Fiche produit Assurance voiture et camionnette 1. Objet de la garantie

Fiche produit
Assurance voiture et camionnette
1. Objet de la garantie
Responsabilité civile
(assurance légale)
L'assureur couvre la responsabilité civile de l'assuré suite à l'utilisation
du véhicule assuré dans la circulation. Conformément à la loi,
I'assureur indemnise également les conséquences d'un dommage
corporel survenu à un usager de la route dit «faible» suite à un accident
de circulation avec le véhicule assuré. L'assureur avance aussi toute
caution requise afin de préserver les droits des parties lésées.
Assurance dégâts
matériels - Omnium
Omnium partielle = Incendie, bris de glace, vol, forces de la nature et
heurts d'animaux
Omnium complète = omnium partielle + accident et vandalisme.
Protection des
personnes
II existe multiples formules disponibles, nous vous proposons une
formule indemnitaire.
Sécurité du conducteur : Personne conduisant le véhicule désigné ou
le véhicule de remplacement
Assistance
• Service d'assistance gratuit
Dès que la couverture responsabilité civile est souscrite, I'assuré
bénéficie gratuitement des services d'assistance suivants:
o
o
o
•
Protection juridique
(ARAG)
Info Line
Première Assistance
Aide à la réparation
Option « assistance routière »
Cette assistance est valable en cas de:
o Panne ou accident (vol inclus);
o Panne ou erreur de carburant;
o Pneu(s) crevé(s);
o Oubli, perte ou vol de clés;
o Incapacité de conduire pour raisons de santé (uniquement
à I'étranger);
o Si nécessaire un véhicule de remplacement et/ou
rapatriement du conducteur et passagers + leurs bagages.
La défense des intérêts de I'assuré concernant le véhicule mentionné
dans les conditions particulières:
o Recours civil ;
o Défense pénale ;
o Défense civile;
o Contrats "véhicules";
o Assistance "permis de conduire", "administrative" et
"fiscale";
o Insolvabilité des tiers;
o Caution pénale;
o Rapatriement
Ce résumé ne remplace en aucun cas les conditions générales et particulières du contrat.
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2. Différentes formules possibles en casco
Différentes formules
possibles en casco
Couverture en :
-/ valeur agréée : application d’une dégressivité de 1% par mois à partir
ième
du 7
mois
-/ valeur fonctionnelle : application d’une dégressivité de 1,8% par mois
à partir du premier mois
Quelle que soit la dégressivité choisie, l'indemnisation se fait en valeur
réelle
• lorsqu'elle est supérieure à la valeur résultant du calcul ci-dessus
• à partir du 85ème mois.
3. Montants assurés
Responsabilité civile
Les couvertures sont illimitées sauf pour:
o Pour les dommages résultant de lésions corporelles : illimitée.
o Pour les dommages matériels sera limitée, par sinistre, à 100
millions EUR
o pour les dommages occasionnés aux vêtements et bagages
personnels des passagers du véhicule assuré: 2.479 EUR par
passager
o pour les dommages matériels qui sont provoqués par un incendie
ou une explosion et pour ces mêmes dommages qui, résultant des
effets d’un accident nucléaire, ne seraient pas couverts par la
législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de
l’énergie nucléaire : 1.240.000 EUR par sinistre
o pour le cautionnement : 62.000 EUR pour le véhicule désigné et
l'ensemble des assurés.
Assurance dégâts
matériels - casco
Valeur catalogue : Le prix officiel du véhicule en Belgique, hors taxe et
remise, au moment de sa première mise en circulation.
Protection des
personnes
N’oubliez pas que la taxe de mise en circulation (TMC) est assurée
sans surprime chez nous.
Formule forfaitaire:
Si I'assuré est victime d'un accident couvert, l’indemnisation qui lui est
octroyée, est calculée sur base des règles de droit commun belge en
matière d'indemnisation, sans tenir compte de son éventuelle
responsabilité ou des dommages qu'il a subis.
Cette couverture est plafonnée à 500.000 € par sinistre.
Protection juridique
Matières
assurées
Somme
assurée en €
Recours civil
65.000
Défense pénale
65.000
Défense civile
65.000
Contrats «véhicules»
65.000
Assistance «permis de conduire», «administrative» et «fiscale»
65.000
Insolvabilité des tiers
65.000
Caution pénale
65.000
Rapatriement
Ce résumé ne remplace en aucun cas les conditions générales et particulières du contrat.
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4. Franchises
Responsabilité civile
Si le conducteur du véhicule a moins de 23 ans, une franchise de
148,74 € sera déduite, par sinistre. Dans les autres cas, la franchise ne
s'applique pas.
Dégâts matériels
La franchise en dégâts matériels s’élève à 2,5 % de la valeur catalogue
du véhicule.
5. Territorialité
Responsabilité civile
Votre assurance responsabilité s'applique dans les pays de I'Union
européenne, dans les principautés d'Andorre et de Monaco, dans la
Cité du Vatican, en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, en Hongrie, en
Islande, au Liechtenstein, en Macédoine (FYROM), à Malte, au Maroc,
en Norvège, en Pologne, en Roumanie, à Saint Marin, en Suisse, en
Tchéquie, en Slovaquie, en Slovénie, en Tunisie et en Turquie.
Assurance dégâts
matériels - casco
Il s'agit donc des pays où s'applique I'assurance de responsabilité, à
I'exception de la Macédoine (FYROM).
Protection des
personnes
L'assurance protection des personnes est valable dans le monde entier,
à condition que I'assuré ait sa résidence habituelle en Belgique.
Assistance
Cette assistance est d’application en Belgique et tous les pays
d’Europe.
Protection juridique
Matières assurées
Etendue territoriale
Minimum
litigieux
en €
Recours civil
Europe + pays méditerranéens
0
Défense pénale
Europe + pays méditerranéens
0
Défense civile
Europe + pays méditerranéens
0
Contrats «véhicules»
Assistance «permis de
conduire»,
«administrative» et
«fiscale»
Insolvabilité des tiers
Europe + pays méditerranéens
250
Europe + pays méditerranéens
0
Caution pénale
Europe + pays méditerranéens
0
Rapatriement
Europe + pays méditerranéens
(excepté la Belgique)
0
Europe + pays méditerranéens
0
6. Critères de tarification
Responsabilité civile
La prime est calculée en fonction de la puissance du véhicule exprimée
en KW, du degré bonus malus, de I'âge, du code postal de la résidence
du conducteur ainsi que de I'usage du véhicule (privé et/ou
professionnel).
Assurance dégâts
matériels
La prime se calcule sur base de I'âge, du code postal, de la profession
du conducteur habituel ainsi que de la valeur et la marque du véhicule.
Protection des
personnes
Prime forfaitaire.
Ce résumé ne remplace en aucun cas les conditions générales et particulières du contrat.
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Assistance
Prime forfaitaire.
Protection juridique
Prime forfaitaire par véhicule en fonction de la valeur catalogue.
7. Méthodes de paiement
Méthodes de paiement
Les différents modes de paiement des primes sont les suivants:
Description
Annuel
Semestriel
Trimestriel
Ce résumé ne remplace en aucun cas les conditions générales et particulières du contrat.
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