J`ai tout à gagner à communiquer mes coordonnées

J’ai tout à gagner
à communiquer mes coordonnées !
Pour être informé du traitement de mon dossier
ou des offres de service de l’Assurance Maladie,
je transmets mes coordonnées.
Civilité
✔
Mme
M.
Nom.....................................................................................................................................................................................
Prénom.............................................................................................................................................................................
N° Sécurité sociale
E-mail.................................................................................................................................................................................
N° téléphone portable.......................................................................................................................................
N° téléphone fixe....................................................................................................................................................
Adresse............................................................................................................................................................................
CP.....................................................................Ville..........................................................................................................
J’autorise l’Assurance Maladie à conserver mes coordonnées et à les utiliser :
pour le suivi et le traitement de mon dossier
pour m’informer des services qu’elle propose par téléphone
pour m’informer des services qu’elle propose par SMS
Je dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations
me concernant (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 complétée par la loi
du 6 août 2004). Pour exercer ce droit, je m’adresse à l’Assurance Maladie du
Val d’Oise.
J’autorise l’Assurance Maladie du Val d’Oise à créer mon compte sur ameli.fr.
En signant ce formulaire, j’accepte les conditions générales d’utilisation figurant au
dos de ce document.
Date et signature
VAL-D'OISE
Conditions d’utilisation détaillées de votre compte sur ameli.fr
1. Utilisateurs
Le compte ameli est un service ouvert aux assurés
ouvreurs de droits du régime général et des régimes
partenaires : CAMIEG, CAVIMAC, CNMSS,
CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP et MNH.
Les conditions d’utilisation du compte ameli
pouvant cependant varier en fonction du régime
d’appartenance des assurés, les éventuelles
particularités seront mentionnées dans les
paragraphes concernés.
2. Le compte ameli, un service multicanal
Avec les mêmes identifiant et code d’accès, l’assuré
social peut se connecter :
•à son compte ameli, le site internet sur
https://assure.ameli.fr
•au site mobile optimisé sur www.ameli.
moncompte.mobi
•à l’application smartphone ameli « Mon compte
mobile » téléchargeable dans l’App Store ou
Google Play
•sur les bornes multiservices de l’Assurance
Maladie
3. Identification et authentification
Le compte ameli est accessible par un identifiant et
un code d’accès.
3.1 L’identifiant
L’identifiant est le numéro de Sécurité Sociale de
l’assuré ouvreur de droits.
3.2 Le code d’accès
Lors de la première connexion et de la création du
compte ameli
Le code d’accès est un code provisoire de 4 chiffres
reçu par courrier postal ou remis en main propre à
l’accueil d’une caisse d’assurance maladie suite à
une demande de l’utilisateur.
Si l’utilisateur est également un usager des bornes
multiservices de l’assurance maladie, le code de
4 chiffres qu’il a choisi sur le canal « borne » peut
également faire office de code provisoire pour créer
son compte ameli.
Lors des connexions suivantes au compte ameli
Lors des connexions suivantes, le code d’accès
peut être :
•soit un code d’accès personnel choisi par
l’utilisateur, composé de 8 à 13 chiffres,
•soit, en cas de perte ou d’oubli, un nouveau code
d’accès provisoire à 4 chiffres délivré : soit par
email, soit par courrier postal ou encore remis à
l’accueil d’une caisse d’assurance maladie.
Pour commander un code d’accès
La commande d’un premier code d’accès peut
s’effectuer :
•en cliquant sur « Je veux un compte » sur ameli.
fr ou en tapant sur « Je veux créer mon compte »
sur l’application smartphone ameli. L’utilisateur doit
remplir les informations demandées (numéro de
sécurité sociale, nom de famille, date de naissance
et code postal). Pour garantir une sécurité absolue,
et au regard des informations sensibles contenues
dans le compte ameli, le code d’accès est envoyé
automatiquement par courrier postal à l’attention
du bénéficiaire demandeur ;
•en contactant une caisse d’assurance maladie
et en demandant un code d’accès : ce code est
également envoyé par courrier postal pour des
raisons de sécurité ;
•en se rendant à l’accueil d’une caisse d’assurance
maladie : sur présentation de sa carte Vitale et de
sa pièce d’identité, l’adhérent au compte se voit
remettre un courrier contenant un code provisoire.
En cas d’oubli ou de perte du code d’accès
personnel, l’usager peut :
•cliquer sur « Problème de connexion » sur ameli.fr
ou taper sur « J’ai oublié mon code - problème de
connexion » sur l’application smartphone ameli.
Si l’adresse email est préalablement renseignée,
validée et confirmée, et si une question secrète
a été préalablement enregistrée : en répondant
correctement à la question secrète, l’usager peut
recevoir un nouveau code d’accès par email, et
ainsi se reconnecter immédiatement,
•contacter une caisse d’assurance maladie et
demander un nouveau code d’accès : ce code
provisoire lui sera envoyé par courrier postal ou
par email (si l’adresse email renseignée dans le
compte ameli avait été précédemment validée et
confirmée) ;
•se rendre à l’accueil d’une caisse d’assurance
maladie et demander, sur présentation de la carte
Vitale et d’une pièce d’identité, un nouveau code
provisoire qui lui sera remis en main propre.
4. Suspension des envois papier
•En adhérant au compte ameli, l’usager accepte
de ne plus recevoir ses relevés de prestations par
courrier postal au profit d’une consultation en ligne.
•Ce principe s’applique aux assurés et ayants
droits affiliés au régime général et aux régimes
partenaires suivants : CRPCEN et CAVIMAC.
5. Réception de courrier par email
En renseignant et confirmant son adresse email,
et en donnant un consentement spécifique,
l’usager accepte de recevoir par email tout ou
partie des courriers et messages de l’Assurance
Maladie. Ainsi, des informations d’ordre général
ou à caractère personnel peuvent être envoyées à
l’adresse email renseignée dans le compte ameli.
A noter : le consentement peut être modifié dans
le compte ameli, rubrique « Mon profil », ce qui
engendre l’arrêt des envois par email.
Ce principe s’applique aux assurés et ayants droits
affiliés au régime général.
6. Informations affichées
Les informations affichées sur le compte ameli sont
le reflet des informations recensées dans les bases
de données de l’Assurance Maladie et des régimes
partenaires : état civil, caisse de rattachement,
médecin traitant, paiements, etc.
7. Précautions et sécurités
•Le code d’accès au compte ameli est strictement
personnel, il convient de le garder secret.
•Par sécurité, l’Assurance Maladie invite l’utilisateur
à ne jamais communiquer le code confidentiel
permettant l’accès à son compte personnel.
7.1 Mon compte ameli : le site internet
Le navigateur internet peut conserver en mémoire le
numéro de sécurité sociale et le code personnel. Il
est recommandé de ne pas utiliser cette option.
7.2 Mon compte ameli : le site mobile optimisé
Le navigateur internet d’un mobile peut conserver le
numéro de sécurité sociale et le code personnel. Cet
enregistrement comporte un risque : si le téléphone
n’est pas sécurisé, en cas de perte ou de vol, les
données d’un compte ameli seront accessibles. Il
est donc vivement recommandé de sécuriser l’accès
au smartphone par la saisie d’un code confidentiel.
7.3 Mon compte ameli : l’application smartphone
7.3.1 Le smartphone
Le smartphone est un média sensible sur le plan
de la sécurité des informations personnelles. Cet
outil peut en effet conserver, des informations
confidentielles et/ou financières concernant
un usager ou sa famille. Il est donc vivement
recommandé de sécuriser l’accès au smartphone
par la saisie d’un code confidentiel et de ne jamais
conserver (ou télécharger) dans sa mémoire
interne des documents qui comporteraient des
informations sur l’usager ou sa famille Aussi, après
chaque téléchargement, est-il recommandé de
supprimer le fichier présent dans la mémoire interne
du téléphone.
Pour plus d’informations, consultez le site de la
CNIL : http://www.cnil.fr/
Le compte ameli sur smartphone est un service
ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime
général et des régimes partenaires : CAMIEG,
CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, MGP et
MNH.
7.3.2 L’authentification
L’application smartphone « Mon compte mobile »
propose à l’utilisateur de mémoriser le numéro
de Sécurité Sociale pour faciliter les connexions
ultérieures aux services. Si ce choix est agréé
par le client, le numéro de Sécurité Sociale sera
affiché dans la page de connexion mais, pour des
raisons de sécurité, les six derniers chiffres de
ce dernier seront systématiquement masqués.
L’utilisateur peut revenir sur son choix en accédant
à la page « Paramètres » et en désactivant la ligne
« Mémoriser mon numéro de Sécurité Sociale ».
7.3.3 L’utilisation
L’application smartphone met à disposition du
client des documents utiles que l’assuré social peut
visualiser et, sous sa responsabilité et son seul
jugement, partager ou envoyer par email.
Il est rappelé aux utilisateurs du service que les
documents, pouvant être proposés par l’application
« Mon compte mobile », sont susceptibles de
contenir des informations personnelles, financières
ou relatives à un état de santé et qu’il convient de
vérifier que le destinataire du document est digne
de confiance et a concrètement besoin de ses
informations.
De manière identique, en cas d’envoi par email d’un
document téléchargé depuis le compte mobile, il
appartient au client utilisateur de bien s’assurer de
la qualité du destinataire et de vérifier, avant envoi,
l’exactitude de l’adresse email saisie. Dans tous les
cas, c’est la messagerie personnelle du client qui
permettra de véhiculer le document en pièce jointe
à qui de droit. En cas d’erreur ou de saisie erronée,
l’Assurance Maladie ne peut donc pas être tenue
responsable de la diffusion du document à un tiers
non concerné.
Enfin, après chaque téléchargement, il est
recommandé au client de supprimer le fichier
présent dans la mémoire interne de son téléphone.
7.3.4 La géolocalisation
L’utilisateur de l’application smartphone « Mon
compte mobile » peut à tout moment refuser et
désactiver le service de géolocalisation en modifiant
les paramètres internes de son téléphone mobile.
Aucune donnée de géolocalisation ne sera utilisée
par l’Assurance Maladie pour un autre usage que
celui de présenter le service attendu : visualiser les
sites des caisses d’assurance maladie équipées
de bornes multiservices et proposer un itinéraire
adéquat. Dans tous les cas, aucune trace n’est
conservée après déconnexion du service.
8. Résiliation
Pour le régime général, CAMIEG, CAVIMAC,
CRPCEN, ENIM, MGP : l’utilisateur du compte ameli
peut, à tout moment, demander la résiliation de son
compte auprès de sa caisse d’assurance maladie
par email en se connectant sur son compte ameli et
en utilisant le formulaire approprié dans la rubrique
« Ma messagerie ». Dans ce cas, la résiliation du
compte génère automatiquement le rétablissement
des envois postaux à l’assuré, suivant la périodicité
en vigueur.
Pour les autres régimes partenaires : CNMSS,
INTERIALE et MNH, l’utilisateur doit contacter sa
caisse pour demander la résiliation de son compte.
L‘utilisateur, ayant résilié son compte ameli, ne peut
plus profiter des différents services proposés :
•par son compte ameli, le site internet sur
https://assure.ameli.fr,
•par le site mobile optimisé sur www.ameli.
moncompte.mobi,
•par l’application smartphone « Mon compte
mobile ».