10 000 €. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos

Généré le: 07/12/2016 19:05:10
Eco-PTZ
Empruntez à 0 % grâce à l’Eco-PTZ et rénovez votre habitat afin
d’économiser de l’énergie.
EN BREF
0 % d’intérêt pour votre prêt, 100 % d’intérêt pour la planète.
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt, plafonné à 30 000 euros, finançant
principalement la réalisation, dans un délai de trois ans, des travaux de rénovation
énergétique des logements anciens.
Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » (au moins
deux catégories de travaux parmi une liste définie par exemple chaudière + isolation), une
réhabilitation du dispositif d’assainissement ou si elles visent une performance énergétique
globale minimale de l’habitat.
Les bouquets de travaux et les travaux de performance énergétique globale doivent être
réalisés par des artisans RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».
Pour les dépenses financées par l’Eco PTZ, le cumul est possible avec le crédit d’impôt. Le
plafond de revenus diffère selon le nombre de personnes à charge :
• 25 000 € pour une personne seule
• 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
• + 7 500 € par personne à charge supplémentaire
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
de remboursement avant de vous engager.
Points Forts
• Vous améliorez le confort de votre habitat.
• Vous réduisez vos factures énergétiques.
• Vous préservez notre planète.
Sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l'Eco-prêt à taux zéro et d’acceptation de votre dossier par Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Vous disposez d’un
délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l'Etat.
Conditions en vigueur au 01/08/2012 susceptibles de variations.
(1) Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et après expiration du délai légal de
rétractation. Conditions de taux en vigueur au 01/08/2012 susceptibles de variations.
(2) Pour le prêt cité ci-dessus et pour un client de 32 ans assuré en Décès et en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Le coût mensuel de l’assurance dépend des garanties offertes, de l’âge
et des conditions de santé de l’emprunteur. Renseignez-vous en agence. L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code
des assurances.
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• Vous bénéficiez d’un prêt à taux 0 %.
EN DETAIL
Bénéficiaires
L’Eco PTZ doit concerner la résidence principale que vous occupez personnellement ou celle
que vous donnez en location.
• Propriétaires occupants ou bailleurs d’une habitation construite avant le 1er janvier
1990 pour la métropole et les DOM (et après le 01/01/1948 pour la métropole), lorsque les
travaux sont destinés à atteindre une performance énergétique globale minimale.
• Société civile non soumise à l’IS et dont au moins l’un des associés est une personne
physique.
• L’Eco PTZ est éligible en France métropolitaine et dans certains DOM.
Plafonds
• 30 000 euros pour un bouquet de 3 travaux ou plus et pour les travaux de performance
énergétique globale : durée de remboursement de 3 ans minimum à 15 ans maximum.
• 20 000 euros pour un bouquet de 2 travaux et 10 000 euros pour des travaux de
réhabilitation des dispositifs d’assainissement : durée de remboursement de 3 ans
minimum à 10 ans maximum.
Tarification
Sans frais de dossiers, frais de garantie en sus.
La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par
l'Etat.
Fonctionnement
Il ne peut être accordé qu’un Eco-PTZ par logement.
Dispositif cumulable avec les autres dispositifs sociaux d’aide au logement (prêt conventionné
notamment) avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le prêt LDD pour le
financement d’éventuels dépassements de dépenses écologiques.
L’Eco PTZ ne finance que les travaux réalisés par des professionnels postérieurement au 1er
mars 2009.
Les travaux éligibles sont :
Sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l'Eco-prêt à taux zéro et d’acceptation de votre dossier par Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Vous disposez d’un
délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l'Etat.
Conditions en vigueur au 01/08/2012 susceptibles de variations.
(1) Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et après expiration du délai légal de
rétractation. Conditions de taux en vigueur au 01/08/2012 susceptibles de variations.
(2) Pour le prêt cité ci-dessus et pour un client de 32 ans assuré en Décès et en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Le coût mensuel de l’assurance dépend des garanties offertes, de l’âge
et des conditions de santé de l’emprunteur. Renseignez-vous en agence. L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code
des assurances.
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• Les bouquets de 2 ou 3 équipements de familles différentes parmi les 6 familles suivantes :
- Isolation thermique des toitures
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau
chaude sanitaire (chaudière à condensation…)
- Installation de chauffage à énergie renouvelable (chaudière bois…)
- Installation de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable
(capteurs solaires…)
OU
• Travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage,
l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires.
OU
• Travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif par des dispositifs ne
consommant pas d'énergie
Avec ce prêt accessible sans condition de ressources, et qui peut aller jusqu’à 30 000 euros,
vous avez enfin la possibilité d’agir concrètement pour l’environnement et de faire des
économies !
Pour un Prêt Eco-PTZ(1) de 10 000 € sur 48 mois au taux débiteur annuel fixe de 0 %, 48
mensualités de 208,33 €. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 %.
Frais de dossier de 0 €. Coût de l’assurance emprunteur de groupe facultative : 2,17 € par
mois(2) qui s’ajoute à la mensualité et montant total dû au titre de l’assurance sur la durée
totale du prêt : 104,16 €. Taux annuel effectif de l’assurance : 0,51 %(2). Montant total
dû par l’emprunteur, hors assurance facultative : 10 000 €. Un crédit vous
engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de vous engager.
Pièces à fournir (se renseigner en agence, pièces non exhaustives) :
• Les devis justificatifs de travaux (formulaires devis et factures)
• Les conditions de maintien du prêt c’est-à-dire l’affectation à la résidence principale
durant toute la durée du prêt.
Sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l'Eco-prêt à taux zéro et d’acceptation de votre dossier par Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Vous disposez d’un
délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l'Etat.
Conditions en vigueur au 01/08/2012 susceptibles de variations.
(1) Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et après expiration du délai légal de
rétractation. Conditions de taux en vigueur au 01/08/2012 susceptibles de variations.
(2) Pour le prêt cité ci-dessus et pour un client de 32 ans assuré en Décès et en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Le coût mensuel de l’assurance dépend des garanties offertes, de l’âge
et des conditions de santé de l’emprunteur. Renseignez-vous en agence. L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code
des assurances.
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