Informations intendance 2015-2016

Académie de Caen
Région Basse Normandie
Enseignement Technologique
Enseignement Professionnel
INFORMATION INTENDANCE
Cette information concerne les élèves demi-pensionnaires ou internes du
lycée Jules Verne et devrait répondre aux questions les plus courantes.
A - VOTRE ENFANT EST DEMI-PENSIONNAIRE OU INTERNE
Les frais d’hébergement votés par le Conseil d’Administration sont
arrêtés sur la base d’un forfait annuel payable trimestriellement. Les tarifs sont
fonction des jours réels de fonctionnement du restaurant scolaire répartis en
trimestres inégaux. Ils sont révisables au 1er janvier.
Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité.
A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les tarifs actuellement en vigueur et les périodes de facturation de référence.
TARIF 2015
Nombre de jours
Demi-Pension
Internat
Demi-Pension CFA
Internat CFA
Janvier/Mars 2016
60 jours
170.40
448.20
89.40
229.80
Avril/Mai 2016
40 jours
113.86
299.87
61.26
154.87
Sept/Dec 2016
80 jours
227.20
597.60
119.20
306.40
NB: Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés au 01.01.2017.
Dès réception de la facture vous aurez 15 jours pour régler par
chèque, en espèces, par mandat-lettre ou par virement au compte trésor de
l’Agent Comptable.
Si vous souhaitez un paiement fractionné vous adresserez une demande écrite à l’Agent Comptable du lycée Jules Verne en indiquant le calendrier et le montant des échéances souhaitées. Un rappel vous sera cependant
envoyé. La créance devra être éteinte à la fin du trimestre concerné.
Le coût de l’hébergement qui est forfaitaire couvre une période de 9 mois
(voir découpage ci-dessus).
Cette notion de forfait exclut toute demande de financement supplémentaire du lycée aux familles pour la poursuite de l’accueil des élèves demipensionnaires ou internes jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Elle exclut également toute remise sur frais de pension, quelle qu’en
soit la raison, pour le mois de juin puisqu’ils ne font l’objet d’aucune facturation aux familles.
B - LES BOURSES
Les bourses sont des aides attribuées aux familles pour assurer une
scolarité normale de l’élève et sont liées à l’assiduité. L’absence de l’élève en
cours peut entraîner leur suppression partielle ou totale. Le dossier de bourse
doit être constitué par la famille.
Les bourses d’enseignement supérieur (élèves de section de technicien
supérieur, BTS) sont virées directement par le CROUS et ne viennent pas en déduction des frais d’internat ou de demi-pension.
C - VOTRE ENFANT EST BOURSIER EXTERNE
Les bourses sont versées en fin de trimestre sur votre compte bancaire, d’où la demande de relevé bancaire ou postal faite aux familles par les
services de l’intendance.
D - VOTRE ENFANT EST BOURSIER ET INTERNE
PENSIONNAIRE
OU DEMI-
Le montant de la pension ou de la demi-pension est systématiquement diminué du montant de parts de bourses et de certaines primes. Deux cas
se présentent :
1 - Le montant de la facture est supérieur aux bourses attribuées ; se reporter au point A de la présente notice pour les modalités de paiement.
2 - Le montant des bourses est supérieur à la facture ; voir alors les conditions de versement par l’établissement au point C de la notice.
E - REMISE
Maladie, événement familial :
La remise est prise en compte pour plus de 10 jours consécutifs
d’absence en période scolaire. Elle sera acceptée sous réserve d’une demande
justifiée adressée à Monsieur le Proviseur.
Stages en entreprise :
Les frais de pension font l’objet d’une remise au prorata de la durée
du stage (comprise entre septembre et mai), sauf si l’élève continue à être hébergé par le lycée ou par un autre établissement scolaire pendant la durée de
son stage.
Dès que vous avez connaissance du/des lieu(x) de stage de votre
enfant, merci de prévenir le service intendance si vous souhaitez qu’il continue
à être hébergé au lycée pendant cette/ces période(s).
Les stages en entreprise peuvent entraîner des frais supplémentaires
pour les familles comparés à ceux que nécessite la fréquentation régulière du lycée.
Dans ce cas, afin d’obtenir une participation au surcoût (dans le respect
de la réglementation en vigueur et dans la limite des crédits disponibles), il conviendra de retirer avant le départ en stage un imprimé de dédommagement et de le retourner (rempli et accompagné d’un RIB et des pièces justificatives) dans les 15
jours suivant la fin du stage au service intendance porte n°1.
F - CHANGEMENT DE REGIME (INTERNE, DEMI-PENSIONNAIRE,
EXTERNE)
Le changement sera accepté sous réserve d’une demande écrite
adressée à Monsieur le Proviseur 15 jours avant le début du trimestre intéressé.
C’est à dire avant le : -15 décembre pour le 2nd trimestre.
-15 mars pour le 3ème trimestre.
Tout trimestre entamé est dû dans son intégralité et tout changement
de régime en cours de trimestre est exclu sauf circonstances particulières.
G - LA CARTE DE SELF
Cette carte magnétique est strictement personnelle et ne peut être « prêtée » sous aucun prétexte. Elle sera obligatoirement présentée à chaque repas.
Distribuée gratuitement à chaque nouvel élève interne ou demi-pensionnaire, sa
perte ou sa détérioration entraînera son remplacement facturé 5.00€.
En cas d’oubli, l’élève passera avant 12 heures à l’intendance porte n°4.
Un laissez-passer lui sera délivré. Il pourra ainsi prendre son repas au self mais seulement en fin de service. Cette mesure ne peut avoir qu’un caractère exceptionnel.
H - LE CONTENTIEUX
Si vous rencontrez des difficultés d’ordre matériel ou financier concernant
la scolarité ou l’hébergement de votre enfant au lycée Jules Verne, vous pouvez
consulter l’Assistante Sociale Scolaire.
l’Assistante Sociale Scolaire est présente dans l’établissement le mardi et
le jeudi toute la journée.
La fréquentation des services annexes d’hébergement (demi-pension ou
internat) génère des frais précisés au point A ci-dessus.
Un accord financier peut, dans certains cas, être conclu avec la C.A.F.
afin d’assurer le paiement de la dette, par prélèvement sur les allocations familiales.
L’absence de paiement dans les délais requis fait l’objet de rappels qui
peuvent aboutir à l’engagement de poursuites à votre encontre. Dans ce cas, les
frais qui en résultent sont à votre charge.
Cité Scolaire Jules Verne
12 rue Lucien Boussoutrot
14126 MONDEVILLE
Téléphone : 02 31 84 40 90
Télécopie : 02 31 52 25 59