2015 bulletin inscription et règlement vide grenier

Règlement Vide Grenier 2015
VIDE-GRENIERS
Réservé aux particuliers
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Article 1 : Cette manifestation est organisée par l’association « Avenir de La Riche Gymnastique » et se
déroulera au Complexe Sportif Jean-Marie Bialy à La Riche le dimanche 5 juillet 2015. L’accueil des exposants
se déroulera de 06h00 à 08h00. Le départ des exposants se fera à partir de 18 heures ou selon la décision de
l’équipe organisatrice.
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Article 2 : Le vide grenier est réservé aux particuliers, non professionnels, habitant la ville de La Riche, les
communes limitrophes, l’intercommunalité ou l’arrondissement départemental. Les particuliers sont
autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et
usagés deux fois par an au plus, conformément à l’article L310-2 du Code du commerce, modifié par la Loi
n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 54
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Article 3 : Tout participant devra justifier de son identité en présentant un justificatif lors de son inscription.
Les renseignements fournis par les exposants seront consignés sur un cahier paraphé qui sera transmis par
les organisateurs à la préfecture.
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Article 4 : Pour bénéficier d’un emplacement, une participation de 6 euros sera demandée lors de
l’inscription.
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Article 5 : Dès leur arrivée, les exposants s’installeront sur les emplacements qui leur seront attribués.
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Article 6 : Les emplacements seront attribués par l’association « Avenir de La Riche » et ne pourront être
contestés. Seuls les organisateurs seront habilités à faire des modifications si nécessaire.
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Article 7 : Les véhicules des participants devront quitter les emplacements après l’installation des stands
pour être garés sur le parking prévu à cet effet (Parking du stade de football).
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Article 8 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne
peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des litiges tels que pertes, casses ou détériorations.
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Article 9 : Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place, sous peine de poursuite pouvant
entraîner une amende.
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Article 10 : Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne
pas proposer à la vente des biens non conformes aux règles : vente d’animaux, armes, nourriture, CD et jeux
gravés (copies), produits inflammables… Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas
d’accident corporel.
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Article 11 : L’association organisatrice reste la seule instance compétente pour annuler ou non la
manifestation en cas d’intempérie. Elle pourra alors décider librement du report ou de l’annulation de la
manifestation. Aucun remboursement ne pourra être obtenu pour raison climatique.
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Article 12 : Vous avez obtenu l’autorisation exceptionnelle de participer à un vide grenier. Dans ces
conditions, vous avez acquis l’autorisation de vendre des objets que vous n’avez pas achetés en vue de la
revente.
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Article 13 : La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement. Toute personne ne
respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux sans qu’elle puisse réclamer le
remboursement de sa réservation.
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Article 14 : Le présent règlement est joint au bulletin d’inscription.
Il est téléchargeable sur le site http://avenirdelariche-gym.fr et peut être transmis sur simple demande à
l’adresse courriel : [email protected]. Il sera également affiché le jour de la manifestation.
LA RICHE
Complexe Sportif Jean-Marie BIALY
(Extérieur, engazonné, bloc sanitaire du gymnase à disposition, buvette et restauration sur place)
Dimanche 5 JUILLET 2015
6 euros l’emplacement de 3 mètres de façade
Renseignements : Tél. : 02.47.49.00.13 - Courriel : [email protected] - Page Facebook : Vide grenier La Riche
Bulletin d’inscription à retourner à : Jacques Lignée - 48 rue Aristide Briand - 37540 Saint-Cyr sur Loire
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NOMBRE D’EMPLACEMENTS SOUHAITES : ............................ X
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6 Euros =
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.............................. Euros
NOM : ............................................................................... PRENOM : .....................................................................
ADRESSE : ..............................................................................................................................................................
CP : .................................. VILLE : ...........................................................................................................................
TEL : .................. / ..................... / ................. / .................. / .....................
COURRIEL : ...............................................................................@ ..........................................................................
Je soussigné(e)
Déclare les renseignements mentionnés ci-dessus exacts
Atteste avoir pris connaissance du règlement (joint à ce document) et m’engage à le respecter
M’engage à participer à cette manifestation en tant que particulier et à ne vendre que des objets d’occasion
Déclare avoir pris connaissance de la législation en vigueur (Loi n°2008-776 du 4 août 2008) concernant la vente au déballage.
(Pour rappel, le participant, non professionnel, ne doit pas participer à plus de 2 vide-greniers au cours d’une même année)
Date
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Pièces à fournir obligatoirement : (TOUTE INSCRIPTION INCOMPLETE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE)
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Bulletin d’inscription signé et accompagné du paiement par chèque à l’ordre de l’Avenir de La Riche
Photocopie Recto/Verso de la Pièce d’Identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
Adresse courriel valide (ou enveloppe timbrée à votre adresse) pour confirmation d’inscription
AVENIR DE LA RICHE GYMNASTIQUE – Complexe Sportif Jean-Marie BIALY – Rue du Petit Plessis - 37520 LA RICHE
Tél.: 02-47-37-23-96 @mail : [email protected]
Site Internet : http://www.avenirdelariche-gym.fr
La Présidente
Catherine RIVIERE
AVENIR DE LA RICHE GYMNASTIQUE – Complexe Sportif Jean-Marie BIALY – Rue du Petit Plessis - 37520 LA RICHE
Tél.: 02-47-37-23-96 @mail : [email protected]
Site Internet : http://www.avenirdelariche-gym.fr