L`attaché douanier régional - Ambassade de France en Grèce

L’attaché douanier régional
Les 3 grandes missions
de la Douane
• mission fiscale
• mission économique
• lutte contre la fraude
La penthière :
Bulgarie, Grèce,
Moldavie, Roumanie
La Douane Française
Les effectifs de la douane
française sont d’environ
18 000 agents (métropole et
d'outre-mer), dans plus de
250 bureaux de douane et
270 unités de surveillance,
terrestres et aéronavales.
Les agents des douanes se
répartissent en deux pôles
d’activité :
- le contrôle des opérations
de dédouanement et des
contributions
indirectes
(alcools, tabacs, produits
pétroliers)
- la surveillance du territoire
et de ses points d’entrée
(agents en uniforme, près de
la moitié de l’effectif total).
Les secteurs clés :
drogues - cigarettes – TVA
contrefaçons – criminalité
organisée - blanchiment
Ses missions
Le rôle de la douane a
considérablement évolué.
Elle exerce une triple mission :
La lutte contre la
fraude est la
mission prioritaire
des attachés
douaniers
- une mission fiscale,
- une mission économique,
sur la base des règles fixées
pour
le
commerce
international,
- la lutte contre la fraude et
les trafics internationaux.
Le poste de l’attaché
douanier régional
L’attaché douanier en poste
à Sofia est compétent pour
la Bulgarie, la Grèce, la
Moldavie et la Roumanie.
Il
a
pour
objectif
de
développer l’action de lutte
contre
la
fraude
sur
l’ensemble de sa zone.
Favoriser le trafic licite et luter
contre la contrebande
Poste de l’attaché douanier
pour la Bulgarie la Grèce,
la Moldavie et la Roumanie
Ambassade de France
29 rue Oborichté
1504 Sofia, Bulgarie
+ 359 878 401 336
[email protected]
[email protected]
Lutter contre
les grands trafics
Améliorer le recueil et
l’échange d’informations
et est devenue primordial.
Avec la mondialisation,
cela permet de lutter plus
efficacement contre les
grands
trafics
de
stupéfiants, de cigarettes
et de contrefaçons.
La Douane Française peut
payer un renseignement
opérationnel transmis par
une
personne,
sous
certaines conditions et si
celui-ci permet d’identifier
et de démanteler un
réseau agissant en France.
Le cadre légal d’échange
de renseignements avec
les autorités est celui de la
convention de Naples 2.
Recueillir
le renseignement
Favoriser le commerce licite
en luttant contre les trafics
L’attaché douanier pour la Bulgarie, la Grèce, la
Moldavie et la Roumanie exerce une mission
permanente de recueil de renseignements et
d'assistance aux services d'enquête en vue de déceler
les trafics illicites affectant les mouvements de
marchandises, les moyens de transport, la circulation des
personnes entre la France et cette zone.
Le renseignement stratégique et opérationnel
Le renseignement stratégique est principalement recueilli auprès des autorités locales
(Douane, Police) mais aussi des médias. Il s’agit d’analyses, d’informations relatives aux
saisies marquantes ou à certaines affaires significatives. Les ports et aéroports sont les
premiers sites ciblés. Les données ne sont pas nécessairement nominatives, ces éléments
permettent à la Douane Française d’anticiper les évolutions des flux et d’enrichir ses
analyses de risque.
Le renseignement opérationnel peut être recueilli de différentes manières :
- auprès des autorités locales (avis de fraude, signalement de trafics, livraisons surveillées
internationales)
- auprès d’aviseurs, personnes qui ont connaissance d’une opération délictueuse en lien
direct avec la France. Ces renseignements, s’ils permettent l’identification d’un réseau et
son démantèlement, peuvent légalement être rétribués par la Douane Française.
Pierre SALDUCCI, attaché douanier basé à Sofia
●
+359 878 401 336