Plan local d`urbanisme - Communauté d`Agglomération de La

Puilboreau
Direction générale
des services techniques
Service Études Urbaines
Plan local d'urbanisme
Pièce N°5.3.2
Liste des autres annexes
Modification simplifiée N°1
Approuvée le 28 avril 2016
Communauté
d’Agglomération
de La Rochelle
6, rue Saint-Michel
CS 41287
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 2
Tél. : 05 46 30 34 00
Fax : 05 46 30 34 09
www.agglo-larochelle.fr
[email protected]
COMMUNE DE PUILBOREAU
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification simplifiée N°1
Approuvée le 28 avril 2016
AUTRES ANNEXES
LISTE DES AUTRES ANNEXES
INTITULÉ DU PÉRIMÈTRE
ACTE INSTITUANT
LE PÉRIMÈTRE
Périmètres de droit de
préemption urbain renforcé
Délibération du conseil
communautaire de la CDA
de la Rochelle du
6 avril 2007
LOCALISATION DU
PÉRIMÈTRE
GESTIONNAIRE
DU PÉRIMÈTRE
Voir plan 5.3.1
Communauté
d’Agglomération
de La Rochelle
Voir plan 5.3.1
Communauté
d’Agglomération
de La Rochelle
Périmètres de
zone d’aménagement différé
Périmètres des secteurs
affectés par le bruit situés au
voisinage des infrastructures
de transports terrestres
Arrêté préfectoral
n°99-2696 du
17 septembre 1999
Voir plan 5.3.1
et liste ci après
Préfecture de la
CharenteMaritime
Plan d'Exposition au Bruit
des aéroports
Arrêté préfectoral
Du 22 novembre 2010
Voir Plan 5.3.1
DGAC
PLU DE PUILBOREAU / 004 / Modification simplifiée N°1 approuvée le 28 avril 2016
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PLU DE PUILBOREAU / 004 / Modification simplifiée N°1 approuvée le 28 avril 2016
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- BRUIT - CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
FUSEAUX DE NUISANCES SONORES
Largeur
des
Catégorie secteurs
affectés
par le bruit
Voie
Tronçons concernés
RN 11
A compter du panneau de limitation de vitesse à 70km/h sur la
chaussée Nord de la RN 11 jusqu’à l’extrémité de l’ilot entre la RN
11 et l’accès à la zone commerciale de Beaulieu.
2
250 m
RN 11
A compter de l’extrémité de l’ilot et l’entrée Sud de la zone
commerciale de Beaulieu jusqu’à la limite de la commune entre
Puilboreau et La Rochelle.
1
300 m
RN 237
A compter du centre de l’échangeur du Moulin des Justices avec la
RN 11(milieu du pont) jusqu’à l’extrémité de l’ilot de la RN 237
avec la bretelle Nord de sortie vers l’aérodrome de La rochelle /
Ile de Ré.
1
300 m
RD 9
A compter de la limite communale entre La Rochelle et Puilboreau
(giratoire).
4
30 m
RD 9
A compter du panneau de limitation de vitesse à 70km/h à la
sortie de La Rochelle à l’ouest de Puilboreau jusqu’au panneau
d’entrée ouest de l’agglomération de Puiboreau.
3
100 m
RD 9
A compter du panneau d’entrée ouest de l’agglomération jusqu’au
panneau d’entrée nord de l’agglomération de Puilboreau.
4
30 m
RD 9
A compter du panneau d’entrée nord de l’agglomération de
Puilboreau jusqu’au panneau d’entrée sud de Saint Xandre.
3
100 m
Bretelle RN
11 / RN 237
A compter de l’extrémité de l’ilot entre la bretelle et la RN 11
jusqu’à l’extrémité de l’ilot entre la bretelle et la RN 237.
3
100 m
Bretelle RN
11 / RN 137
A compter de l’extrémité de l’ilot entre la bretelle et la RN 11
jusqu’à l’extrémité de l’ilot entre la bretelle et la RN 137.
3
100 m
Bretelle LR
/ RN 137
De la limite de la RN 11 – Bd A. Sautel à LR – à l’extrémité de l’ilot
entre la bretelle et la voie d’accès à « Leroy Merlin ».
3
100 m
Bretelle LR
/ RN 137
De l’extrémité de l’ilot entre la voie d’accès à « Leroy Merlin » à
l’extrémité de l’ilot entre la bretelle et la RN 137.
3
100 m
Bretelle RN
237 / RN 11
De l’extrémité de l’ilot entre la bretelle et la RN 237 jusqu’à
l’extrémité de l’ilot entre la bretelle et la RN 11.
3
100 m
Bretelle RN
237 / RN 11
De l’extrémité de l’ilot entre la bretelle et la RN 237 jusqu’à
l’extrémité de l’ilot et la RN 11.
2
250 m
PLU DE PUILBOREAU / 004 / Modification simplifiée N°1 approuvée le 28 avril 2016
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