Mairie du 8ème Arrondissement VILLE DE LYON du 6 Mai 2013

Transcription

Mairie du 8ème
Arrondissement
VILLE DE LYON
Conseil du 8ème arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
du 6 Mai 2013
Le lundi 6 mai 2013 à 19 heures, Mmes et MM. les membres du Conseil
d'Arrondissement dûment convoqués le 29 avril 2013 en séance publique par Monsieur le
Maire, se sont réunis à la Mairie du 8ème Arrondissement dans la salle ordinaire de leurs
délibérations.
APPEL NOMINAL
Présents : Mmes & MM. : Christian COULON, Philippe TOURNEBIZE, Marie-Françoise
DEHARO, Charles-Franck LEVY, Agnès MUNOZ, Patrick ODIARD, Karim MATARFI, Naïma
GAMAZ-BENJAMIN, Michel LE FAOU, Céline TOURNIAIRE, , Gérard ROTH, Christophe
COHADE, Jacqueline PSALTOPOULOS, Jean-Louis TOURAINE, Nicole GAY, Kamel
SANHADJI, Marie-Odile FONDEUR, Thierry BRAILLARD, Christophe GEOURJON, Olivier
BRACHET, Eric DESBOS, Hafida SAKER, Albertine PABINGUI-GONDJE, Valérie BRIDON,
Anne-Rose EVA, Marie-Thérèse GADILHE, Stéphane GUILLAND,.
Excusés pouvoir : Mmes & MM : Gérard CLAISSE, Nora BERRA,
Excusés : Mmes & MM : Annie GENTHON, Nadine EGEA, Pascale BONNIEL-CHALIER,
Yvon DESCHAMPS, Sylvie STEFANI, Nicole BARGOIN
Absents : Mmes & MM : Evelyne KOZAOUSTOPOULOS
Mairie du 8ème Arrondissement
Conseil d’Arrondissement
Lundi 06 mai 2013
La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian COULON, Maire du 8 ème
arrondissement.
M. LE MAIRE.- Mesdames, messieurs bonsoir.
Nous allons commencer ce Conseil d'Arrondissement. M. Christophe
COHADE sera notre secrétaire de séance et je lui demande de procéder à l'appel
nominal.
(M. COHADE procède à l'appel nominal)
M. LE MAIRE.- Merci. Nous avons le quorum, nous allons donc
commencer ce Conseil d'Arrondissement.
1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 03 avril 2013
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de parole ou de modification ?
S'il n'y en a pas, je mets ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie, c'est l'unanimité.
2 – Compte administratif 2012
Conseil d’Arrondissement,
Le lundi 06 mai 2013
Page 2
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme
chaque année nous allons procéder à l’examen et à l’adoption de notre compte
administratif, c'est-à-dire, pour schématiser un peu, la façon dont nous avons
utilisé notre budget au cours de cette année.
Vous constaterez comme chaque année également que nous aurons
à voter dans la foulée une décision modificative suite à l’excédent net qui résulte
de ce compte administratif. Cet excédent est limité à 8 390 €, ce qui démontre que
nous avons à peu près complètement utilisé les crédits qui nous étaient alloués
cette année. Nous prendrons donc dans la foulée cette décision modificative et cet
excédent net étant affecté notamment au paiement des factures d’électricité du
gymnase Longchambon.
Je ne vais pas entrer dans le détail du compte administratif. Vous
verrez que l’on a utilisé à peu près pour chaque chapitre les sommes qui étaient
initialement prévues. Il y a quelques restes à réaliser au 31 décembre d’un
montant de 33 000 €, c'est-à-dire des sommes qui sont déjà engagées mais non
mandatées. Vous verrez pour le reste que l’on est à peu près dans les clous sur
l’ensemble des chapitres par rapport à ce qui était prévu au budget primitif.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? S’il n’y en a
pas, je mets ce dossier aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 4 abstentions.
C’est la majorité. Je vous remercie.
Page 3
3 – Décision Modificative n° 1 Affectation de l’exc édent net
M. TOURNEBIZE.- C’est donc l’excédent net de l’exercice 2012 qui
sera affecté au paiement des factures d’électricité du gymnase Longchambon pour
lequel on a eu des dépenses un peu exceptionnelles cette année.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce rapport ? Je le mets
aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 4 abstentions. C’est la majorité.
4 – Fixation des contributions liées à la mise à disposition de locaux et de
matériel de vote de la ville de Lyon, lors d’organisation de primaires de
partis politiques
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme
vous le savez le code des collectivités territoriales prévoit que les locaux
communaux peuvent être utilisés par les associations, les syndicats ou les partis
politiques dans la mesure où ils en font la demande et c’est au conseil municipal
de fixer éventuellement la contribution relative à cette utilisation.
Vous savez que des primaires devraient être organisées par un
certain nombre de mouvements politiques, d’autres ont déjà eu lieu l’an passé, et
le Maire de Lyon souhaite donc que les locaux et le matériel de vote puissent être
mis à disposition des partis qui le solliciteraient.
La mise à disposition de ces locaux et du matériel de vote (urnes,
isoloirs, etc.) sera faite à titre gratuit puisque c’est l’usage à Lyon, mais un certain
nombre de prestations sont quand même à prendre en compte qui, elles,
donneront lieu à indemnisation :
- la livraison et l’enlèvement du matériel de vote,
- le montage et le démontage des bureaux (isoloirs),
et les indemnités liées aux agents de la ville de Lyon qui pourraient être affectés
soit à la surveillance des bureaux de vote, soit à l’entretien de ces bureaux.
Le montant de l’indemnité forfaitaire :
Page 4
- pour la livraison et l’enlèvement du matériel : 25,33 € de l’heure,
- pour le montage et le démontage des bureaux de vote : 19,50 € de
l’heure,
- pour le service de gardiennage, 100 € par jour,
- pour l’entretien des locaux, 15 € par bureau de vote.
Si vous en êtes d’accord, je vous demande de bien vouloir
approuver ce rapport.
Pour ce qui est de la mairie du 8 ème puisqu’une demande nous a été
faite pour les 02 et 09 juin, j’en informe les collègues de l’opposition, l’espace
citoyen étant assez demandé il y avait déjà des choses de prévues, mais en tout
état de cause il serait disponible le 02 juin si vous le souhaitez, en revanche le 09
juin ce ne sera pas possible puisqu’il y a une manifestation et c’est l’atrium de la
mairie qui serait mis à disposition si cela convient.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de parole sur ce dossier ? S’il
n’y en a pas, je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité. Je vous remercie.
5 – Bilan des opérations foncières réalisées sur l’exercice budgétaire 2012
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit
de dresser le bilan arrondissement par arrondissement des acquisitions et des
cessions foncières qui ont été réalisées en 2012.
S’agissant du 8 èm e , deux acquisitions :
- une de gré à gré, il s’agit du kiosque de la place Ambroise Courtois
qui était propriété du Grand Lyon et qui enfin revient à la Ville de Lyon avant, nous
l’espérons, que sa gestion soit transférée à l’arrondissement mais il faudra peutêtre faire quelques travaux avant de transférer la gestion, on préfère que ce soit
fait au préalable.
- un échange avec soulte au 118, avenue Paul Santy.
Page 5
Au niveau des cessions, le 112-116 avenue Paul Santy. C’est la
même opération en acquisition et en cession.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Je vais
mettre ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je
vous remercie.
6 – Programmation financière 2013 au titre de la politique de la ville (volets
lien social, gestion sociale et urbaine de proximité et participation des
habitants)
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, on
passe là à un autre domaine qui est celui de la programmation financière au titre
de la politique de la ville, mais uniquement sur le volet lien social, gestion urbaine
de proximité et participation des habitants. D’autres volets seront abordés au
cours de cette séance du conseil d’arrondissement.
Page 6
Sur ces domaines-là, s’agissant du 8 ème , pour un total de presque
48 000 €, quatre opérations sont concernées : une concernant l’association des
collectifs enfants parents, professionnels du Rhône à hauteur de 12 000 €, deux
opérations menées par le centre social Laënnec, une opération autour du droit des
femmes et une autre concernant la lutte contre l’isolement des seniors et enfin, ce
qui est une reconduction, un financement à hauteur de 24 000 € pour le Pôle
linguistique de proximité du CFEU (Centre de Formation des Etats-Unis).
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole ? Je mets ce rapport
aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
7 – Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif
national Ville Vie Vacances – Programmation initiale 2013
M. LEVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, cette opération
s’inscrit dans le cadre d’un dispositif qui s’appelle « Ville Vie Vacances » qui est
classique.
Dans notre arrondissement, il s’agit de soutenir la MJC Monplaisir
pour une opération qui s’appelle « On est en vacances » qui consiste à organiser
des animations et un suivi des jeunes à l’occasion essentiellement des vacances
intermédiaires. L’opération est portée par la MJC Monplaisir, mais ne concerne
pas uniquement des enfants de Monplaisir, elle concerne également des enfants
du secteur Moulin à Vent, Laënnec et Mermoz.
C’est la MJC Monplaisir qui porte l’opération et il vous est proposé
de la soutenir pour un montant de 6 500 €.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole ? S’il n’y en a pas, je mets
ce dossier aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous
remercie.
Page 7
8 – Attribution de subventions à diverses associations à caractère socioéducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou
éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés
sociales et financières particulières
M. LEVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit d’une
opération plus classiquement appelée « chantiers jeunes » qui sont portés par les
structures de l’arrondissement. Nous en avons déjà eu en délibération récemment.
Aujourd’hui il s’agit de soutenir à nouveau la MJC Monplaisir pour un
travail qui a été mené en liaison avec la bibliothèque autour du bibliobus et du
service archéologie de la ville et un travail qui a été mené avec les jeunes de
l’arrondissement et la direction des sports, avec le secteur espaces verts, tout cela
pour un montant de 3 000 €.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de prise de parole ? Je mets
ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité, je vous
remercie.
Page 8
9 – Programmation financière 2013 au titre du projet éducatif local (volet
extra-scolaire)
M.
LEVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit des
opérations liées à la programmation financière 2013 du programme éducatif local
sur le volet extra-scolaire. Vous savez qu’il existe trois temps dans le temps de
l’enfant : le temps scolaire, le périscolaire (matin et après-midi) et l’extra-scolaire
(mercredi et durant les vacances scolaires).
Il s’agit de faire en sorte qu’il y ait un lien entre ces trois temps, de
favoriser bien sûr les questions liées à l’éducation et à la place des parents, le
droit à l’éducation pour tous, une cohérence entre les temps de l’enfant et il y a
aussi un volet de qualification des acteurs éducatifs et les questions liées à
l’accessibilité de ces offres éducatives pour tous les enfants de l’arrondissement.
Pour notre arrondissement, il s’agit de soutenir :
- L’association « Arts et développement » pour des actions liées à la
pratique
des
arts
plastiques
sur
l’espace
public
et
cela
concerne
plus
particulièrement le secteur de Mermoz.
- Ebulliscience à travers les actions qui sont menées qui s’appellent
« L’art du robot » et les stages de 9-15 ans qui se déroulent essentiellement le
samedi matin dans les locaux d’Ebulliscience. Cela concerne les enfants du
secteur de Langlet-Santy et de Mermoz.
- Les actions Sport dans la ville et But en or à Mermoz.
- Quai des Ludes avec le village container à jeux qui se déroulera
cette année plus particulièrement sur le secteur des Etats-Unis.
- Le Centre Social des Etats-Unis qui porte sur le 8 ème les opérations
liées aux tickets sport culture.
- Le Comité du Rhône Handisport à travers le handisport scolaire,
qui concerne plus particulièrement l’école Edouard Herriot.
Page 9
Il vous est proposé, mesdames et messieurs, de soutenir les
opérations précitées.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce rapport ? S’il n’y en
a pas, je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je
vous remercie.
10 – Attribution de subventions de fonctionnement général à 11 MJC de Lyon
(2 e tranche) au titre de l’année 2013
M. LEVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, dans la délibération
du mois de
janvier 2010
qui développait les conditions des
conventions
pluriannuelles régissant les relations entre la Ville de Lyon et les MJC lyonnaises,
il était expliqué qu’il y avait deux temps de délibération pour les versements de la
Ville de Lyon des subventions de fonctionnement des MJC, un premier acompte et
un solde suivi d’une période qui s’appelle le dialogue de gestion, composé luimême en deux temps : un temps plus technique et un temps plus politique en
présence des adjoints municipaux concernés et des élus d’arrondissement, ceci
afin de faire un point sur l’état d’avancement et la bonne gestion des fonds publics
au sein des MJC.
Les deux contrôles de gestion s’étant passés dans de bonnes
conditions, suite bien sûr aussi aux assemblées générales des MJC, il vous est
proposé de verser le solde des subventions à nos deux MJC.
Page 10
Cela concerne un montant de 50 000 € pour la MJC Monplaisir et de
56 689 € pour la MJC Laënnec Mermoz.
11 – Programmation financière 2013 au titre du volet santé du contrat urbain
de cohésion sociale de Lyon
Mme PSALTOPOULOS.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la
Ville de Lyon poursuit une politique solidaire en direction des personnes en
situation précaire, notamment dans les quartiers prioritaires au titre de la politique
de la ville.
Le contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009, prolongé jusqu’en
2014 et signé par la Ville de Lyon, l’Etat et les autres partenaires institutionnels,
est le cadre de l’engagement des politiques publiques en faveur des territoires de
la géographie prioritaire et d’une réduction des inégalités.
La Ville de Lyon a souhaité actualiser les objectifs pour la période
2011-2014 avec la signature d’un avenant qui élargit le volet santé autour de deux
axes :
- la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
- le renforcement de l’efficacité du système et des pratiques dans le champ social,
médico-social et sanitaire :
- pour construire des complémentarités,
- pour développer la concertation avec les habitants,
- pour fédérer les acteurs autour d’actions répondant aux besoins
identifiés.
Une démarche partenariale est entreprise avec les différents acteurs
de la santé et du social pour mieux connaître et comprendre l’état de santé de ses
Page 11
habitants afin de l’améliorer et réduire les inégalités sociales et territoriales dans
ce domaine.
C’est ainsi que s’est développée la démarche des cinq « ateliers
santé ville ». Deux sont conduits dans le 8 ème pour le quartier des Etats-Unis et
Mermoz.
La programmation financière 2013 du volet santé du CUCS de Lyon
s’articule plus particulièrement autour de trois objectifs :
- la prévention et la diminution des conduites à risques chez les
jeunes ;
- l’accroissement de l’offre de services en matière de santé ;
- l’accès aux soins et à la santé des publics en difficulté.
L’action retenue pour le 8 ème concerne « Mobiseniors ». Le montant
proposé est de 10 500 €, 5 000 € au titre de la santé et 5 500 € au titre de la
politique de la ville.
Ce projet est porté par la régie de quartier Euréqua.
Si cet accord vous convient, je vous demande de bien vouloir
l’adopter.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole sur ce dossier ? Je
le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous
remercie.
Page 12
12 – Convention de partenariat avec la DDSP du Rhône et SOS Médecins Lyon
pour la prise en charge des Ivresses Publiques Manifestes
M. SANHADJI.- Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit d’une
reconduction périodique d’une convention en partenariat entre la Ville de Lyon et
la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône (DDSP) et SOS
Médecins Lyon, pour la prise en charge des Ivresses Publiques Manifestes.
En effet, depuis 2005 la Ville a mis en place avec la DDSP et SOS
Médecins ce partenariat pour la prise en charge des Ivresses Publiques
Manifestes pendant l’été ceci dans le but de prévenir les accidents liés à la forte
absorption de substances alcoolisées en période de grande chaleur, ainsi que les
troubles et les atteintes à la sécurité et à la salubrité publiques, tout en permettant
la libre circulation des visiteurs et des habitants.
La durée couverte par la convention liant les trois parties porte sur
quatre mois, de début juin jusqu’à la fin septembre.
En 2012, il a été jugé nécessaire de commencer plus tôt la période
qui correspond à la 2 èm e quinzaine de mai pour la faire se terminer à mi-septembre.
A titre de rappel, 124 examens sur des personnes en état d’ivresse publique
manifeste ont été pratiqués par SOS Médecins Lyon dans les locaux mis à
disposition par la Police Nationale. Cette prise en charge financière par la Ville a
été d’un montant de 8 621 €.
Pour 2013, la période est fixée entre le 18 mai et le 15 septembre.
Page 13
Le coût de la vacation du médecin a été périodiquement révisé
depuis 2005. A titre de rappel, pour 2013 il sera de 68 € pour un examen IPM
réalisé en jour de semaine et de 87 € pour le même examen en week-end ou un
jour férié.
L’enveloppe globale de cette opération pour cette année est révisée
à 11 000 €.
Je vous demande, chers collègues, d’approuver cette délibération.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole sur ce rapport ? S’il
13 – Programmation financière 2013 au titre de l’emploi et l’insertion
professionnelle
Mme MUNOZ.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames,
messieurs, la situation socio-économique à laquelle l’ensemble de nos concitoyens
se trouve confronté est particulièrement préoccupante. Cette dégradation a des
conséquences d’autant plus importantes pour les personnes en recherche d’emploi
et par ailleurs fragilisées.
La programmation financière 2013 présentée au titre de l’emploi et
de l’insertion maintient donc le soutien manifesté par l’exécutif municipal en faveur
des populations en plus grande précarité et les plus éloignées de l’emploi.
Lyon est passé à près de 40 000 demandeurs d’emploi à la fin de
l’année 2012. La hausse annuelle du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à
Pôle Emploi continue de s’accélérer, avec une évolution de +8,9 % en un an.
Pour le 8 ème arrondissement au 30 septembre 2012, Pôle Emploi
comptabilisait 6 186 demandeurs d’emploi, soit une évolution de +5,8 % sur un an.
Le taux de chômage de la zone d’emploi de Lyon se maintient à un
niveau élevé de 9 % au 3 ème trimestre 2012, mais il reste en deçà de celui de la
Page 14
majeure partie des autres grandes villes françaises qui atteint ou dépasse le seuil
des 10 %.
Les seniors figurent parmi les catégories les plus touchées par le
chômage, c’est aussi une règle dans notre arrondissement, sans oublier les jeunes
qui sont également très nombreux et qui représentent 23 % des demandeurs
d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Je rappelle qu’en 2012 la Mission locale de notre
arrondissement avait accueilli 2 278 jeunes.
Dans ces conditions, bien évidemment la Ville de Lyon entend
poursuivre sa politique d’engagement prioritaire dans le domaine de l’accès à
l’emploi, l’insertion socio professionnelle et la lutte contre l’exclusion et les
inégalités.
Si vous le voulez bien, je vous propose de regarder les différents
tableaux qui sont joints au rapport et qui détaillent un peu plus la programmation
2013 qui se décline comme les autres années en 4 axes prioritaires.
Tout d’abord, l’axe « Accueil », où, sur le 8 èm e arrondissement, nous
avons :
- IDEO
avec
sa
permanence
emploi
des
Etats-Unis
(2
permanences/semaine le lundi et le mercredi matin).
Dans l’axe « Mise en situation de travail », nous avons :
- Les actions de la régie de quartier Euréqua avec l’Atelier chantier
d’insertion Zig Zag qui est un atelier de couture pour les femmes ;
- Les Encombrants du 8 ème qui concernent des personnes à faible
mobilité ;
- Réussir l’insertion professionnelle durable, qui est une action qui
vise à construire le projet professionnel de la personne et un travail sur les freins
et les besoins. Pour cela la régie de quartier travaille avec un réseau d’entreprises
partenaires qu’elle développe pour offrir toujours plus de possibilité aux personnes
qu’elle accompagne.
Page 15
- Professionnalisation peinture qui s’adresse aux jeunes de 18 à 26
ans. Pour se former, ils travaillent dans la réhabilitation des logements vacants de
Grand Lyon Habitat dans le quartier des Etats-Unis.
Sur l’axe « Formation et accès à l’emploi », nous avons le CFEU
avec son action TRE/FLE (Techniques de recherche d’emploi / Français Langue
Etrangère).
Pour l’axe « Actions complémentaires », dans le 8 ème nous avons :
- les permanences de CIDF qui se tiennent à l’antenne de proximité
au pôle Mermoz de la Maison de l’emploi et de la formation, pour des actions qui
concernent le diagnostic vie personnelle et familiale. Les personnes travaillent sur
les difficultés récurrentes à l’emploi.
- l’action Femme mère le choix de l’emploi, qui s’adresse à des
femmes mères de famille, isolées, et qui réfléchit sur leur rôle de femme et la
place du travail.
A signaler également l’action REED pour l’accompagnement de 35
femmes « Initiatives emplois », qui concerne des femmes qui ont besoin d’un suivi
important.
Même si accompagner des personnes en difficulté demande des
moyens et que nous regrettons que la Ville de Lyon à cause de son budget
contraint ne puisse augmenter le montant consacré à l’insertion, la dépense
correspondant aux différentes actions figurant dans l’ensemble des tableaux que
nous venons de regarder, s’élève à 580 929 €, soit un montant stable par rapport à
l’an passé.
Aussi
si
vous
en
êtes
d’accord,
je
vous
propose
de
voter
favorablement ce rapport.
M. LE MAIRE.- Merci madame MUNOZ. Des demandes de parole
sur ce rapport ? Je le mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
Page 16
14 – Programmation financière 2013 au titre du développement et de
l’animation des jardins partagés (lien social et pratiques éco-citoyennes
en milieu urbain)
M. COHADE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames,
messieurs, le rapport que je présente a pour objet les subventions pour différentes
associations qui œuvrent autour des jardins partagés. Je ne reviendrai pas sur
l’utilité de ces différentes associations dans nos quartiers, qui sont de vrais
partenaires autour du travail sur le lien social, l’écologie.
La Ville de Lyon a choisi de s’investir aux côtés de ces associations
tout en mettant un cadre sur les besoins que l’on souhaite autour de la solidarité et
la citoyenneté avec :
- l’embellissement du cadre de vie, la végétalisation de l’espace
urbain,
- la dynamisation des quartiers par le biais d’activités culturelles,
éducatives,
- la participation et l’investissement des habitants à une dimension
associative et collective. On reviendra tout à l’heure à cette dimension associative
puisque l’une des associations à qui il sera proposé une subvention va vivre ces
dix ans cette année.
- l’inscription dans un partenariat local,
- le développement de la convivialité, la solidarité, les échanges, la
mixité sociale, interculturelle et intergénérationnelle, par le biais de ces différents
projets qui sont tentés collectivement,
- la recherche de l’insertion des publics fragilisés.
Sur un volet plus écologique, il est demandé des pratiques
respectueuses de l’environnement, c'est-à-dire :
- la non-utilisation de pesticides et autres produits phytosanitaires,
- les actions en faveur du tri des déchets (mise en place de
composteurs),
Page 17
- l’utilisation raisonnée de l’eau (récupération de l’eau de pluie),
- des actions en faveur de la biodiversité,
- des actions d’éducation et de sensibilisation de l’environnement.
Pour le 8 ème , nous sommes concernés par deux associations :
- Le Jardin Collectif du Pré Sensé qui fête ses dix ans cette année.
C’est un jardin qui a commencé sous l’aile de la régie de quartier Euréqua qui
anime par ailleurs un autre jardin, le Pré Santy. Après avoir été accompagnés
pendant un certain nombre d’années par Euréqua, les jardiniers ont pu développer
leur activité et continuent à faire fonctionner ce jardin. On aura l’occasion de les
retrouver au moment de la fête pour les dix ans.
- La Régie de Quartier qui, elle, est sur le quartier Santy, anime
deux jardins collectifs.
L’ensemble de ces subventions est pour un montant total de
68 500 €.
Si
ces
dispositions
recueillent
votre
agrément,
je
propose,
mesdames, messieurs, d’adopter ce dossier.
M. LE MAIRE.- Merci, monsieur COHADE d’avoir remplacé Mme
CHALIER qui ne pouvait être avec nous ce soir.
Des questions sur ce rapport ? Je mets ce rapport aux voix. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
15
– Attribution
de
subventions
au
titre
de
la
Lutte
Contre
les
Discriminations, de l’Egalité et des Droits des Citoyens – Programmation
2013
Mme SAKER.- Monsieur le Maire, chers collègues. De tradition
humaniste, la Ville de Lyon poursuit ses engagements dans l’accès aux droits pour
tous et la lutte contre toutes les formes de discriminations dans tous ses domaines
de compétences : la Ville comme services publics aux citoyens, comme employeur,
comme acheteur, comme responsable politique.
Page 18
C’est ainsi qu’en 2002, Lyon signait la Charte européenne pour les
Droits de l’Homme, celle de la diversité en 2005 et obtenait le label « diversité »
de l’AFNOR en 2010.
Ces engagements de la Ville de Lyon en faveur de l’égalité ont été
définis selon trois axes d’intervention :
- la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination ;
- l’égalité des chances, l’égalité de traitement et l’accès au droit ;
- l’évolution du regard sur l’autre et l’acceptation des différences.
Afin d’atteindre ces objectifs, tous les acteurs de la société sont
sollicités ainsi que les associations porteuses d’initiatives et d’actions permettant
de développer une solide dynamique en faveur de l’égalité.
C’est
pourquoi
je
vous
propose
d’accorder
l’attribution
d’une
subvention de 5 000 € à « Autre Cercle Rhône-Alpes », siégeant dans le 8 ème , qui
mène des actions de sensibilisation et d’accompagnement pour la prévention des
discriminations en raison de l’orientation sexuelle et prévention de l’homophobie
en milieu professionnel.
Je vous en remercie par avance.
l’unanimité.
16 – Attribution de subventions au titre de la promotion des droits des
femmes, de l’égalité femmes-hommes et des couples
Mme SAKER.- Monsieur le Maire, chers collègues, l’égalité femmeshommes est l’une des valeurs fondamentales de la démocratie, c’est pourquoi la
Ville de Lyon s’est engagée depuis plusieurs années pour la promotion des droits
des femmes et l’égalité femmes-hommes.
Bien que de nombreux progrès aient été accomplis dans ce domaine,
les femmes demeurent les plus touchées par les inégalités économiques,
politiques, culturelles, sociales.
Page 19
Page 20
Pour ces raisons, la Ville de Lyon a réaffirmé comme l’une de ses
priorités dans ce mandat, son engagement pour l’amélioration et la promotion des
droits pour les femmes à travers ses différentes actions, particulièrement par la
signature de la « Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie
locale » et la mise en œuvre d’un Plan d’action approuvé en Conseil municipal de
février 2012.
La Ville de Lyon apporte également son soutien à des structures et à
des associations lyonnaises qui se sont engagées dans la lutte pour la
reconnaissance des Droits des Femmes, la sensibilisation contre les stéréotypes
ou les préjugés, s’efforçant aussi d’améliorer la situation des femmes, des couples
et des familles.
Dans ce dossier, notre arrondissement est concerné par, d’une part,
une attribution de 2 000 € en direction du collège Longchambon pour la réalisation
par les élèves d’un film sur l’égalité filles-garçons pour déconstruire les
stéréotypes concernant l’orientation des jeunes filles et rééquilibrer la proportion
filles-garçons. Cette action s’intitule « Ciné-égalité : filles-garçons à l’école et au
collège ». Les projections sont dans les établissements et à l’extérieur.
Une deuxième attribution, d’un montant de 1 000 €, pour le Centre
Social Laënnec en faveur de son action de sensibilisation à l’égalité filles-garçons
et femmes-hommes qui s’intitule « 2013 avec les Femmes... Un pas vers le respect
et l’égalité des sexes ».
Je vous remercie de bien vouloir soutenir ces différentes initiatives
en approuvant ce rapport.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole sur ce rapport ? Je
le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous
remercie.
17 – Attribution de subventions de fonctionnement général (2 e tranche) aux
15 associations gestionnaires des 17 centres sociaux et assimilés
Page 21
Mme SAKER.- Monsieur le Maire, chers collègues. C’est en janvier
2010 qu’ont été approuvées les conventions pluriannuelles 2010-2014 entre la
Ville de Lyon et les centres sociaux de Lyon fixant les modalités de partenariat et
de soutien à l’ensemble des associations gestionnaires de centres sociaux.
Il s’agit donc dans ce dossier de l’attribution d’une première
subvention de fonctionnement général représentant un minima de 80 % pour
soutenir les actions de ces associations dans le cadre du développement social.
Notre arrondissement est concerné par une somme de 148 939 €
répartis ainsi entre les 4 centres sociaux :
- 43 267 € pour le Centre social Etats-Unis,
- 29 574 € pour le Centre social de Langlet-Santy,
- 37 627 € pour le Centre social Laënnec,
- 38 471 € pour le Centre social Mermoz.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose de
les adopter.
l’unanimité.
Page 22
18 – Automatisation des bibliothèques de Lyon. Vote et affectation de
l’autorisation de programme 2012-1 programme n° 000 05 pour un montant
de 3 825 000 euros TTC et vote de l’opération 60047002
Mme DEHARO.- Monsieur le Maire, chers collègues. Une phase
importante pour la Bibliothèque Municipale de Lyon, c’est la mise en œuvre de
cette automatisation qui consistera à équiper les bibliothèques d’automates de prêt
et de retour en libre service et permettant une prise en compte en temps réel des
retours avec des robots trieurs pour les retours.
Le déploiement de l’automatisation va se faire sur l’ensemble des
bibliothèques y compris sur celle de la Part Dieu en trois phases entre 2013 et
2015. L’opération s’élève à 3 825 000 € et sera financée sur trois ans (825 000 €
en 2013 et 1 500 000 € chaque année).
La Bibliothèque de Lyon sera proposée « Bibliothèque Numérique de
référence » au ministère de la Culture et pourra ainsi bénéficier de 50 % sur
l’achat des automates et l’aménagement des espaces publics par l’Etat.
Si ces dispositions vous conviennent, je vous demande de bien
vouloir adopter ce rapport.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole ? Je mets le rapport
aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité.
Page 23
19 – Programmation « Tout l’monde dehors ! » 2013 – Approbation de
conventions types
Mme DEHARO.- Monsieur le Maire, chers collègues, le soleil est
revenu, on va parler de « Tout l’monde dehors ! ». Comme tous les ans, ce projet
a plusieurs temps. Des temps forts qui sont portés par la Ville avec trois périodes :
- « Tout l’monde chante ! » autour du chant choral, les 28, 29 et 30
juin qui seront le lancement de « Tout l’monde dehors ! ».
- « Tout l’monde danse ! » à l’occasion des festivités du 14 juillet.
- « Tout l’monde joue ! » pour la clôture le dimanche 1 er septembre.
Cette année nous avons un projet insolite puisqu’il y aura dans
chaque arrondissement un piano qui sera mis à disposition par Bellecour Musique.
Celui du 8 ème sera situé dans les Jardins de l’Institut et sera mis en libre-service.
Si vous avez envie de faire des gammes, de jouer, n’hésitez pas, il sera disponible
et tous les soirs il sera fermé et recouvert par temps de pluie. C’est une innovation,
nous allons voir ce que cela donnera.
Des résidences, mais on n’est pas concerné cette année par une
résidence sur « Tout l’monde dehors », seuls le 5 ème et le 9 ème le sont.
Pour les projets du 8 èm e , vous retrouvez :
- L’été en cinémascope, projeté place Ambroise Courtois et piloté
par l’Institut Lumière. C’est devenu un incontournable.
Page 24
Ensuite, nous avons plusieurs projets :
- Le Tango que nous retrouvons sur le kiosque de la place Ambroise
Courtois tous les jeudis.
- Accordanse qui aura lieu le 4 juillet, place Latarjet, porté par la
MJC Laënnec.
- La Compagnie de la Bouilloire qui sera devant le centre social
Mermoz le 8 juillet pour des contes, de la musique et peut-être un petit bal.
- La Compagnie Après le déluge qui présentera « Le Tour du Monde
en 80 jours » le 18 juillet, place du 8 mai 1945.
- Les siestes musicales dans le jardin de l’Institut Lumière le 23 août.
Série de concerts à écouter couché pour flûtes et électronique.
- Zéotrope qui présentera ses Cartes Postales sur la place Julien
Duret le 26 juillet.
- La Maison des passages qui va faire un rendu d’un travail
d’écriture, les « have not » et qui, avec des comédiens professionnels de la
Compagnie « La Parole », mettra en scène ces textes écrits par des enfants. Ce
sera le 2 juillet, place Général André.
- Anda Jaleo, initiation et concert Flamenco, le 29 août place
Ambroise Courtois.
- Un
projet
qui
est
plutôt
porté
par
la
Mairie
parce
que
M. BENEMBAREK n’est pas en association ; il fera des initiations de danse latine
tous les vendredis à partir du 28 juin sur la place Ambroise Courtois.
- Le Quai des Ludes fera aussi partie de « Tout l’monde dehors »,
15 jours en juillet sur la place des Anciens Combattants, Maroc, Algérie, Tunisie.
- Muzz en Fête, du 5 au 7 juillet.
Page 25
Nous avons fait le tour des différents événements qui auront lieu
tout l’été sur l’ensemble de l’arrondissement. Je n’ai pas cité les montants, mais
vous les retrouverez dans le rapport.
Je vous demande de bien vouloir adopter ce rapport.
20 – Attribution d’une subvention d’investissement de 9 500 euros au Musée
Urbain Tony Garnier à Lyon 8 e pour la restauration des 25 fresques
murales – Approbation d’une convention d’application
Mme DEHARO.- C’est un rapport que nous retrouvons tous les ans.
Il consiste à délibérer sur le versement par la Ville de Lyon d’une subvention
d’investissement de 9 500 € qui sert aux travaux pour les fresques quand il y a des
dégradations.
Cela s’ajoute à la subvention de fonctionnement 75 000 € que la
Ville de Lyon donne tous les ans pour le musée.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole ? S’il n’y en a pas, je mets
ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous
remercie.
Page 26
21 – Programmation financière 2013 au titre du volet culture du contrat urbain
de cohésion sociale de Lyon
Mme DEHARO.- Pour faire suite aux autres dossiers du contrat
urbain de cohésion sociale, nous abordons la partie culture qui dans le 8 èm e
consiste entre autres en :
- Résidence danse à Mermoz qui est porté par la Compagnie de
Najib GUERFI qui travaille sur Mermoz avec les habitants et qui sera présent aussi
sur ACCORDANSE.
- La MJC Laënnec Mermoz pour une création d’un festival des
pratiques non professionnelles avec la participation du théâtre du Grabuge et
d’autres participants dont Najib GUERFI. Le rendu a eu lieu ce week-end.
- La MJC Laënnec Mermoz pour ACCORDANSE dont nous avons vu
qu’il y avait aussi un financement qui était apporté par « Tout l’monde dehors ».
- AADN, c’est la continuité d’un travail qui avait été commencé
l’année dernière, @HOME-connexion. C’est un travail de l’association AADN sur
du numérique et la participation d’un groupe d’adolescents à une démarche de
conception et de création numérique, une réalisation d’un espace public dont la
date de rendu n’est pas encore tout à fait déterminée.
- Muzz en fête, qui est aussi financé dans le cadre du contrat urbain
de cohésion sociale par la Ville et par la Région.
- La Compagnie « Et si c’était vrai » qui va faire un travail de
médiation en lien avec le 8 ème , particulièrement autour de l’œuvre de Karina
BISCH et d’Armando TUDELA.
- LELIOPOLIS qui travaille autour d’un opéra de Brecht sur la
musique de Kurt Weill et qui va proposer des concerts dont un à la MJC Laënnec
Mermoz et un sur Muzz en fête.
Voilà toute la programmation qui concerne la culture.
Page 27
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole ? S’il n’y en a pas,
je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité.
22 – Attribution de subventions à six associations dans le cadre du Fonds
d’Initiatives Locales au titre du contrat urbain de cohésion sociale
Mme DEHARO.- Nous sommes là sur un Fonds d’Initiatives Locales.
Je dis un car nous ne sommes concernés que par un seul pour le 8 ème
arrondissement. C’est le Musée Urbain Tony Garnier qui porte ce Fonds
d’Initiatives Locales, mais c’est un travail qui est fait avec la participation
importante du conseil de quartier.
Cela s’appelle « Nuit du musée, Nuit du quartier » ; c’est un
événement qui aura lieu le 18 mai, vous y êtes tous conviés, au musée et dans la
cour du musée urbain. La principale idée de cette initiative, c’est de fêter les 80
ans de ce quartier puisque les premiers habitants sont arrivés en 1933 à la cité
Tony Garnier.
Le montant du FIL est de 1 500 €.
Page 28
23 – Approbation d’une convention de mise à disposition gracieuse de la
Maison de la Danse au Conservatoire de Région du 10 au 14 juin 2013 – EI
08 018
Mme DEHARO.- Monsieur le Maire, la Maison de la Danse étant sur
le 8 ème encore actuellement, nous avons donc à approuver une délibération qui
consiste à une mise à disposition gracieuse de la Maison de la Danse pour le
Conservatoire de Région. Le département Danse va présenter le travail réalisé du
10 au 14 juin 2013, en quatre représentations.
24 – Les Lions du Sport – Attribution de subventions aux associations
sportives de proximité
M. MATARFI.- Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et
messieurs. Il s’agit de la troisième des cinq dotations des Lions du Sport, dites
subventions « de proximité ». Les quatre associations qui ont été sélectionnées
pour cette troisième dotation sont :
- l’association cyclotouriste de Lyon 8 ème qui ne bénéficie pas de
subvention de fonctionnement, pour un montant de 500 € ;
- Handisport Lyonnais pour 500 € également pour l’organisation
d’une journée de Championnat de France de Foot Fauteuil de 2 e division qui aura
lieu les 8 et 9 juin au gymnase Marcel Dargent ;
Page 29
- la Boule du Grand Trou pour un montant également de 500 € ;
c’est une association qui ne bénéficie pas non plus d’une subvention de
fonctionnement et qui souhaite faire des petits travaux de réhabilitation du club
house ;
- le F.C. Lyon football pour 500 € pour l’organisation du Tournoi
« Top Gones 2013 » qui a eu lieu pendant le week-end de Pâques, les 30, 31 mars
et 1 er avril 2013.
Merci par avance de valider cette troisième dotation des Lions du
Sport.
M. LE MAIRE.- Monsieur GUILLAND ?
M.
GUILLAND.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
effectivement les Lions du Sport sont une initiative qui peut être intéressante
quand elle est utilisée à bon escient. Je rappelle quand même les critères
d’attribution : c’est pour des associations n’ayant normalement pas de subvention
de fonctionnement.
Je m’étonne de voir apparaître 500 € pour le tournoi « Top Gones »
d’une part parce que l’on sait que le F.C.L. est quand même bien financé
aujourd’hui, ne serait-ce qu’au mois de mai par une subvention que nous avions
votée en conseil d’arrondissement de 8 000 € pour le tournoi « Top Gones » ou au
mois de janvier pour une subvention de 60 000 € au titre du sport amateur,
subvention qui d’ailleurs avait augmenté entre 2012 et 2013 de plus de 22 %.
Je me pose un peu la question de voir cette subvention de 500 €.
C’est un peu une goutte d’eau dans beaucoup de choses et je pense qu’elle aurait
pu être beaucoup plus utile auprès d’une association qui effectivement n’a pas de
subvention de fonctionnement. Je pense que l’on doit pouvoir encore en trouver
dans notre arrondissement.
Page 30
M. MATARFI.- C'est vrai que les Lions du Sport sont en priorité
destinés aux associations qui ne bénéficient pas de subvention de fonctionnement
ou alors sur des opérations ponctuelles.
Le F.C. Lyon a eu des soucis de gardiennage et m’a demandé cette
aide de 500 € dans ce cas-là pour le service de sécurité pour les trois jours sur le
Clos Layat et j’ai répondu favorablement à leur demande.
M. LE MAIRE.- Monsieur BRAILLARD ?
M. BRAILLARD.- Pour répondre à M. GUILLAND, je ne sais pas s’il
était là lorsque M. MATARFI avait donné l’explication sur l’augmentation de la
subvention au F.C.L., comme il est présent au conseil d’arrondissement et que je
n’y suis pas, mais M. MATARFI avait donné l’explication de la fameuse
augmentation des 22 %. Je vais vous la redire, cela évitera toute supputation, tout
quiproquo ou tout mauvais esprit.
L’augmentation de 22 % c’est que les années précédentes il y avait
une subvention exceptionnelle parce que le F.C.L. paie les fluides à Clos Layat, ce
qui n’est pas le cas dans les autres équipements sportifs.
Pour mettre tout le monde sur le même pied d’égalité, la Ville de
Lyon cette année a augmenté de 10 000 € la subvention au F.C.L. la passant de
50 à 60 000 €, par contre en contrepartie le F.C.L. paie les fluides pour un montant
exact de 11 000 €, ce qui revient à dire que la subvention du F.C.L. est de
49 000 € et qu’elle était exactement du même montant en 2011 et en 2010.
Voilà l’explication qui vous permettra de savoir pourquoi il y a eu
cette augmentation et que ce n’est pas le fait du prince ou autre motivation qui n’a
strictement rien à voir.
Page 31
Je rappelle simplement que l’on peut s’enorgueillir dans cet
arrondissement d’avoir le premier club régional en termes de licenciés puisqu’ils
sont 1 000 licenciés, le 5 ème club français qui a encore cette saison des résultats
assez exceptionnels en termes de formation.
Je crois que plutôt que de chipoter pour 500 €, il serait bon de
temps en temps de s’enorgueillir d’avoir ce genre d’association dans le 8 èm e
arrondissement.
M. LE MAIRE.- Monsieur GUILLAND.
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, je pense que chacun appréciera
l'emploi du mot chipoter. Le problème n’est pas là. Il semble que cette
augmentation M. MAFARTI nous l’avait très bien expliquée tant au conseil
d’arrondissement qu’à l’office des sports à l’époque, de mémoire.
Je crois également que vous n’avez pas bien compris le sens de
mon intervention, Monsieur BRAILLARD. Le problème n’est pas de chipoter pour
500 €, le problème est de se poser la question de savoir si mettre en marche toute
une machine administrative pour débloquer 500 € de subvention pour un club qui
en touche déjà 68 000 € sur une année, si ce n’est pas inutile et si ce n’est pas un
peu contraire à l’objet des Lions du Sport. C’était ma seule question.
Il me semble, pour vous mettre à l’aise que cette augmentation je
l’avais votée et je vous rassure, je vais voter les Lions du Sport. Je pense juste
qu’il y a certaines associations qui aimeraient avoir 500 € dans leurs comptes à la
fin de l’année.
M. LE MAIRE.- Monsieur MATARFI ?
Page 32
M. MATARFI.- J’ai répondu sur la motivation des 500 € qui étaient
vraiment exceptionnels et dus au gardiennage du site pendant trois jours. C’était
un « coup de pouce » supplémentaire.
M. LE MAIRE.- Je vais mettre ce rapport aux voix. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
25 – Attribution d’une subvention de 9 000 euros à l’Association Lyon Boxe
pour le championnat de France professionnel le 26 avril 2013, au
gymnase Mado Bonnet dans le 8 e arrondissement
messieurs. La saison de basket étant terminée depuis environ un mois, le
gymnase Mado Bonnet voit d’autres disciplines prendre part sur ce bel outil.
Le 26 avril dernier un championnat de France de boxe a été
organisé par l’association Lyon Boxe. Il y avait plusieurs combats amateurs et
deux championnats de France professionnels. Le combat le plus important
opposait le parisien Bastien Rozeaux au lyonnais Oktay Takalak. C’est le lyonnais
de Lyon Boxe qui l’a emporté au bout des douze reprises.
Le budget prévisionnel pour la manifestation était de 54 450 € et on
propose aujourd’hui une subvention de 9 000 € pour l’association Lyon Boxe.
Je vous remercie par avance de valider cette subvention.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole ? Je mets ce rapport aux
voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
26 – Jeux de Lyon 2013 – Approbation de convention de mécénat avec
Décathlon, Lyon sport régie (radio Tonic Radio) et Elior
Page 33
messieurs. La 12 e édition des Jeux de Lyon aura lieu cette année le 26 juin
toujours dans l’enceinte du stade de Gerland. La Ville de Lyon nous propose trois
conventions de mécénat avec deux sociétés, Decathlon et Elior, ainsi qu’avec la
radio Tonic Radio.
Tonic Radio permet de mettre en valeur cette 12 e édition des Jeux
de Lyon et de couvrir l’événement le jour J. Decathlon offre des chèques cadeaux
d’une valeur de 5 900 € aux lauréats de ces Jeux de Lyon et enfin, Elior participe à
l’animation pendant la journée avec diverses opérations sur la thématique « sport
et nutrition » et offre un buffet à tous les participants à l’issue de cette belle
manifestation que représentent les Jeux de Lyon.
Le budget prévisionnel est de 30 000 € et nous proposons trois
conventions de mécénat avec les trois sociétés que je viens d’évoquer.
Merci par avance de valider cette convention de mécénat.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole ? S’il n’y en a pas,
je mets le dossier aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je
vous remercie.
27 – Rénovation du terrain mixte rugby football avec aménagement d’un
gazon synthétique homologable rugby au stade Vuillermet 196 avenue
Paul Santy à Lyon 8 e (opération 08038554) – Lancement de l’opération et
affectation d’une partie de l’AP 2009-1 « aménagement équipements
sportifs » pour un montant de 1 100 000 euros
messieurs. Dans le cadre du plan pluriannuel d’équipement et de rénovation du
patrimoine sportif lyonnais, on nous propose de transformer le stade du LOU
Page 34
Rugby qui est aujourd’hui un stade mixte. On a vu à l’automne dernier un match de
Coupe de France opposant l’Etoile sportive de la Trinité à l’association sportive de
la Duchère.
Aujourd’hui on nous propose la transformation du terrain en gazon
en terrain synthétique avec une opération programmée à 1 100 000 €. Cette
opération se décline en 1 000 000 € sur l’année 2013 et 100 000 € sur 2014.
Je vous remercie par avance de valider cette transformation de
terrain gazon en terrain synthétique.
M. LE MAIRE.- Des demandes de parole sur ce rapport ?
Monsieur MATARFI vous devriez ajouter que c’est pour le LOU et
comme ce terrain est très usité, le gazon synthétique permet une utilisation
beaucoup plus fréquente. Cela résoudra une partie des problèmes du LOU qui est
un club de rugby qui grandit, on doit approcher les 750-800 inscrits, il y a de plus
en plus d’enfants qui veulent jouer au rugby ce qui pose des problèmes importants
pour les terrains car évidemment trouver un stade à l’intérieur de Lyon devient
délicat et difficile.
Si personne ne demande la parole, je vais mettre ce rapport aux
voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
28 – Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM HMF en Rhône-Alpes
pour la souscription d’un emprunt d’un montant total de 93 000 euros –
Opération : Résidence « Saint Alban », 75 rue Laënnec à Lyon 8 e –
Réfection et isolation de la toiture
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit
d’une garantie sollicitée à hauteur de 15 % par HMF pour la souscription d’un
emprunt d’un montant de 93 000 €, cet emprunt étant destiné à financer la
réfection et l’isolation de la toiture de la résidence « Saint Alban », sise au 75 rue
Laënnec. C’est le siège de HMF.
En contrepartie, HMF s’engage à réserver à la Ville de Lyon 3 % des
surfaces habitables pendant toute la durée de la garantie, c'est-à-dire 20 ans.
Page 35
Je vous demande si vous en êtes d’accord de bien vouloir approuver
ce rapport.
29 – Attribution d’une subvention d’équipement pour un montant de 200 000
euros au Syndicat Intercommunal de Pompes Funèbres de Lyon et
Villeurbanne pour les travaux de rénovation du crématorium de Lyon, par
affectation
d’une
partie
de
l’autorisation
de
programme
n° 2009-4,
Programme 00012 et approbation de la convention
M. LE FAOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames
et messieurs. Par une délibération n° 2012/4984 en date du 19 novembre 2012,
nous avions approuvé l’actualisation des autorisations de programmes dans le
cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville, dont
celle des cimetières et notamment l’AP n° 2009-4.
Il s’agit en l’occurrence d’une subvention d’équipement pour un
montant de 200 000 € allouée au Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres
de Lyon et Villeurbanne dans le cadre des travaux de rénovation du crématorium
de Lyon.
La première pierre a été posée il y a très peu de temps par le Maire
de Lyon et le Maire de Villeurbanne sur le site même du crématorium qui a été
créé, comme le rappelle la délibération, par Edouard HERRIOT en 1906 et mis en
service en 1913, sachant qu’Edouard HERRIOT était un défenseur acharné de la
cause crématiste.
Ce bâtiment constitue un véritable patrimoine historique et il
convenait pour tenir compte d’une évolution de la réglementation relative aux
rejets atmosphériques de réaliser une remise aux normes et en même temps
Page 36
d’entretenir ce patrimoine pour permettre de meilleures conditions d’accueil des
familles lors des opérations de crémation.
Le
plan
d’investissement
prévu
pour
le
crématorium
est
de
3,7 millions d’euros, financé par l’emprunt à hauteur de 1,8 millions d’euros et par
la présente demande de subvention, ainsi qu’une demande de subvention
adressée
à
la
Ville
de
Villeurbanne
à
hauteur de 50 000
€
et
par de
l’autofinancement pour le solde de l’opération.
Le calendrier prévisionnel s’échelonne de mars 2013 à décembre
2013.
Ces travaux consisteront en une amélioration des équipements et
une amélioration des conditions d’accueil, ainsi que la création d’une troisième
salle de cérémonie.
Au regard de l’importance et du nombre d’usagers, ces travaux ne
pourraient être financés sans une augmentation excessive des tarifs. Par le biais
de cette subvention, il est donc proposé de pouvoir maintenir les tarifs de
crémation et de permettre la réalisation de ces travaux. Cette subvention est d’un
montant de 200 000 €.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, il vous est proposé
d’adopter les décisions suivantes :
- la délibération,
- une convention annexée à cette délibération qui fixe le cadre
d’emploi de cette subvention,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les
documents afférents.
Il
est
donc
précisé
les
conditions
de
financement
de
cette
subvention et l’échéancier retenu, à savoir 100 000 € en 2013 et 100 000 € en
2014.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de parole sur ce rapport ?
Page 37
Mme GAY.- Je ne prends pas part au vote parce que je suis membre
du bureau du comité syndical des pompes funèbres intercommunales.
M. LE MAIRE.- Je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
Page 38
30 – Programmation 2013 au titre du conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance – Attribution de subventions à différentes
associations
M.
ROTH.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
cette
délibération comprend deux parties. La première partie concerne le contrat local
de sécurité (CLS) qui arrive à échéance fin 2013 et qui sera remplacé par un
nouveau mode de contractualisation : la Stratégie Territoriale de Sécurité et de
Prévention de la délinquance pour une durée de trois ans.
L’élaboration de cette stratégie territoriale pilotée par la Direction
Sécurité Prévention, assistée par une maîtrise d’œuvre, est en cours de
finalisation.
Concernant la deuxième partie qui est l’attribution de subventions à
différentes associations, comme vous le savez le contrat local de sécurité
constitue également le volet sécurité/prévention du contrat urbain de cohésion
sociale de Lyon (CUCS). Celui-ci a fait l’objet d’un avenant de renouvellement
jusqu’en 2014 qui a été approuvé le 19 décembre 2011 au conseil municipal.
Plusieurs thèmes prioritaires s’articulent dans la programmation
2013 et les projets présentés dans le tableau de cette délibération ont été retenus
pour leur pertinence au regard des objectifs poursuivis dans les quartiers inscrits
dans le CUCS et transversaux dans la commune de Lyon.
S’agissant
plus
particulièrement
de
notre
arrondissement,
les
associations bénéficiant d’une reconduction de subvention sont les suivantes :
- La Mission Locale sur les Chantiers Permanents d’Insertion à
Mermoz,
dont
Mme
MUNOZ
en
a
fait
le
contenu
dans
notre
conseil
d’arrondissement de février 2013.
- FILACTIONS qui réalise des actions de prévention des violences
dans les relations amoureuses des jeunes auprès des 16/25 ans pour prévenir les
violences conjugales, les violences sexistes et les discriminations. Cette action se
Page 39
déroule dans les établissements scolaires de Lyon et la région ainsi que dans
toutes structures accueillant des jeunes. Le collège Longchambon fait l’objet d’une
intervention de l’association en 2013 au même titre que les centres sociaux du
8 èm e .
- Le lien théâtre a prévu d’intervenir au collège Longchambon pour
travailler avec des classes de 4 ème et 3 ème sur la violence verbale. Ces
interventions se déroulent en plusieurs étapes, bien sûr le plan théâtral, mais
aussi à travers une rencontre avec les juristes de la Maison de Justice et du Droit.
Concernant
la
Mission
Locale,
c’est
20 000 €,
FILACTIONS,
12 000 €, le lien théâtre 4 500 €.
Si ces dispositions vous agréent à savoir :
- les subventions allouées à toutes les structures mentionnées dans
le tableau figurant dans la délibération pour un montant total de 187 500 €,
- les
conventions
qui
seront
signées
entre
les
différentes
associations,
- à autoriser Monsieur le Maire à signer les documents avec l’Etat et
le dispositif « chantiers permanents d’insertion », je vous invite à approuver cette
délibération et je vous en remercie par avance.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur ce
dossier ? Monsieur GUILLAND.
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis
heureux de savoir que le CLSPD va devenir une Stratégie Territoriale de Sécurité
mise en place à la fin de l’année.
Aujourd’hui, je pense qu’il serait intéressant d’en savoir un peu plus
sur la stratégie qui peut être mise en place dans notre arrondissement. On a la
chance de voir siéger le premier adjoint à Gérard COLLOMB, chargé de la sécurité
donc peut-être que l’on va avoir des informations.
Page 40
Je voulais faire deux constats aujourd’hui et je pense que beaucoup
de nos concitoyens de l’arrondissement les partagent.
Primo,
arrondissement,
on
a
encore
malheureusement,
qui
beaucoup
restent
de
très
quartiers
dans
notre
Je
pense
compliqués.
historiquement à Mermoz et même si la restructuration urbaine est bien avancée,
on sait qu’il reste encore pas mal de petits soucis. Je pense bien évidemment au
Grand Trou et au Moulin à Vent qui souffrent depuis quelques mois d’un squat qui
« pourrit la vie », il n’y a pas d’autres mots je pense, mais au-delà de ce squat il y
a quand même des conditions de vie difficiles. Et je pense à un quartier sur lequel
j’étais déjà intervenu lors d’un précédent conseil d’arrondissement qui est le
quartier Langlet-Santy où le vivre ensemble devient de plus en plus difficile.
Au-delà de ces quartiers un peu compliqués que l’on peut connaître
dans notre arrondissement, je crois pouvoir dire et affirmer que les incivilités et la
petite délinquance sont en hausse un peu partout.
Page 41
Je pense en particulier aux commerces du Transval qui sont
victimes d’agressions très régulièrement ; ce ne sont pas des braquages, ce ne
sont pas des hold-up, ce sont de petites agressions, des petites incivilités, mais
qui durent et qui persistent. Je pense également aux alentours de la place
d’Arsonval, côté 8 ème , chez qui les usagers des transports en commun ou les
commerçants ont un peu les mêmes retours.
Je voulais profiter de ce dossier pour savoir les mesures qu’il était
envisageable de mettre en place. J’avais interrogé le premier adjoint à l’époque
sur la mise en place éventuelle de ZSP dans notre arrondissement. Vous m’aviez
répondu que sur la première vague, cela n’avait pas été possible, mais que l’on y
réfléchirait éventuellement sur la deuxième. Je voulais savoir où on en était sur ce
dossier.
M. TOURAINE.- Merci de cette question. C’est vrai qu’il y a dans
cette matière de sécurité toujours la difficulté pour trouver le juste chemin entre
l’éparpillement des moyens, un saupoudrage excessif qui à ce moment-là ne rend
en rien visible et ne permet pas de progresser, et l’autre extrême qui est une
concentration très importante sur un petit espace qui alors laisse un peu démunies
les autres parties de la ville.
En l’occurrence, cette stratégie –c’est la terminologie actuellement
utilisée- essaie de définir une voie moyenne. ZSP, il y a eu la Duchère, il y a plus
récemment certaines communes de l’Est lyonnais et puis il y a bien sûr d’autres
territoires au niveau national.
Le résultat peut déjà être apprécié au niveau de la Duchère, le
ministre de l’Intérieur et la Garde des Sceaux viennent d’ailleurs les visiter dans
dix jours et il y aura un bilan établi à cet égard.
Les résultats semblent positifs, probablement plus positifs à la
Duchère qu’ils ne le sont par exemple dans les quartiers Nord de Marseille, pour
une bonne raison c’est que c’est un espace circonscrit avec un nombre de
personnes concernées relativement limité, des fauteurs de trouble pour la grande
Page 42
majorité déjà identifiés, qu’il convient évidemment de surveiller davantage et de
faire entrer dans un ordre meilleur et cela est possible à cette échelle.
Au niveau d’un territoire aussi vaste que les quartiers Nord de
Marseille, il y a beaucoup plus de difficultés à obtenir des résultats parce que la
surface est très grande, l’éparpillement des délinquants, des fauteurs de trouble,
est important et donc il n’y a pas de résultats aussi rapidement obtenus.
Maintenant, s’agissant d'autres quartiers de la ville et en particulier
dans le 8
èm e
arrondissement, la décision qui a été prise au niveau national comme
je l’ai dit, est de ne pas multiplier ces ZSP à l’infini faute de quoi les moyens qui
seraient sur chacune seraient insuffisants et donc de trouver, en fonction du
niveau des difficultés, la réponse adaptée.
Pour le 8 ème arrondissement, vous avez raison de dire qu’il y a des
problématiques indubitables. Il y aura des actions qui sans s’inspirer totalement de
la logique de la ZSP vont quand même renforcer la présence sur le terrain des
agents de sécurité, qu’ils soient de l’Etat ou des moyens de la Ville.
Les résultats qui sont obtenus pour l’instant dans les quartiers que
vous avez cités dans le 8 ème montrent qu’il y a une certaine stabilité. Dans certains
quartiers il y a une très légère hausse des cambriolages, mais s’agissant des
violences faites aux personnes il y a plutôt une réduction. Ces chiffres sont en
réalité pour les dernières années suffisamment peu variables pour que l’on n’y
attribue pas une signification excessive.
Je rappelle qu’il y avait eu une augmentation très notable des
violences aux personnes qui avait existé en France dans les années dernières et
que l’on était arrivé à juguler à Lyon pour maintenir un niveau qui soit moins
inacceptable, même si c’est toujours trop. Chacun d’entre nous qui ait pu être
agressé ne serait-ce qu’une fois trouve que c’est trop et que c’est insupportable,
de même que les incivilités au quotidien qui empoisonnent la vie de beaucoup.
Je ne dis donc pas qu’il faut se satisfaire de la situation actuelle, je
pense simplement que l’on n’est pas dans une des zones, des quartiers, des cités
françaises les plus en difficulté, mais vous avez raison de signaler qu’il y a
Page 43
plusieurs lieux dans le 8 èm e arrondissement qui nécessitent un renforcement des
moyens, ce pourquoi une discussion est en cours actuellement entre les services
du ministère de l’Intérieur et la Police Nationale et les services de la Ville afin
d’obtenir ces résultats dans le 8 èm e arrondissement en particulier.
M. LE MAIRE.- Merci. D’autres demandes de parole ?
M. GEOURJON.- Monsieur le Maire, chers collègues. Juste pour
faire écho à votre intervention, Monsieur TOURAINE, notamment sur la partie
« concentrer les moyens ou les disperser », il me semble d’après les informations
que j’aie que depuis un an il y a eu une instruction de la Ville de Lyon vis-à-vis des
policiers municipaux pour concentrer leur présence dans le 9 èm e et notamment à la
Duchère, au détriment d’autres arrondissements et particulièrement du 8 ème et du
quartier Mermoz.
Avez-vous des statistiques de présence des policiers municipaux
dans ces arrondissements entre 2011 et 2013 ?
M. TOURAINE.- Non, il n’y a pas eu de modifications importantes
pour la Police Municipale. Il y en a eu un peu pour la Police Nationale.
Pour la Police Municipale, comme vous le savez il y a toute une
partie qui est territorialisée, qui est associée à l’arrondissement et puis une partie
dans deux services (UMI et GOM) qui vont dans les quartiers en fonction des
besoins, mais ils ne sont pas véritablement destinés à un quartier. Si effectivement
un quartier a plus de problèmes, parfois un des quartiers du 8 ème , parfois un
quartier du 9 ème ou du 7 ème , à ce moment-là pendant quelques jours il y aura une
plus importante concentration, mais il n’y a pas de message qui soit donnée à la
Police Municipale pour cela.
Nous sommes en train de réfléchir pour les mois à venir à des
stratégies de synergie entre ces services de la Police Municipale pour pouvoir
renforcer leur activité.
Comme vous le savez il y a déjà une bonne complémentarité entre
Police Nationale et Police Municipale, que ce soit pour les patrouilles mixtes sur le
Page 44
terrain, que ce soit pour l’utilisation de la vidéo protection, que ce soit des actions
ciblées face à différents types de délinquance.
Il y aura, annoncée dans les mois à venir, une réorganisation avec
un regroupement de ces services. C’est d’ailleurs quelque chose qui est appelé de
leurs vœux par les policiers municipaux eux-mêmes qui vont y trouver de
meilleures conditions et de fonctionnement et d’équipement. Tout cela sera
annoncé une fois que le programme aura été défini. Je ne pense pas que pour
l’instant on ait un déficit de présence de Police Municipale.
Je rappelle que pour l’instant la Police Municipale ne travaille que
jusqu’à minuit et que les difficultés les plus souvent rapportées sont souvent dans
la partie de la nuit au-delà de minuit et qui obligent donc à faire appel à la Police
Nationale.
Page 45
S’agissant des effectifs de la Police Nationale, je rappelle toujours
qu’il y a des basses eaux parce que nous sommes encore sous la contrainte des
décisions prises par le gouvernement précédent. Je sais bien que la Droite n’aime
pas que l’on rappelle les conséquences de la période précédente, mais il est vrai
que quand il y avait un fonctionnaire sur deux partant à la retraite qui n’était pas
remplacé, cela diminuait les effectifs policiers.
Et ce n’est pas parce que le nouveau gouvernement a dit que l’on
arrêtait cette hémorragie de policiers que cela se traduit l’année même. Comme
vous l’imaginez, il faut un recrutement de ces policiers, puis plus d’un an de
formation. Ce n’est donc qu’en 2014 que l’on verra les effectifs pouvoir commencer
à remonter alors que pour l’instant on est toujours dans les plus basses eaux qui
ont été décidées par le ministre de l’Intérieur du gouvernement précédent.
Nous aurons donc des policiers en plus grand nombre sur le terrain
dès 2014, mais on ne peut pas arriver à les mettre sur le terrain avant qu’ils aient
fait leur formation. Ceux que l’on va voir en 2014 sont actuellement en formation.
M. LE MAIRE.- D’autres demandes de parole sur ce rapport ? Je le
mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous
remercie.
31 – Questions diverses
M. LE MAIRE.- Monsieur LEVY, vous avez une communication ?
M. LEVY.- Demain, mardi 7 mai, nous organisons la commémoration
de la victoire de 1945, à 15 heures 30 au parcours de la Résistance et de la
Déportation au Jardin Madeleine et René caille.
Je
rappelle
que
nous
organisons
cette
commémoration
d'arrondissement la veille du 8 mai tout simplement afin de pouvoir associer dans
de bonnes conditions les écoles. Cette année nous avons huit classes qui, en
amont, feront un parcours dans tout le 8 èm e arrondissement afin de découvrir, pour
Page 46
certains, les lieux de mémoire de notre arrondissement. Le tout se terminera par
une participation des enfants à la commémoration au Jardin Caille à 15 heures 30.
Bien sûr le lendemain, la prise d’armes et la remise de décorations
se dérouleront à partir de 9 heures 15 à l’Ile du souvenir et à la Porte des Enfants
du Rhône au Parc de la Tête d’Or.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole pour des
questions diverses ?
S’il n’y a pas de questions diverses, je lève la séance et je vous
souhaite une très bonne soirée.
(La séance est levée à 20 h 30).
Page 47

Mairie du 8ème Arrondissement VILLE DE LYON du 6 Mai 2013

Transcription

Documents pareils

conference genocide armenien mairie 16 vendredi

Prescriptions relatives à une demande d`autorisation de

Paris - Mairie 7ème - 20111124

1PER 230 Annales de la Société d`Histoire et d`Archéologie de l

VILLE DE LYON

Modification du calendrier 2015 des séances ordinaires du conseil d

062016030 Délibéré Photo Saint Germain des Près

Télécharger la question d`actualité en pdf

Denis Broliquier, globe-trotter, cuisinier et maire

le scandale du projet de demolition du grand ecran italie