COMMUNE DE MONTHODON – 37110

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MARCHE PUBLIC DE SERVICES
CONTRAT D’ASSURANCES
REGLEMENT de CONSULTATION
Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du
Code des Marchés Publics
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le Maire
Mairie de MONTHODON
37110 MONTHODON
Tél / 02.47.29.56.05 – fax / 02.47.29.51.70
Courriel : [email protected]
Site : www.ville.monthodon.com
OBJET DU MARCHE
La souscription et la gestion des contrats d’assurance couvrant les risques
ci-après :
- Dommages subis
- Dommages causés à autrui
- Assurance protection juridique
- Protection matériel emprunté
REMISE DES OFFRES
- Date limite de réception : 6 novembre 2015
- Heure limite de réception : 12 h 00
Date d’envoi de l’avis à la publication : 6 octobre 2015
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Sommaire
1 – Objet de la consultation
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2 - Condition de la consultation
2.1 Mode de consultation
2.2 Décomposition en lots
2.3 Ouverture de la consultation
2.4 Variante / Options
2.5 Délai de validité des offres
2.6 Modalités d’attribution
2.7 Délai d’exécution du marché
3
3
3
3
3
3
3
3
3 – Retrait des dossiers
4
4 – Présentation des Offres
4.1 Contenu de l’offre
4.2 Présentation de l’offre
4.3 Particularité des offres multiples
4
5 – Jugement des Offres
5.1 Critères de jugement des offres
5.2 Mode de règlement du marché
5.3 Résultat de la consultation
4
4
4
4
6 – Conditions d’envoi ou de remise des offres
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7 – Renseignements complémentaires
5
8 – Acte d’engagement
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1.
OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation est un appel à candidatures pour la souscription et la gestion des
contrats d’assurance couvrant les risques ci-après
- Risques causés à autrui
- Risques subis
- Assurance protection juridique
}
}
}
Détaillés dans le cahier des charges joint
A compter du 1er janvier 2016 à 0H, pour une durée de 3 ans, avec possibilités de résiliation
annuelle avec préavis de 2 mois.
2.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Mode de consultation
La présente consultation est lancée en vue de la passation d’un marché de services (catégorie
Assurances) selon la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions du Nouveau Code
des Marchés Publics, article 28.
Une négociation pourra intervenir avant l’attribution de la commande et concerne l’ensemble
des candidats recevables.
2.2 Décomposition en lots
Il est prévu un découpage en lots
2.3 Ouverture de la consultation
La présente consultation est ouverte aux Compagnies d’Assurance, et en groupement conjoint
avec les Compagnies précitées, à tous Intermédiaires d’Assurance, Courtiers ou Agents
Généraux.
2.4 Variante / Options
On entend par variante une solution technique différente de la solution de base à l’initiative du
candidat.
Concernant la garantie aux biens mobiliers et matériels, le candidat pourra proposer au choix
une couverture «valeur à neuf» ou une couverture « valeur de remplacement », ou les deux
solutions.
2.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de remise des offres.
2.6 Modalités d’attribution
Le marché sera attribué aux prestataires, avec éventuellement signatures de plusieurs contrats
couvrants tous les risques.
2.7 Délai d’exécution du Marché
Le délai d’exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé.
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L’entrée en vigueur du marché est prévue impérativement pour le 1er janvier 2016 à 0
heures.
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RETRAIT DES DOSSIERS
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est consultable et téléchargeable sur notre
site internet : www.ville.monthodon.com
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société.
4.
PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Le candidat est informé que la personne publique souhaite conclure le marché dans l’unité
monétaire suivante : EURO.
Les candidatures et l’offre seront envoyées dans le même pli.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
- Une déclaration du chiffre d’affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
- Une attestation de non-redressement judiciaire ou une copie du jugement de redressement
judiciaire,
- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (les attestations seront à
communiquer si l’offre est retenue)
b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir.
c) Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L.324-9,L.324-10,L.341-6 ;L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
d) De s’être acquitté des obligations au regard de l’article L.324-10 du Code du Travail,
e) S’il emploie plus de 20 salariés, de respecter l’obligation des travailleurs handicapés
prévue) l’article L 212-1 du Code du Travail.
- Une offre détaillée répondant au cahier des Charges ci-joint.
- L’Acte d’engagement en fin du présent dossier complété et signé par le représentant qualifié
du prestataire ayant vocation à être titulaire du marché.
- Une liste détaillée de références de collectivités similaires assurées par le candidat.
5.
JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics.
Ces conditions prévoient notamment :
- L’examen de la conformité des réponses aux documents de consultation ;
- La prise en compte de critères de jugement énumérés ci-après.
Les critères de jugement des offres seront examinés dans les conditions suivantes :
Les Critères de choix des offres sont :
- Valeur technique,
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-
Prix,
Les justificatifs fiscaux et sociaux seront demandés au titulaire pressenti avant toute
notification.
6.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres devront être rédigées obligatoirement en français.
Les plis contenant la candidature et l’offre devront porter de manière apparente l’intitulé du
marché et la mention « ne pas ouvrir »
Ils seront transmis à l’adresse suivante par pli recommandé avec avis de réception postal ou
remis contre récépissé :
Monsieur le Maire de MONTHOODN
1 rue du 8 Mai 1945
37110 MONTHODON
Date limite de remise des Offres :
7.
6 novembre 2015 à 12 heures
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à :
Mairie de Monthodon
Secrétariat
1 rue du 8 mai 1945
37110 MONTHODON
Mail/[email protected]
Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Une visite de la Commune et des différents sites peut être sollicitée auprès du secrétariat au n°
02 47 29 56 05.
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8.
ACTE D’ENGAGEMENT (à compléter par le candidat)
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
QUANTITATIF ESTIMATIF :
Nature des garanties
Assiette de calcul
Taux
HT
-
ou
Cotisation HT
---Forfait H.T
-
DETAIL
Cotisation TTC
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………

Agissant pour mon propre compte, 1

Agissant pour le compte de la société,2
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………

Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3

Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint

Agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint
Pour l’ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du…../…./….
- Après avoir pris connaissance du présent marché, des documents qui y sont
mentionnés ainsi que du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures
courantes et Services.
- Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations fiscales
demandées par la personne responsable du marché et visés ci-dessus aux articles 45 et
46 du Code des Marchés Publics.
1
Cocher la case correspondant à votre situation
Indiquer le nom, l’adresse, le n° de SIREN, Registre du Commerce, n° et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, n° et ville
d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente
quand la profession à laquelle il appartient est réglementée.
3
Cocher la case correspondant à la nature de votre groupement
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JE M’ENGAGE ou J’ENGAGE le groupement dont je suis le mandataire4, sans réserve,
conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les
prestations demandées dans les conditions du présent marché.
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Prix du Marché :
Montant H.T :…………………………………………………….……………………………
Taux de TVA : ………………………………………………………………………………..
Montant de TVA……………………………………………………………………………….
Montant TTC :………………………………………………………………..…….. (chiffres)
……………………………………………………………………..…………………………..
…………………………………………………………………………………………(lettres)
Durée du Marché :
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016 à 0 heure, avec
la possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire, avec préavis de 2 mois.
Paiements :
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter
le montant au crédit du compte précisé ci-après :
Désignation du compte à créditer en euros :
- Titulaire du compte :………………………………………
- Numéro :………………………………..
- Banque :………………………………….
(Joindre un Rib, Pip original)
A ………………………….le ……………..
(mention manuscrite : « lu et approuvé »
(signature du candidat)
Est acceptée la présente proposition
Pour valoir marché,
A MONTHODON, le…………………
Le Maire
Reçu l’avis de réception postal
………………………….par le titulaire
4
de
la
notification
du
marché
signé
le
Rayer la mention inutile.
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