REGLEMENT DU JEU AVEC OBLIGATION D`ACHAT « A Cheval sur

REGLEMENT DU JEU AVEC OBLIGATION D’ACHAT
« A Cheval sur ton Style »
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société TIGS dont le siège social est situé 8 route de Bazus 31140 Montberon, au
capital social de 16300€, inscrite au registre de la chambre des Commerces de Toulouse
sous le n°8022412990014, organise du 3 Juin 2015 au 30 Août 2015 18h, un jeu avec
obligation d’achat intitulé « A cheval sur ton style » dans les points de vente
participants1 et selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent
règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la
dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. Dans ce dernier cas, la dite dotation sera
remise en jeu.
ARTICLE 3 : NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les rais de participation au Jeu quels qu’ils soient rais de conne ion internet
pas rembourses par la ociete rganisatrice
ne sont
ARTICLE 4: PRINCIPE ET MODALITES DE JEU
La participation au Jeu est ouverte du 3 Juin 2015 au 30 Août 2015, 18h.
Pour pouvoir participer au jeu, le participant devra successivement:
- acheter un polo Cheval Roi de la marque Faribasic (15€ TTC dans l’un des
points de vente participants1 entre le 3 Juin 2015 et le 30 Août 2015, 18h.
- remplir de manière complémentaire un coupon-réponse prévu à cet effet et
disponible entre le 3 Juin 2015 et le 30 Août 2015 dans l’ensemble des points de vente
Points de vente participants : les 28, 29 et 30 Août 2015 sur le stand Faribasic au
cours du salon du cheval de Toulouse (- Hippodrome de la Cépière, 1 chemin des courses,
31100 TOULOUSE / sur les stands FABIENSANS photographe lors des concours
hippiques auxquels il participe. Dates : 12,13,14 Juin 2015 aux écuries Sésame, 20,21
Juin 2015 au centre équestre d’Aurin, 27,28 Juin à Ai Meyreuil, 10, 11, 12 Juillet La
Palatier à Albi, du 30 au 2 Août à lezignan, et du 6 au 9 Août aux écuries sésame /sur le
site http://www.faribasic.com
1
participants1 (bon de commande faisant foi pour les commandes passées sur le site
internet http://www.faribasic.com).
ARTICLE 5: LIMITE DE PARTICIPATION
Toute participation incomplète, erronée, illisible ou adressée hors délai ne sera pas être
prise en compte Il est précisé qu’il n’appartient pas à la ociété rganisatrice de aire
des recherches complémentaires a in de retrouver l’identité du Participant, qui ne
recevra alors ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Le Jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 6: DOTATIONS
La liste des lots est la suivante:
- premier prix: Une selle sur mesure DEVOUCOUX d’une valeur de 4100 € TTC
- deuxième, troisième et quatrième prix: Caméra embarquée HD ISAW +
accessoires (prix unitaire: 500€ TTC)
- du cinquième au sixième prix: séances photos professionnelles FABIENSANS
d’une valeur de 250 € chacune
- du septième prix au dixième prix: T-shirt de la marque FariBasic d’une valeur de
35 € pièce
- du onzième au quinzième prix : Bijoux créateur Monsieur-Madame (prix
unitaire: 30 € TTC)
- du seizième au vingtième prix : casquette Faribasic d’une valeur de 20 €
Les dotations seront adressées dans un délai de quatre à six semaines à compter de la
clôture du Jeu à l’adresse postale communiquée par les gagnants sur le coupon-réponse.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte
et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de
réception des dotations ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de béné icier de la
dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La ociété rganisatrice se réserve la possibilité, en cas d’évènements indépendants de
sa volonté et si les circonstances l’e igent, notamment en cas de rupture de stock avec
impossibilité de réapprovisionnement, de remplacer la dotation par une autre de valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par le
gagnant.
La dotation ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni aire l’objet d’une contrepartie
inancière ou d’un équivalent inancier du pri , par la Société Organisatrice.
Tout lot non réclamé après le 31 Octobre 2015 sera perdu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la
dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît
expressément.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu le 30 Août 2015, 19h, à L’adresse suivante: Hippodrome de la
Cépière, 1 chemin des courses, 31100 T UL U E sous contrôle de l’Huissier Maître
Phalip pour déterminer les gagnants.
Le tirage au sort prendra fin lorsque les 20 dotations auront été attribuées.
ARTICLE 8 : DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de la CP Arnaud Phalip - Joël Bontaz,
Huissiers de Justice Associés, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa
mise en oeuvre.
Ce règlement est disponible sur simple demande écrite adressée à : SAS TIGS- Faribasic“A cheval sur ton style”- 8 route de Bazus 31140 Montberon ou à l’adresse email:
[email protected]
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, etc). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution
et l’acheminement des dotations
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice pour la seule gestion du Jeu.
Elles pourront être transmises à ses prestataires techniques pour les besoins de la
bonne gestion du Jeu et à un prestataire Assurant l’envoi des dotations
Tout Participant qui ne souhaiterait pas que ses coordonnées soient saisies doit
obligatoirement en informer la Société Organisatrice par écrit à l'adresse suivante :
[email protected]
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander préalablement aux Participants
l'autorisation d'exploiter leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par
la Loi du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés », toute personne bénéficie
d'un droit d'accès, d’opposition, de recti ication et de suppression des données
personnelles la concernant auprès de la Société Organisatrice. Ces droits pourront être
exercés sur simple demande écrite à l'adresse mail ou à l’adresse de la ociété
Organisatrice précitées.
ARTICLE 10 : DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE - FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application
et l'interprétation du règlement. Elle en informera les Participants par tout moyen de
son choix et dans les meilleurs délais octroyés par les circonstances.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de
sa volonté et empêchant son déroulement normal et notamment en cas d’évènement
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La ociété rganisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements
sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
aux fraudeurs leur dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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