INSTITUTION SAINT – JOSEPH

ECOLE SAINT JEAN
Touscayrats
81110 Verdalle
 : 05 63 50 35 02
DOSSIER D’INSCRIPTION
RENTREE 2017
LE DOSSIER D’INSCRIPTION DEVRA COMPRENDRE :
 Les fiches « Responsable » et « Elève » dûment complétées.
 Une photocopie du livret de famille de l’élève à inscrire.
 Si les parents sont séparés, copie du jugement de divorce ET accord écrit de l’autre parent.
 La photocopie des vaccinations de l’enfant (dans son carnet de santé : diphtérie, poliomyélite et
tétanos).
 Une copie du livret d’évaluation des compétences de l’année en cours et de l’année précédente.
 Une enveloppe timbrée à l’adresse des parents.
 Le contrat de scolarisation complété et signé.
 La convention financière complétée et signée.
 La fiche d’identification ainsi que, si vous avez choisi le prélèvement automatique, l’autorisation de
prélèvement remplie et signée accompagnée d’un RIB.
 Le règlement de l’acompte qui restera acquis à l’école en cas de désistement (chèque d’un
montant de 48 euros à l’ordre de l’Association de gestion du lycée de Touscayrats)
 Le règlement des fournitures et de la cotisation diocésaine d’un montant de 76 euros à l’ordre de
l’Association de gestion du lycée de Touscayrats.
 2 photos d’identité
 Les attestations d’assurance : responsabilité civile et individuelle accident
N.B. Les dossiers incomplets seront refusés.
Dossier à rapporter
au plus tard le
……………………………………
MERCI
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FICHE D’IDENTIFICATION
ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
ELEVE :
Nom……………………………..Prénom……………………..…Classe……………..
Né(e) le …………………………………………….à…………………………………
RESPONSABLE 1
RESPONSABLE 2
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
Adresse :
Adresse: (si différente du parent
demandeur)
Code postal :
Ville :
Code postal :
Tél. domicile :
Tél. domicile :
Tél. portable :
Tél. portable :
Profession :
Profession :
Tél. Professionnel :
Tél. Professionnel :
Ville :
Adresse Mail :
Adresse Mail :
…………………………@........................... …………………………@...........................
Le payeur
Responsable légal n°1 :  Paiement total :  Paiement partiel :  A quelle hauteur : …..%
Responsable légal n°2 :  Paiement total :  Paiement partiel :  A quelle hauteur : …..%
Autre : 
Paiement total :  Paiement partiel :  A quelle hauteur : …..%
Mode de règlement :  Prélèvement mensuel
 Chèque mensuel
Date :
Signature :
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FICHE RESPONSABLE
Nom : …………………………………
Prénom : ………………………………….
Demande l’inscription de mon fils, ma fille : …………………………
En classe de : ………………………………
Je suis marié(e), divorcé(e), célibataire, en couple (1)
L’AUTRE PARENT
PARENT DEMANDEUR
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
Adresse :
Adresse: (si différente du parent demandeur)
Code postal :
Ville :
Tél.domicile :
Code postal :
Ville :
Tél. portable :
Tél.domicile :
Tél. portable :
Profession :
Profession :
Nom et adresse employeur :
Nom et adresse employeur
Tél.professionnel :
Tél.professionnel :
Adresse Mail :
Adresse Mail :
…………………………@........................... …………………………@...........................
Attention : si les deux parents n’habitent pas à la même adresse, l’adresse principale
sera, par défaut, celle indiquée dans la colonne « Parent demandeur ».
Date,
Signature des deux parents :
(1) rayer la mention inutile
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FICHE ELEVE
NOM : ………………………………….
Prénom : ……………………………..
Date de naissance : …………………..
Lieu, code postal et département de naissance : ……………………………………….
Sexe :  Féminin
 Masculin
Nationalité :…………………….
Mon enfant est baptisé :
 OUI
 NON
Date et lieu de baptême : …………………………………
Etablissement précédent : public
privé
(rayer la mention inutile)
Ecole : ……………………………………..
Adresse : ………………………………….
……………………………………………..
Département : …………………………….
En classe de : …………………………….
Autres renseignements :
Nombre de frères et de sœurs …………….
Parmi ceux-ci nombre de frères et sœurs scolarisés à Saint Jean
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CONTRAT DE SCOLARISATION
Monsieur, Madame (1)……………………….
Déclarent avoir pris connaissance du projet éducatif et du règlement intérieur de l’école privée Saint Jean dont une copie
est annexée au présent contrat.
Ils déclarent les accepter sans réserve et inscrire leur enfant dans l’établissement à la date de la rentrée scolaire de
septembre 2017.
(2)……………………………………… sera scolarisé(e) à cette date.
L’établissement, représenté par Madame BRIOIS, Chef d’établissement Premier Degré, s’engage à assurer la
scolarisation de (2)….…………………………....
L'établissement se réserve le droit de refuser l'inscription, la réinscription ou le maintien en cours d'année d'un élève dès
lors que l'établissement estime ne pas ou ne plus être en mesure d'assumer de manière responsable la prise en charge
de cet enfant de façon satisfaisante pour celui-ci.
En contrepartie de cette scolarisation, Monsieur, Madame, (1) ………………
s’engagent à acquitter la contribution des
familles au fonctionnement de l’établissement ainsi que toutes dépenses pour autres services (demi-pension, étude)
dont leur enfant aura bénéficié et dont les tarifs figurent dans l’annexe de la convention financière dont une copie est
jointe au présent contrat.
Pour marquer leur accord, Monsieur, Madame (1) ....………………… versent un acompte de 48 euros qui constituera
une avance sur les premiers versements de l’année. Cet acompte ne sera pas remboursé en cas de désistement, sauf
pour une raison de force majeure, sur justificatif.
Madame BRIOIS,
er
Chef d’établissement 1 degré
(1) nom du responsable légal
(2) nom et prénom de l’enfant
Les parents ou représentants légaux de l’élève,
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
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CONVENTION FINANCIERE
L’inscription d’un élève dans un établissement sous contrat d’association implique pour les familles des
conséquences financières. Le fonctionnement de l’établissement scolaire est alimenté par le forfait de l’Etat en ce qui
concerne une partie des dépenses de personnels et par les collectivités locales en ce qui concerne une partie des
dépenses de matériel. Une contribution est demandée aux familles pour, entre autres, les activités de caractère
propre et le règlement des dépenses liées à l’immobilier.
La présente convention règle les rapports dans le domaine financier entre :
l’Ecole Saint Jean, et M. Mme, (1) ………. ……………………………………………………... représentant(s) légal (aux)
de l’enfant (2) ……………………………………………………..
INSCRIPTION ET REINSCRIPTION
Un acompte d’un montant de 48 euros est exigible lors de l’inscription et de la réinscription. Il sera déduit du relevé de la
participation des familles lors des premiers versements. Les frais annexes, 76 € pour l’année scolaire, qui englobent,
entre autres, les photocopies, la documentation, les petites fournitures et la cotisation diocésaine, sont à régler lors de
l’inscription de l’enfant.
En cas de désistement par choix personnel de la famille, l’acompte et les frais annexes pourront être conservés par
l’établissement. Ils ne pourront être remboursés qu’en cas de désistement pour force majeure et sur justificatif.
PARTICIPATION DES FAMILLES (contribution et frais annexes)
Le montant annuel de la participation est payable selon le tarif indiqué dans l’annexe.
Le règlement doit intervenir au début du mois pour lequel le relevé a été envoyé (sauf en cas de prélèvement
bancaire automatique mensuel).
Sauf cas de force majeure ou d’exclusion définitive, tout mois commencé est dû entièrement.
FRAIS DE DEMI-PENSION
Repas à l’unité selon le tarif indiqué sur l’annexe.
SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
Durant l’année scolaire des sorties ou voyages pédagogiques peuvent être organisés par l’équipe pédagogique. Une
participation sera demandée aux familles.
IMPAYES
En cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal.
En cas de non-paiement de la participation des familles, l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire
l’élève l’année scolaire suivante. Les parents en sont prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception.
DETERIORATION DE MATERIEL PAR UN ELEVE
La détérioration de matériel par un élève pourra donner lieu à un remboursement par la famille.
Les parents ou représentants légaux de l’élève
(Date et signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
(1) nom du responsable légal
(2) nom et prénom de l’enfant
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ANNEXE DE LA CONVENTION FINANCIERE MATERNELLE ET
PRIMAIRE
TARIFS 2017/2018
Contribution mensuelle
48 € de la TPS au CM2
Un tarif tout compris
Cette cotisation comprend :
la cotisation forfaitaire
la garderie du matin de 7h45 à 9h00
la garderie du soir de 16h45 à 18h45
l’étude encadrée à partir du CP de 16h45 à 17h30
les cours d’équitation (un trimestre de cours encadrés
par des moniteurs d’équitation)
les cours de cirque sur un trimestre, encadré par un
intervenant extérieur
une autre activité (sport, théâtre, musique,…) choisie
pour l’année pour un trimestre
cours d’anglais par une intervenante anglaise
Frais annexes : 76 € pour l’année scolaire
Ils englobent, entre autres, les photocopies, la documentation, les petites fournitures et la cotisation diocésaine,
à régler lors de l’inscription de l’enfant.
Restauration Maternelle/Primaire (garderie du midi incluse) : 4.60€
ENGAGEMENT PERSONNEL
Soutien à l'investissement
L’école Saint Jean a opté pour une démarche extrêmement volontariste en matière de construction et d'entretien des
locaux mais aussi en achat de matériel pédagogique. Ces valeurs ajoutées offrent aux élèves un environnement et une
qualité d’outils pédagogiques contribuant à leur construction toute entière.
Pour permettre à votre enfant de continuer à en bénéficier, chaque famille, de façon totalement libre, peut choisir d'aider
cet effort en versant un supplément dont elle peut déterminer le montant et la périodicité.
Fonds de solidarité
Il arrive parfois que, de façon ponctuelle, une famille éprouve des difficultés à assumer ses charges courantes parmi
lesquelles les frais de scolarité. Souhaitant que le choix de l'enseignement privé ne soit pas remis en cause par les
imprévus menaçant les foyers, l'établissement met en place un fonds de solidarité destiné à aider temporairement ceux
qui en auraient besoin.
FACTURATION ET REGLEMENT
 Nous conseillons vivement aux familles d’opter pour le prélèvement mensuel.
 Facturation au mois : cotisation du mois + cantine du mois précédent
Par prélèvement au 15 du mois
Par chèque à l’ordre de LAP Touscayrats