PRIMES ECONOMIES D`ENERGIE Fiche d - UEM

Vers. 08/11 2
Faites des économies d’énergie !
Changez de chauffage, de fenêtres, d’isolation, …
Ces travaux de rénovation vous permettront de réduire la facture énergétique de votre logement et UEM vous y
encourage à travers ses primes économies d’énergie.*
PRIMES ECONOMIES D’ENERGIE
Fiche d’engagement
Merci de compléter et retourner ce formulaire à :
UEM / secrétariat Accueil et Ventes, 2 Place du Pontiffroy – BP 20129 – 57014 METZ CEDEX 01
Pour toute question, connectez-vous sur www.uem-metz.fr ou contactez nos conseillers au 03 87 34 37 37.
COORDONNÉES À COMPLÉTER PAR LE CLIENT
Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance . . . . . . . . . . . . . . .. . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Portable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse e-mail du contact (facultatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Référence client ou référence à rappeler (facultatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
INFORMATIONS CONCERNANT LE LOGEMENT EN RÉNOVATION
Même adresse que celle du client
Adresse différente de celle du client
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Année de construction :
avant 1975
1975 ou après, et achevé depuis plus de 2 ans
Type de logement :
Maison individuelle
Appartement
Énergie principale de chauffage après travaux :
Électricité (y compris pompe à chaleur)
combustible
si combustible :
Gaz Autre
Surface habitable . . . . . . . . . . . .m²
Nombre de pièces principales . . . . . . .
Nature des travaux envisagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date prévisionnelle de début de chantier . . . . . . . . . . . . .
UEM vous transmettra l’attestation de fin de travaux correspondante à signer conjointement avec votre installateur.
Comment avez-vous eu connaissance de l’existence de primes « économies d’énergie » avant la réalisation de vos travaux ?
Internet
Agent commercial
Contact téléphone
Autres : …………………………….
Le client reconnaît le rôle actif et incitatif d’UEM dans la future réalisation de ses travaux et que les certificats générés par les opérations mentionnées
dans ce formulaire le sont au seul bénéfice d’UEM. Il s’engage également à ne pas avoir signé et à ne pas signer d’attestation similaire concernant
les travaux réalisés décrits sur la page 2 et à transmettre exclusivement à UEM les justificatifs conformément au décret n°2010-1664 du 29 décembre
2010 relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie.
*Offre réservée aux particuliers faisant réaliser des travaux d’économies
d’énergie (voir en page 2), dans un logement existant depuis plus de 2
ans, en France métropolitaine. Cette offre est conditionnée au respect des
règles encadrant le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
L’engagement d’UEM à verser une prime est conditionné par le dépôt
du dossier dans un délai maximal de neuf mois à compter de la fin
des travaux.
Conformément à la loi Informatique et libertés, loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données vous concernant.
Le client
Fait à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,
le
/
/
,
Signature obligatoire
½
Vers. 08/11 2
DEMANDE D’AIDES À LA RÉNOVATION - Particuliers
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AUX PRIMES CEE
Les informations ci-dessous s’entendent pour une adresse située dans la zone climatique H1*.Les montants de prime
sont donnés à titre d’exemple avec les critères indiqués ci-dessous et sont susceptibles d’évoluer en fonction des
caractéristiques de chaque projet. La liste des travaux mentionnés ci-dessous n’est pas exhaustive**.
*La liste d'attribution des zones climatiques propres à chaque département peut être consultée sur le site du Ministère du Développement Durable à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-repartition-desdepartements.html. Pour les zones climatiques H2 et H3, les conseillers UEM pourront vous préciser les modalités applicables. ** Vous pouvez consulter le site du Ministère du Développement Durable à l'adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-du-batiment-residentiel.html ou contacter les conseillers UEM qui pourront déterminer avec vous les travaux éligibles
Veuillez cocher ci-dessous le(s) type(s) de travaux que vous envisagez de réaliser
Type de travaux
Exemple de
configuration
ISOLATION
COMBLES
- R ≥ 5 m².°K/W
- 100 m² d’isolant posés
- chauffage combustible
ISOLATION MURS
- R ≥ 2,8 m².°K/W
- 100 m² d’isolant posés
- chauffage combustible
ISOLATION
PLANCHER
- R ≥ 2,4 m².°K/W
- 100 m² d’isolant posés
- chauffage combustible
R ≥ 5 m².°K/W pour les combles
R ≥ 2,8 m².°K/W pour les murs
R ≥ 2,4 m².°K/W pour les planchers
Certification ACERMI
Ou
Caractéristiques respectant les normes
NF EN ISO/CEI 17025 et
NF EN 45011
Prime
dégagée
228 €
372 €
456 €
Uw ≤ 1,8 m².°K/W
- Uw ≤ 1,8 m².°K/W
- Maison individuelle
- Chauffage combustible
- 10 fenêtres
FENETRES
(5 fenêtres
minimum)
CHAUDIERE
CONDENSATION
- Maison individuelle
- Surface chauffée ≥130
m²
CHAUDIERE
BIOMASSE
INDIVIDUELLE
Maison individuelle
uniquement
POMPE A
CHALEUR AIR/AIR
- COP ≥ 3.4
- Maison individuelle
- Surface chauffée ≥130
m²
Paramètres techniques à respecter
POMPE A
CHALEUR
AIR/EAU
- COP ≥ 3.4
- Maison individuelle
- Surface chauffée ≥130
m²
Certification ACOTHERM
Ou
Caractéristiques respectant les normes
NF menuiserie PVC certifié CSTB
Ou
NF EN ISO/CEI 17025 et
NF EN 45011
Emetteurs dimensionnés pour permettre de condenser
Rendement énergétique ≥ 85% si chargement combustible
automatique
Rendement énergétique ≥ 80% si chargement combustible manuel
(mesurés à partir des normes NF EN 303.5 ou EN12809)
COP ≥ 3.4 (mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une T°
d’évaporation de 7°C et une température de sortie d ’air de 20°C)
Certification NF PAC ou Eurovent ou Label EHPA ou éco label
européen ou performances accréditées par les normes NF EN
ISO/CEI 17025 et NF EN 45011
72 €
200 €
275 €
200 €
Installateur ayant signé la charte QUALIPAC ou disposant d’une
qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur
aérothermiques
COP ≥ 3.4 (mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une
température d’entrée d’air de 7 °C à l’évaporateur et des
températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au
condenseur
Certification NF PAC ou Eurovent ou Label EHPA ou éco label
européen ou performances accréditées par les normes NF EN
ISO/CEI 17025 et NF EN 45011
250 €
Installateur ayant signé la charte QUALIPAC ou disposant d’une
qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur
aérothermiques
COP ≥ 3.4 (mesuré selon la norme EN 14511-2 pour des
températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à
l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur)
POMPE A
CHALEUR
EAU/EAU
- COP ≥ 3.4
- Maison individuelle
- Surface chauffée ≥130
m²
Certification NF PAC ou Eurovent ou Label EHPA ou éco label
européen ou performances accréditées par les normes NF EN
ISO/CEI 17025 et NF EN 45011
265 €
Installateur ayant signé la charte QUALIPAC ou disposant d’une
qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur
géothermiques
AUTRES
TRAVAUX
/
/
A déterminer
Le versement de la prime UEM est tributaire du respect des paramètres techniques mentionnés ci-dessus.
2/2