Posture MaladiesProfessionnelles V6 0311

Mars 2011
Maladies professionnelles
Posture & arguments de la profession
phytopharmaceutique
Contexte
L’actualité, ces derniers temps, s’est beaucoup focalisée sur les maladies
professionnelles en lien avec les produits phytopharmaceutiques.
Ainsi, Générations Futures, organisateur de la Semaine Sans Pesticide, capitalise pour
la seconde année consécutive sur cette fenêtre médiatique pour alerter les médias et le
grand public sur les maladies professionnelles des agriculteurs liées aux produits
phytopharmaceutiques.
De plus, Paul François, agriculteur à Ruffec (Charente), est à l’initiative de l’association
qui devrait être baptisée « Phytovictimes » et voir le jour officiellement samedi 19 mars
lors de son assemblée générale constitutive. Cette association regroupant « une
centaine de victime des pesticides » a pour objectif de faire reconnaitre leurs pathologies
comme maladies professionnelles. L’association aimerait être représentée dans chaque
département.
Il y a de très fortes chances que cette association porte ces cas devant la justice.
Position de l’UIPP
•
Les produits phytopharmaceutiques ne sont pas des produits anodins et ils
doivent être utilisés dans le cadre du respect des Bonnes Pratiques
Phytosanitaires (précautions d’emploi nécessaires, respect des indications
figurant sur l’étiquette des produits...).
o A l’heure actuelle et sur la base des faits scientifiques disponibles, nos
produits, utilisés selon les conditions préconisées, ne présentent pas de
risque pour l’agriculteur
•
En tant que citoyen, nous sommes évidemment touchés par ces cas et ce sont
des situations douloureuses pour toutes les familles
•
Et nous ne nions en aucun cas que certains agriculteurs s’estiment victimes de
maladies professionnelles
•
Mais nous estimons que chacune de ces situations doit être étudiée au cas pas
cas, objectivement et dans son intégralité
•
En effet, il ne faut pas céder à la facilité, qui consiste à considérer les produits
phytopharmaceutiques comme seule cause, et bien prendre en compte :
o Le parcours professionnel global
o Les expositions spécifiques
o Si les pesticides sont concernés :
Quels produits ?
Quelles conditions d’utilisation ?
•
A ce jour, les tableaux de maladies professionnelles de la MSA ne reconnaissent
qu’un seul pesticide, en tant que tel, comme élément causal de maladie
professionnelle
o L’arsenite de soude, interdit depuis 2001
•
Certaines autres situations ont été reconnues comme maladie professionnelle et
l’élément causal retenu fait référence au parcours professionnel, et notamment la
manière dont les produits phytopharmaceutiques ont été utilisés (cursus labori)
•
En tant que citoyen, il ne faut pas nier ces cas et le rôle des systèmes de
protection sociale est de prendre en compte ces situations et de pouvoir
indemniser ces personnes, qui parfois ne peuvent plus mener ou sont diminués
dans leur activité professionnelle
o Chaque cas doit donc être examiné par les experts nommés par la MSA,
qui, sur la base des éléments en leur possession et en leur âme et
conscience, doivent estimer si ces personnes doivent être indemnisées
o Il est légitime parfois qu’en cas d’informations non suffisantes, le jugement
se fasse en faveur du demandeur
Quelques points sur les maladies professionnelles
Quand une maladie est-elle reconnue maladie professionnelle ?
•
Quand la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est saisie par un agriculteur atteint
d’une maladie qu’il souhaite voir reconnaître maladie professionnelle afin d’être
indemnisé, 2 cas peuvent se présenter :
o Soit la maladie est répertoriée dans le tableau officiel des maladies
professionnelles, c'est-à-dire que le lien de causalité est établi (comme
l’amiante et certains types de cancer, l’arsenite de soude…) et dans ce
cas la MSA indemnise la victime
o Soit la maladie n’existe pas dans le tableau à titre de maladie
professionnelle, et la MSA demande au comité régional du travail et de la
main d’œuvre (CRRMP) de statuer. Composé de 3 personnes choisies en
fonction de leurs connaissances (un médecin inspecteur général du travail
et de la main d’œuvre, un professeur de pathologie professionnel, un
médecin conseil du régime agricole) ce comité va devoir au cas par cas
décider de la reconnaissance de la maladie comme maladie
professionnelle : celle-ci sera établie s’ils pensent qu’il existe un lien direct
et essentiel sur la base des résultats d’études épidémiologiques, sur la
durée d’utilisation des produits, le matériel utilisé, le port des EPI, s’il s’agit
d’un accident ou non...
En cas d’avis positif, la MSA indemnise la victime.
Si l’avis est négatif, la victime peut faire appel au Tribunal des
Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Ce sont ces cas qui au travers
des décisions rendues, sont le plus souvent médiatisés.
Il est important de préciser que la reconnaissance d’une maladie comme maladie
professionnelle est une garantie d’indemnisation pour la victime.
La prévention du risque pour l’agriculteur
• L’UIPP rappelle que la sécurité des utilisateurs est prise en compte dans le cadre
de la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Néanmoins cette
sécurité est conditionnée par le respect des conditions d’utilisation définies par
l’AMM et indiquées sur l’étiquette des produits.
• A ce jour la MSA constate sur le terrain une sensibilisation au risque chimique
insuffisante. En effet, la sécurité de l’applicateur ne fait pas toujours partie des
priorités dans l’organisation du travail. Faire passer un message de prévention
implique une remise en cause des pratiques, ce qui est trop souvent difficile. Par
exemple, en matière de protection, la MSA met en avant que les gestes de
protection sont insuffisamment pris en compte : seuls 52% des applicateurs
déclarent porter des gants quand ils préparent la bouillie ou remplissent le
pulvérisateur. (Rapport de toxicovigilance 1997-2007).
Les actions des adhérents de l’UIPP pour réduire l’exposition de l’utilisateur
1. L’amélioration des produits, grâce à l’innovation et la recherche
o Amélioration des profils toxicologiques des molécules mises en marché
(sécurité améliorée : baisse des doses/ha et dans le même temps
amélioration du profil toxicologique / DJA)
o Evolution des formulations des produits : sachets hydrosolubles,
microencapsulation, disparition progressive des poudres mouillables,
réduction, voire abandon des solvants chaque fois que possible…
o Progrès dans la conception des emballages : dispositif anti éclaboussure,
suppression des opercules quand cela est possible.
o Meilleure lisibilité des notices
2. La sensibilisation des agriculteurs aux Bonnes Pratiques
o L’UIPP a mis en place depuis plusieurs années des démarches de progrès
pour favoriser l’information et la sensibilisation des agriculteurs aux
bonnes pratiques (Ecole des Bonnes Pratiques Phytopharmaceutiques,
bassins versants, formation...) : 15 000 agriculteurs déjà formés.
o Campagne de sensibilisation au risque phytopharmaceutique (campagne
« main »…)
o Certains adhérents travaillent également sur le terrain, en analysant les
situations les plus exposantes, en étroite collaboration avec les
ergotoxicologues, qui abordent le risque chimique à travers l’activité du
travail (ex : solutions d’amélioration pour les pulvérisateurs à dos…)
Les actions des adhérents pour évaluer la relation utilisateurs / santé
• Veille scientifique des projets et études épidémiologiques décrivant les
interactions entre expositions aux produits phyto et problèmes de santé.
Aujourd’hui et compte tenu des résultats de plus de 10 000 études réalisées,
aucun lien de causalité n’a été mis en évidence entre l’exposition aux produits et
des problèmes de santé.
•
Sur certaines problématiques de santé L’UIPP fournit des données relatives à
l’utilisation de ses produits avec divers groupes épidémiologiques français,
comme le GRECAN (Groupe régional d’études sur le cancer /Calvados) dans le
cadre de l’étude AGRICAN, qui devrait permettre de mieux comprendre les
facteurs de risques de cancer en milieu agricole en France.
ANNEXES
A ce jour :
Reconnaissance de maladies professionnelles en lien avec l’utilisation de pesticides.
Employeurs, conseillers, industriels devant les tribunaux.
•
27 juin 2005 – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) d’Amiens :
myopathie mitochondriale et strobilurines, Mr Médard, salarié coopérative
Capsom. « faute inexcusable de l’employeur »
•
15 mai 2006 – TASS Midi-Pyrénées : cancer du pancréas, Mr Pérès, viticulteur
•
22 mai 2006 – TASS de Bourges : maladie de Parkinson, Mr V., ouvrier agricole,
attribué au « cursus labori » traduit par « pesticides » dans les médias
•
18 septembre 2006 – TASS d’Epinal : syndrome myéloprolifératif, attribué au
benzène dans les pesticides, Mr Marchal, exploitant agricole
•
3 novembre 2008 – TASS Angoulême : problèmes neurologiques jugés en lien
avec intoxication au Lasso, Mr P. François, agriculteur.
o Confirmé par la Chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux, 28
janvier 2010.
o Par ailleurs procédure engagée auprès du tribunal de grande instance de
Lyon contre Monsanto pour « non respect des obligations de
renseignement sur les précautions à prendre dans l’utilisation de solvants
dangereux ».
•
12 octobre 2009 – TASS de Poitiers : maladie de Parkinson, Mr Pascal Choisy,
agriculteur. « 1er procès à reconnaitre un (tel) lien de cause à effet. Et d’estimer
surtout qu’il s’agit bien d’une maladie professionnelle » (La Nouvelle République,
13 octobre 2009).