Infos Brèves

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Tous mes meilleurs vœux 2012 ...
Chers Collègues,
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 La reliure des regist
En ce début d'année, j'adresse, à chacune et à chacun d'entre vous, mes meilleurs
délibérations
économique et financière en Europe.
Intercommunalité
t des
 Etat d'avancemen
ntaux de
Schémas départeme
munale
Coopération Intercom
vœux pour cette année 2012 qui débute dans un contexte de très grave crise
L’année 2011 a été riche en activités pour notre association et 2012 le sera
certainement tout autant : réforme fiscale, réunions d’informations, réforme
territoriale, travaux de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale, maintien et développement de services publics de qualité et de
Actualités
nationales
proximité... autant de sujets, en plus des activités récurrentes au menu de cette
année. Ils nous ont permis de nous rencontrer, d’échanger et parfois de s’unir
...
 Dates Élections 2012
lle : J.
 Élection présidentie
dans l’intérêt général, chers à nous, toutes et tous.
Concernant le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale,
à la double l’indispensable concertation implique le temps nécessaire à la réflexion et à la
Pélissard favorable
ires et décision. Je souhaite que la proposition de loi que Jacques PELISSARD a
signature des ma
nymat des déposée à l’Assemblée Nationale soit adoptée sans délai. Celle-ci permettra
défavorable à l'ano
parrainages
uction
 Mise à jour de l'instr
ainsi de donner un temps supplémentaire de concertation aux élus, tout en
conservant le pouvoir d’amendement des Commissions Départementale de la
comptable
Du coté des
partenaires
de
 1 ère édition du «Prix
schéma idéalisé pour Chacune et Chacun d’entre nous, mais c’est une avancée
importante.
la
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ville euro-citoyenne
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Les Rubans du Patrimo

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Appel à proposit
ntrat nature» 2012
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 A vendre...
 Recherche...
Coopération Intercommunale (CDCI). Bien sûr, le schéma arrêté n’est pas le
lettre sur
Retrouvez aussi cette
53.asso.fr
notre site www.amf
Dans les mois qui viennent, de grands chantiers nous attendent dans un
contexte économique et financier très difficile. Pour toutes ces raisons,
l’Association des maires de la Mayenne continuera à vous accompagner dans
l’exercice quotidien de vos fonctions électives, toujours plus complexes à
Actualités locales
Intercommunalité
Actualités locales
Du coté des partenaires Actualités Nationales
n°92
assumer, je l’avoue et à cet effet, un texte très attendu sur la simplification
des normes applicables aux collectivités territoriales, serait le bienvenu…
Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Le Président,
Norbert BOUVET.
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Sommaire
Infos Brèves
Depuis quelques mois, l’AMF 53 constate qu’un certain nombre de collectivités du département rencontrent des
difficultés pour financer leurs investissements. La crise, et les accords de Bâle III qui imposent notamment de
nouvelles règles prudentielles au système bancaire, conduisent dorénavant les établissements à limiter les
montants des prêts qu’ils consentent, rendant particulièrement aléatoire la réalisation des projets communaux
Actualités locales
Le Président de l'AMF 53 interpelle les banques
nuire gravement à l’investissement public dans lequel le secteur local prend, une part tout à fait prépondérante.
Il souhaite que soient examinées dans quelles mesures il est possible de contrecarrer la dérive que les maires
observent et qui risque de mettre à mal un grand nombre de projets d’envergure.
Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les
opérateurs de communications électroniques
Note AMF
La réliure des registres des délibérations : quelques précisions
Une note d'information du 18 octobre 2011 de la Direction générale du Patrimoine (Ministère
de la culture et de la communication) a apporté des précisions sur la nature de la reliure des
Du coté des partenaires Actualités Nationales
conditions permettant de satisfaire les demandes des collectivités. La raréfaction des crédits risque en effet de
Intercommunalité
ou intercommunaux. Aussi, le Président de l'AMF 53 est intervenu auprès des banques afin d'envisager les
registres des délibérations des communes et de certains de leurs groupements.
La reliure exigée par la circulaire IOCB032174C du 14 décembre 2010 est une reliure
se fait pour les registres d'état civil.
L'emploi de reliure par serrage, commercialisée par plusieurs sociétés, n'est pas autorisé puisqu'elle comporte
des éléments métalliques dont le comportement dans le temps n'est pas satisfaisant.
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traditionnelle cousue, confectionnée à partir de matériaux neutres et stables dans le temps, à l'instar de ce qui
Au 31 décembre 2011, date butoir pour l’élaboration des schémas départementaux de coopération
intercommunale, 66 schémas ont été adoptés. L’association des maires de France a souhaité connaître l’état de
la situation dans chaque département via les associations départementales de maires. Au 10 janvier 2012, l’AMF
a ainsi collecté 78 questionnaires complétés. Les principaux éléments de réponses apportés sont les suivants :
Actualités locales
Etat d'avancement des Schémas départementaux de Coopération Intercommunale
SDCI non encore arrêtés
concertation, blocages politique dans certains secteurs du département, absence de consensus local sur les
grandes orientations…
Dans 12 départements ayant répondu, les travaux sur les périmètres intercommunaux ne s’arrêtent pas pour
autant et les préfets ont d’ores et déjà fixé des réunions de travail. Dans 6 départements seulement, aucune
date n’est encore fixée à ce jour.
Contenu du SDCI
De façon générale, les commissions départementales de coopération intercommunale ont joué
Intercommunalité
L’absence de SDCI arrêtés correspond à des situations diverses : nécessité de davantage de temps pour la
l’on compte près de 725 amendements adoptés à la majorité des deux tiers de ses membres, dont 704 ont été
intégrés dans les schémas arrêtés au 31 décembre 2011.
Notons que dans 8 départements, le SDCI a été arrêté sans qu’aucun amendement n’ait été voté. A l’inverse, les
CDCI de Dordogne et de Gironde ont adopté plus de 80 amendements au projet de schéma présenté par les
préfets.
Dans la grande majorité des cas, les propositions formulées par le SDCI couvrent partiellement le territoire
départemental, maintenant le statu quo dans certains secteurs ou déterminant des périmètres de préfiguration.
On retiendra que certains schémas se distinguent par la réduction importante du nombre de communautés
passant de 56 à 29 dans la Marne, de 25 à 10 dans le département des Deux Sèvres. A l’inverse, d’autres
départements maintiennent le même nombre de communautés, tels la Vendée ou encore le Finistère.
Propositions contenues dans les schémas
Les schémas départementaux envisagent :
- 36 créations ex nihilo de communautés,
- 204 fusions de communautés,
- 250 extensions de périmètres,
- 40 transformations.
La quasi-totalité des schémas arrêtés contiennent un volet sur l’évolution de la carte des syndicats (à l’exception
de 6 départements dont certains travailleront sur cette question au cours de l’année 2012).
Perspectives pour 2012
42 projets sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012. Ce sont principalement des fusions ou des intégrations de
communes isolées. On soulignera, entre autres, la création au 1 er janvier 2012 de la Métropole Nice-Côte d’Azur
Du coté des partenaires Actualités Nationales
un rôle significatif dans la discussion sur l’évolution des périmètres intercommunaux puisque
dans le département des Alpes Maritimes, ainsi que celle des communautés d’agglomération de Tulle et Cœur de
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Corrèze (Corrèze) et du Bassin Lédonien (Jura).
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Élections législatives : 10 et 17 juin 2012
Élection présidentielle : Jacques Pélissard favorable à la double signature des maires
et défavorable à l'anonymat des parrainages
Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des
parrainages des maires de France, Jacques Pélissard tient à réaffirmer quelques principes simples, déjà énoncés
en 2007 :
- le parrainage n’est pas un soutien. Il ne s’agit pas d’un choix et encore moins d’un vote en faveur de l’un ou
l’autre candidat ;
- le parrainage est un acte républicain. Il ne doit pas être compris comme un droit de veto destiné à empêcher
une candidature adverse. Bien au contraire, il a été conçu pour garantir le bon fonctionnement de nos
institutions et prévenir les candidatures fantaisistes. C’est dans cet esprit que les maires exercent, s’ils le
Actualités locales
Élections présidentielles : 22 avril et 6 mai 2012
Intercommunalité
Élections 2012... Dates à retenir...
- le parrainage relève de la seule liberté de conscience du maire. Cette liberté doit être respectée. En sa qualité
de président de l’AMF, il dénonce toute stigmatisation à laquelle peut donner lieu un parrainage accordé par
un maire.
Jacques Pélissard souhaite que le mode de parrainage soit réformé afin de mettre un terme aux difficultés
actuelles. Il propose que les maires aient la possibilité d’accorder une double signature aux candidats : l’une de
conviction, l’autre républicaine, qui resteraient publiques.
Les élus sont des hommes et des femmes responsables qui, au travers de ce dispositif, exercent un droit
essentiel au bon fonctionnement et au pluralisme de notre démocratie. Il est donc nécessaire de les préserver de
toute pression.
Mise à jour de l'instruction comptable : les services de l'AMF commente les
dispositions applicables en 2012
Comme chaque année, l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux
établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif fait l’objet d’un toilettage et
d’une mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la législation dans différents domaines d’activité des
collectivités locales.
Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au Journal officiel du 30 décembre
2011, l’autre à l’instruction M 4, paru au Journal officiel du 27 décembre 2011, détaillent les modifications
apportées aux plans de compte M 14 et M 4 applicables au 1er janvier 2012.
Du coté des partenaires Actualités Nationales
souhaitent, cette responsabilité ;
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne, à l’attention des adhérents de
Note AMF
Deux annexes sont ajoutées à l’instruction budgétaire et comptable M 14: l’annexe n° 55, relative aux
remboursements temporaires d’emprunt et l’annexe n° 56, relative à la comptabilisation des quotas d'émission
de gaz à effet de serre. Le plan actualisé intègre notamment les comptes 7325 et 73925 relatifs au fonds de
péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC).
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l’association, une note présentant ces modifications et le contenu des arrêtés.
Jean LEONETTI, ministre chargé des Affaires européennes, Jacques PELISSARD, président de
l’Association des maires de France (AMF) et Louis LE PENSEC, président de l’Association française
du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), lancent la première édition du « Prix de
la ville euro-citoyenne ». Ce concours a pour objectif de récompenser les initiatives mises en place
Actualités locales
1 ère édition du « Prix de la ville euro-citoyenne »
par les communes françaises, en faveur des jeunes, dans le cadre des jumelages qu’elles ont développés avec
Cabinet du Ministre chargé des Affaires Européennes
Ministère des Affaires étrangères et européennes
37 quai d’Orsay - 75351 Paris cedex 07
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante :
Lettre aux maires
Dossier d'inscription
Réglement
[email protected]
La date limite pour l’envoi des dossiers est fixée au dimanche 5 février 2012 à
minuit.
Les Rubans du Patrimoine
Les rubans du Patrimoine sont organisés par la Fédération Française du Bâtiment, l’Association des Maires de
France, Dexia Crédit Local, la Fondation du Patrimoine et La Gazette des Communes. Ce concours récompense
des initiatives de collectivités locales de toutes tailles (communes et établissements publics de coopération
intercommunale) ayant conduit des opérations de réhabilitation ou de rénovation de leur patrimoine bâti de plus
de 50 ans.Les travaux, terminés entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011, doivent être réalisés par des
entreprises de bâtiment. Vous pouvez télécharger la plaquette, le formulaire de candidature et le règlement du
concours sur le site internet :
www.batiportail.com
Les dossiers complétés seront à envoyer, avant le 31 janvier 2012 à :
Fédération Française du Bâtiment "Les rubans du Patrimoine"
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Appel à propositions « contrat nature » 2012
Avec l’adoption en janvier 2010 de son plan régional d’actions 2010/2012 en faveur de la biodiversité, la Région
a souhaité développer des contrats nature dont l’ambition est de soutenir des actions territoriales exemplaires
permettant de préserver un maillage naturel et sa biodiversité associée, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
Afin de disposer rapidement d’un retour d’expérience en la matière, la Région renouvelle cette année son appel à
propositions « Contrat Nature » destiné à des territoires pilotes désireux de mettre en œuvre des opérations
Du coté des partenaires Actualités Nationales
envoyés soit à l’adresse suivante :
Intercommunalité
leurs homologues des 26 autres pays membres de l’Union européenne. Les dossiers de candidatures devront être
exemplaires et reproductibles de préservation de leur maillage écologique préalablement identifié.
propositions vous est transmis en pièce jointe.
Règlement d'intervention
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Adopté par la Commission permanente du Conseil régional du 12 décembre dernier, le règlement de cet appel à
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Cette note "d'Infos Brèves" est adressée aux Maires, Adjoints et Présidents d'E.P.C.I.
Merci de bien vouloir la faire suivre aux adjoints et vice-présidents d'E.P.C.I.
Rédaction : Directeur de publication : Norbert BOUVET
Rédactrice : Rose-Marie GUILLOPÉ
Conception : Mylène SEUREAU
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