ESAT « Les Ateliers du Vieux Châtres » ZAC de Maison Neuve

ESAT « Les Ateliers du Vieux Châtres »
ZAC de Maison Neuve
Avenue de la Commune de Paris
91220 BRETIGNY SUR ORGE
N° FINESS : 910 016 443
N° SIRET : 785 193 947 000 88
ATTESTATION
Vu les articles L323-8 et R 323-1 à R 323-3 du code du travail relatifs à l’exonération partielle de
l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés,
Je soussigné, Monsieur FOREST Xavier, Directeur de l’ESAT « Les Ateliers du Vieux Châtres »,
Atteste que :
Le « donneur d’ordre » :
SOCIETE XXXXXXXX
Siret :
Adresse :
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
A répondu partiellement à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés par les commandes suivantes
passées à notre établissement sur l’année XXXXXX :
Type de contrat
Contrat de fournitures, de sous- Contrat de mise à disposition de
traitance ou de prestations de service
travailleur handicapé
a) montant Toutes Taxes
Comprises
b)
Montant
des
déductions
c) Montant Toutes Taxes
Comprises
restant
à
prendre en considération
pour
le
calcul
de
l’équivalence (a-b)
Mode
de
calcul
de Montant Hors Taxes restant (c)
l’équivalence
2000 x (SMIC horaire au 31/12/n)
Résultat du calcul de
l’équivalence
Montant Hors Taxes restant (c)
1600 x (SMIC horaire au 31/12/n)
Fait à Brétigny sur Orge, le XXXXXX
Le Directeur de l’ESAT
Xavier FOREST