La trésorerie générale pour l`étranger et le réseau de la DGFIP à l

La trésorerie générale pour l’étranger
et le réseau de la DGFIP à l’étranger
en 2010 (chiffres 2009)
Londres
Washington
Berlin
Nantes
Rome
Madrid
Tunis
Rabat Alger
Pékin
Dakar
Ouagadougou
Bamako
N’Djamena
Djibouti
Abidjan
Libreville
Antananarivo
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
Sommaire
La trésorerie générale pour l’étranger
et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (Chiffres 2009)
1• Viser la meilleure efficience des opérations de dépenses et de recettes
page 5
1• 1 • Les dépenses
La dépense centrale organisée au sein d’un service facturier
La dépense déconcentrée
Les pensions au taux commun
Les pensions cristallisées
La paye
page 5
page 6
page 7
page 7
page 8
1•2 Les recettes
page 9
2• Contribuer à la qualité des comptes publics
page 10
2•1 La qualité des comptes de l’Etat
L'expertise de la cellule bilan
La poursuite de la démarche de contrôle interne (la cellule qualité comptable)
page 10
page 10
page 10
2•2 Les comptes des Etablissements dotés de l’Autonomie Financière
page 12
3• Renforcer la qualité de service
page 13
page 13
page 14
page 14
Aux ordonnateurs de l’Etat
Aux organismes publics
Aux particuliers
4• Chercher à figurer, au sein du réseau de la DGFIP, parmi les services
de référence pour le management, le pilotage et l’audit
ynamiser la gestion des ressources humaines
D
Développer le contrôle de gestion
Adapter les missions d’audit aux spécificités du réseau étranger
5• Les moyens du réseau TGE
2
page 14
page 15
page 15
page 16
Les ressources humaines
Les moyens budgétaires et logistiques
Les moyens informatiques
page 16
page 16
page 17
page 17
Les coordonnées des trésoreries auprès des ambassades
Organigramme de la trésorerie générale pour l’étranger
page 18
page 19
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
L’édito du TPG
L
e réseau constitué de la trésorerie générale pour l’étranger et des trésoreries auprès des
ambassades de France est devenu, depuis la mise en œuvre complète de la réforme
engagée il y a une dizaine d’années, plus simple et plus cohérent. Il s’applique au sein
de l’administration de la DGFIP à hausser le niveau de ses performances. Il cherche également
à répondre aux évolutions de l’organisation des services des circuits et du traitement de la
dépense à l’étranger. La RGPP concerne en effet, à l’étranger comme en interne, l’organisation,
les enjeux et certaines procédures d’exécution de la dépense ; un nouveau système d’information
financière et comptable doit également être mis en place à l’étranger.
Dans ce contexte, le bon accomplissement des missions, mais aussi l’accompagnement des
gestionnaires, l’information et le conseil, qui représentent une part importante des tâches des
équipes, constituent une contribution essentielle à la qualité de la dépense. Le déploiement
du contrôle interne comptable et l’appui apporté par la trésorerie en sont un nouvel exemple.
La dépense de l’Etat à l’étranger s’exécute à travers 50 programmes et 24 missions appartenant
à des ministères différents et qui comportent des enjeux de niveau très divers. Même si les
opérations sont quelquefois de niveau modeste, elles se déroulent dans des environnements
juridiques et financiers spécifiques et mobilisent la capacité d’adaptation et le professionnalisme
des équipes.
La trésorerie générale pour l’Etranger s’efforce donc, sous l’autorité de la DGFIP, de jouer
un rôle de tête de réseau, conçu comme un pôle de compétence sur les problématiques à
l’étranger, comme un moyen d’échange des bonnes pratiques et d’harmonisation des méthodes
et des performances.
L’exercice 2009 et l’exercice en cours nécessitent l’adaptation des prestations financières et
comptables fournies par le réseau, à de nouveaux enjeux. Il s’agit d’abord du changement de
systèmes d’information avec le passage à CHORUS pour les programmes du Ministère de
la Défense au 1er janvier 2010 ainsi que le nouvel outil de traitement des pensions servies à
l’étranger. Il s’agit ensuite des réformes issues de la RGPP pour le MAEE et qui concernent par
exemple la création de services communs de gestion dans les postes ou de la restructuration
du réseau des établissements à autonomie financière. Ces adaptations sont conduites en
partenariat étroit avec les ordonnateurs et les trésoreries se mobilisent pour contribuer à leur
bonne mise en oeuvre.
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
3
Le réseau
de la Direction générale des finances publiques
à l’étranger en quelques chiffres
Séminaire des adjoints et cadres A octobre 2009
5,84 Milliards €
de dépenses
Dont 4,7
Milliards €
Pour le compte de l’Etat assignées sur la caisse du trésorier payeur général pour
l’étranger ou des 17 trésoriers auprès des ambassades de France
9 502
Ordres de paiement payés pour le compte des comptables publics métropolitains
et de leurs correspondants
Ordonnateurs secondaires et ordonnateurs secondaires délégués de l’État
604
17.751
37.439
138.382
Au titre des dépenses du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes
Agents payés par la trésorerie générale pour l’étranger
Pensionnés payés par la trésorerie générale pour l’étranger
Dossiers de pensions cristallisées gérées par la trésorerie générale pour l’étranger
et son réseau
301 Millions €
de recettes
242 Millions €
59 Millions €
De recettes recouvrées par la trésorerie générale pour l’étranger, directement ou
par l’intermédiaire des régies diplomatiques et consulaires
De recettes recouvrées par les trésoriers auprès des ambassades de France
407
Régies diplomatiques et consulaires rattachées à la trésorerie générale pour
l’étranger
Régies rattachées aux trésoriers auprès des ambassades de France (régies
diplomatiques et consulaires et régies de divers ministères)
Comptes de dépôts de fonds tenus à la trésorerie générale pour l’étranger
143
Comptes de dépôts de fonds tenus par les trésoriers auprès des ambassades
de France
843
Comptes de caisse tenus à la trésorerie générale pour l’étranger
188
107
Créée par décret du 15 décembre 1966, la Trésorerie Générale pour l’étranger (TGE) appartient au réseau
des comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et sa compétence s’étend à
l’ensemble des pays où la France est représentée à travers les ambassades et les consulats.
Les trésoriers auprès des ambassades de France sont comptables publics. Placés auprès des 17 pays
à enjeux (11 pays africains, 4 européens, Etats-Unis et Chine), ils exécutent directement les recettes et
les dépenses et centralisent les opérations des régies qui leur sont rattachées. En qualité de comptables
secondaires de l’Etat, leurs opérations sont intégrées dans le compte de gestion du Trésorier-Payeur
Général pour l’Etranger (TPGE), sous le contrôle duquel ils exercent leur activité.
La TGE et son réseau, pleinement inscrits dans la stratégie de la DGFIP, réalisent les opérations de
dépenses et de recettes dans un souci d’efficience et de qualité comptable, en veillant à renforcer la
qualité du service rendu. Par ailleurs, ils cherchent à figurer parmi les services de référence pour le
management, le pilotage et l’audit.
Afin de mener à bien ces missions, des moyens humains et logistiques sont mis en œuvre selon des
règles spécifiques.
4
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
1
Viser la meilleure efficience des opérations
de dépenses et de recettes
1 - 1 • Les dépenses
L'exécution de la dépense publique par la trésorerie générale pour l’étranger a
représenté plus de 5,8 Milliards € sur l’année 2009. Ces dépenses ont été payées
par le service facturier à hauteur de 58%.
dépense centrale organisée au sein d’un service facturier
La
Créé en 2005, le Service Facturier (SFACT) réceptionne les factures de
l’ensemble des services centraux du Ministère des Affaires Étrangères et
Européennes (MAEE) et procède à leur paiement. En 2009, la quasi-totalité
des dépenses d’administration centrale du MAEE est désormais traitée en
mode facturier.
Ainsi, la trésorerie générale pour l’étranger procède au paiement de l’essentiel
des dépenses du MAEE (4,7 Milliards €).
5pSDUWLWLRQGHVGpSHQVHVGX0$((SDUSURJUDPPH0LOOLDUGV¼
Répartition des dépenses du MAEE
par programme (4,7 Milliards €)
Dépenses du MAEE payées par la TGE
et son réseau (4,7 Milliards €)
TGE : Dépenses
déconcentrées 2%
Programme 209 :
Solidarité à l'égard des pays
en développement
46%
Programme 151:
Français à l'Etranger
7%
Programme 105 :
Action Extérieure
de l'Etat 34%
Programme 185 :
Rayonnement Culturel
et Scientifique
13%
TGE : LiaisonsRémunérations
18%
Régies diplomatiques
et consulaires 5%
Trésoreries
d’Ambassade 2%
TGE : SFACT
73%
L’atout majeur du service facturier réside dans la rapidité du paiement de la
dépense publique. Ce nouveau mode d'organisation centralise le suivi et le
traitement des factures sous l’autorité du comptable.
Le délai global de paiement du service est de 17,44 jours. Pour mémoire, le
délai global de paiement au plan national est de 19,51 jours.
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
5
1

Viser la meilleure efficience des opérations
de dépenses et de recettes
La dépense déconcentrée
Dépenses déconcentrées
effectuées par la TGE (913 M €)
Dépenses effectuées par
les régies diplomatiques et
consulaires prises en charge
par la TGE 34%
Dépenses payées
directement par le Service
Dépense déconcentrée
de la TGE 10%
Répartition des dépenses assignées
sur la TGE par ministère (hors MAEE
et dépenses effectuées au titre
des pensions et du CAS immobilier
rattachées au Ministère du Budget) (570 M €)
Autres Ministères
4%
Premier Ministre
3%
Ministère de
l'Intérieur 6%
Ministère de
l'Economie
19%
Dépenses des Trésoreries
d'Ambassade 56%
Ministère de la
Défense 62%
Le personnel de la TGE (direction et cadres A)
Ministère du budget
(hors Pensions et
CAS immobilier) 6%
Depuis le 1er janvier 2004, tous les ambassadeurs sont ordonnateurs
secondaires de l’État dans le pays où ils sont accrédités et peuvent déléguer
leurs compétences aux ordonnateurs secondaires délégués des ministères
représentés à l’étranger.
Leurs dépenses sont payées directement par le TPGE après mandatement
(94,8 M €), ou par le réseau des 188 régisseurs diplomatiques et
consulaires et assignées sur la caisse du TPGE (311,1 M €).
S’agissant des 17 pays à enjeux, ces dépenses sont payées et assignées
sur la caisse des trésoriers auprès des ambassades de France, comptables
secondaires rattachés à la TGE (506 M €) dont dépendent 107 régies.
Le contrôle financier déconcentré :
Dans les 17 pays où est installé un trésorier auprès de l’ambassade de
France, ce dernier exerce un contrôle financier déconcentré par délégation
du TPGE. Ce contrôle est le corollaire de la déconcentration des crédits.
La TGE intervient soit en appui des trésoriers, soit pour prendre la décision
en ce qui concerne les dossiers les plus importants.
6
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
Les pensions au taux commun
La trésorerie générale pour l’étranger gère au 31 décembre 2009 un portefeuille de
41 378 dossiers de pensions pour 37 439 pensionnés.
Chaque mois, plus de 27 000 paiements ont été réalisés qui se répartissent en
moyenne en 13 000 virements sur des comptes bancaires en France et 14 000
quittances adressées aux 17 trésoriers auprès des ambassades de France et aux
188 régisseurs diplomatiques et consulaires chargés d’en assurer le règlement dans
la monnaie locale de leur pays. En 2009, plus de 330 000 paiements ont ainsi été
effectués pour une dépense totale de plus de 339 millions d’euros.
La procédure de la Gestion Electronique des Informations et des Documents de
l'Entreprise (GEIDE), a permis d’intégrer le dossier administratif du pensionné dans
l’application PEZ et la suppression de la manipulation des documents papier dans
la gestion au quotidien.
Répartition du portefeuille par nature de pensions (41 378 dossiers)
Médaille Militaire/
Légion d'Honneur 4%
Pensions Civiles et
Militaires de Retraites 48%
Pensions Militaires
d'invalidité 13%
Retraite
du Combattant
35%
Les
pensions cristallisées
La gestion des pensions cristallisées payées aux ressortissants des
anciennes colonies ou protectorats français représente une activité importante.
La TGE et son réseau gèrent, à ce titre, plus de 138.000 pensions (dont 29.000
dossiers suspendus suite à décès, annulation ou autres motifs) pour un montant
de 140 M €. Ces pensions sont gérées :
• par le service des pensions cristallisées (Algérie, Bénin, Cameroun, Centrafrique,
Congo, Guinée, Maroc, Mauritanie, Niger, Togo) ; les paiements étant effectués
en monnaie locale dans le pays de résidence par l'intermédiaire de régies
diplomatiques et consulaires ou par les Trésors locaux ;
• par le service des pensions (Comores, Laos, Liban, Syrie, Vietnam) ; les
paiements étant réalisés dans les mêmes conditions ou en euros sur un compte
bancaire ouvert en France, à la demande du pensionné;
• par les trésoreries auprès des ambassades de France pour tous les autres pays
qui procèdent au paiement soit directement en numéraire, soit par l’intermédiaire
des réseaux des Trésors locaux.
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
7
1

Viser la meilleure efficience des opérations
de dépenses et de recettes
La
paye
La trésorerie générale pour l’étranger gère deux systèmes de paye. Il est le seul
comptable assignataire du traitement des agents de l’État affectés à l’étranger
ainsi que de celui des agents du MAEE exerçant en France.
Elle assure également, dans le cadre d’une convention de prestations de service,
la liquidation et le paiement des rémunérations des enseignants de l’Agence pour
l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) ainsi que de quelques établissements
publics français installés à l’étranger.
Cette activité représente pour la trésorerie générale pour l’étranger en 2009,
une dépense de plus de 1,5 milliard d’euros, dont 499 millions d’euros pour le
compte de l’AEFE, y compris le décompte des charges patronales liquidées et
payées par la TGE depuis le 1er janvier 2009.
Répartition en nombre d’agents (17 751 agents)
Autres
Etablissement Publics
1%
AEFE
37%
Ministère des Affaires
Etrangères et Européennes
(métropole) 24%
Ministères
de la Défense
1%
Ministère
de l'Intérieur
1%
Ministère du
Budget
1%
Ministère de
l’Économie 3%
Ministère des Affaires
Etrangères et Européennes
(étranger) 32%
Répartition en montant (1,52 Milliards €)
Autres Etablissements
Publics 1%
AEFE
33%
Ministère des Affaires
Etrangères et Européennes
(métropole) 14%
Ministère de
la Défense 1%
Ministère de
l’Intérieur 2%
Ministère
du Budget 2%
Ministère de
l’Economie 5%
8
Ministère des
Affaires Etrangères et
Européennes
(étranger) 42%
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
1 - 2 • Les recettes
Le recouvrement des titres de perception : il s’agit de titres assignés sur la caisse
du trésorier-payeur général pour l’étranger (6 700 titres au 31 décembre 2009, pour
une prise en charge de 65,5 M €) ou des trésoriers auprès des ambassades de France
(3 938 titres au 31 décembre 2009, pour une prise en charge de 5,4 M €) relevant
des créances étrangères à l’Impôt et au Domaine.
La trésorerie générale pour l'étranger prend en charge l’intégralité des titres assignés
sur les fonds de concours du MAEE. Dans ce cadre, les recettes du fond de concours
au profit de l’aide d’urgence aux victimes des catastrophes naturelles à l'étranger sont
assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Le nouveau dispositif de gestion des titres de perception est fondé sur le principe
de séparation des fonctions « comptabilité » et « recouvrement ». Mis en place le
1er janvier 2008, il consiste, pour les débiteurs résidant à l’étranger, en la prise en
charge comptable des titres de recettes par les services du contrôleur budgétaire et
comptable ministériel à l’origine de la constatation de la créance de l’Etat et la mise
en œuvre du recouvrement par la trésorerie générale pour l’étranger.
La procédure de saisie à tiers détenteur à compter du 1er septembre 2009 permet, pour
le recouvrement des produits étrangers à l’impôt et au domaine, d’appréhender, sur
le territoire français, les sommes détenues par des tiers pour le compte du redevable
sans avoir recours à un juge ou un huissier.
Le recouvrement des droits au comptant : ces recettes concernent principalement
les droits de chancellerie (passeports et actes divers délivrés à des français expatriés,
visas délivrés aux étrangers), les intérêts des comptes bancaires ouverts par les régies
et les trésoriers, les lettres de retenue pour pensions civiles et les remboursements
d’avances du trésor. Les recettes se sont élevées à 238 M € en 2009.
Le recouvrement sur « Poursuites sur Saisies Extérieures (PSE) » s’exerce pour
le compte des comptables directs du trésor métropolitain, via le réseau des régisseurs
diplomatiques et consulaires ou celui des trésoriers auprès des ambassades de
France. Les créances concernées sont les créances hospitalières publiques, les
amendes et les produits divers de l’État.
Recouvrement effectué par la TGE et son réseau en 2009 (301 M €)
Recouvrement sur PSE 1%
Recouvrement sur titre
20%
Recouvrement
des droits
au comptant 79%
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
9
2
Contribuer à la qualité
des comptes publics
2 - 1 • La qualité des comptes de l’Etat
La trésorerie générale pour l’étranger tient la comptabilité de l’Etat pour ses opérations
propres ainsi que pour celles du réseau qui lui est rattaché, qu’il s’agisse des opérations
des régisseurs diplomatiques et consulaires, périodiquement intégrées aux comptes
de l’Etat par les services compétents de la TGE, ou des opérations des 17 trésoriers
des ambassade de France dont les comptes sont consolidés dans le compte du TPGE
lors de l’établissement du compte de gestion définitif.
Le TPGE, comptable principal des opérations du MAEE et des autres ministères à
l’étranger est, par le biais de la consolidation sur chiffre des comptes des trésoriers
des ambassade de France, comptables secondaires, l’unique responsable vis à vis
de la Cour des comptes.
L'expertise de la cellule bilan
Rattachée à la division fonction comptable, la Cellule bilan a été créée en octobre
2007 afin de constituer un pôle d’expertise relatif aux opérations pratrimoniales.
Elle assure la gestion et les opérations de bilan, d’inventaire et
d’ajustement relatives au parc immobilier, aux autres immobilisations
corporelles, aux immobilisations incorporelles et aux provisions pour litige.
Au 31 décembre 2009, 1 623 biens occupés par les services de
l’Etat sont recensés à la TGE pour une valeur de 4,7 Milliards €.
La trésorerie générale pour l’étranger est, depuis le 1er janvier 2009, assignataire
des biens du MAEE et des autres ministères situés à l’étranger. Le suivi des
biens du MAEE situés en métropole a été transféré aux directions régionales
des finances publiques du lieu d’implantation des biens (trésorerie générale de
Loire-Atlantique et Recette Générale des Finances notamment). Par ailleurs, le
suivi du parc immobilier est effectué dans le module CHORUS Re Fix depuis le
1er avril 2009.
Nombre de biens valorisés à la TGE (1623 biens occupés)
Immeubles des
autres ministères
à l’étranger 25%
La poursuite de la démarche de
contrôle interne (la cellule qualité
comptable)
La trésorerie générale pour l’étranger et son
réseau mettent en œuvre la démarche de
Immeubles
du MAEE contrôle interne définie par la direction générale
à l’étranger 75% des finances publiques.
Outil de suivi et de pilotage, le contrôle interne
se définit comme l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par un organisme pour avoir
l’assurance raisonnable de maîtrise des risques.
Le 1er niveau de contrôle est exercé par les services de la TGE et les trésoreries,
la cellule qualité comptable (CQC) exerçant un contrôle de 2eme niveau, garantie
de la qualité comptable que le législateur a imposée au comptable de l'État.
La cellule de qualité comptable (CQC) est chargée du pilotage et de l’animation de
la fonction comptable non seulement au sein des services de la TGE mais aussi des
trésoreries auprès des ambassades de France. Ces trésoreries utilisent le même plan
comptable que les trésoreries générales et passent directement des opérations en
comptabilité de l’Etat. Le Plan Départemental de Contrôle Interne (PDCI) est élaboré par
la CQC sur la base du modèle national qu’elle aménage pour la TGE. Toutes les trésoreries
auprès des ambassades de France à l’étranger disposent d’un PDCI suivi par la CQC.
10
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
S’agissant de l’exécution du PDCI de la TGE au 31 décembre
2009, les objectifs par nature de contrôles ont été atteints à
hauteur de :
• 78% pour l’environnement comptable ; notamment par
la réalisation de 4 diagnostics de procédures relevant du
référentiel de contrôle interne "Trésorerie",
• 72% pour les contrôles comptables obligatoires (comptes en
anomalies, écritures forcées, rectifications d’écritures);
• 56% pour les contrôles spécifiques.
Les agents de la trésorerie à Madrid
En outre, le Bureau du Contrôle de la Qualité Comptable (BCQC)
de la DGFIP a transmis à la CQC 104 signalements pour analyse
(contre 90 en 2008), qui se répartissent comme suit :
• 46 concernant divers services de la TGE ;
• 54 concernant différentes trésoreries auprès des ambassades ;
• 4 relatives aux Établissements dotés de l’Autonomie Financière
(EAF).
2- 2 • Les comptes des Etablissements
à Autonomie Financière
TAF Rome, locaux de la trésorerie au 5ème étage de l'immeuble
Le Trésorier-Payeur Général pour l’Étranger est chargé de
l’apurement administratif des comptes des 148 établissements et
organismes de diffusion culturelle dotés de l’autonomie financière
dans les conditions fixées par le décret n° 76-832 du 24 août 1976,
dont les recettes ordinaires sont inférieures à 3 millions d’euros.
Au-delà de ce seuil, qui est revu tous les 5 ans, il effectue la mise
en état d’examen des comptes (13 établissements en 2009) avant
leur transmission à la Cour des comptes.
De leur côté, les 17 trésoriers auprès des ambassades de France
exercent également la fonction d’agent comptable de 48 centres
culturels et de 6 centres de recherche.
Dans le contexte de la réforme de la politique culturelle extérieure
de la France, il a été procédé au cours de l’année 2009 au
regroupement des 10 établissements situés en Allemagne, des
2 établissements au Sénégal, ainsi que des 3 établissements en
Turquie.
Outre le paiement des recettes et des dépenses des dits organismes et la tenue
quotidienne de la comptabilité, le réseau comptable est conduit à développer une
mission de conseil concernant toutes les facettes de la vie de ces établissements :
• Faciliter la décision financière ou budgétaire par la production d’études d’une
grande diversité (analyses rétrospectives et prospectives notamment) ;
• Fournir les éléments utiles à la gestion de la trésorerie ;
• Apporter des solutions juridiquement satisfaisantes aux problèmes rencontrés
par les gestionnaires ;
• Préparer l’intégration des comptes dans la comptabilité générale de l’Etat.
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
11
3
Renforcer la qualité
de service
Aux
ordonnateurs de l’Etat
Afin de rendre plus efficace la collaboration entre
ordonnateurs et comptables, les trésoriers auprès des
ambassades de France sont invités à élaborer et à signer
avec les ambassadeurs des chartes de partenariat. Ces
documents permetent d’identifier les attentes mutuelles
des partenaires et les pistes d’amélioration de la
coopération notamment avec les services administratifs
et financiers de l’ambassade, en vue de perfectionner
les procédures et améliorer le service rendu. Ces
chartes concernent également les ordonnateurs des
établissements à autonomie financière ainsi que ceux
du ministère de la Défense.
Signature de la charte de partenariat à Libreville
C’est ainsi par exemple qu’en juin 2009, une charte
de partenariat liant le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon et le
commandement des forces françaises a été signée.
Les chartes de partenariat prévoient par exemple la production de restitutions
périodiques des données comptables à destination des ambassadeurs
(balances comptables, situations de trésorerie, délai global de paiement, restes
à recouvrer, …). Les trésoriers des ambassade de france ont apporté leur appui aux
services du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) dans le cadre
de la mise en place des dispositifs de contrôle interne au sein des services de ce
ministère, et pour la préparation du déploiement des Services Communs de Gestion
et de la création des Services Administratifs et Financiers Uniques Interministériels
(SAFUI) dans les ambassades.
Par ailleurs, la trésorerie auprès de l’ambassade de France à Djibouti a apporté
son appui au Directeur des Commissariats d’Outre-mer (DICOM) pour les Forces
Françaises stationnées à Djibouti dans l'adaptation des procédures d'exécution des
dépenses induites par la mise en place du Groupement de Soutien à la Base de
Défense de Djibouti (GSBDD).
La plupart des trésoreries auprès des ambassades de France exercent par délégation
de l'ambassadeur la gestion des affaires domaniales. Au 31 décembre 2009, seuls
les trésoriers en Italie, Grande-Bretagne, Espagne, Chine et Etats-Unis n’avaient
pas reçu cette délégation. Au Maroc et en Algérie, les trésoriers sont étroitement
associés aux études initiées localement sur l’état et l’avenir de l’important domaine
immobilier français.
Les activités domaniales comprennent le suivi des baux, des conventions d'occupation
des logements de fonction mis à la disposition des fonctionnaires par l'ambassade, les
réformes et remises aux domaines transmises par les ordonnateurs MINDEF et MAEE.
Les trésoreries effectuent également la mise à jour des valeurs locatives des logements
domaniaux et peuvent être amenées à procéder à des ventes immobilières.
12
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
Aux
organismes publics
• L e réseau tient 550 comptes bancaires de divers organismes (centres
culturels, instituts français, régies, etc…), dont 196 comptes de dépôts
« mission archéologique » destinés à recevoir les subventions versées par le
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes aux équipes de recherche.
223 déposants disposent du service de consultation de leurs comptes en ligne
« DFT NET ».
• L a trésorerie générale pour l’étranger s’est vue confier, au cours de l’année
2009, 672 provisions pour un montant de 5,9 M € destinées à faire face à des
dépenses ponctuelles locales liées à des missions ou évènements particuliers
financés par des particuliers ou organismes français (visites présidentielles se
déroulant à l’étranger, participation à des colloques, etc…).
• 9 502 ordres de paiement émis par les collectivités et établissements publics
pour la réalisation de leurs dépenses à l’étranger ont été payés au cours de
l’année 2009, dont 1 660 pour le compte de l’Office Français de l'Immigration et
de l'Intégration (OFII) et 959 pour le compte de l’Agence Comptable des Services
Industriels de l’Armement (ACSIA) par la trésorerie auprès de l’ambassade de
France aux Etats-Unis.
• L e réseau participe au recouvrement amiable des créances publiques de
toute nature (hors créances fiscales) émises sur la caisse des comptables du
trésor.
Aux
particuliers
Pour faire face à certaines situations particulières, la trésorerie générale pour l’étranger
tient 843 « comptes de caisses » permettant aux fonctionnaires expatriés d’effectuer
des retraits en numéraire à la régie diplomatique ou consulaire ou à la trésorerie de
rattachement après approvisionnement de ce compte de caisse.
La trésorerie générale pour l’étranger assure le paiement des provisions versées
par la famille ou des avances consenties par le Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes lorsque nos compatriotes sont en difficulté à l’étranger (santé, perte
ou vol de papiers ou des moyens de paiement, incarcération…) : 608 provisions
ont été mises en place au cours de l’année 2009 pour 319 000 € ainsi que
173 avances remboursables pour plus de 18 000 €.
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
13
4
Chercher à figurer, au sein du réseau de la DGFIP, parmi les
le pilotage et l’audit
Dynamiser
la gestion des ressources humaines
es Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) ont
L
été réunies 5 fois au cours de l’année 2009 sur des sujets tels que
les listes d’aptitude, tableaux d’avancement et recours en notation.
Par ailleurs, le Comité Technique Paritaire Local (CTPL) a
été réuni à deux reprises afin de se prononcer sur différents
points dont le budget (en prévision et exécution), la formation
professionnelle ou encore l’hygiène et la sécurité notamment.
L’activité de formation est soumise à des contraintes particulières,
liées à la spécificité des activités du réseau « étranger » par rapport au
réseau métropolitain et à l'éloignement géographique des postes.
754 jours-agent de formation continue et d’actions de préparation aux concours ont
été dispensés à la TGE au cours de l’année 2009.
Plusieurs sessions d’étude relatives à la TGE et à son environnement ont été
organisées au bénéfice de tous les agents de catégorie B et C de la TGE.
En outre, 3 sessions de formation destinées aux personnels nouvellement affectés
à l’étranger ont été dispensées au cours de cette même année et ont bénéficié à
31 agents des trésoreries des ambassade de France et à 16 agents de la TGE.
Ces sessions de formation s’étalent sur 5 jours et sont animées exclusivement par
des formateurs appartenant à la TGE.
Plusieurs actions de formations ont été réalisées au sein des trésoreries des
ambassade de France et consacrées aux langues étrangères, à l’informatique, ainsi
qu’aux activités de la filière Gestion Publique de la DGFIP (comptabilité, dépense,
contrôle financier).
Il existe par ailleurs une mutualisation des actions de formation entre la TGE et la
trésorerie générale de Loire-Atlantique, notamment pour l’organisation des journées
introductives de méthode pour les préparations aux concours internes.
L’organisation de séminaires est l’un des moyens mis en œuvre pour assurer
l’animation du réseau et répondre à ses besoins d’adaptation : 2 séminaires, destinés
respectivement aux trésoriers des ambassade de France et aux adjoints et cadres A
ont été organisés au cours des mois d’avril et d’octobre 2009.
Formation des nouveaux arrivants – juin 2009
Développer le contrôle de gestion
Le contrôle de gestion vise l’amélioration de la performance.
En fonction des axes stratégiques définis par la Direction générale au niveau
national et déclinés au plan local, des objectifs prioritaires, tenant compte des
spécificités de la mission à l’étranger, ont été arrêtés, auxquels sont associés des
indicateurs permettant de mesurer la performance.
Le contrôleur de gestion apporte son concours à la définition et à la formalisation des
axes stratégiques, par exemple par la rédaction du volet performance du BOP ou
des lettres de missions adressées aux nouveaux chefs de poste ou de service.
Il est également chargé de fournir les informations nécessaires au dialogue de
gestion avec la direction générale et avec les unités dépendant de la trésorerie
générale (postes et services) sur la fixation des niveaux d’objectifs ainsi que
d’assurer le suivi des résultats.
En 2009, deux lettres de mission ont été rédigées, une concernant un trésorier et
une concernant la trésorerie générale (chef de service).
14
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
services de référence pour le management,
Tableau récapitulatif des objectifs, indicateurs et valeurs cibles du BOP TGE
Cible
2008
Résultat
2008
Cible 2009
Résultat
2009
Nombre de jours anomalies constatés
dans la comptabilité de l’Etat
74
86
70
36
Délai global de paiement des dépenses
de l’Etat (en jours)
28
18,27
25
17,44
2,45%
2,19%
2,23%
1,87%
Objectifs et indicateurs associés
Taux moyen d’indus sur les dépenses
de rémunération
Adapter
les missions d’audit aux spécificités du réseau étranger
’activité d’audit au sein de la TGE en 2009 repose sur la mise en œuvre des
L
orientations stratégiques définies par le Directeur général de la DGFIP et par la
programmation des missions. Elle appelle également une forte mobilisation des
auditeurs en matière de démarche qualité.
Plus qu’une simple normalisation des travaux d’audit, la mise en place de cette
démarche, par la rigueur méthodologique qu’elle impose, constitue un élément
clé de la fiabilité des audits produits.
Le potentiel de l’audit renforcé en 2009 et composé de deux auditeurs et d’une
assistante d’audit, s’élève à 493 jours, en très forte augmentation par rapport à
celui de 2008 (291 jours). Conformément à la programmation initiale, 73 missions
ont été menées dans 36 pays.
Par ailleurs, la part consacrée à l’audit par les auditeurs est stable, elle s’établit à
90,26 % de l’activité. Le reste de l’activité concerne, pour l’essentiel, les travaux de
supervision des rapports des auditeurs externes et la préparation et la participation
aux séminaires du réseau.
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
15
5
Les moyens du réseau
TGE
Les
ressources humaines
Répartition des effectifs par catégorie (422 agents)
CADRE A
16%
Contractuels
11%
CADRE C
37%
CADRE B
36%
Au 31 décembre 2009, les effectifs du réseau à l’étranger
s’établissent ainsi :
• Cadre A : 67 agents dont 28 à la trésorerie générale
pour l’étranger et 39 au sein des trésoreries auprès des
ambassades de France.
• Cadre B : 153 agents dont 88 à la trésorerie générale
pour l’étranger et 65 au sein des trésoreries auprès des
ambassades de France.
• Cadre C : 154 agents dont 71 à la trésorerie générale
pour l’étranger et 83 au sein des trésoreries auprès des
ambassades de France.
• Contractuels : 48 agents dont 3 à la trésorerie générale
pour l’étranger et 45 recrutés locaux exerçant au sein des
trésoreries auprès des ambassades de France.
Il a en outre été fait appel à 55 auxiliaires pour 46,32 mois de crédits vacataires au
cours de l’année 2009 pour des besoins ponctuels à la trésorerie générale pour
l’étranger.
Les moyens budgétaires et logistiques
Formation Chorus – décembre 2009
Les moyens budgétaires sont répartis entre le Budget Opérationnel
de Programme (BOP) de la trésorerie générale pour l’étranger pour
un montant de l’ordre de 10 M € y compris les rémunérations de
ses personnels, et le BOP de l’administration centrale auquel sont
rattachés les budgets des trésoreries des ambassade de France (2,6
M € de crédits de fonctionnement délégués aux postes au cours de
l’année 2009).
Le montant des dépenses de fonctionnement, hors rémunération
des personnels s’élève pour la TGE à plus de 1 M € et pour les
17 trésoreries des ambassade de France à 2,4 M €.
Les
moyens informatiques
En complément du déploiement de RUBIS pour les trésoreries auprès des ambassades
de France, une expertise sera conduite en 2010 pour permettre la réduction des délais
de connexion et l’accélération des flux dans le cadre de la préparation du basculement
à CHORUS.
Les services de la trésorerie générale pour l’Etranger participent, en liaison avec le
MAEE et la DGFiP, à la mise en place de nouveaux systèmes d’information financière
de l’Etat, le projet CHORUS et le projet COREGE, tête de pont de CHORUS à
l’étranger.
Ainsi, dans le cadre de la bascule des programmes du ministère de la Défense
dans CHORUS V 4 au 4 janvier 2010, 2 sessions de formation ont été organisées
par la TGE à Nantes au profit, notamment, des agents des 6 trésoreries auprès des
ambassades de France comptables assignataires d’opérations concernant le ministère
de la Défense (Sénégal, Gabon, Djibouti, Côte d’Ivoire, Tchad, Etats-Unis).
16
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
Par ailleurs, les services de la
Trésorerie générale pour l’Etranger
continuent de participer aux travaux
de bascule à la version CHORUS V
6 qui devrait entrer en application au
1er janvier 2011, impliquant l’adaptation
du logiciel budgétaire COREGE et le
remplacement ultérieur de la CGL et
d’ASTER, l’actuel outil informatique
de gestion comptable des trésoreries
à l’étranger.
Les services de la TGE participent, en
liaison avec les services du MAEE, aux
Formation Chorus – décembre 2009
travaux d’interfaçage de l’application
comptable de ce ministère, COREGE,
qui doit être mise en place au 1er janvier
2011, avec CHORUS.
Depuis le 1er octobre 2009, l’application NEPTUNE Version 1 a remplacé l’application
PEZ pour le suivi des paiements des pensions au taux commun.
Le déploiement de l’application de gestion des pensions cristallisées PASTEL a
commencé au mois de juin 2009 et devrait s’achever au cours de l’année 2010.
En outre, les services de la TGE continuent de travailler, en liaison avec le département
informatique de la trésorerie générale de la Loire-Atlantique, sur la préparation des
futurs modules de l’application CORIOLIS, outil de centralisation des comptabilités
des régisseurs diplomatiques et consulaires à la TGE.
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
17
Coordonnées
des trésoreries
auprès des ambassades de France
Pays
18
Adresse
Téléphone
Télécopie
e-mail
ALGERIE
N. LANGE
R. BERNARD (adj.)
Chemin Abdelkader
Gadouche - BP 144
16045 HYDRA-ALGER
00 213 21 98 15 80
00 213 21 98 15 83
[email protected]
ALLEMAGNE
. DAVIN
T
I. BOCK (adj.)
Trésorerie
Près l’ambassade de France
Pariser platz 5
10117 BERLIN
00 49 30 590 03 94 80 00 49 30 590 03 94 95 [email protected]
00 49 30 590 03 94 81 00 49 30 590 03 94 94
00 49 30 590 03 94 82
BURKINA FASO
S. LEGUENNEC
T. DELMAS (adj.)
Avenue de l'Indépendance
BP 646
OUAGADOUGOU
00 226 50 30 67 87
00 226 50 30 67 88
[email protected]
CHINE
n° 3, San Li Tung Dongsanjie
A.M. FOURMESTRAUX PEKIN, 100600
C. KHEDIM (adj.)
République Populaire de Chine
00 86 10 65 32 77 21
(extension : 201)
00 86 10 65 32 30 14
[email protected]
CÔTE-D’IVOIRE
P. PERROTEZ
R. GERARD (adj.)
Boulevard Lagunaire
BP V26
ABIDJAN 01
00 225 20 22 19 44
00 225 20 22 40 84
[email protected]
DJIBOUTI
J-J. FLICKINGER
P. GERARD (adj.)
Avenue G.Pompidou
BP 15
DJIBOUTI
00 253 35 30 31
00 253 35 66 38
[email protected]
ESPAGNE
Marques de la Ensenada, 10
G.ZAOUI
28004 MADRID
S.LEMARCHAND (adj.)
00 34 91 700 78 20
00 34 91 700 78 03
[email protected]
ETATS-UNIS
J.L. MARTIN
C. BROSOLO (adj.)
4101 Reservoir Road
NW WASHINGTON,
DC 20007-2175
00 1 202 944 62 60
00 1 202 944 62 63
00 1 202 944 62 96
[email protected]
GABON
M. SAUVOY
R. AMADE (adj.)
Avenue du Colonel Parant
BP 369 LIBREVILLE
00 241 74 29 79
00 241 74 77 99
[email protected]
GRANDE BRETAGNE
F. LAGOUTTE
Y. LANGEVIN (adj.)
30 Queen's Gate Terrace
LONDON SW7 – 5PH
00 44 207 589 49 09
00 44 207 581 13 60
[email protected]
ITALIE
B. VECCIA
J. GALY (adj.)
Corso Vittorio Emanuele II, 266
0186 ROME
00 39 06 682 10 178
00 39 06 682 10 114
[email protected]
MADAGASCAR
M. LABEYRIE
J.P. NICOLI (adj.)
00 261 20 223 99 80
00 261 20 223 99 93
[email protected]
MALI
J.L. LALANNE
O.IMBACH (adj.)
3, rue Jean Jaurès
BP 225
AMBATOMÉNA ANTANANARIVO
101
Square Patrice Lumumba
BP 288
BAMAKO
00 223 44 97 58 40
00 223 44 97 58 49
[email protected]
MAROC
M.S. SERRA
N. GAGNIER (adj.)
Quartier de l’Agdall,
rue Aguelmane Sidi Ali
BP 422 - RABAT
00 212 5 37 68 79 00
00 212 5 37 77 75 61
[email protected]
SÉNÉGAL
D. SCHAEFFER
T. OLLAND (adj.)
Rue Maunoury
BP 402 DAKAR
00 221 33 889 80 50
00 221 33 821 64 70
[email protected]
TCHAD
BP 755
H. ORDITZ
N’DJAMENA
V. TOWO KAMGA (adj.)
00 235 252 24 03
00 235 252 36 90
[email protected]
TUNISIE
M. LEROY
R. RENAUX (adj.)
00 216 71 782 336
00 216 71 793 628
[email protected]
11, rue Ibn Zohr 2, rue de Touraine - BP 132 1002
TUNIS-BELVÉDÉRE
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
Organigramme
de la trésorerie générale
pour l’étranger
Standard
Télécopie
02 40 16 12 00
02 40 76 28 43
Trésorier-Payeur Général
Jean-Louis Bühl
Inspecteurs Principaux
Auditeurs
02 40 16 12 06
Lionel Rambert
02 40 16 12 97
François Guihéneuf
Fondé de pouvoir
02 40 16 12 10
Jacky Labayen
02 40 16 12 03
Chargée de mission
Pôle audit,
Chargée de communication
Stéphanie Le Page
Cabinet-Secrétariat
02 40 16 12 55
Maryvonne Roué
Chargé de mission CQC
02 40 16 12 05
Jean-Yves Euzenat
02 40 16 12 49
Fondé de pouvoir assistant
Véronique Le Corre
02 40 16 12 08
Chef de division
Affaires Générales
Contrôle de Gestion
Chef de division
Fonction Comptable
Chef de division
Réseaux
Chef de division
Liaisons et Correspondants
Catherine Dugardin
Florence Pennou
Nicolas Dextreit
Pierre Gloaguen
02 40 16 12 09
02 40 16 17 67
02 40 16 12 57
02 40 16 17 77
Service Logistique et budget
Service Comptabilité Générale
Service animation
et contrôle du réseau
Service Liaisons paye
Ghislaine Crenn
Nicole Ligier
02 40 16 12 02
02 40 16 17 64
Service Ressources Humaines
Service Dépense Centrale
Jean-Michel Latimier
02 40 16 12 14
Chargé de mission
Documentation, Audits
Gilles de Maupeou
02 40 16 12 38
Soizic Corbal
02 40 16 15 99
Jean-Louis Cathelot
02 40 16 12 30
Service Comptabilité Régies
Service Pensions
Jean-Denis Pré
Muriel Autin
Nathalie Charlot
02 40 16 12 21
02 40 16 17 75
02 40 16 12 42
Service Dépense
Déconcentrée
Service Pensions cristallisées
Service Facturier
Service Recettes
Fabrice Martin
Laurence Uguen
02 40 16 17 41
Maryse Pivaut
02 40 16 14 41
02 40 16 15 85
Chargé de mission
Formation professionnelle
Michel Jamet
02 40 16 12 82
Cellule Bilan
02 40 16 15 54
02 40 16 15 72
Service des EAF
Service Dépôts de fonds
Martine Bolloré
Thierry Sailly
02 40 16 15 50
02 40 16 15 64
Editique, Informatique, CMIB
Yves Rival
02 40 16 12 33
Organigramme au 15/06/2010
La trésorerie générale pour l’étranger et le réseau de la DGFIP à l’étranger en 2010 (chiffres 2009)
19
Londres
Berlin
Nantes
Rome
Madrid
Tunis
Rabat Alger
Washington
Pékin
Dakar
Ouagadougou
Bamako
N’Djamena
Djibouti
Abidjan
Libreville
• CERTIFIÉE IMPRIM’VERT • SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE • 02 51 13 50 50 • JUIN 2010
Création et réalisation
30 rue de Malville • 44040 Nantes Cedex 1
Tél. 02 40 16 12 00 • Fax. 02 40 76 28 43
[email protected]
• CERTIFIÉE IMPRIM’VERT • SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE • 02 51 13 50 50 • Septembre 2009
Trésorerie Générale pour l’Etranger
Création et réalisation
Antananarivo