conditions particulieres vitale +

CONDITIONS PARTICULIERES VITALE +
MW-CP-VITALEPLUS-01022015
Gestionnaire de la garantie
ARTICLE 1 – COUVERTURE
PIÈCES : PIÈCES GARANTIES PAR CE CERTIFICAT ET PRISES EN
CHARGE AU TITRE DU PRESENT CONTRAT.
MAIN D’OEUVRE : TEMPS BARÈMÉ DU CONSTRUCTEUR AFFECTÉ
UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIÈCES DÉFECTUEUSES
GARANTIES PAR CE CONTRAT.
1.1 - Pi èces couvertes
El l es sont limitativement déterminées en foncti on du ki l ométra ge
réel et de l ’â ge du véhi cul e ga ra nti a u jour de l a s ous cri pti on :
MOINS DE 200 000 KM ET MOINS DE 15 ANS AU JOUR DE LA
SOUSCRIPTION
MOTEUR : Chemises, s egments, coussinets, bielles, pistons et a xes ,
vi l ebrequin, pompe à huile, chaîne de di s tri buti on l ubri fi ée (Non
couvert : pignons, galets et tendeurs de distribution), courroi e de
di s tri buti on (uniquement en cas de rupture fortuite et dans la
mesure où l’échange de celle-ci a été effectuée lors des entretiens
selon les normes Constructeur), pous s oi rs , a rbre à ca mes , bl oc
moteur, pa l i er de vi l ebrequi n, cul a s s e, couvre cul a s s e .
TURBO : Turbi ne, axe, pali er, corps , s ys tème de régul a ti on, (Non
couvert : durites).
BOÎTE DE VITESSES MANUELLE : Arbres , roul ements , ba gues ,
pi gnons , a xes et fourchettes de s él ecti on i nterne, ba l a deurs ,
a nnea ux de s ynchro.
BOÎTE DE VITESSES AUTOMATIQUE : Converti s s eur, a rbre de
turbi ne, pompe à hui l e, régul a teur, va ri a teur de vi tes s e
(uniquement pour les voitures sans permis). Non couvert :
équipements électriques et électroniques (l e ca lculateur de gestion
BVA es t couvert).
PONT : Pi èces lubrifiées à l ’intérieur du pont, pignons, roul ements ,
couronnes .
CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : Ra di a teur d’ea u, pompe à ea u,
joi nt de culasse, cul a s s e, moto-venti l a teur de refroi di s s ement.
DIRECTION : Créma i l l ère, a rbre de di recti on.
SÉCURITÉ : a verti s s eur s onore, prétens i onneur de cei nture de
s écuri té (sauf en cas d’accident), bouton de wa rni ng, s ys tème
d’a i rba g (sauf en cas de collision).
FREINAGE : Ma ître-cyl i ndre, s ervofrei n, répa rti teur de frei na ge.
2.2 - Tout dépassement du montant du devi s a ccepté pa r MAPFRE
WARRANTY, l e gestionnaire, sera directement réglé a u professionnel
a ya nt procédé à la réparation, par l e bénéficiaire et excl us i vement
pa r l ui .
ARTICLE 3 – VÉTUSTÉ (SUR LES PIÈCES UNIQUEMENT)
La pri se en charge des pièces et organes couverts est pla fonnée a u
jour du s i ni s tre s el on l a gri l l e ci -des s ous :
Pri s e en cha rge des pi èces couvertes à ha uteur de :
(Ki l ométra ge du véhi cul e a u jour du s i ni s tre)
Moi ns de 100 000 km
Entre 100 001 km et 115 000 km
Entre 115 001 km et 130 000 km
Entre 130 001 km et 145 000 km
Entre 145 001 km et 160 000 km
Entre 160 001 km et 175 000 km
Entre 175 001 km et 190 000 km
Pl us de 190 000 km
100 %
90 %
80 %
70 %
55 %
45 %
35 %
25 %
La vétus té n’es t pa s a ppl i ca bl e s ur l a ma i n d’œuvre.
En ca s d’expertise, un expert a utomobile pourra défi ni r un ta ux de
vétus té en fonction de ses constations sur l’état du véhicule a u jour
du s i ni s tre.
1.2 – Exclusions contractuelles :
Outre les exclusions mentionnées aux conditions générales, ne
sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les
diagnostics, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à
l’entretien du véhicule.
Tout autre organe ou pièce mécanique non expressément indiqué
aux présentes conditions n’est pas pris en garantie et reste donc à
la charge du bénéficiaire.
ARTICLE 2 - PLAFOND DE REMBOURSEMENT
2.1 - Le monta nt total des réparations réglées pendant la durée de la
prés ente ga rantie ne pourra dépasser, ni le prix d’achat du véhi cul e
ga ra nti, ni sa va leur Argus au jour du s inistre avec a ppl i ca ti on d’un
ta ux de vétusté, ni l ’application d’un plafond de remboursement de
3000 € TTC.
MAPFRE WARRANTY, gestionnaire de la garantie
Société anonyme de droit italien au capital de 1 100 000 € dont le siège social est sis Via San Martino n°7 Milan – Italie, agissant par l’intermédiaire de sa succursale
française, sise Le Quatuor Bâtiment 4D 16 avenue Tony Garnier 69007 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 442 182 622,
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