Bruxelles, le 10 mars 2005 POSITION DE L`IRU SUR L`ACTION

Bruxelles, le 10 mars 2005
POSITION DE L’IRU SUR
L’ACTION CIBLEE EUROPEENNE PLURI-ACTEURS
« TOURISME DURABLE ET TRANSPORT » (MUSTT)
I.
ANALYSE
En décembre 2003, la DG Entreprises de la Commission européenne a lancé une étude de
faisabilité/préparatoire concernant une action ciblée européenne pluri-acteurs « Tourisme
durable et Transport » (Multi-Stakeholder European Targeted Action for Sustainable Tourism
and Transport – MuSTT). L’IRU a participé activement au Comité de pilotage de cette étude,
qui a été finalisée le 19 octobre 2004.
Les deux conclusions principales de l’étude en ce qui concerne les autobus et les autocars
sont les suivantes :
•
Le transport par autocar constitue le mode de transport le plus respectueux de
l’environnement mais, dans de nombreux cas, ce mode n’est pas préféré en raison
d’inconvénients sociaux ou économiques (par exemple, flexibilité réduite par rapport à
la voiture particulière, temps de voyage plus longs que dans le transport aérien et le
transport ferroviaire à grande vitesse).
•
Le transport est un lien vital pour le tourisme. Le choix du mode de transport est un
critère décisif dans le choix de la destination. Toutefois, lorsqu’il s’agit de prendre des
décisions politiques, les sphères du tourisme et du transport restent assez peu liées.
Une priorité relativement faible est donnée au transport dans le cadre du tourisme, que
ce soit par le secteur du tourisme ou par les décideurs politiques en charge du
transport.
Alors que les secteurs aérien et ferroviaire sont composés principalement d’entreprises de
grande taille qui, dans de nombreux cas, bénéficient d’un soutien gouvernemental direct ou
indirect, le secteur des autocars compte, lui, 85% de petites et moyennes entreprises
privées. Le tourisme par autocar est complètement libéralisé depuis 1993, même si les
services réguliers par autocar sur longue distance nécessitent encore des autorisations.
Nonobstant les demandes du secteur, les autorités gouvernementales nationales et
européennes n’ont jamais publié d’étude détaillée sur l’évolution du marché dans le secteur
des autobus et autocars, ni considéré ce mode de transport comme il se doit dans la
définition de leur stratégie politique pour l’avenir. Le manque de reconnaissance
gouvernementale des performances environnementales et en matière de sécurité, ainsi que
de l’importance du voyage par autobus et autocar pour l’économie, a été démontré une
nouvelle fois par le fait que ce mode de transport n’a même pas été pris en considération
dans le Livre Blanc de la Commission en 2001 : « La politique européenne des transports à
l’horizon 2010 : l’heure des choix ».
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Malgré les résultats positifs de l’étude concernant le caractère durable du tourisme en
autocar, le secteur des autocars a été confronté à plusieurs défis au cours de la dernière
décennie, en raison de l’introduction de différentes mesures :
•
La libéralisation du transport aérien, accompagnée d’incitations fiscales dans le
domaine de la TVA et des accises sur les huiles minérales, a permis une discrimination
qui profite au transport aérien au détriment du tourisme en autocar et qui a forcé le
secteur des autobus et autocars à abandonner en grande partie ses marchés
traditionnels longue distance en tant que tels. Il faut reconnaître toutefois que la
Commission européenne a engagé plusieurs procédures d’infraction contre des
compagnies aériennes à bas tarifs au motif qu’elles bénéficient d’aides d’Etat directes
et indirectes.
•
De nombreuses autorités municipales ont instauré des politiques visant à décourager
le tourisme en autocar en appliquant des taxes d’accès inutilement élevées pour les
villes et les sites historiques.
Jusqu’à présent, mis à part plusieurs actions individuelles au niveau local, aucun cadre
politique concret n’a été activement mis en place pour encourager un transfert de la voiture
particulière vers l’autobus et l’autocar.
Le secteur des taxis, qui constitue un élément important de la chaîne touristique et du
transport public n’a pas non plus été couvert par l’étude.
II.
POSITION DE L’IRU
Les Institutions européennes et les gouvernements des Etats membres doivent reconnaître
le rôle fondamental du transport par autobus, autocar et taxi pour l’économie et
l’environnement et doivent tenir compte de ce mode de transport comme il se doit dans les
futures décisions politiques. Un cadre politique proactif pour un transfert de la voiture
particulière vers l’autobus, l’autocar et le taxi doit être développé et mis en œuvre aux
niveaux communautaire et national.
Les stratégies, approches et mesures adoptées pour progresser sur la voie du
développement durable doivent être basées sur trois principes : innovation, incitations et
infrastructure.
•
Les mesures « à la source » doivent avoir la priorité étant donné qu’elles sont les plus
efficaces et les plus rentables pour améliorer la performance environnementale du
transport routier.
•
De véritables incitations économiques doivent être prévues pour les voyages par
autobus et autocar. La Commission européenne doit finaliser la Directive sur le gazole
professionnel pour le transport routier professionnel.
•
Une égalité de traitement doit être instaurée entre les différents modes de transport de
personnes en ce qui concerne la TVA et la fiscalité sur les huiles minérales.
•
Tous les modes de transport de personnes sur longue distance doivent être
autonomes et rentables sans avoir à dépendre d’un soutien gouvernemental direct ou
indirect.
•
Une recommandation doit être élaborée à l’intention des Etats membres et des
autorités locales concernant la nécessité d’investir davantage dans les infrastructures
afin de garantir une amélioration du flux du trafic des autocars dans les villes et sur les
sites historiques.
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•
Toute taxe imposée aux autocars de tourisme doit être équitable et transparente et
devrait être réinvestie afin d’améliorer les installations destinées aux autocars, telles
que les aires de stationnement, les lieux d’embarquement et de débarquement des
passagers, etc.
•
Il est contre-productif d’imposer des taxes d’accès aux villes aux autocars de tourisme
en vue de résoudre les problèmes de congestion dans le centre des villes. Ces taxes
rendent en effet le tourisme en autocar plus cher et encouragent l’utilisation de la
voiture particulière. Pour ces raisons, toute taxe d’accès imposée aux autocars de
tourisme est inacceptable.
La Commission doit réaliser une étude sur l’évolution du transport national et international
par autobus et autocar en Europe pour être en mesure de fonder ses mesures politiques sur
des faits.
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