annexe II

ANNEXE II
ORDRE DU JOUR
DE LA TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX
EN MATIÈRE DE DÉLIT CYBERNÉTIQUE
(Washington, DC. 23 et 24 juin 2003)
23 juin 2003 (premier jour)
9h-9h10
Session D’Ouverture
9h10-9h15
Élection du Président
9h15-9h30
Examen et adoption de l’ordre du jour
9h30-10h30
Introduction et vision générale:
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Histoire du travail de l’OEA en matière de délit cybernétique
Revue du mandat du Groupe d’experts
Revue des recommandations de la REMJA
Présentation du questionnaire et des résultats de celui-ci
Jorge García-Gonzalez, Chef, Secrétariat Technique aux Mécanismes de
Coopération juridique, Sous-secrétariat aux Questions Juridiques
10h30-10h45
Pause
10h45-11h15
Exposé sur l’envergure des problèmes en matière de délit cybernétique
- Hervé Hurtado, Directeur Général de Tráficos y Contrabando, Policía
Cibernética-PFP México
- James Burrell, chef, Division de Cyber, Investigations Internationales,
Bureau Fédéral des Investigations, Etats-Unis
11h15-12h30
Table ronde:
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Études de cas de quelques États qui s’offrent volontairement pour
présenter les efforts qu’ils déploient pour lutter contre le délit
cybernétique
Discussion ouverte pour permettre aux États de présenter leur vision
générale des efforts déployés pour lutter contre le délit cybernétique
12h30-14h
Pause
14h-14h30
Exposé sur la Convention internationale sur la criminalité cybernétique du
Conseil de l’Europe
- Betty-Ellen Shave, Avocats-conseils aînés, Escroquerie informatique et
section de propriété intellectuelle, Ministère de la Justice, Etats-Unis
14h30-15h30
Exposé sur le cadre juridique de la lutte contre le délit cybernétique – vision
générale
- Todd Hinnen, Trial Attorney, Escroquerie informatique et section de
propriété intellectuelle, Ministère de la Justice, Etats-Unis
15h30-15h45
Pause
15h45-16h15
Présentation et examen d’une proposition de réunion technique, dans le cadre de
l’OEA, sur la rédaction de législation en matière de lutte contre le délit
cybernétique
- Présentation par Chair
16h15-17h30
Exposés sur la coopération et l’entraide juridique; le “G-8” et le “Groupe de
contact 24 heures par jours/7 jours par semaine”
- Donald K. Piragoff, Avocat général principal et directeur, Section de la
politique en matière de droit pénal, Ministère de la Justice Canada
24 juin 2003 (deuxième jour)
9h-10h
Exposés d’entreprises offrant des services sur Internet portant sur la coopération
entre les entreprises et les autorités chargées de l’application de la loi.
- Hemanshu Nigam, Corporate Attorney, MSN/Hotmail
- Elizabeth Banker, Associate General Counsel, Yahoo
10 h-10h15
Pause
10h15-12h30
Examen des recommandations de la réunion
12h30-14h
Pause
14h-16h
Suite de l’examen des recommandations de la réunion
16h-16h15
Pause
16h15-17h
Lecture finale et adoption des recommandations de la réunion
17 h-17 h30
Autres questions:
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Conférence sur la sécurité cybernétique, Buenos Aires, 28 et 29 juillet
2003
Futures réunions du Groupe d’experts gouvernementaux. Examen d’une
proposition de réunion pour l’année 2004