour, à savoir  : vol, perte ou dégradation d’objets
personnels, ainsi que les dégradations que vous pourriez faire sur le mobilier donné en location et également les dégâts que
vous pourriez occasionner à l’ensemble des immeubles de vos faits ou par votre négligence éventuelle. Vos effets personnels,
valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradations qu’elle qu’en soit la
cause.
3.4 Départ
Tout retour de clé après 10h ou libération de l’emplacement après 12h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute
prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.5 Animaux
Votre animal est admis sur le terrain (hors juillet/août) à condition d’avoir été déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la
tranquillité et à la sécurité des résidents, de respecter les règles élémentaires d’hygiène et de l’intégrité des installations. Il doit
être tenu en laisse et son carnet de vaccination à jour doit pouvoir être présenté à tout moment. Il n’est pas autorisé à pénétrer
dans le parc aquatique.
Les chiens de 1ère catégorie “chiens d’attaque” (pit-bulls) sont interdits. Les chiens de 2e catégorie “de garde et de défense”
(Rottweiler,...) devront être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
3.6 Règlement intérieur
Tout le monde est tenu de se conformer au règlement intérieur disponible à la réception, notamment en ce qui concerne le
calme nocturne. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent
avec lui. Lorsqu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou atteinte à l’intégrité des installations, il peut
être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour.
Le stationnement est interdit sur les allées et voies d'accès, il doit être effectué sur votre emplacement et non sur les parcelles
voisines même si elles sont libres. Les barrières sont fermées de 23h à 7h du matin.
3.7 Piscines : accès et règlement
Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte pour aller à la piscine. Les shorts de bain ne sont pas autorisés.
Le port du bracelet ainsi que la douche sont obligatoire.
En cas de non-respect du règlement affiché à l'entrée de la piscine, l'accès vous sera interdit.
3.8 Personnes supplémentaires à la journée (sans nuitée) / Visiteurs :
Elles sont autorisées sous la responsabilité de leurs hôtes après avoir signalé leur identité à la réception et réglé leur droit de
visite dès leur arrivée quel que soit le temps passé sur le camping. Le stationnement est autorisé uniquement sur le parking de
l'accueil. Toute personne non déclarée à la réception sera immédiatement expulsée ainsi que son hôte sans préavis ni
remboursement du séjour.
3.9 Réclamations :
Nous ne pouvons être tenus responsable des cas fortuits, de force majeure (catastrophes climatiques) ou de nuisances qui
viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour.
Vous disposez d’un délai de 24 heures pour nous faire part de vos réclamations à la réception. Dans la mesure du possible nous
chercherons ensemble une solution. Si aucune solution n’est trouvée, un remboursement peut avoir lieu, déduction faite des
frais de dossier et des nuits consommées. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
3.10 Litiges :
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un
médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès
de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys - Saisine par
Internet www.medicys.fr - Saisine par mail : [email protected] - Saisine par voie postale : 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
3.11 Barbecues :
Les barbecues à charbons ou électriques sont interdits. Sont autorisés uniquement les barbecues à gaz.
3.12 Espace jeux d'enfant - Multisports - Tennis :
Les jeunes enfants doivent être sous la surveillance de leurs parents. La direction décline toute responsabilité en cas d'accident.
L'accès aux terrains de tennis est payant et sur réservation. Tarifs disponibles à la réception.
4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son
propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la
compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Nîmes.