BU-2005-16-226-po ville-convention CPAM

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE
Siège social : Hôtel du Hainaut
Valenciennes
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU 22 SEPTEMBRE 2005
Date de convocation :
Le 15 septembre 2005
NOMBRE :
- de conseillers : 35
- de présents : 30
- de votants : 30
N° d’inscription de l’acte soumis
à l’obligation de transmission
au Représentant de l’Etat :
2005 - BU – 16-226
Secrétaire de Séance :
M. Géry DUVAL
Nos Réf : ML
L’an deux mille cinq, le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures, le Bureau
Communautaire s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame
Cécile GALLEZ, Vice-Président, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours
à l’avance.
Etaient présents les Vice-Présidents suivants (30) :
Mme GALLEZ (Saint-Saulve) – M. BAUDRIN (Maing) - M. BEN YAHIA (Beuvrages)
- M. BLASZCZYK (Condé sur Escaut) - M. BROUILLARD (Saint-Saulve) - M. BURY
(Petite-Forêt) - M. CARTEGNIE (Famars) – M. DECOURRIERE (Valenciennes) –
M. DESREUX (Verchain Maugré) - M. DUCORRON (Quarouble) - M. DUEE -Marly)
- M. DULIEU (Valenciennes) - M. DUVAL (Anzin) - M. FLAMCOURT (Crespin) Mme. FLIPO (Valenciennes) - M. FRANCOIS (Quérénaing) – M. GAILLET
(Quiévrechain) - M. HUART (Rombies et Marchipont) - M. KACZMAREK
(Rouvignies) - M. KIKOS (Prouvy) - M. LEGRAND (Valenciennes) –
Mme MAILLARD (Aulnoy lez Valenciennes) - M. MALVACHE (Saultain) M. MARISSIAUX (Bruay sur Escaut) – Mme MASCOTTO (Anzin) – M. RICHARD
(Préseau) - M. ROUSSIES (Valenciennes) – M. SCHNEIDER (Hergnies) Mme STIEVENART (Aubry du Hainaut) - M. VAN DER HOEVEN (Vieux-Condé)
Délégué donnant pouvoir à un délégué (01) :
M. LAFONT (Artres) donne pouvoir à M. LEGRAND
Etaient excusés (02) :
M. COPPIN (Fresnes sur Escaut)
M. DULION (Vicq)
En présence de (01) :
M. HENNEBERT (Estreux)
OBJET :
Politique de la ville
Contrat de Ville de
Valenciennes Métropole
Convention partenariale
avec la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie de
Valenciennes
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VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Mai 2001, reçue en SousPréfecture de Valenciennes le 19 Juin 2001, portant délégation des attributions du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire, conformément à l’article L 5211-10, alinéas 3
et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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La Communauté d'Agglomération a initié ou soutient de nombreuses actions de
prévention santé dans le cadre de sa compétence « Politique de la Ville ».
La situation sanitaire locale particulièrement préoccupante appelle des efforts
conjugués des différents acteurs intervenant sur ce champ.
Aussi, la direction de la CPAM et son Conseil souhaitent poursuivre la collaboration
engagée avec Valenciennes Métropole par la signature d’une convention
partenariale.
Cette convention ci jointe aura pour but de renforcer la collaboration entre les
institutions :
-
par la définition d’objectifs communs en matière de santé
par la mise en œuvre d’un plan d’action annuel.
Aussi, le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité :
d’approuver les termes de la convention partenariale ;
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Madame Flipo ne prend pas part au vote
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Le Vice-Président
délégué aux Finances
Didier LEGRAND
Délibération reçue en Sous Préfecture de Valenciennes le 28 septembre 2005
L’original de la délibération ainsi que les éventuelles annexes peuvent être consultés conformément aux dispositions
de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.