L`habilitation électrique
Transcription
L`habilitation électrique
xes Anne Commentaires R1 : Il s’agit d’identifier clairement le travailleur faisant l’objet du titre d’habilitation afin d’éviter toute confusion possible en cas d’homonyme au sein de l’entreprise. R2 : Pour un travailleur intérimaire, il s’agit de l’entreprise utilisatrice et non de l’entreprise de travail temporaire. R3 : Il s’agit de reproduire ici tous les symboles d’habilitation qui s’appliquent au travailleur visé par ce titre. Ne pas oublier les attributs éventuels. R4 : Il y a lieu de préciser les installations ou partie d’installations concernées par les opérations. Par exemple, un travailleur peut être habilité BC pour l’ensemble de l’installation d’un établissement et être habilité BR pour seulement une partie de cette même installation. R5 : Les indications supplémentaires sont utiles pour préciser les opérations autorisées ou lorsqu’il existe une limitation. Cette rubrique peut être aussi utilisée, par exemple, pour indiquer l’obligation de posséder un document pour réaliser l’opération. 8.3. Modèle de titre d’habilitation Le modèle de titre d’habilitation proposé ci-après est un extrait de la norme NF C 18-510. Toutes les rubriques du titre d’habilitation doivent être renseignées. L’absence d’une indication a valeur d’interdiction. Les repères [R1] à [R5] font l’objet de commentaires pour attirer l’attention de l’employeur sur certains champs. Nom : [R1] Prénom : Fonction : Personnel Employeur : [R2] Affectation : Symbole d’habilitation et attribut [R3] 40 Champ d’application Domaine de tension ou tensions concernées Ouvrages ou installations concernés Indications supplémentaires [R5] [R4] Travaux d’ordre non électrique Exécutant Chargé de chantier Opérations d’ordre électrique Exécutant Chargé de travaux Chargé d’intervention BT Chargé de consignation Chargé d’opérations spécifiques Habilité spécial Document supplémentaire : oui non Le titulaire : Signature : L’employeur : Nom et prénom : Fonction : Signature : Date : Validité : L’habilitation électrique Ce document présente la problématique de l’habilitation électrique. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les employeurs, les travailleurs habilités et les formateurs. Il aborde : – la place de l’habilitation dans la prévention du risque électrique, – la définition de l’habilitation électrique et ses symboles, – la démarche pour délivrer, maintenir et renouveler l’habilitation d’un travailleur, – le rôle des différents acteurs (qui habilite et qui est habilité) pour le cas général, les travailleurs intérimaires, les jeunes de moins de 18 ans, les apprentis et stagiaires en entreprise…, – la formation initiale à l’habilitation et celle relative au recyclage. Sont également présentés un paragraphe consacré à l’aptitude médicale ainsi qu’un recueil d’informations ayant pour objectif de faciliter le dialogue entre l’employeur et le formateur. Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 65, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris Tél. 01 40 44 30 00 www.inrs.fr [email protected] • • Édition INRS ED 6127 2e édition • avril 2015 • 3 000 ex • ISBN : 978-2-7389-2174-1