délibérations

Conseil de la Métropole du 25 juin 2015
Espace Canal des Deux Mers - Lespinasse
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°DEL-15-314
Toulouse Montaudran Aerospace : Approbation de la participation
financière de Toulouse Métropole à la charge foncière de la Maison
de la Formation Jacqueline Auriol
L’an deux mille quinze le jeudi vingt-cinq juin à neuf heures, sous la présidence de Jean-Luc
MOUDENC, Président, le Conseil s’est réuni à Espace Canal des Deux Mers - Lespinasse.
Participants
Afférents au Conseil :
Présents :
Procurations :
Date de convocation :
134
90
36
19 juin 2015
Présents
Aucamville
Aussonne
Balma
Beaupuy
Beauzelle
Blagnac
Brax
Bruguières
Castelginest
Colomiers
Cornebarrieu
Cugnaux
Gagnac-sur-Garonne
Gratentour
Launaguet
Lespinasse
Mondouzil
Pibrac
Pin-Balma
Quint-Fonsegrives
Saint-Jean
Saint-Orens
Seilh
Toulouse
Mme Roseline ARMENGAUD
Mme Lysiane MAUREL, M. Francis SANCHEZ
M. Laurent MERIC, M. Vincent TERRAIL-NOVES
M. Maurice GRENIER
M. Patrice RODRIGUES
M. Joseph CARLES, Mme Monique COMBES, M. Bernard KELLER, Mme Danielle
PEREZ
M. François LEPINEUX
M. Philippe PLANTADE
M. Grégoire CARNEIRO
M. Michel ALVINERIE, M. Damien LABORDE, M. Guy LAURENT, Mme Elisabeth
MAALEM, Mme Josiane MOURGUE
Mme Dominique BOISSON
M. Michel AUJOULAT
M. Michel SIMON
M. Patrick DELPECH
Mme Aline FOLTRAN, M. Michel ROUGE
M. Bernard SANCE
M. Robert MEDINA
Mme Anne BORRIELLO, M. Bruno COSTES
M. Jacques DIFFIS
M. Bernard SOLERA
M. Michel FRANCES
M. Marc DEL BORRELLO, Mme Dominique FAURE
M. Jean-Louis MIEGEVILLE
M. Christophe ALVES, Mme Laurence ARRIBAGE, M. Olivier ARSAC,
M. Franck BIASOTTO, Mme Catherine BLANC, Mme Michèle BLEUSE,
Mme Charlotte BOUDARD, M. François BRIANCON, M. Sacha BRIAND,
M. Joël CARREIRAS, Mme Marie-Pierre CHAUMETTE, M. François CHOLLET,
M. Pierre COHEN, Mme Hélène COSTES-DANDURAND,
Mme Martine CROQUETTE, M. Romain CUJIVES, M. Jean-Claude DARDELET,
M. Henri DE LAGOUTINE, Mme Ghislaine DELMOND, Mme Monique DURRIEU,
M. Emilion ESNAULT, Mme Marie-Jeanne FOUQUE, M. Régis GODEC,
M. Samir HAJIJE, Mme Isabelle HARDY, Mme Florie LACROIX, M. JeanLuc LAGLEIZE, M. Djillali LAHIANI, Mme Annette LAIGNEAU, M. Jean-
Toulouse Métropole
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Conseil de la Métropole du 25 juin 2015
Délibération n° DEL-15-314
L'Union
Michel LATTES, Mme Marthe MARTI, M. Antoine MAURICE, Mme MarieHélène MAYEUX-BOUCHARD, Mme Brigitte MICOULEAU, M. JeanLuc MOUDENC, Mme Evelyne NGBANDA OTTO, M. Romuald PAGNUCCO,
Mme Cécile RAMOS, M. Jean-Louis REULAND, Mme Françoise RONCATO,
M. Daniel ROUGE, Mme Sylvie ROUILLON VALDIGUIE,
Mme Claude TOUCHEFEU, Mme Elisabeth TOUTUT-PICARD,
M. Pierre TRAUTMANN, M. Aviv ZONABEND
Mme Mireille ABBAL, M. Patrick BEISSEL, Mme Danielle BUYS,
M. Claude RAYNAL
Mme Nadine MAURIN, M. Marc PERE, Mme Nathalie SIMON-LABRIC
Villeneuve-Tolosane
Mme Martine BERGES, M. Dominique COQUART
Tournefeuille
Conseillers ayant donné pouvoir
Pouvoir à
Balma
Castelginest
Colomiers
Cornebarrieu
Cugnaux
Drémil-Lafage
Fenouillet
Fonbeauzard
Mondonville
Mons
Saint-Alban
Saint-Jean
Saint-Jory
Toulouse
Tournefeuille
Mme Sophie LAMANT
Mme Béatrice URSULE
M. Patrick JIMENA
Mme Karine TRAVAL-MICHELET
M. Daniel DEL COL
M. Philippe GUERIN
Mme Pascale LABORDE
Mme Ida RUSSO
M. Gilles BROQUERE
M. Robert GRIMAUD
M. Edmond DESCLAUX
Mme Véronique DOITTAU
M. Raymond-Roger STRAMARE
Mme Marie-Dominique VEZIAN
M. Thierry FOURCASSIER
Mme Sophia BELKACEM
M. Jean-Jacques BOLZAN
M. Maxime BOYER
M. Frédéric BRASILES
M. Jean-Baptiste DE SCORRAILLE
Mme Marie DEQUE
Mme Christine ESCOULAN
Mme Julie ESCUDIER
M. Francis GRASS
Mme Laurence KATZENMAYER
M. Pierre LACAZE
M. Laurent LESGOURGUES
Mme Nicole MIQUEL-BELAUD
Mme Dorothée NAON
M. Jean-Jacques ROUCH
M. Bertrand SERP
Mme Martine SUSSET
Mme Gisèle VERNIOL
Mme Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER
M. Daniel FOURMY
M. Jacques TOMASI
Damien LABORDE
Djillali LAHIANI
Antoine MAURICE
Claude RAYNAL
Dominique BOISSON
Cécile RAMOS
Michel AUJOULAT
Robert MEDINA
Sacha BRIAND
Michel ROUGE
Joseph CARLES
Jean-Louis MIEGEVILLE
Maurice GRENIER
Michel FRANCES
Patrick BEISSEL
Bernard SOLERA
Samir HAJIJE
Philippe PLANTADE
Catherine BLANC
Jean-Claude DARDELET
Annette LAIGNEAU
Brigitte MICOULEAU
Grégoire CARNEIRO
Jean-Luc LAGLEIZE
Aviv ZONABEND
Martine CROQUETTE
Romuald PAGNUCCO
Marie-Jeanne FOUQUE
Charlotte BOUDARD
Pierre COHEN
François CHOLLET
Jean-Michel LATTES
Claude TOUCHEFEU
Jean-Louis REULAND
Monique DURRIEU
Danielle BUYS
Conseillers excusés
Aigrefeuille
Aucamville
Blagnac
Colomiers
Flourens
Montrabé
Toulouse
Mme Brigitte CALVET
M. Gérard ANDRE
M. Bernard LOUMAGNE
M. Arnaud SIMION
Mme Corinne VIGNON ESTEBAN
M. Jacques SEBI
Mme Vincentella DE COMARMOND, M. Pierre ESPLUGAS
Toulouse Métropole
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Conseil de la Métropole du 25 juin 2015
Délibération n° DEL-15-314
Conseil de la Métropole du jeudi 25 juin 2015
Espace Canal des Deux Mers - Lespinasse
Délibération n° DEL-15-314
Toulouse Montaudran Aerospace : Approbation de la participation
financière de Toulouse Métropole à la charge foncière de la Maison
de la Formation Jacqueline Auriol
Exposé
Par délibération du 9 avril 2010, le Conseil de Communauté a adopté une convention
partenariale de Site "Toulouse Campus". Cette convention partenariale, signée le 8 juin 2010,
prévoit notamment que Toulouse Métropole participe à la charge foncière des immeubles
publics de formation supérieure et de recherche, à hauteur de 6,5 M€. La Maison de la
Formation Jacqueline Auriol, au même titre que l'Espace Clément Ader, fait partie de ces
édifices.
Par délibération du 20 décembre 2012, le Conseil de Toulouse Métropole a désigné la SEM
Oppidéa comme concessionnaire et aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Toulouse Montaudran Aerospace.
Par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil de Toulouse Métropole a approuvé la
cession à Oppidéa de terrains d'une superficie de 10,3 ha environ, nécessaires à la mise en
œuvre des premiers programmes du Campus d'innovation situés au sud de la ZAC, et dont la
commercialisation est envisagée d'ici la fin de 2015.
Dans le cadre de la concession de cette ZAC, la société Oppidéa envisage, dans le but de
favoriser le développement rapide de ce campus d'innovation, de céder à l'Université
Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées un terrain de 7 400 m² environ, destiné à recevoir la
Maison de la Formation Jacqueline Auriol. Ce futur établissement doit accueillir environ
2 000 étudiants et 100 salariés dans des filières mécanique, matériaux pour l'aéronautique.
Au titre de sa participation à l'opération Toulouse Campus, Toulouse Métropole prend en
charge la totalité des droits à construction dont l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
doit s'acquitter auprès d'Oppidéa, à savoir 3,36 M€, en référence aux 14 000 m² de surfaces
de plancher à construire.
Le montant correspondant à cette participation, soit 3,36 M€, viendra en déduction de la
participation financière globale de 6,5 millions d’euros citée plus haut, au même titre que
celle qui a été déjà versée pour l'Espace Clément Ader de 2,12 M€. Ainsi, après cette
opération, le solde sera de 1,02 M€.
Au regard de l’enjeu correspondant à l'accueil de la Maison de la Formation au sein du futur
campus d’innovation, il est proposé d'approuver la participation financière de Toulouse
Métropole à la charge foncière de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol.
Toulouse Métropole
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Conseil de la Métropole du 25 juin 2015
Délibération n° DEL-15-314
Décision
Le Conseil de la Métropole,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Economique et Emploi du 29 mai
2015,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
Décide :
Article unique
D'approuver la participation de Toulouse Métropole destinée à financer la charge foncière de
la Maison de la Formation Jacqueline Auriol pour un montant de 3,36 M€.
Résultat du vote :
Pour
Contre
Abstentions
Non participation au vote
Publiée par affichage le 01/07/2015
Reçue à la Préfecture le 03/07/2015
126
0
0
0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc MOUDENC
Toulouse Métropole
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