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LE LIVRET D’ACCUEIL
Les Centres d’Action Médico Sociale Précoce polyvalent de l’Essonne,(ouverts depuis avril 1999 et
2006) sont gérés par l’Association ARISSE (Action et Ressource pour l’Insertion Sociale et le Soin
pour l’Education) dont le siège social est situé : 10,chemin de la Butte-au –Beurre BP 131-Les Metz
78356 Jouy-en-Josas Cedex
Cette association Loi 1901 a été déclarée au Journal Officiel le 13/08/1983.Elle intervient dans le
champ du sanitaire et du médico social auprès d’enfants, d’adolescents et des familles. Ses structures
sont variées tant en cure ambulatoire qu’en accueil de jour.
Les CAMSP ont un agrément pour 140 enfants. Il est prévu l’extension à 200 places.
Ils sont financés par dotation globale, sous le contrôle de la DDASS, par la Sécurité Sociale à 80% et
par le Conseil Général de l’Essonne à 20%
Les familles n’ont pas d’avance à faire concernant les frais de prise en charge.
Le CAMSP est assuré par la MAIF pour les locaux et la responsabilité civile.
I Sa Mission :
Le CAMSP est un centre avec une équipe pluridisciplinaire qui a pour but le suivi préventif (en
particulier dans le cas de la prématurité), le dépistage et le traitement précoce des enfants de 0 à 6
ans qui présentent une difficulté de développement, de comportement ou un handicap (moteur,
mental ou sensoriel) ; ce en vue du bien être de l’enfant, de sa famille et d’une meilleure adaptation
sociale (Texte de loi : annexes 32 bis).
En tant que structure de proximité, le CAMSP travaille avec la famille et l’environnement de l’enfant
(crèches, haltes-garderies, écoles).
II Son Fonctionnement :
• Ouverture-Horaires :
Les CAMSP sont ouverts avec une large amplitude horaire selon les sites, la semaine du lundi au
vendredi de 8h30 à 19h et le samedi matin de 8h30 à 12h.
Les centres sont fermés une ou deux semaines lors des petites vacances scolaires ainsi que de la mijuillet à la fin août.
• Le Processus d’admission :
La Directrice ou la chef de service reçoit toutes les demandes d’admission au CAMSP.
Ce sont les parents qui font la demande du premier rendez-vous. Cet échange téléphonique permet
de savoir si l’établissement répond bien aux besoins de l’enfant, auquel cas un premier entretien est
proposé. La directrice, la chef de service ou l’assistante sociale accueille avec l’un des médecins
référents, l’enfant et sa famille au cours de cette première rencontre. Il est demandé pour ce 1er
entretien d’apporter les documents suivants, nécessaires à l’établissement du dossier administratif.
- carnet de santé pour les informations concernant les premiers mois de la vie de l’enfant
- attestation vitale (feuille papier) en vue d’une éventuelle prise en charge sécurité sociale
- une photographie pour le dossier
Cet entretien permet de préciser l’indication et les modalités d’un suivi au CAMSP ou d’orienter
l’enfant vers une autre structure plus adaptée à son âge et à ses difficultés.
Un projet sera progressivement établi avec la famille au terme d’une phase d’évaluation.
Deux types d’accompagnement sont possibles :
des consultations espacées, associées ou non à des soins extérieurs ou ponctuels au CAMSP,
s’inscrivant dans le cadre de la prévention et du dépistage précoce.
-
un suivi régulier, nécessitant un accord de la caisse de Sécurité Sociale dont relève l’assuré.
Dans ce cas, tous les soins s’effectuent alors au CAMSP.
•
Composition de l’équipe :
Elle est composée :
♦ d’une directrice
♦ d’une chef de service (à Evry)
♦d’un directeur médical
♦ d’intervenants médicaux :
Pédiatre, pédopsychiatre, médecin de rééducation fonctionnelle, ophtalmologiste. L’un
d’entre eux est le référent médical du projet de l’enfant au CAMSP.
♦ de psychologues-psychothérapeutes
♦ d’intervenants paramédicaux :
kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, puéricultrice, qui reçoivent l’enfant
régulièrement lors des séances individuelles ou en groupe.
♦ de personnel éducatif dont une éducatrice de jeunes enfants et une éducatrice technique
en arts plastiques.
♦ d’une assistante sociale, en lien avec les autres membres de l’équipe et qui coordonne les
relations avec l’ensemble des institutions.
♦ d’une enseignante(uniquement sur St Michel s/Orge à ce jour) mise à disposition par
l’Education Nationale
♦ de secrétaires médico-sociales qui assurent l’accueil des familles, le recueil et la
transmission des informations, la mise en place des accompagnements en taxi (voir
Règlement de fonctionnement).
♦ d’un cadre administratif et d’une secrétaire comptable
♦ d’un agent d’entretien qui assure quotidiennement l’entretien des locaux.
III Le projet autour de l’enfant pris en charge :
Le projet s’élabore, au fil des premières rencontres. Il est réfléchi avec l’équipe qui dégage les
priorités de soins pour l’enfant et l’accompagnement de sa famille, en concertation avec celle-ci, dans
le respect des rythmes de chacun.
Le projet est alors proposé à la famille et formalisé , sous forme d’un projet individualisé lors de la
rencontre avec le médecin référent, une demande de prise en charge à la sécurité sociale est faite à
ce moment là.
Une fois par an, une réunion de synthèse en équipe est programmée pour faire le point sur le projet
individualisé de l’enfant.
Lors de cette réunion, le projet de l’enfant est réexaminé en fonction de son évolution et de ses
besoins. Ce projet est alors proposé aux parents.
Comment s’organisent les séances au CAMSP
• Tous les soins se déroulent dans les locaux du CAMSP (cure ambulatoire). Si besoin, la
puéricultrice effectue des visites à domicile de manière ponctuelle.
• Les séances peuvent avoir lieu de une à trois fois par semaine, sur rendez-vous à un rythme
régulier. En cas d’impossibilité, il est demandé de prévenir de l’absence de l’enfant.
• Chaque séance dure entre 30 mn et 1h. Deux séances peuvent se succéder avec deux intervenants
différents.
• Elles se déroulent en individuel ou en petit groupe. Les groupes sont animés par deux
professionnels avec 3 ou 4 enfants..
. En général les enfants sont accompagnés par l’un ou les parents, par un membre de la famille ou une
assistante maternelle.
Relations avec les familles
Dès le 1er entretien, l’accompagnement familial est mis en place, un accueil et une écoute des parents
et de la fratrie peuvent être proposés.
Les parents peuvent échanger avec les différents professionnels selon des modalités variant en
fonction des disponibilités.
Après la synthèse, la famille sera revue par le médecin référent.
Par ailleurs, la famille peut solliciter une rencontre avec le médecin référent ou la directrice/ la chef
de service pour des questions particulières, concernant le fonctionnement de l’établissement, la prise
en charge ou l’orientation de l’enfant.
Comment s’organisent les partenariats :
⊗ Avec les lieux de vie de l’enfant
• les Structures Petite Enfance
Même si les professionnels n’interviennent pas sur le lieu de vie de l’enfant, nous souhaitons favoriser
sa socialisation et sommes prêts à rencontrer les crèches, haltes-garderies,avec l’accord de la famille.
• l’Ecole
L’assistante sociale du CAMSP est référente du partenariat avec les écoles. En accord avec les
familles, elle peut se mettre en relation avec les établissements scolaires en vue de préparer ou
d’accompagner la scolarisation.
Quand cela est nécessaire et possible, l’enseignante spécialisée au CAMSP de St Michel s/orge
intervient auprès de l’enfant dans la classe ou auprès de l’enseignant pour des conseils pédagogiques.
Une demande de poste d’enseignant spécialisé a été fait pour Evry depuis l’ouverture de
l’établissement auprès de l’Education nationale.
⊗ Avec l’environnement médical
Les médecins du CAMSP ne se substituent pas aux médecins qui suivent habituellement l’enfant,
médecins de famille, hospitaliers ou de PMI.
Ils peuvent, avec l’accord des parents, établir un contact avec ceux-ci, demander certains comptesrendus nécessaires à l’orientation de la prise en charge. Par ailleurs, ils leur transmettent des
informations concernant le suivi de l’enfant, sauf avis contraire de la famille.
IV Les orientations :
Les prises en charge peuvent se poursuivre jusqu’aux 6 ans de l’enfant, sauf si une orientation est
envisagée plus tôt. Différentes possibilités peuvent se présenter :
♦L’arrêt des soins
Le médecin référent peut être amené à proposer une interruption des soins lorsque l’enfant va
mieux et ne nécessite plus de suivi. Parfois une prise en charge en libéral peut prendre le relais quand
la structure pluridisciplinaire du CAMSP n’est plus indiquée.
♦La continuité des soins en consultation au-delà des 6 ans
Si l’enfant nécessite encore des soins en consultation pour des difficultés psychiques ou d’ordre
psycho-affectif, au-delà des 6 ans, il existe les CMP (Centre Médico Psychologique) ou les CMPP
(Centre Médico Psycho Pédagogique).
Comme les CAMSP, ces structures ont des équipes pluridisciplinaires et fonctionnent en cure
ambulatoire.
♦Un Service de Soins Spécialisé à Domicile : SESSAD
C’est un service qui effectue le suivi sur les lieux de vie de l’enfant. Les SESSAD sont spécialisés en
fonction des pathologies de l’enfant (moteur, mental, visuel, troubles du comportement,
polyhandicap).
♦Un établissement
Un établissement qui accueillera l’enfant à temps partiel ou complet avec un projet plus global et
éducatif : Institut Médico Educatif (IME) de jour ou en internat, Institut Thérapeutique éducatif et
pédagogique (ITEP), Hôpital de Jour….
L’orientation est parfois un parcours complexe. Le médecin référent et l’assistante sociale du
CAMSP aident les parents dans le choix de celle-ci. Ils se mettent en lien avec les partenaires et
appliquent les démarches administratives nécessaires, notamment auprès de la MDPH (Maison
Départementale des Personnes Handicapées).
V La confidentialité
L’ensemble du personnel du CAMSP est astreint au secret professionnel ou médical et au devoir de
discrétion pour toute information concernant l’enfant et sa famille.
Certains renseignements administratifs et médicaux font l’objet d’un traitement informatique. Ils sont
protégés dans le cadre de l’application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
VI Accès aux informations concernant votre enfant
La famille peut demander à consulter le dossier de projet individualisé de l’enfant (cf. la procédure
figurant dans le règlement de fonctionnement).
Le médecin traitant peut être désigné par la famille pour recevoir les informations, dans tous les cas
une «personne de confiance » (cf. la loi du 11 février 2005) peut assister la famille.
VII Participation de la famille à la vie de l’établissement
Dans le cadre du Conseil de Vie Sociale ou autre forme de participation des familles celles-ci sont
invitées à des réunions d’information et d’échange une à deux fois par an.
Afin de favoriser la participation des familles, la réunion a lieu en alternance dans les villes où sont
implantés les centres. A l’issue de ces réunions, un compte rendu est rédigé et affiché dans chaque
structure.
VIII Liste des personnes qualifiées
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et le médico-social et plus
particulièrement l’article 9,
Vu l’article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de la loi
précitée : toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social,
ou son représentant légal, peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne
qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le
département et le président du conseil général.
La liste des personnes qualifiées de l’Essonne a été fixée par arrêté conjoint du Préfet de l’Essonne
n° 29 avril 2008 et du Président du Conseil Général n° 2008-00374 du 13 mai 2008.
Le service des établissements au sein du Conseil Général assure la gestion de ce dispositif.
La liste des personnes qualifiées de l’Essonne, prévue par la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, s’établit
comme suit :
Attachée à la CPAM de l’Essonne,
- Madame Muriel DUBOIS, juriste en activité
- Madame LEFAUCHEUR Monique en retraite
- Monsieur LICHY Olivier, en retraite
- Madame MONTEGNIES Michèle en retraite
- Madame PAIN Marie-Thérèse, en retraite
Article 2 : L’adresse postale pour la réception du courrier destiné aux personnes qualifiées sera la
suivante :
Conseil Général service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Hôtel du département
Boulevard de France 91012 EVRY Cedex