Campus Création - Fondation pour l`Université de Lyon

Programme Avenir Lyon Saint-Etienne
APPEL à PROJETS
« Formations Partenariales Innovantes
à vocation socio-économique »
Contact :
Anne MERLE
Fondation pour l’Université de Lyon
[email protected]
04 78 92 74 63
Date : décembre 2014
Sommaire
1.
PRESENTATION DU CONTEXTE ............................................................................................................ - 1 -
2.
NATURE DE L’APPEL A PROJETS ........................................................................................................... - 1 2.1
2.2
3.
PROCEDURES DE SOUMISSION ET DE SELECTION ................................................................................ - 1 3.1
3.2
4.
PROCEDURE DE SOUMISSION ........................................................................................................................ - 1 PROCEDURE DE SELECTION ........................................................................................................................... - 2 -
CONTRACTUALISATION ....................................................................................................................... - 5 4.1
4.2
5.
PROJETS ATTENDUS .................................................................................................................................... - 1 MODALITES DE SOUTIEN.............................................................................................................................. - 1 -
OBLIGATION DU BENEFICIAIRE ...................................................................................................................... - 5 SUIVI DU PROJET ........................................................................................................................................ - 5 -
ANNEXES ............................................................................................................................................. - 6 LISTE DES ETABLISSEMENTS FONDATEURS OU PARTENAIRES DU CONSORTIUM PALSE ........................................................ - 6 -
210 avenue Jean Jaurès | F – 69007 Lyon | T +33 (0)4 78 92 70 00 | F +33 (0)4 78 92 70 29 | www.fondation-pour-universite-lyon.org
Appel à projets « Formations partenariales innovantes à vocation socio-économique »
1. Présentation du contexte
Le Programme Avenir Lyon Saint-Etienne (PALSE) vise à faire du site Lyon Saint-Etienne un acteur
majeur de la recherche et de l’enseignement supérieur en Europe et à l’échelle mondiale. Il
souhaite développer l’attractivité du site Lyon Saint-Etienne, son rayonnement international et
renforcer son potentiel de recherche et de formation.
L’un des volets de ce plan porte sur les partenariats socio-économiques. Il est mis en œuvre par la
Fondation pour l’Université de Lyon. Ce volet comporte notamment deux actions l’une sur
l’entrepreneuriat et l’autre sur le développement de formations partenariales innovantes.
L’objectif recherché est de faire évoluer l’offre de formation pour prendre en compte la demande
des acteurs économiques des secteurs industriels concernés (nouvelles technologies, techniques,
connaissances complémentaires..) ou sociétales et humaines (management de projet, éthique,
communication …).
2. Nature de l’appel à projets
2.1 Projets attendus
L’appel à projets vise à proposer un soutien à des modules ou à des parcours de formations existants
ou en projet répondant aux critères suivants :
- candidature portée par l’un des treize établissements fondateurs du PALSE et/ou un
partenaire du consortium.
- caractère innovant dans le contenu et/ou dans leur format
- lien avec un partenaire socio-économique du territoire
2.2 Modalités de soutien
Les projets retenus dans le cadre de cet appel bénéficient d’un soutien financier défini par le comité
et qui est de l’ordre de 20k€. Ce soutien est accordé pour une durée maximale de 18 mois.
Outre l’accord d’un soutien financier, il est prévu si besoin, l’accompagnement des porteurs de projet
dans la phase de développement du projet (ingénierie du projet, mise en relation et recherche de
financements complémentaires) et de constitution du dossier de soumission.
3. Procédures de soumission et de sélection
3.1 Procédure de soumission
Contenu du dossier
Le dossier doit être rédigé à partir du modèle mis à disposition des proposants. Il y figure les
informations et les documents attendus. Ce document est accessible sur Internet ou sur demande à
l’adresse suivante : [email protected]
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Appel à projets « Formations partenariales innovantes à vocation socio-économique »
Le dossier ne doit pas excéder une dizaine de pages, annexes non comprises.
Modalités de soumission
Il est conseillé de prendre contact avec le chargé de mission afin de vérifier l’éligibilité et la pertinence
du projet avant de s’engager dans la rédaction du dossier.
Les dossiers sont à transmettre en version électronique par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Si nécessaire, une version papier du dossier final présentant les originaux des documents signés sera
transmis par courrier à :
Anne Merle
Fondation pour L’Université de Lyon
210, avenue Jean Jaurès 69 007 LYON
Calendrier de soumission
Les projets peuvent être soumis à tout moment et au plus tard le 31 mars 2015 même s’ils ne sont
pas complets.
L’ensemble des dépenses liées au soutien demandé dans le cadre de cet appel à projets devra être
engagé d’ici la fin du projet PALSE (juin 2016). La durée et la planification du projet doivent être
définies en tenant compte de cette échéance.
3.2 Procédure de sélection
Critères d’éligibilité des dossiers
Le porteur du projet doit appartenir à l’un des 13 établissements fondateurs ou partenaires du
PALSE (Voir liste en annexe).
Le projet doit s’adresser à des cursus de formation de niveaux licence, master ou doctorat. Il doit
concerner la formation initiale ou la formation continue.
Les dépenses éligibles au titre de cet appel à projets sont celles mentionnées dans le règlement
relatif aux modalités d’attribution des aides au titre des appels à projets- Initiatives d’excellence
http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/documents/2013/ANRREGLEMENT-IDEX.pdf
Processus d’évaluation des dossiers
L’évaluation des dossiers est réalisée par un comité d’engagement composé de 10 membres
représentant à parité le monde de l’enseignement supérieur et le secteur socio-économique.
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Appel à projets « Formations partenariales innovantes à vocation socio-économique »
Lors de l’évaluation des projets, le comité peut solliciter des experts et des expertises externes en
complément de son analyse.
Le comité peut porter un avis sur la base d’une première version du dossier afin de valider la
pertinence et la qualité de la proposition. Il formule des recommandations pour la phase de
finalisation du dossier.
Une fois le projet finalisé et le dossier présentant l’ensemble des documents administratifs et
techniques, le comité décide ou non d’accorder le financement. Il formule des recommandations
quant aux conditions de suivi de la mise en œuvre (indicateur de suivi, évaluation intermédiaire et
finale).
Critères d’évaluation des dossiers
L’évaluation du comité d’engagement porte sur trois critères que les projets doivent simultanément
remplir.

Lien avec un partenaire socio-économique du territoire.
Ce critère est majeur au regard des objectifs de l’appel à projets et doit être au cœur de la
proposition.
Il permet de rendre tangible la pertinence de la proposition par rapport aux besoins socioéconomiques. Pour cela il est nécessaire que ce lien soit suffisamment fort, engageant et qu’il
soit mesurable.
Le ou les partenaires socio-économiques doivent avant tout être pertinents au regard des
débouchés potentiels des cursus visés. Ils doivent être présents sur le territoire régional. Il peut
s’agir d’entreprises, de collectivités ou de structures fédératives telles que les pôles de
compétitivité ou les syndicats professionnels.
L’engagement du partenaire socio-économique peut se faire à un ou plusieurs niveaux :

pilotage et orientation de la formation : co-pilotage élargi de la formation, financement
de la formation, partenariat promotion et reconnaissance de la formation par les milieux
socio-économiques (référentiel de compétences, répertoire d’emploi…)

co-élaboration des contenus : études de cas, visite de site, proposition de stage,
élaboration d’outils de formations, mis à disposition de matériel…

co-animation de la formation : intervention de professionnels dans le cadre des
enseignements ou des évaluations…
Lors du dépôt du projet, le ou les partenaires doivent être identifiés et d’ores et déjà contactés.
Leur implication dans le projet doit être formalisée par un courrier attestant et motivant leur
engagement.
La Fondation pour l’Université de Lyon peut aider à identifier des partenaires potentiels ou à
appuyer le porteur de projet dans ses démarches de prospection.
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Appel à projets « Formations partenariales innovantes à vocation socio-économique »

Caractère innovant dans le contenu et/ou le format
Le projet doit présenter un caractère innovant. Celui-ci devra porter sur une part significative de
la formation. Le dossier devra faire apparaître l’aptitude de la formation à participer à la chaine
de création de valeur (économique, industrielle, …).
Le caractère innovant peut porter sur différents aspects. Ce peut être une première sur le site
Lyon Saint-Etienne. Ou bien l’innovation peut concerner l’évolution des contenus, des
méthodologies ou des outils pédagogiques employés.
L’évolution des contenus est le point majeur qui justifie la procédure. A l’origine il s’agit de
donner aux étudiants une formation plus en adéquation avec les besoins socio-économiques.
Ceci doit apparaître dans l’évolution des contenus et leurs justifications. Il est tout à fait
concevable que ces évolutions ne soient pas dans le champ de la discipline enseignée mais soient
complémentaires (qualité, sécurité, éthique….) ou visent l’acquisition de compétences
transversales (conduite de projets, management, communication,…)
L’innovation pédagogique peut porter, par exemple, sur l’intégration de nouveaux supports
(numérique…), de modes d’enseignement différents, de la mise en commun d’un même cours
par plusieurs établissements de manière à mixer les publics.
Concernant le remplacement des équipements de travaux pratiques, une telle demande
devra faire l’objet d’une explication particulièrement motivée. Il est admissible d’apporter une
aide si les investissements projetés sont le moyen de faire connaître aux étudiants une
technologie nouvelle qui se diffuse dans les entreprises. Ainsi, il est important d’argumenter sur
le caractère nouveau de la technologie et la plus-value en matière d’insertion professionnelle.

Portage du projet et partenariat
Le projet doit être porté par l’un des 13 établissements fondateurs du PALSE ou par un des
partenaires du PALSE.
Le projet doit être connu et soutenu par les établissements concernés et cela au plus haut
niveau. En effet l’aide apportée dans le cadre du Programme Lyon Saint-Etienne est liée au
montage et à la mise en œuvre à très court terme d’une formation ou d’un élément d’une
formation existante. Il s’agit donc que les établissements s’engagent en fonction de l’intérêt du
projet et de son impact à créer les conditions favorables à son inscription dans l’évolution de
l’offre de formation du site Lyon Saint-Etienne. Le dossier dans sa version finale devra contenir
des lettres de soutien émanant des directions des différents établissements concernés par le
projet.
Le caractère inter-établissements ou inter-sites n’est pas un caractère obligatoire du projet.
Néanmoins, le projet doit faire mention des formations existantes dans le domaine concerné
sur le site Lyon Saint-Etienne. Il s’agit de positionner cette formation en marquant sa différence
(contenu, public, cible…) ou en explicitant en quoi elle s’attache à rendre plus lisible et structurée
une offre de formation sur un domaine.
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Appel à projets « Formations partenariales innovantes à vocation socio-économique »
Au-delà des critères d’évaluation présentés ci-dessus, le comité sera aussi attentif aux conditions
de réussite et de pérennisation du projet. Ainsi il est demandé une projection sur les trois premières
années de mise en œuvre du projet (financement, habilitation ou intégration dans les cursus,..).
4. Contractualisation
Une convention est établie entre l’établissement porteur de la proposition et la Fondation pour
l’Université de Lyon.
4.1 Obligation du bénéficiaire
Le bénéficiaire doit faire mention du soutien par le programme investissements d’avenir sur les
supports de communication et de présentation relatifs aux opérations financées.
Le porteur du projet doit fournir à la Fondation les informations nécessaires à la communication et à
l’évaluation de son projet.
Le porteur du projet est l’interlocuteur unique de la Fondation. Il est en charge de coordonner
l’activité des autres partenaires et en cas de difficulté d’en informer la Fondation.
4.2 Suivi du projet
Des points d’avancement seront réalisés avec le chargé de mission afin de s’assurer de la bonne mise
en œuvre du projet. Un rapport d’activité sera à remettre à l’issu du projet.
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Appel à projets « Formations partenariales innovantes à vocation socio-économique »
5. Annexes
Liste des établissements fondateurs ou partenaires du consortium PALSE
Etablissements fondateurs
 Université Claude Bernard Lyon 1
 Université Lumière Lyon 2,
 Université Jean Moulin Lyon 3,
 Université Jean Monnet Saint-Etienne,
 Ecole Centrale de Lyon,
 ENS de Lyon,
 Sciences Po Lyon,
 VetAgro Sup,
 Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon,
 CPE Lyon,
 INSA,
 ENISE,
 ENTPE.
Partenaires
 Fondation pour l’Université de Lyon
 CNRS
 INSERM
 Hospices Civils de Lyon
 Lyonbiopole
 Axelera
 Carnot I@L
 Centre Léon Bérard.
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