Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Version résumée et simplifiée
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est axée sur le respect
de la dignité de tout être humain et elle affirme et protège ses libertés et droits
fondamentaux, le droit à l’égalité sans discrimination ainsi que les droits
politiques, judiciaires (de recours), économiques et sociaux.
La Charte considère que les droits et libertés de toute personne sont
inséparables des droits et libertés d'autrui dans le respect des valeurs
démocratiques de notre société.
Préambule
• Tout être humain possède des droits et libertés;
• Tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité;
• Les droits et libertés de la personne sont inséparables des droits et libertés
des autres et du bien-être général;
Libertés et droits fondamentaux
• Tout être humain a droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de
sa personne.
• Tout être humain dont la vie, l’intégrité physique et mentale, est en péril
a le droit au secours.
• Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telle la liberté de
conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté
d'expression, la liberté d'association et la liberté de réunion pacifique.
• Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de
sa réputation.
• Tout personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de
ses biens, sauf dans la mesure prévue par les codes civil et criminel, et la
réglementation de l’école.
• Chacun a droit au respect du secret professionnel.
• Les libertés et droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs
démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du
Québec.
Droit à l’égalité
• Tout personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité,
de ses droits et libertés, sans distinction, exclusion ou préférence fondée
sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, la
religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou
nationale, la condition sociale ou le handicap.
Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence
a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.
• Nul ne doit harceler une personne en raison de l'un des motifs visés dans
cet article.
• Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou
un signe comportant une discrimination.
• Une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les aptitudes ou
qualités requises par un classement, un cours, une promotion, une activité
ou justifiée par le caractère éducatif d'un regroupement spécifique est
réputée non discriminatoire.
Droits politiques
• Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale
pour le redressement de griefs.
• Toute personne qui le peut légalement et qualifiée a droit de se porter
candidat lors d'une élection et a droit de voter.
Droits judiciaires (de recours)
• Tout personne a droit, en pleine égalité, à une audition impartiale de sa
cause par un tribunal.
• Nul ne peut être privé de ses droits, sauf pour les motifs prévus par la
réglementation de l’école ou de la Commission scolaire.
• Nul ne peut faire l'objet de saisies, perquisitions ou fouilles abusives.
Droits économiques et sociaux
• Tout personne appartenant à une minorité ethnique a droit de maintenir et
de faire progresser sa propre vie culturelle avec les membres de son
groupe.
• Tout personne a droit à l'information, dans la mesure prévue par la loi de
l'instruction publique.
• Tout personne a droit, conformément à la loi de l'instruction publique, à
des conditions d'études justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa
sécurité et son intégrité physique.
• Tout personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégé
contre toute forme d'exploitation.
Dispositions spéciales et interprétatives
• Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente
Charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte
et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.