notes de la table detaillee des instruments de fonds

NOTES DE LA TABLE DETAILLEE DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES Conformément au règlement d’exécution (UE) n°1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 définissant les normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, les principales caractéristiques des instruments de fonds propres sont publiées selon le modèle proposé dans l’Annexe II. Seuls les instruments contribuant aux Fonds Propres consolidés du Groupe sont répertoriés dans cette table. Les instruments de fonds propres sont classés en 1er niveau par type d’instrument (Ligne7 Actions ordinaires pour le Common Equity Tier 1, Preferred Shares, TSSDI, CASHES pour l’Additional Tier 1, Titres Participatifs,TSDI, Titres datés pour le Tier 2) puis par entité juridique émettrice, et enfin par date d’émission (de la plus ancienne à la plus récente). Les placements privés n’ont pas été reportés dans cette table, lorsque pour des raisons de confidentialité, les investisseurs n’ont pas autorisé la mise à disposition des caractéristiques de l’instrument auprès des agences financières de type Bloomberg. Seules les principales clauses ont été résumées dans cette table. Le lecteur est renvoyé vers la documentation juridique des émissions, notamment pour tous les points concernant la discrétion de paiement des coupons, et leurs exceptions. Les émissions d’un montant en valeur nominale inférieur à 5 millions d’euros ont été regroupées dans la table. Précisions pour l’utilisation de la table 8 Montant comptabilisé en fonds propres Le montant indiqué est actualisé en dernière date d’arrêté, réglementaires (monnaie en millions, à la semestriellement. dernière date de clôture) 9 Valeur nominale de l’instrument Elle correspond au montant nominal en vie à la dernière date d’arrêté, qui peut être différent du montant nominal à l’émission, par exemple du fait d’offres de rachat ou d’échange. 9b Prix de rachat Il correspond au prix de remboursement de l’instrument à la date de remboursement théorique, date d’option de rachat ou date d’échéance pour les émissions subordonnées remboursables. Non applicable (NA) pour les instruments perpétuels sans option de rachat. 10 Classification comptable Elle correspond à la classification détaillée dans les notes annexes des états financiers consolidés. Les 3 rubriques sont :  Capitaux propres : il s’agit des émissions reprises dans la catégorie comptable « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. La rémunération relative à ces instruments financiers de capital est traitée comme un dividende. 35 Rang de l’instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) 
Coût amorti : Dette subordonnée comptabilisée au coût amorti ; enregistrée à l’origine à sa valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis évaluée à son coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 
Valeur de marché sur option : dette comptabilisée en valeur de marché. Pour plus de détails sur les méthodes comptables, voir la note annexe 1.c. Actifs et passifs financiers des Etats financiers consolidés. Pour chaque catégorie d’instrument, il doit être précisé l’instrument qui lui est immédiatement senior. Ainsi  Le Common Equity Tier 1 est junior à tous les titres Additional Tier 1,  Additional Tier 1: Les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et autres instruments Additional Tier 1 non éligibles en Bâle 3, et TSSDI Additional Tier 1 éligibles en Full Bâle 3 sont juniors aux Titres Participatifs ;  Les Titres Participatifs sont juniors aux titres subordonnés ;  Tier 2 : Les titres subordonnés perpétuels et les dettes subordonnées remboursables sont juniors aux titres moins subordonnés. 1
2
3
4
5
6
1
Emetteur
BNP Paribas SA
Cofinoga Funding 2 Cofinoga Funding 2 BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
2
Identifiant unique (ISIN)
FR0000131104
XS0182774256
XS0182774256
FR0010239368
FR0010239319
FR0010348557
3
Droit régissant l'instrument
Français
Anglais
Anglais
Français
Français
Français
CET1
CET1
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
Consolidé
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Consolidé
Consolidé
Consolidé
- Actions de
préférence
- CRR Art. 484
- Actions de
préférence
- CRR Art. 484
- TSSDI
- CRR Art. 484
- TSSDI
- CRR Art. 484
46 M EUR
27 M EUR
334 M EUR
998 M EUR
238 M EUR
50 M EUR
50 M EUR
100%
30 M EUR
30 M EUR
100%
400 M USD
335 M EUR
100%
1 000 M EUR
1,000 M EUR
100%
163 M GBP
238 M EUR
100%
100%
100%
100%
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
Actions ordinaires
territorial)
- TSSDI
- CRR Art. 484
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 26,972 M EUR
date de clôture)
2 493 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
2,493 M EUR
Prix d'émission
NA
9b
Prix de rachat
NA
100%
100%
10
Classification comptable
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
NA
Perpétuel
Sans échéance
15/01/2004
Perpétuel
Sans échéance
14/05/2004
Perpétuel
Sans échéance
04/10/2005
Perpétuel
Sans échéance
06/10/2005
Perpétuel
Sans échéance
05/07/2006
Perpétuel
Sans échéance
NA
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
NA
15/01/2014
15/01/2014
17/10/2011 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
17/10/2011 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
13/07/2016 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
NA
Trimestriel
Trimestriel
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
Variable
Variable
Variable
Fixe
Fixe
Fixe puis variable
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
NA
TEC10 + 1,35%
TEC10 + 1,35%
6.25%
4.875%
5,954% puis GBP Libor 3 mois
+ 1,81%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
NA
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Pleine discrétion
(en termes de calendrier)
Discrétion partielle
Discrétion partielle
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Pleine discrétion
(en termes de montant)
Discrétion partielle
Discrétion partielle
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
NA
NA
NA
NA
Oui
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
16
21
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
NA
Convertible ou non convertible
NA
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Oui
Oui
Oui
NA
NA
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
28
29
30
31
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
NA
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
Temporaire
Temporaire
Temporaire
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Titres AT1
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
1 / 18
7
8
9
10
11
1
Emetteur
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
2
Identifiant unique (ISIN)
FR0010348565
FR0010456764
FR0010477125
US05565AAB98
FR0010533026
3
4
5
6
7
Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Français
Français
Français
Etat de New York/ Condition 3
Français
loi française
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
- TSSDI
- CRR Art. 484
- TSSDI
- CRR Art. 484
- TSSDI
- CRR Art. 484
- TSSDI
- CRR Art. 484
631 M EUR
442 M EUR
817 M EUR
289 M EUR
638 M EUR
638 M EUR
100%
600 M USD
444 M EUR
100%
1 100 M USD
820 M EUR
100%
200 M GBP
289 M EUR
100%
100%
100%
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort - TSSDI
territorial)
- CRR Art. 484
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 150 M EUR
date de clôture)
150 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
150 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
100%
100%
10
Classification comptable
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
13/07/2006
Perpétuel
Sans échéance
29/03/2007
Perpétuel
Sans échéance
06/06/2007
Perpétuel
Sans échéance
25/06/2007
Perpétuel
Sans échéance
10/10/2007
Perpétuel
Sans échéance
Oui
Oui
Oui
Oui
13/07/2026 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
13/04/2017 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
06/06/2012 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
25/06/2037 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
23/10/2017 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
Fixe puis variable
Fixe puis variable
Fixe
Fixe puis variable
Fixe puis variable
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Oui
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
5,45% puis Euribor 3 mois +
1,92%
5,019% puis Euribor 3 mois +
6.5%
1,72%
7,195% puis USD Libor 3 mois 7,436% puis GBP Libor 3 mois
+ 1,29%
+ 1,85%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion sauf si les
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire conditions de paiement
obligatoire sont applicables
(en termes de calendrier)
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
20b
Pleine discrétion sauf si les
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire conditions de paiement
obligatoire sont applicables
(en termes de montant)
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Oui
NA
NA
NA
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au Oui
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Non cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Oui
Oui
Oui
Oui
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Oui
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
Temporaire
Temporaire
Temporaire
Temporaire
Temporaire
34
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
Si réduction du capital, description du mécanisme positifs sont enregistrés
de réaugmentation du capital
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
2 / 18
12
13
14
15
16
1
Emetteur
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
2
Identifiant unique (ISIN)
FR0010638338
FR0010662023
FR0010821108
FR0010821116
FR0010821132
3
Droit régissant l'instrument
Français
Français
Français
Français
Français
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
AT1
Inéligible
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
- TSSDI
- CRR Art. 484
- TSSDI
- CRR Art. 484
- TSSDI
- CRR Art. 484
- TSSDI
- CRR Art. 484
100 M EUR
7 M EUR
2 M EUR
49 M EUR
100 M EUR
100 M EUR
100%
17 M EUR
17 M EUR
100%
2 M EUR
2 M EUR
100%
70 M USD
49 M EUR
100%
100%
100%
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort - TSSDI
territorial)
- CRR Art. 484
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 500 M EUR
date de clôture)
500 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
500 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
100%
100%
10
Classification comptable
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
30/06/2008
Perpétuel
Sans échéance
18/09/2008
Perpétuel
Sans échéance
29/12/2009
Perpétuel
Sans échéance
29/12/2009
Perpétuel
Sans échéance
30/12/2009
Perpétuel
Sans échéance
Oui
Oui
Oui
Oui
02/07/2018 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
18/09/2018 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
29/12/2019 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
29/12/2019 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
30/12/2019 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de paiement
d'intérêt
Fixe puis variable
Fixe puis variable
Fixe puis variable
Variable
Variable
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Oui
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
7,781% puis Euribor 3 mois + 7,570% puis Euribor 3 mois + 7,028% puis Euribor 3 mois + Euribor 3 mois + 3,75% puis
3,75%
3,925%
4,75%
Euribor 3 mois + 4,75%
USD Libor 3 mois + 3,75%
puis USD Libor 3 mois +
4,75%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
20a
20b
16
Non
Non
Non
Non
Pleine discrétion sauf si les
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire conditions de paiement
obligatoire sont applicables
(en termes de calendrier)
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire conditions de paiement
obligatoire sont applicables
(en termes de montant)
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion sauf si les
conditions de paiement
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Oui
Oui
Oui
Oui
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au Oui
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Non cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Oui
Oui
Oui
Oui
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Oui
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
Si l'augmentation de capital
n’a pas été autorisée par l'AG
extraordinaire ou a été
insuffisante.
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
Temporaire
Temporaire
Temporaire
Temporaire
Temporaire
34
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
Si réduction du capital, description du mécanisme positifs sont enregistrés
de réaugmentation du capital
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
positifs sont enregistrés
consécutivement après
la fin de l'événement
déclencheur.
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
3 / 18
17
18
1
Emetteur
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
2
Identifiant unique (ISIN)
FR0010821124
XS1247508903
3
4
5
6
7
Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
19
20
21
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
Français
Anglais
Français (statut)
144a : US05565AAN37
RegS : USF1R15XK367
Anglais
Français (statut)
144a : US05565AAQ67
RegS : USF1R15XK441
Anglais
Français (statut)
AT1
Inéligible
AT1
AT1
AT1
AT1
AT1
AT1
AT1
Inéligible
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Individuel/ Consolidé
- TSSDI
- CRR Art. 51, 52
- TSSDI
- CRR Art. 51, 52
- TSSDI
- CRR Art. 51, 52
- CASHES(1)
- CRR Art. 484
750 M EUR
1,342 M EUR
1,320 M EUR
198 M EUR
750 M EUR
750 M EUR
100%
1 500 M USD
1,348 M EUR
100%
1 500 M USD
1,325 M EUR
100%
988 M EUR
988 M EUR
100%
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort - TSSDI
territorial)
- CRR Art. 484
BNP Paribas Fortis
BE0933899800
Etat de New York
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 0 M EUR
date de clôture)
1 M USD
Valeur nominale de l'instrument
0 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
100%
100%
100%
NA
10
Classification comptable
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
Capitaux propres
Valeur de marché sur
option
11
12
13
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
préalable de l'autorité de surveillance
30/12/2009
Perpétuel
Sans échéance
17/06/2015
Perpétuel
Sans échéance
19/08/2015
Perpétuel
Sans échéance
30/03/2016
Perpétuel
Sans échéance
19/12/2007
Perpétuel
Sans échéance
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
30/12/2019 au pair + Option
de rachat au pair en cas
d'événement fiscal ou lié au
capital
17/06/2022 au pair +
Option de rachat au pair
en cas d'événement fiscal
ou lié au capital
19/08/2025 au pair +
Option de rachat au pair
en cas d'évènement fiscal
ou lié au capital
30/03/2021 au pair +
Option de rachat au pair
NA
en cas d'évènement fiscal
ou lié au capital
A chaque date de paiement
d'intérêt
A chaque date de
paiement d'intérêt
A chaque date de
paiement d'intérêt
Tous les 5 ans après la
1ère date de call
NA
Fixe puis variable
Fixe puis variable
Fixe puis variable
Fixe puis variable
Variable
8
9
14
15
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
7,384% puis USD Libor 3
mois + 4,75%
6,125% puis à chaque
date de réinitialisation :
MS+5,23%
7,375% puis à chaque
date de réinitialisation :
MS+5,15%
7,625% puis à chaque
date de réinitialisation :
MS + 6,314%
Euribor 3 mois + 2%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non, Alignment event
clause
NA(1)
20a
Pleine discrétion sauf si les
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire conditions de paiement
(en termes de calendrier)
obligatoire sont applicables
"dividend pusher"
Pleine discrétion
Pleine discrétion
Pleine discrétion
Obligatoire(1)
20b
Pleine discrétion sauf si les
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire conditions de paiement
obligatoire sont applicables
(en termes de montant)
"dividend pusher"
Pleine discrétion
Pleine discrétion
Pleine discrétion
Obligatoire(1)
16
NA
NA
NA
Non
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au Oui
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Non cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
Non cumulatif
Non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
ACSM(1)
Convertible
Cours de l'action
Ageas
Entièrement
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
Optionnel à la
discrétion des
détenteurs(2)
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
Optionnel à la
discrétion des
détenteurs(2)
NA
NA
NA
Actions ordinaires
NA
NA
NA
Ageas
Oui
Oui
Oui
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Oui
capital
31
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
Si l'augmentation de capital
Ratio Common Equity Tier Ratio Common Equity Tier Ratio Common Equity Tier
n’a pas été autorisée par l'AG
1 du groupe en-dessous
1 du groupe en-dessous
1 du groupe en-dessous
NA
extraordinaire ou a été
de 5,125%
de 5,125%
de 5,125%
insuffisante.
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
Réduction totale ou partielle
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
Temporaire
Réduction totale ou
partielle
Temporaire
Réduction totale ou
partielle
Temporaire
Réduction totale ou
partielle
Temporaire
34
Reconstitution du principal si
deux résultats nets consolidés
Si réduction du capital, description du mécanisme positifs sont enregistrés
consécutivement après
de réaugmentation du capital
la fin de l'événement
déclencheur.
Reconstitution du principal
possible si le résultat net
du Groupe est positif et
dans la limite du Montant
Maximum Distribuable
Reconstitution du principal
possible si le résultat net
du Groupe est positif et
dans la limite du Montant
Maximum Distribuable
Reconstitution du principal
possible si le résultat net
du Groupe est positif et
NA
dans la limite du Montant
Maximum Distribuable
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Titres participatifs
Non
Non
Non
Non
Oui(1)
NA
NA
NA
NA
Voir prospectus
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
NA
NA
4 / 18
22
23
24
25
26
27
28
1
Emetteur
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
2
Identifiant unique (ISIN)
FR0000047664
FR0000140063
FR0000572646
FR0008131403
XS0111271267
XS0123523440
XS0142073419
Anglais
Français (statut)
Anglais
Français (statut)
3
4
5
6
7
Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Français
Français
Français
Français
Anglais
Français (statut)
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
- Titre participatif
- CRR Art. 62, 63
- TSDI
- CRR Art. 62, 63
- TSDI
- CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
188 M EUR
254 M EUR
247 M EUR
4 M EUR
30 M EUR
344 M EUR
192 M EUR
192 M EUR
100%
254 M EUR
254 M EUR
100%
274 M USD
247 M EUR
100%
5 M EUR
5 M EUR
99.5%
30 M EUR
30 M EUR
100%
288 M GBP
344 M EUR
99.875%
100%
100%
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort - Titre participatif
territorial)
- CRR Art. 62, 63
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 27 M EUR
date de clôture)
27 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
27 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
Selon les conditions
prévues par la loi du 3
janvier 1983
Selon les conditions
prévues par la loi du 3
janvier 1983
100%
100%
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Valeur de marché
sur option
Coût amorti
Coût amorti
30/07/1984
Perpétuel
Sans échéance
30/07/1984
Perpétuel
Sans échéance
07/10/1985
Perpétuel
Sans échéance
22/09/1986
Perpétuel
Sans échéance
22/05/2000
Durée déterminée
22/05/2020
16/01/2001
Durée déterminée
23/01/2031
24/01/2002
Durée déterminée
24/01/2022
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
NA
NA
NA
A chaque date de
paiement d'intérêts, NA
au pair
NA
NA
NA
NA
NA
A chaque date de
paiement d'intérêts
NA
NA
NA
Variable
Variable
Variable
Variable
Fixe puis variable
Fixe
Fixe
En fonction du résultat
net encadré par un
TMO-0,25%
minimum de 85% du
TMO et un maximum de
130% du TMO
USD Libor 6 mois + 7% puis indexé sur
0,075%
CMS
6.41%
5.75%
Non
Non
Non
Non
Non
8
9
11
12
13
14
15
16
17
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
En fonction du résultat
net encadré par un
minimum de 85% du
TMO et un maximum de
130% du TMO
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Discrétion partielle(3) Discrétion partielle(3) Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Discrétion partielle(3) Discrétion partielle(3) Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Non
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres subordonnés
Titres subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
5 / 18
29
1
Emetteur
BNP Paribas SA
2
Identifiant unique (ISIN)
Droit régissant l'instrument
3
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
30
31
32
33
34
35
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
XS0152588298
XS0214573023
FR0010203240
XS0320303943
XS0320303943
FR0010517334
XS0354181058
Anglais
Français (statut)
Anglais
Français (statut)
Français
Anglais
Français (statut)
Anglais
Français (statut)
Français
Anglais
Français (statut)
T2
T2
T2
Inéligible
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
CRR Art. 484
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
50 M EUR
32 M EUR
218 M EUR
119 M EUR
93 M EUR
31 M EUR
50 M EUR
50 M EUR
100%
159 M EUR
159 M EUR
100%
928 M EUR
928 M EUR
100%
500 M EUR
500 M EUR
100%
375 M EUR
375 M EUR
100%
85 M EUR
85 M EUR
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 20 M EUR
date de clôture)
15 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
15 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
10
Classification comptable
Valeur de marché
sur option
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
16/08/2002
Durée déterminée
16/08/2022
17/03/2005
Durée déterminée
17/03/2025
29/05/2005
Durée déterminée
29/06/2017
07/09/2007
Durée déterminée
07/09/2017
18/04/2008
Durée déterminée
07/09/2017
28/09/2007
Durée déterminée
28/09/2017
18/04/2008
Durée déterminée
18/04/2018
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
NA
17/03/2020 au pair +
Option de rachat au
NA
pair en cas
d'événement fiscal
NA
NA
NA
NA
NA
A chaque date de
paiement d'intérêt
NA
NA
NA
NA
NA
Fixe
Variable
Variable
Fixe
Fixe
Fixe
Variable
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
1,5%+5*(EUR CMS
Euribor 3 mois +
Lié à l'inflation avec
20 ans - EUR CMS
0,2% puis Euribor 3 minimum garanti de 5.431%
2 ans) cappé à 7%;
mois + 0,70%
1,1125%
flooré à 3,25%
5.431%
5.2%
Euribor 3 mois +
0,90%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
20a
20b
16
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Oui
NA
NA
NA
NA
NA
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
6 / 18
36
37
38
39
40
41
42
1
Emetteur
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
2
Identifiant unique (ISIN)
XS1046827405
XS1120649584
US05579T5G71
XS1190632999
XS1199956712
CH0282344339
3
Droit régissant l'instrument
Anglais
Français (statut)
Anglais
Français (statut)
Etat New York
Anglais
Français (statut)
Anglais
Français (statut)
Anglais
Français (statut)
144a : US05581KAA97
RegS : US05581LAA70
Etat New York
Français (statut)
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
750 M EUR
903 M EUR
1,500 M EUR
204 M EUR
92 M EUR
894 M EUR
750 M EUR
750 M EUR
99.524%
1 000 M USD
903 M EUR
99.116%
1 500 M EUR
1,500 M EUR
99.64%
1 500 M CNY
204 M EUR
99.563%
100 M CHF
92 M EUR
101.08%
1 000 M USD
894 M EUR
99.05%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
BNP Paribas SA
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 1,428 M EUR
date de clôture)
1 500 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
1,500 M EUR
99.308%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
20/03/2014
Durée déterminée
20/03/2026
14/10/2014
Durée déterminée
14/10/2027
14/10/2014
Durée déterminée
15/10/2024
17/02/2015
Durée déterminée
17/02/2025
17/03/2015
Durée déterminée
17/03/2025
05/06/2015
Durée déterminée
05/06/2025
28/09/2015
Durée déterminée
28/09/2025
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
20/03/2021
14/10/2022
NA
NA
17/03/2020
NA
NA
Non
Non
NA
NA
Non
NA
NA
Fixe puis variable
Fixe puis variable
Fixe
Fixe
Fixe puis variable
Fixe
Fixe
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Oui
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
2,875% puis à
chaque date de
réinitialisation :
MS+1,65%
2,625% puis à
chaque date de
réinitialisation :
MS+1,83%
4.25%
2.375%
5% puis à chaque
date de
1.75%
réinitialisation : CNH
Hibor + 4,213%
4.375%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
7 / 18
43
44
45
46
48
49
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNPP Fortis
Funding
XS1423878591
Autres T2 < 5 M
EUR en nominal
XS0063913387
1
Emetteur
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
BNP Paribas SA
2
Identifiant unique (ISIN)
XS1325645825
XS1329514977
XS1378880253
Droit régissant l'instrument
Anglais
Français (statut)
Anglais
Français (statut)
Anglais
Français (statut)
144a: US05565AAR41
RegS : USF1R15XK516
Etat New York
Français (statut)
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
Inéligible
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Consolidé
Individuel/ Consolidé
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 484
3
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
BNP Paribas SA
47
Anglais
Français (statut)
Luxembourgeois
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 750 M EUR
date de clôture)
750 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
750 M EUR
99.411%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
27/11/2015
Durée déterminée
27/01/2026
03/12/2015
Durée déterminée
03/12/2025
11/03/2016
Durée déterminée
01/10/2026
12/05/2016
Durée déterminée
12/05/2026
31/05/2016
Durée déterminée
31/05/2028
15/02/1996
Perpétuel
Sans échéance
Oui
Non
Non
Oui
Oui
NA
03/12/2020
NA
NA
31/05/2023
15/02/2021
NA
Non
NA
NA
Non
Tous les 6 mois
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Variable
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
167 M EUR
750 M EUR
1,128 M EUR
319 M EUR
6 M EUR
24 M EUR
250 M SGD
167 M EUR
100%
750 M EUR
750 M EUR
99.947%
1 250 M USD
1,128 M EUR
99.824%
475 M AUD
319 M EUR
99.844%
6 M EUR
6 M EUR
35 M USD
32 M EUR
98%
100%
100%
100%
100%
100%
Coût amorti
Coût amorti
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
2.75%
4.3%
2.875%
4.375%
5.027%
USD Libor 6 mois+
0,77%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Discrétion partielle
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Discrétion partielle
NA
NA
NA
NA
Oui
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
8 / 18
50
51
52
53
54
55
56
1
Emetteur
BNPP Fortis
Funding
2
Identifiant unique (ISIN)
XS0071344799
XS0123739533
XS0237348692
XS0240062553
XS0255154717
XS0255903923
XS0260531297
3
Droit régissant l'instrument
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
T2
Inéligible
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 484
territorial)
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 44 M EUR
date de clôture)
5 000 M JPY
Valeur nominale de l'instrument
44 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
100%
100%
100%
100%
10
Classification comptable
Valeur de marché
sur option
Coût amorti
Valeur de marché
sur option
Valeur de marché
sur option
Valeur de marché
sur option
Coût amorti
Coût amorti
24/12/1996
Perpétuel
Sans échéance
25/01/2001
Durée déterminée
27/01/2031
06/02/2006
Durée déterminée
06/02/2018
06/03/2006
Durée déterminée
06/03/2018
29/06/2006
Durée déterminée
29/06/2021
11/07/2006
Durée déterminée
11/07/2016
29/08/2006
Durée déterminée
29/08/2016
Non
Non
Non
Non
Non
Non
24/12/2016
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Tous les 6 mois
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Fixe
Fixe
Variable
Variable
Variable
Fixe
Fixe
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Oui
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
31 M EUR
3 M EUR
2 M EUR
11 M EUR
0 M EUR
2 M EUR
30 M EUR
30 M EUR
100%
10 M EUR
10 M EUR
102%
5 M EUR
5 M EUR
100%
11 M EUR
11 M EUR
102%
50 M EUR
50 M EUR
101.46%
50 M EUR
50 M EUR
102%
100%
100%
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
4.12%
6.45%
Indexé sur CMS
Indexé sur CMS
Indexé sur CMS
4.25%
4.625%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Discrétion partielle
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Discrétion partielle
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au Oui
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
9 / 18
57
58
59
60
61
62
63
1
Emetteur
BNPP Fortis
Funding
2
Identifiant unique (ISIN)
XS0267937935
XS0269358734
XS0269360045
XS0280951392
XS0284019907
XS0288084881
XS0293631296
3
Droit régissant l'instrument
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 3 M EUR
date de clôture)
50 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
50 M EUR
101.5%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
25/10/2006
Durée déterminée
25/10/2016
28/11/2006
Durée déterminée
28/11/2016
29/12/2006
Durée déterminée
29/12/2016
21/02/2007
Durée déterminée
21/02/2017
26/02/2007
Durée déterminée
26/02/2017
30/03/2007
Durée déterminée
30/03/2017
04/05/2007
Durée déterminée
04/05/2017
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
4 M EUR
5 M EUR
6 M EUR
7 M EUR
7 M EUR
8 M EUR
50 M EUR
50 M EUR
101.32%
50 M EUR
50 M EUR
102%
50 M EUR
50 M EUR
101.82%
50 M EUR
50 M EUR
101.9%
50 M EUR
50 M EUR
102%
50 M EUR
50 M EUR
102%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
4.25%
4.25%
4.2%
4.4%
4.5%
4.6%
4.4%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
10 / 18
64
65
66
67
68
69
70
1
Emetteur
BNPP Fortis
Funding
2
Identifiant unique (ISIN)
XS0301637459
XS0318517009
XS0370380247
BE2133685732
BE2133803947
BE2134036364
BE2134156592
3
Droit régissant l'instrument
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Belge
Belge
Belge
Belge
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
BNPP Fortis
Funding
BNPP Fortis
Funding
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
12 M EUR
11 M EUR
0 M EUR
1 M EUR
1 M EUR
1 M EUR
50 M EUR
50 M EUR
102%
25 M EUR
25 M EUR
100%
9 M EUR
9 M EUR
100%
16 M EUR
16 M EUR
100%
11 M EUR
11 M EUR
100%
7 M EUR
7 M EUR
100%
100%
100%
100%
100%
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 15 M EUR
date de clôture)
75 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
75 M EUR
102%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
100%
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Valeur de marché
sur option
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
03/07/2007
Durée déterminée
03/07/2017
28/09/2007
Durée déterminée
28/09/2017
18/06/2008
Durée déterminée
18/06/2018
01/08/2006
Durée déterminée
01/08/2016
01/09/2006
Durée déterminée
01/09/2016
01/10/2006
Durée déterminée
01/10/2016
01/11/2006
Durée déterminée
01/11/2016
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Fixe
Fixe
Variable
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
4.8%
5%
Lié à un indice sur
action
4.4%
4.40%
4.15%
4.15%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
11 / 18
71
72
73
74
75
76
77
1
Emetteur
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
2
Identifiant unique (ISIN)
BE2134273793
BE2134390027
BE2134507224
BE2135041710
BE2135866231
BE2136461362
BE0933514839
3
Droit régissant l'instrument
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 1 M EUR
date de clôture)
8 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
8 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
01/12/2006
Durée déterminée
01/12/2016
01/01/2007
Durée déterminée
01/01/2017
01/02/2007
Durée déterminée
01/02/2017
01/03/2007
Durée déterminée
01/03/2017
01/07/2007
Durée déterminée
01/07/2017
01/10/2007
Durée déterminée
01/10/2017
04/10/2007
Durée déterminée
04/10/2017
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
1 M EUR
1 M EUR
1 M EUR
1 M EUR
2 M EUR
299 M EUR
8 M EUR
8 M EUR
100%
7 M EUR
7 M EUR
100%
5 M EUR
5 M EUR
100%
5 M EUR
5 M EUR
100%
8 M EUR
8 M EUR
100%
1 225 M EUR
1,225 M EUR
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
4.15%
4.15%
4.15%
4.35%
4.6%
4.7%
5.757%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
12 / 18
78
79
80
81
82
83
84
1
Emetteur
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
2
Identifiant unique (ISIN)
BE2136810949
BE2136927172
BE0933860414
BE0933831126
BE2137393952
BE0934083701
BE0934259525
3
Droit régissant l'instrument
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
2 M EUR
76 M EUR
51 M EUR
2 M EUR
69 M EUR
55 M EUR
8 M EUR
8 M EUR
100%
252 M EUR
252 M EUR
100%
178 M EUR
178 M EUR
102%
8 M EUR
8 M EUR
100%
200 M EUR
200 M EUR
102%
150 M EUR
150 M EUR
102%
100%
100%
100%
100%
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 2 M EUR
date de clôture)
6 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
6 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
100%
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Valeur de marché
sur option
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
01/11/2007
Durée déterminée
01/11/2017
01/12/2007
Durée déterminée
01/12/2017
05/12/2007
Durée déterminée
05/12/2017
28/12/2007
Durée déterminée
28/12/2017
01/01/2008
Durée déterminée
01/01/2018
26/03/2008
Durée déterminée
26/03/2018
30/04/2008
Durée déterminée
30/04/2018
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Fixe
Fixe
Variable
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
4.7%
4.7%
Indexé sur CMS
5.6%
5.05%
5.65%
5.75%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
13 / 18
85
86
87
88
89
90
91
1
Emetteur
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
2
Identifiant unique (ISIN)
BE0934414138
BE0934551533
BE0934549511
BE2138503419
BE2138523615
BE2138547853
BE2138585267
3
Droit régissant l'instrument
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
T2
T2
T2
T2
T2
Inéligible
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 484
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 20 M EUR
date de clôture)
50 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
50 M EUR
102%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
27/06/2008
Durée déterminée
27/06/2018
30/06/2008
Durée déterminée
02/07/2018
11/07/2008
Perpétuel
Sans échéance
01/05/2009
Durée déterminée
01/05/2019
01/06/2009
Durée déterminée
01/06/2019
01/07/2009
Durée déterminée
01/07/2016
01/07/2009
Durée déterminée
01/07/2016
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
NA
NA
11/07/2018
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Trimestriel
NA
NA
NA
NA
Fixe
Variable
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
10 M EUR
69 M EUR
6 M EUR
17 M EUR
0 M EUR
0 M EUR
25 M EUR
25 M EUR
102%
75 M EUR
75 M EUR
100%
10 M EUR
10 M EUR
100%
29 M EUR
29 M EUR
100%
12 M EUR
12 M EUR
100%
6 M EUR
6 M EUR
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
5.75%
Euribor 6 mois +
1,3%
7.5%
6.4%
6.4%
4.8%
4.5%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Discrétion partielle
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Discrétion partielle
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
Oui
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
14 / 18
92
93
94
95
96
97
98
1
Emetteur
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
2
Identifiant unique (ISIN)
BE2138548869
BE2138586273
BE2138607483
BE2138634750
BE2138700445
BE2138701450
BE2138722662
3
Droit régissant l'instrument
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
3 M EUR
0 M EUR
0 M EUR
5 M EUR
5 M EUR
100%
5 M EUR
5 M EUR
100%
7 M EUR
7 M EUR
100%
0 M EUR
4 M EUR
1 M EUR
10 M EUR
10 M EUR
100%
7 M EUR
7 M EUR
100%
16 M EUR
16 M EUR
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 5 M EUR
date de clôture)
8 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
8 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
01/07/2009
Durée déterminée
01/07/2019
01/07/2009
Durée déterminée
01/07/2019
01/08/2009
Durée déterminée
01/08/2016
01/08/2009
Durée déterminée
01/08/2016
01/09/2009
Durée déterminée
01/09/2016
01/09/2009
Durée déterminée
01/09/2019
01/10/2009
Durée déterminée
01/10/2016
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
5.3%
4.9%
4.5%
4.35%
4.35%
4.75%
4.35%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
15 / 18
99
100
101
102
103
104
105
1
Emetteur
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis
2
Identifiant unique (ISIN)
BE2138723678
BE2138799462
BE2138800476
BE2138835829
BE2138836835
BE2138866162
Autres T2 < 5 M
EUR en nominal
3
Droit régissant l'instrument
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
Belge
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
4
5
6
7
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 8 M EUR
date de clôture)
12 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
12 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
01/10/2009
Durée déterminée
01/10/2019
01/11/2009
Durée déterminée
01/11/2016
01/11/2009
Durée déterminée
01/11/2019
01/12/2009
Durée déterminée
01/12/2016
01/12/2009
Durée déterminée
01/12/2019
01/01/2010
Durée déterminée
01/01/2017
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
CRR Art. 62, 63
2 M EUR
6 M EUR
1 M EUR
3 M EUR
1 M EUR
36 M EUR
24 M EUR
24 M EUR
100%
10 M EUR
10 M EUR
100%
10 M EUR
10 M EUR
100%
5 M EUR
5 M EUR
100%
7 M EUR
7 M EUR
100%
101 M EUR
101 M EUR
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Coût amorti
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
4.75%
4.25%
4.65%
4%
4.4%
3.9%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
16 / 18
106
107
108
109
BNP Paribas
Personal Finance
110
111
112
BNP Paribas
Personal Finance
BNP Paribas
Personal Finance
Turk Ekonomi
Bankasi A.S
1
Emetteur
BGL BNP Paribas
BGL BNP Paribas
BGL BNP Paribas
2
Identifiant unique (ISIN)
XS0213730798
XS0213859647
XS0221500068
FR0010115899
FR0010167361
FR0010326728
XS0780562665
Anglais/ condition
3(b) loi française
Anglais/ condition
3(b) loi française
Turc
T2
T2
T2
T2
T2
Inéligible
3
4
5
6
7
Droit régissant l'instrument
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Luxembourgeois
Anglais/ condition
3(b) loi française
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 62, 63
CRR Art. 484
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 24 M EUR
date de clôture)
30 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
30 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
100%
100%
10
Classification comptable
Valeur de marché
sur option
Valeur de marché
sur option
Valeur de marché
sur option
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
Coût amorti
09/03/2005
Durée déterminée
09/03/2020
11/03/2005
Durée déterminée
11/03/2020
21/06/2005
Durée déterminée
21/06/2035
04/10/2004
Durée déterminée
04/10/2016
28/02/2005
Durée déterminée
04/10/2016
17/05/2006
Durée déterminée
04/10/2016
14/05/2012
Durée déterminée
14/05/2024
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
NA
NA
NA
NA
NA
NA
14/05/2019
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Variable
Variable
Variable
Fixe
Fixe
Fixe
Variable
8
9
11
12
13
14
15
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
Non
préalable de l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
25 M EUR
30 M EUR
9 M EUR
6 M EUR
6 M EUR
63 M EUR
30 M EUR
30 M EUR
100%
20 M EUR
20 M EUR
100%
200 M EUR
200 M EUR
99.767%
100 M EUR
100 M EUR
106.897%
100 M EUR
100 M EUR
101.971%
65 M USD
59 M EUR
100%
100%
100%
100%
100%
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
Indexé sur CMS
Indexé sur CMS
Indexé sur CMS
4.75%
4.75%
4.75%
USD Libor 6 mois +
5,75%
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de calendrier)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
Obligatoire
(en termes de montant)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
Cumulatif
Non convertible
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Non
Non
Non
Non
Non
Non
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
NA
NA
NA
NA
NA
NA
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Titres moins
subordonnés
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
17 / 18
113
1
Emetteur
Von Essen Gmbh &
Co. KG
Bankgesellschaft
2
Identifiant unique (ISIN)
Autres T2 < 5 M
EUR en nominal
3
Droit régissant l'instrument
Allemand
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Eligible au niveau individuel/sousconsolidé/individuel et sous-consolidé
T2
T2
Individuel/
Consolidé
4
5
6
7
Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort
CRR Art. 62, 63
territorial)
9a
Montant comptabilisé en fonds propres
réglementaires (monnaie en millions, à la dernière 24 M EUR
date de clôture)
39 M EUR
Valeur nominale de l'instrument
39 M EUR
100%
Prix d'émission
9b
Prix de rachat
100%
10
Classification comptable
Coût amorti
11
12
13
Date d'émission initiale
Perpétuel ou à durée déterminée
Échéance initiale
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord
préalable de l'autorité de surveillance
8
9
14
15
Date facultative d'exercice de l'option de rachat,
dates d'exercice des options de rachat
conditionnelles et prix de rachat
17
Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat,
s'il y a lieu
Dividendes/coupons
Dividende/coupon fixe ou flottant
Fixe
18
Taux du coupon et indice éventuel associé
Divers
19
Existence d'un mécanisme de suspension des
versements de dividendes (dividend stopper)
Non
20a
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
(en termes de calendrier)
20b
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
(en termes de montant)
16
22
23
Existence d'un mécanisme de hausse de la
rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au NA
rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Non convertible
Convertible ou non convertible
24
Si convertible, déclencheur de la conversion
NA
25
Si convertible, entièrement ou partiellement
NA
26
Si convertible, taux de conversion
NA
27
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de
NA
conversion
21
28
29
30
Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu
NA
la conversion
Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel
NA
a lieu la conversion
Caractéristiques en matière de réduction du
Non
capital
Si réduction du capital, déclencheur de la
réduction
NA
32
Si réduction du capital, totale ou partielle
NA
33
Si réduction du capital, permanente ou provisoire
NA
34
Si réduction du capital, description du mécanisme
NA
de réaugmentation du capital
35
Rang de l'instrument en cas de liquidation
(indiquer le type d'instrument de rang
immédiatement supérieur)
31
36
37
Existence de caractéristiques non conformes
Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques
non conformes
BNP PARIBAS 2016.06
Titres moins
subordonnés
Non
NA
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres
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(1) Caractéristiques spécifiques de ce produit non applicables sur base consolidée, voir prospectus. (2) Optionnel à la discrétion des détenteurs des CASHES au prix de l'action Ageas de 239,40 EUR (1 044,277 actions Ageas pour un montant principal de 250 000 EUR); Echange obligatoire si le prix de l'action Ageas est supérieur ou égal à 359,10 EUR pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de ces titulaires. (3) Voir notes B et C du tableau des dettes comptabilisées au coût amorti p.182 du Document de Référence 2015.