3 - CCTP - LA SELLE SLB BOULANGERIE (3)

Programme CCTP
Commune de La Selle-sur-le-Bied
Société publique locale
Ingenov 45
COMMUNE DE LA SELLE-SUR-LE-BIED
RENOVATION D’UNE ANCIENNE BOULANGERIE
MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
PROGRAMME - DEROULEMENT DE LA MISSION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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Programme CCTP
SOMMAIRE
1. Exposé – contexte ;
2. Programme opérationnel ;
3. Enveloppe financière prévisionnelle ;
4. Principaux éléments de la mission – rémunération ;
5. Compétences attendues de l’équipe de maîtrise d'œuvre ;
6. Livrables – autres conditions de réalisation de la mission ;
7. Planning prévisionnel ;
8. Annexes : plans de l’ouvrage - état actuel.
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Programme CCTP
1. Exposé – contexte
La Commune de LA SELLE-SUR-LE-BIED est propriétaire d’un immeuble désaffecté, situé en
centre bourg, rue du Limousin, dont l’usage antérieur était une boulangerie avec atelier et fournil
pour préparation et cuisson sur place.
Les installations professionnelles se trouvaient au Rez-de-chaussée et des locaux à usage
d’habitation se trouvaient, pour partie au Rez-de-chaussée et également au premier étage. Un
deuxième étage (combles) est également présent. Deux caves partielles complètent l’ensemble
immobilier. Les plans complets de l’établissement figurent au rang des pièces du présent dossier
de consultation de maitres d’œuvre.
L’ensemble du site est en état de vétusté avancé, tant au niveau du gros œuvre que des
équipements de second œuvre.
2. Programme opérationnel
La commune envisage de réhabiliter ce bâtiment. Le parti général de l’opération souhaité est le
suivant :
•
Ensemble du bâtiment
Rénovation intégrale du gros œuvre, mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment, c’est-à-dire, en
premier examen, rénovation de la charpente et de la couverture-zinguerie, isolation,
remplacement des menuiseries, ravalement des façades, l’ensemble selon expertise du maître
d’œuvre et meilleur avis de sa part le cas échéant à l’issue de la phase « diagnostic ».
•
Rez-de-chaussée
Restitution d’une boulangerie avec l’ensemble des équipements nécessaires à son
fonctionnement, comprenant les espaces et le matériel de préparation, de cuisson et de vente, en
conformité complète, technique, fonctionnelle, sanitaire et réglementaire sous tous les aspects du
projet.
Des espaces d’habitation sont possibles, uniquement s’ils ne nuisent pas au volet « boulangerie »
ci-dessus, considéré comme prioritaire.
•
Etages 1 et 2
Mise au propre de l’ensemble des espaces. L’objectif du maitre d’ouvrage est de disposer à l’issue
de l’opération de locaux « prêts à aménager », selon les besoins qui seraient exprimés et le projet
qui serait défini ultérieurement.
Sont notamment souhaités :
-
Le doublage des murs périphériques et l’isolation sous rampants avec finition de
l’ensemble en plaques de plâtre peintes.
-
La dépose des installations non conformes, électriques notamment, ou inutiles au projet
futur, quel qu’il soit, selon appréciation du maitre d’œuvre.
-
Le maintien du cloisonnement existant éventuellement réutilisable pour le projet futur, avec
réparation de celui-ci le cas échéant pour mise en sécurité.
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Programme CCTP
-
Dispositions générales
La phase « diagnostic » sera notamment dédiée, pour l’ensemble du projet, à parvenir au meilleur
niveau de précision sur l’expression et la formalisation du besoin, sur la faisabilité, fonctionnelle
technique et financière, de l’opération.
Il est expressément demandé à ce stade au maitre d’œuvre de faire au moins deux propositions
d’esquisses sommaires de la boulangerie, par simple identification de zonages dédiés aux
fonctions du programme, avec des préconisations sur la solution à retenir.
Selon appréciation du maitre d’œuvre, dument commentée, il ne sera pas présenté d’alternative si
la configuration des lieux notamment, ou tout autre motif, ne le permet pas.
L’attention du maitre d’œuvre est appelée sur le fait que l’immeuble est situé dans le périmètre de
protection d’un monument historique.
3. Enveloppe financière prévisionnelle
La part de l’enveloppe financière affectée par le maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux et
de l’équipement mobilier est de 650 000 € HT.
4. Principaux éléments de la mission - rémunération
Généralités - rémunération
Les éléments de la présente mission de maître d'œuvre figurent au § 1.3 du CCAP.
Le taux de rémunération sera arrêté au vu du présent programme de l’opération.
Dans les conditions fixées au § 1.3 du CCAP, les études de projet permettront :
- d'arrêter définitivement le programme ;
- d’arrêter l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de l’équipement ;
- d’établir le forfait de rémunération définitif.
Le titulaire est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel au secret professionnel et à l’obligation
de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura eu
la connaissance durant l’exécution du marché.
Il s’interdit, notamment, toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de
documents à des tiers sans l’accord préalable de la Ville de LA SELLE-SUR-LE-BIED.
Précisions sur l’exécution de la mission
- Connaissance du site
Le maître d’œuvre devra disposer d’une connaissance suffisante du site.
En fonction des données déjà existantes et de leur fiabilité, le maître d’œuvre devra signaler au
maître d’ouvrage, dès le début de la mission, les aspects sur lesquels il considère nécessaire
d’obtenir des données ou des compléments de données, et fournira alors un ou des cahiers des
charges techniques et un calendrier précisant les investigations à réaliser.
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Programme CCTP
- Présentation, bilan, synthèse
Dans le cadre de son rôle de Maître d’œuvre, le titulaire assurera une présentation argumentée et
documentée des différents points de rénovation dans l’ensemble de leur composantes, y compris
un planning prévisionnel de réalisation allant jusqu’à la mise en service.
Le support de cette présentation sera adressé aux élus et techniciens. Il pourra être complété par
une présentation orale.
- Autorisations administratives
Dès le début de la mission le maître d’œuvre finalisera, en liaison étroite avec le maître d’ouvrage,
toutes les démarches utiles de concertation avec les autorités chargées de l’instruction et de la
délivrance des autorisations, avant le dépôt des demandes.
Le maître d’œuvre préparera toutes les pièces nécessaires au dépôt des demandes
d’autorisations et les soumettra à l’approbation du maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre répondra en tant que de besoin à toute question soulevée dans le cadre de
l’instruction des autorisations, et produira tout dossier complémentaire ou modificatif exigé ou
utile.
En cas de refus d’une autorisation, le maître d’œuvre adaptera autant que nécessaire le projet,
quel que soit son stade d’avancement, et produira un nouveau dossier de demande d’autorisation.
En cas d’obtention d’une autorisation assortie de réserves ou de prescriptions, le maître d’œuvre
adaptera autant que nécessaire le projet, quel que soit son stade d’avancement.
En cas de modification du projet postérieure au dépôt des demandes d’autorisation, le maître
d’œuvre devra effectuer les prestations nécessaires à l’obtention des autorisations modificatives
correspondantes.
Le maître d’œuvre assistera le cas échéant le maître d’ouvrage pour le montage des dossiers de
demande de subventions auprès des différents organismes susceptibles d’aider au financement
du projet.
-
Modification dans la consistance des travaux
Toute modification dans la consistance des travaux, même sans incidence financière, ne peut pas
intervenir sans l’accord exprès du maître d’ouvrage.
Quelle que soit l’origine de la modification, elle doit faire l’objet d’une fiche de travaux modificatifs
(FTM) établi par le maître d’œuvre, remise au maître d’ouvrage, et comportant les indications
suivantes :
le numéro d’ordre depuis la notification du ou des marchés de travaux :
la nature de la modification envisagée (description) ;
l'origine de la modification (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, réglementation, erreur ou
omission, entreprise) ;
la liste de toutes ses incidences sur tous les marchés de travaux ;
l'évaluation par le maître d’œuvre de son impact financier détaillé et global (positif, négatif
ou neutre) ;
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l'avis du contrôleur technique, et si nécessaire du coordonnateur en matière de sécurité et
de protection de la santé, sur la modification envisagée.
Sur la base d’une fiche de travaux modificatifs complète, le maître d’ouvrage adoptera une
position de principe d’acceptation ou de refus de la modification.
En cas d’acceptation écrite, le maître d’œuvre préparera le ou les ordres de service
correspondants, le cas échéant après obtention d’un ou plusieurs devis lorsqu’il y a un ou des prix
nouveaux. Il les notifie alors aux entreprises.
Dans certains cas, le maître d’œuvre pourra être amené à élaborer un projet d’avenant en lieu et
place ou en complément d’un ordre de service.
-
Ordres de service
Le maître d’œuvre est chargé d’élaborer et d’émettre les ordres de services à destination des
entrepreneurs.
Les ordres de service doivent être écrits, signés, numérotés et notifiés à l’entrepreneur avec date
certaine (envoi recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé).
Le maître d’œuvre ne peut pas notifier les ordres de service déclenchant l’exécution ou modifiant
les prestations du marché sans avoir obtenu au préalable l’acceptation du maître d’ouvrage. Il
s’agit des ordres de service relatifs à :
la notification de la date de commencement des travaux ;
la notification de prix nouveaux aux entrepreneurs pour des ouvrages ou travaux non
prévus ;
la modification des prestations (travaux en plus ou en moins, avec ou sans incidence
financière) ;
la notification d’une décision de poursuivre du maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre communique sans délai au maître d’ouvrage et à tout destinataire désigné par
ce dernier une copie des ordres de service notifiés, en y faisant figurer la date de leur notification.
Il conserve la preuve de la date de notification de chaque ordre de service.
-
Réception des ouvrages
Le maître d’œuvre est chargé de l’organisation des opérations préalables à la réception (OPR).
Celles-ci ne pourront être déclenchées qu’après achèvement des travaux, c'est-à-dire que les
ouvrages ne doivent pas être impropres à leur destination. Le maître d’œuvre ne pourra
commencer ces opérations qu’avec l’accord exprès du maître d’ouvrage. Il ne pourra y être mis fin
qu’avec l’accord du maître d’ouvrage.
Outre les imperfections éventuelles, doivent être également constatés tous écarts entre les
prestations contractuelles et celles réellement exécutées.
Chaque réserve sera assortie d’un délai tout à la fois réaliste pour l’entrepreneur et compatible
avec les nécessités d’utilisation des ouvrages.
Certaines réserves pourront faire l’objet d’une proposition alternative de réfaction.
Le maître d’œuvre prévoira, dans les documents contractuels des marchés de travaux, la liste
précise et explicite des documents à fournir par les entrepreneurs dans le cadre de leur Dossier
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des Ouvrages Exécutés (DOE), la période et le délai de leur fourniture et les sanctions
dissuasives permettant d’en assurer le respect.
Le maître d’œuvre doit effectuer un véritable travail de contrôle des pièces remises par les
entrepreneurs, et ne remettre au maître d’ouvrage qu’un dossier complet, homogène et structuré,
sur des supports exploitables et durables, à savoir deux exemplaires papier classés par lot et par
bâtiment et des fichiers informatiques traduisant l’ensemble des DOE "papier".
Le maître d’œuvre analysera le dossier d’interventions ultérieures sur les ouvrages (DIUO) produit,
avec sa collaboration, par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Il
produira au maître d’ouvrage un avis sur ce dossier.
-
Parfait achèvement
Le maître d’œuvre devra être fortement impliqué dans la gestion du parfait achèvement, qui lui
incombe. Il tiendra à jour en permanence un tableau de suivi de la levée des réserves et de la
résolution des désordres apparus postérieurement à la réception.
Réserves dont a été assortie la décision de réception
En ce qui concerne les réserves dont aura été assortie la réception, le maître d’œuvre veillera
scrupuleusement à ce que les entrepreneurs les lèvent correctement et dans les délais, tout en
respectant les exigences de fonctionnement des bâtiments et de leurs occupants.
Désordres apparus postérieurement à la réception
En ce qui concerne les désordres non visibles ou non détectables au moment de la réception, le
maître d’œuvre devra, sur la base de constatations du maître d’ouvrage ou de lui-même :
Dresser un constat assorti de son avis ;
Saisir sans délai le ou les entrepreneurs concernés et organiser, en concertation avec la
personne qui lui sera désignée, les modalités d’intervention ;
Veiller à ce que le ou les entrepreneurs interviennent dans les conditions et le délai fixé et
résolve correctement le problème, en traitant la source autant que les effets ;
Informer précisément et sans délai le maître d’ouvrage de la situation.
Si la défaillance d’un entrepreneur pour la levée d’une réserve ou le respect de sa garantie de
parfait achèvement devait conduire le maître d’ouvrage à faire exécuter des prestations par un
tiers aux frais et risques de l’entrepreneur, le maître d’œuvre serait tenu d’en assurer les tâches
relevant de son rôle (cahier des charges, analyse des propositions, suivi des travaux, etc.).
Les désordres survenant après la réception sont signalés par écrit au maître d’œuvre (courriel) au
moyen de demandes numérotées.
Rapports et visites de parfait achèvement
Le maître d’œuvre valide par écrit la bonne exécution de la levée des réserves et des appels en
garantie.
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5. Compétences attendues de l’équipe de maîtrise d'œuvre
L’équipe de maîtrise d’œuvre titulaire de la présente mission devra obligatoirement présenter au
moins des compétences attestées par des titres d’études ou de qualification dans les domaines
suivants :
Ingénierie d’ouvrage de bâtiments courants : Le postulant à les capacités de définir,
concevoir, d’étudier, de réaliser et réceptionner ces ouvrages et ce pour l’ensemble des corps
d’état. Pour ce faire il dispose d’une organisation spécifique comprenant les moyens humains,
méthodologiques et les outils permettant de répondre à la mission d’ingénierie.
Critère complémentaire « qualification / références » : Le postulant devra faire état d’une
compétence reconnue dans le domaine spécifique de la conception de magasins alimentaires
avec production sur place.
Qualification en réhabilitation du patrimoine bâti ancien, en raison de la localisation de
l’immeuble en centre bourg d’un village de caractère et de sa situation dans le périmètre de
protection d’un monument historique.
Ces qualifications attendues de la maitrise d’œuvre seront attestées par les candidats par tout
moyen à leur convenance : titres d’études spécifiques, références dans la maitrise d’œuvre
d’équipements comparables…
6. Livrables – autres conditions de réalisation de la mission
Livrables
Pour chacun des éléments de mission figurant au § 1.3 du CCAP - jusqu’à ACT uniquement - le
titulaire devra produire une note de synthèse destinée à être présentée aux services et aux élus
de la Commune.
Pour chacun de ces éléments, le titulaire remettra, à la collectivité, l’ensemble de ses études et
documents de travail sous format électronique (version Word, Excel, PDF, Autocad …) et en
respectant notamment les supports suivants :
Pour l’animation de réunions : Power point
Rapports et comptes rendus : Word
Documents diagnostic, programme, études « abords » et notes de synthèse : Word et PDF
Tous les livrables devront être validés par les Services municipaux avant toute communication
auprès des différents acteurs.
La reproduction des livrables ne relève pas de la mission du titulaire.
Durant les études, le maître d'œuvre fournira toutes notes et documents nécessaires à l’information
et à la compréhension du maître d'ouvrage.
Cette liste de livrables correspond à minima à ce que le maître d'ouvrage attend du prestataire.
Elle pourra être complétée et précisée par chaque candidat dans son offre.
Structure de pilotage
La Commune est maître d’ouvrage des études.
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Programme CCTP
Un chef de projet désigné au sein des Services municipaux sera chargé de piloter la mission en
mode projet et sera l’interlocuteur direct du titulaire pendant toute la mission.
L’ensemble des travaux du titulaire sera présenté et soumis pour avis et validation aux Services
municipaux.
Information
Le titulaire soumettra ses travaux au maître d'ouvrage au fur et à mesure de leur avancement,
sous forme de notes et / ou comptes rendus, exprimant analyse, conseil et alerte.
Afin de faciliter cette mission, la Commune s’engage à divulguer toutes les informations relatives
au dossier dont elle dispose.
Réunions – animation – relations avec les tiers
Il appartiendra au maître d’œuvre de mettre en place tous les moyens nécessaire à la parfaite
exécution de sa mission.
L’équipe devra être coordonnée par un interlocuteur désigné référent vis-à-vis de la Commune.
La coordination interne à un éventuel groupement doit permettre une cohérence d’action, de
production et de communication identique à celle d’un contractant unique.
Les sous-traitants éventuels doivent être précisément encadrés par le titulaire, et les prestations
qu’ils exécutent doivent être soigneusement vérifiées et validées par le titulaire avant utilisation et
diffusion.
ère
Le titulaire assurera l’animation de sa mission et la tenue des réunions, à l’exception de la 1
réunion de cadrage de la mission dont l’animation sera assurée par les services municipaux. Il
assistera à toute réunion tenue par les services de la Commune.
Le titulaire fournira les documents qui alimenteront les travaux en séance, au moins 10 jours avant
leur tenue. Il en assurera la synthèse sous la forme d’un document final.
A titre indicatif, il est envisagé que la mission nécessite au minimum les réunions suivantes, dans
les locaux de la Commune ou sur site :
- une réunion de cadrage interne dès le démarrage de la mission ;
- une réunion de présentation de la mission sur site éventuellement et associant la
présence d’élus ;
- trois réunions de travail au cours desquelles les travaux réalisés par le titulaire du marché
seront présentés et validés à chaque étape de la mission (AVP-PRO-ACT) ;
- une réunion de restitution et de présentation du projet qui pourra être organisée sur site à
l’initiative des services municipaux.
Le titulaire pourra compléter le nombre de réunions proposé dans sa note méthodologique en
fonction de sa compréhension de sa mission.
Le compte rendu des réunions sera élaboré par le titulaire du marché dans un délai maximal de 7
jours calendaires à compter de la date de la réunion.
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Programme CCTP
Le maître d’œuvre, outre les intervenants de l’opération, sera amené à avoir des relations avec
des tiers à l’opération, tels que :
Les autorités publiques, notamment dans le cadre des autorisations administratives nécessaires à
l’opération ;
Les gestionnaires ou concessionnaires des voiries et réseaux privés, avec lesquels il devra
assurer, en phase d’étude comme de travaux, une parfaite concertation et coordination dans le
cadre des modifications de raccordements et branchements éventuellement nécessaires à
l’opération ;
Dans tous les cas, le maître d’œuvre informera au fur et à mesure le maître d’ouvrage des
démarches qu’il envisage à cet égard, et effectuera un compte rendu précis des contacts et
échanges qui auront eu lieu.
Le maître d’œuvre a une obligation de secret professionnel vis-à-vis des tiers, et il ne leur
communiquera aucune information ni aucun document relatifs à l’opération dans un accord
préalable du maître d’ouvrage. Cela concerne notamment les médias, que le maître d’œuvre
s’abstiendra de solliciter.
Seul le maître d’ouvrage est habilité à décider de la communication publique relative à l’opération.
7. Planning prévisionnel
Le planning global de cette opération prévoit impérativement une fin des travaux pour le 31
décembre 2017.
Le planning global de réalisation des études jusqu’au dossier de consultation des entreprises est
impérativement de 12 semaines maximum.
A titre indicatif les échéances intermédiaires envisagées sont les suivantes :
Consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre (procédure adaptée) :
1. Notification du marché :
2. Remise APD :
3. Remise PRO/DCE :
30/09/2016
30/11/2016
31/12/2016
Signature du candidat
Cachet commercial
« Lu et approuvé »
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