Audience avec Mme LEPETIT « Much Ado About Nothing »

le 24 février 2010
Audience avec Mme LEPETIT
Directrice de la DLF
« Much Ado About Nothing »
(Beaucoup de bruit pour rien)
Administration
Mme LEPETIT, Directrice
Mlle CHEVALIER, Chef du bureau A
Union SNUI-Sud Trésor Solidaires
Christian FLOTTES, bureau national Union SNUI-SUD Trésor
Jean-Luc HAMEL, secrétaire de la section DG Patricia
PINAULT, secrétaire adjoint
Régis CARIO, secrétaire adjoint
Alors que Mme LEPETIT n'avait pas donné suite à quatre demandes d'audiences que nous avions formulées d'avril à
novembre 2009, elle nous a invité à la rencontrer dans les meilleurs délais après que nous eûmes adressé un message à
Madame LAGARDE. La Directrice a évoqué notre intervention lors de ses vœux le 28 janvier 2010.
Afin que chacun puisse se faire sa propre idée sur sa véritable teneur, nous reproduisons notre courriel en page 3.
***
L'audience a commencé par un échange « viril » sur la qualité du dialogue social à la DLF et sur la considération portée
aux préoccupations des agents par la direction.
Nous avons regretté, dans notre liminaire (cf. page 4 de ce document), que nos messages n'aient reçu aucune réponse et
que nos alertes sur les conditions de travail aient été traitées par le mépris et avons insisté sur le « ras-le-bol » des agents.
La charge exceptionnelle du service à l'automne expliquerait cette rupture de la communication. Il serait dès lors
« ridicule » (sic) de vouloir shunter la responsable du service en s'adressant directement à la Ministre. Une telle
intervention n’aurait pour effet que de faire reculer la DLF dans l'estime de Madame LAGARDE.
A notre avis, la Ministre pourrait en effet s’étonner de l’absence de dialogue social et de la médiocrité des conditions de
travail de la DLF que même les parlementaires dénoncent (intervention de M. MARINI, Sénat, 18/12/2009).
Chacun étant plein de « bonne volonté pour discuter », nous avons ensuite abordé les préoccupations des agents. Nous
avons souligné qu'il était urgent d’agir sur les conditions de travail qui se sont fortement dégradées notamment à cause de
la charge de travail du service.
Adéquation des effectifs à la charge du service («Dimensionnement et organisation de la DLF »)
Mme LEPETIT a reconnu que l'importance des sollicitations de la DLF avait atteint un niveau hors norme cet automne et
qu’il ne fallait pas que cette situation se reproduise. Elle considère qu’il est nécessaire d’estimer le volume habituel de
dossiers avant de décider de redimensionner le service. Elle n’exclut pas de recruter a priori mais elle souhaite au
préalable envisager une réallocation des tâches, rééquilibrer les charges entre sections et/ou bureaux et réviser, si
nécessaire, l’organisation adoptée en 2006.
Nous alertons la direction depuis plus de 2 ans sur la hausse continue de la charge et il serait raisonnable d’admettre enfin
que cet accroissement est structurel, même s’il a pu sembler conjoncturel au départ.
Mesure de la performance & indicateurs, prime d'intéressement
Cette évolution est retracée par les indicateurs de performance. Cela fait plusieurs années qu’ils sont mauvais et que la
prime d’intéressement de la DLF est par conséquent inférieure à celle des autres services de la DGFiP.
Ces indicateurs, qui ne portent que sur une part minoritaire de notre activité, ont été construits en partant du postulat que
la DLF assurerait toujours sa mission législative. La performance pourrait dès lors être estimée en ne mesurant que les
activités marginales sur lesquelles des objectifs ont été fixés.
La faille du raisonnement est que l’importance de l’activité législative varie. La DLF peut donc, en même temps, être
performante et avoir de mauvais indicateurs de performance puisque ces derniers ne tiennent pas compte de l’ensemble
de l’activité de la DLF ! Nous avons souligné et dénoncé une nouvelle fois cette incohérence.
Les « mauvais » résultats enregistrés depuis 2007 sont ainsi la conséquence d’une activité législative très forte – dont le
niveau avait commencé à croître dès 2004 – mais aussi de sollicitations toujours plus nombreuses de la part des
contribuables et des conseils.
Après avoir précisé que selon elle, les indicateurs ne devaient pas être un simple « prétexte » juridique à l’amélioration des
conditions financières des agents, Mme LEPETIT a rappelé qu’une réflexion sur les indicateurs avait été engagée en
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2009. Elle devrait reprendre très prochainement et aboutir d’ici la fin du premier semestre. L’enjeu est de mesurer la
performance de l’ensemble de l’activité, collectivement et à l’aide d’indicateurs objectifs.
Dans l’immédiat, nous craignons que la prime d’intéressement versée au titre de 2009 soit à nouveau insuffisante. Nous
avons fortement invité Mme LEPETIT à faire aboutir au plus vite ses « contacts » avec le secrétariat général du Ministère
pour envisager et mettre en œuvre toutes les modalités de reconnaissance financière.
Compensation financière des heures supplémentaires
Ce n’est un secret pour personne : la durée du travail des agents de la DLF excède largement la durée légale. Or de très
nombreux collègues ne récupèrent pas leurs heures supplémentaires (ES, rédacteurs et certains agents B et C) et cellesci ne sont pas payées.
La direction justifie cette situation par l’application du régime du forfait.
Las, les dérogations au droit commun, telles que le régime du forfait, ne sont pas applicables à la DLF…
Il est INADMISSIBLE qu’une partie du service fait par les agents ne soit pas récupérée et/ou payée !
Aujourd’hui, la seule réponse de la Direction est le versement d’une prime à certains agents pour reconnaître leurs efforts
et surtout leur « spécificité ». Initialement réservée au bureau A et d’un montant d’environ 5 000€, l’enveloppe globale a
été portée, après notre audience de 2009, à environ 15 000€ à répartir sur l’ensemble de la DLF. Les modalités
d’attribution de cette prime sont opaques et discrétionnaires. Nous ne connaissons pas la répartition exacte de cette
somme (combien pour chaque chef de bureau) qui est, en tout état de cause, dérisoire. Nous savons, par exemple, que
certains ont perçu 300€ (soit environ 25€ par mois).
Comme nous l’avons fait remarquer à Mme LEPETIT, les agents de la DLF méritent mieux que l’aumône ! La Direction
doit proposer des compensations financières respectueuses des agents.
Par ailleurs, il arrive souvent que la durée minimale de repos quotidien (11 heures par jour) ne soit pas respectée. Parfois,
les journées de travail ne sont espacées que de 5 ou 6 heures. Espérons qu’aucun accident de travail ne survienne !
Nous EXIGEONS que les règles relatives au repos compensateur soient respectées. A défaut l’inspection hygiène et
sécurité du ministère et/ou l’inspection du travail devront être saisies (si besoin avec l’aide du CHS).
Prise en compte des risques professionnels tels que le stress et suivi des travaux du DUERP (*)
La conséquence de cette situation est un stress accru : « On parle de stress au travail lorsqu’il existe un déséquilibre entre
la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement professionnel et la perception qu’elle a
de ses propres ressources pour y faire face. » (Ministère du travail ). Ainsi, une charge de travail importante, le travail dans
l’urgence sont autant de facteurs de stress.
La volonté de Madame LEPETIT d’aborder la question du stress à la DLF est « totale ». Cet engagement de principe est
rassurant ...
Mais n’oublions pas qu’aujourd’hui aucune mesure de prévention n’est prise (action sur la charge, sur les méthodes de
travail du service...).
Le cadre des travaux d’élaboration du DUERP et de recensement des risques professionnels tels que le stress, est fixé
par un ensemble de notes de MM. PARINI et RAMBAL, que la DLF « appliquera à sa sauce ».
L’important est de permettre aux agents de s’exprimer sur leur vécu professionnel. Or, le bureau A ne semble pas avoir
(encore) défini une méthodologie adaptée à cet enjeu. Deux agents de ce bureau devront recenser les risques supportés
par les 190 agents de la direction dont la variété en termes de grade ou de missions est telle qu’il n’est pas raisonnable de
croire que ce travail pourra être achevé en moins de deux mois.
Suite à nos interrogations, Mme LEPETIT a convenu qu’une réflexion était à mener sur le sujet.
Compte tenu du contexte, nous serons extrêmement vigilants sur les suites données à cette réflexion.
(*) DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (voir sur notre site : http://www.snui.fr/dg/
>Actualités>Actualités locales>« La chasse au D.U. est ouverte : Attention, tous concernés »)
Et maintenant ...
Près d’un an après notre précédente audience (11 mars 2009), force est de constater que rien n’a avancé. Cette audience
aura toutefois permis de reprendre contact et de remettre tous les sujets sur la table. Il est néanmoins regrettable qu’il ait
fallu pour cela s’adresser à la Ministre.
Un nouveau rendez-vous est prévu dans un peu plus d’un mois afin de laisser le temps à Madame LEPETIT de
formuler des propositions en lien avec la Ministre et son cabinet d’une part, avec le Secrétariat Général d’autre part.
Espérons que cette prochaine audience permettra des avancées significatives sans qu’une autre intervention soit
nécessaire de notre part ...
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Message adressé par notre Secrétaire Général Laurent GATHIER à la Ministre Mme LAGARDE et au Directeur Général M PARINI:
Laurent GATHIER
01/12/2009 16:43
Pour : [email protected], [email protected]
cc : (ccc : Regis CARIO/DGI/FINANCES/GOUV/FR)
Objet : Conditions de travail à la DLF
Monsieur le Directeur général,
Je me permets de vous faire parvenir pour information le message ci-dessous que notre section de la DG a envoyé à Mme
Lepetit. Nous suivons de longue date la question sensible des conditions de travail dans cette direction tout à la fois
particulièrement sollicitée et dont le rôle est également central dans les missions fiscales.
Cordialement
Laurent Gathier
__________________
Madame,
Lorsqu'en mars 2008, nous avions demandé la fourniture de plateaux-repas , nous entendions améliorer les conditions de
travail des collègues et offrir à l'administration une opportunité de réaliser une "action sociale". Cette action, avions-nous
dit, était bien la moindre des choses que l'administration devait aux agents dans la mesure où elle ne rémunérait pas leurs
heures supplémentaires.
Nous avions été très satisfaits de voir notre demande rapidement suivie d'effets. De nombreux agents nous avaient
également fait part de leur satisfaction.
Il apparaît que des difficultés pratiques tendent aujourd'hui à faire déjà disparaître cet acquis et à irriter bien inutilement les
agents.
Nous venons en effet d'être interpellés par plusieurs collègues qui n'ont pas apprécié de devoir se partager un plateaurepas pour deux lors d'une soirée amendements récente et qui ont dû remplir des conditions particulièrement strictes jeudi
19/11 pour y avoir droit (finir de travailler au-delà de 21h30).Outre le caractère mesquin de ces conditions, il convient d'en
souligner l'absurdité dans la mesure où il est difficile de déterminer à l'avance l'heure précise de sortie.
Ces économies de bout de chandelle sont totalement déplacées non seulement en comparaison des enjeux financiers
des amendements examinés, mais aussi et surtout au regard de l'implication et de la disponibilité des agents ! Le bureau
A doit trouver un mode de distribution des plateaux-repas adapté aux nécessités de bon fonctionnement du service et
demander, si nécessaire, une ligne budgétaire ad hoc.
Par ailleurs, nous constatons également et surtout que les moyens humains ne sont toujours pas adaptés à la charge de
travail du service qui s’est accrue de façon structurelle :
- 2004/2006 : nombre d’articles fiscaux en hausse de 25%.
- 2007 : élection présidentielle, TEPA.
- 2008 : nombre record d’articles fiscaux
- 2009 : une LFI et 3 LFR au titre de cette seule année !
- 2010 : "suppression" de la TP et...?
Dans le même temps, les effectifs sont restés constants.
Les conséquences de cette évolution sont une intensification très forte du travail et des conditions de travail dégradées. Il
est grand temps de renoncer au dogme de la stabilité des emplois, en particulier dans les bureaux où les charges
s'accroissent !
Le mécontentement des agents sur leurs conditions de travail devient très vif, et cette grogne risque de devenir de plus en
plus visible.
Nous souhaiterions dès lors connaître les mesures rapides que vous entendez prendre pour apporter des réponses aux
attentes des agents et faire retomber la pression reposant sur eux.
Bien cordialement ,
Pour l'Union Snui Sud Trésor
Patricia PINAULT
Copie à Laurent GATHIER pour transmission pour information au cabinet de Mme LAGARDE et à M. PARINI.
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Déclaration liminaire remise à Mme LEPETIT lors de notre audience du mercredi 24/02/2010 :
Déclaration liminaire
Nous tenons tout d’abord à souligner le caractère inédit de notre rencontre d’aujourd’hui. En effet, une fois n’est pas
coutume, nous sommes ici parce que VOUS avez sollicité cette entrevue. Dit comme cela, nous devrions nous réjouir
de cette situation, mais il faut, avant d’entrer dans les débats pour lesquels nous sommes ici, rappeler le chemin
« particulier » qui nous y a conduits !
Nous ne pouvons en effet passer sous silence l’attitude méprisante, voire diffamatoire que vous avez eue depuis
quelques temps à l’égard des agents et de leurs représentants, d’une part, en ne répondant à aucun de nos
messages de sollicitation, d’autre part en tournant en dérision et en caricaturant les attentes des agents, en les
résumant le jour des vœux à l’ensemble des agents de votre Direction, à l’attente d’un « morceau de fromage » sur leurs
plateaux repas.
Faut-il rappeler que c’est face à votre silence que nous avions été contraints d’adresser un message d’alerte à la
Ministre Mme LAGARDE par l’intermédiaire de notre Bureau National. Soulignons d’ailleurs que ce dernier est présent
à nos cotés aujourd’hui, ce qui démontre toute l’importance que notre organisation toute entière attache à la situation
de la DLF et de ses agents aujourd’hui.
Mais, fidèles à nos valeurs ainsi qu’à nos traditions et méthodes de travail, nous refusons de limiter le débat à ce
niveau, et nous avons donc voulu répondre positivement à votre « invitation » avec toujours la même volonté de faire
vivre un véritable débat transparent, franc et constructif. Et ceci, dans l’intérêt des agents et du service public
qu’ils font vivre.
C’est en ce sens que nous exprimons malgré tout notre satisfaction d’être en face de vous, en espérant néanmoins
que les échanges que nous aurons, seront cette fois, productifs et suivis d’effets. Aussi, nous vous remercions de
nous recevoir, dans cette période un peu « bousculée » pour tous.
Commençons par un petit retour arrière : Notre dernière rencontre date du 11 mars 2009, soit il y a pratiquement un an.
Les précédentes avaient eu lieu le 28 octobre 2008, le 18 juin 2008, et encore 2 ans auparavant, le 10/04/2006. En 2006,
nous étions dans le contexte d’une profonde réorganisation de la DLF, qui consistait notamment à mettre en place une
articulation des activités par pôles d’usagers, plutôt que par types d’impôts. En juin 2008, nous étions cette fois, en plein
contexte de mise en place de la fusion de l’ex DGI et de l’ex DGCP dans la toute nouvelle DGFiP.Il est troublant de
constater que lors de toutes ces rencontres, nous vous interpellions déjà (cf nos déclarations liminaires) sur les
inquiétudes des agents, sur le besoin de reconnaissance qu’ils exprimaient et sur la dégradation des conditions de travail
qu’ils dénonçaient. En 2008, notre déclaration liminaire se concluait par : « Bref, les agents de la DLF aiment leur travail
mais pas les conditions dans lesquelles ils l’exercent... Ils attendent aujourd’hui que vous interveniez pour les
améliorer ! »
Que s’est il passé depuis ? Quelques maigres avancées ont été « accordées », que nous avons d’ailleurs soulignées à
plusieurs reprises (plateaux repas lors des soirées parlementaires, possibilité de badger pour les agents B et C, ...)
Mais ne nous leurrons pas, les agents restent aujourd’hui sur leur faim !
Pire, outre toutes leurs attentes, maintes fois exprimées, ils voient aujourd’hui non seulement leurs conditions de travail
se dégrader encore, avec en prime un stress accru, mais aussi leurs prestations et leur qualité faire l’objet
désormais de récriminations ou de mises en cause (par le Parlement p. exemple : cf intervention de M MARINI)
Nous entendons donc débattre aujourd’hui de tous les sujets hélas déjà connus qui concernent :
- d’une part, les missions, l’organisation et les moyens de la DLF (charges, effectifs, indicateurs, méthodes de
travail...)
- et d’autre part les conditions de vie au travail des agents de la DLF (horaires et compensations, primes, le
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), l’activité syndicale, ...).
Il est urgent que l’administration prenne enfin conscience des difficultés que vivent l’ensemble des agents, quel que soit
leur niveau hiérarchique, dans l’exercice des missions qu’ils aiment et du malaise qu’ils éprouvent lorsque la qualité de
leur travail est mise en cause. D’autant plus que ces dernières ne sont pas de leur fait, mais sont une conséquence de
l’organisation de la DLF et du mépris de l’administration à leur égard.
Il est temps de « lever le nez du guidon ». Il faut maintenant ouvrir les yeux et entendre enfin le « ras-le-bol »
qu’expriment les agents de la DLF depuis maintenant trop longtemps.
Bref, il faudra donner un sens à notre rencontre d’aujourd’hui ainsi qu’à toutes les promesses faites en matière de
dialogue social ! C’est donc au nom des agents de la DLF et pour toutes ces raisons que nous sommes ici aujourd’hui,
pour de véritables réponses à leurs attentes.
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