Programme Séminaire d`ICC France

Séminaire d’ICC France
LE REGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA CCI 2012 : TROIS ANS D’APPLICATION
Mardi 23 Juin 2015 – 14h30-18h45
Chambre de Commerce Internationale
33-43 avenue du Président Wilson – Paris 16ème
Programme
14h00 Accueil et enregistrement des participants
14h30 PROPOS INTRODUCTIFS : TROIS ANS D’OBSERVATION DE LA PRATIQUE DU RÈGLEMENT
Christine LECUYER-THIEFFRY (modérateur du séminaire), Avocat, Associée, THIEFFRY & ASSOCIES
14h45 LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS « NOUVELLES ».
=> Le rôle du Secrétariat : l’arbitre d’urgence, les arbitrages complexes, les arbitrages impliquant un Etat
Andrea CARLEVARIS, Secrétaire général de la COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE DE LA CCI
Débat avec Diana PARAGUACUTO-MAHEO, Avocat, NGO COHEN AMIR-ASLANI & ASSOCIES
Philippe PINSOLLE, Avocat, Associé, QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN
=> Le rôle des parties et du Tribunal arbitral : la conférence sur la gestion de la procédure et la gestion du
temps et des coûts
Yves DERAINS, Avocat, Associé, DERAINS & GHARAVI INTERNATIONAL
Débat avec Isabelle HAUTOT, Directeur Juridique Litiges Groupe, ORANGE
Roland ZIADE, Avocat, Associé, LINKLATERS
Questions/réponses
16h30 Pause
17h00 VERS UNE « NOUVELLE » APPROCHE DES QUESTIONS ANCIENNES ?
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Le confirmation et la nomination de l’arbitre
La motivation des décisions de la Cour
Les dispositions financières du règlement
Le contrôle de la sentence
Alexis MOURRE, Avocat, Associé, CASTALDI MOURRE & PARTNERS
Débat avec Laurent AYNES, Avocat, Associé, DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER
François-Régis MOURET, Directeur Contentieux, Arbitrage, Droit des affaires, GDF SUEZ
Laurence KIFFER, Avocat, Associée, TEYNIER PIC
Questions/réponses
18h30 CLÔTURE DES DEBATS
Carole MALINVAUD, Avocat, Associée, GIDE LOYRETTE NOUEL