Rapport financier 2015

Transcription

Rapport
financier
2015
Introduction
citydev.brussels Rapport financier 2015
2
Table des matières
3Introduction
4 Le bilan
9 Compte de résultats
14 La capacité de remboursement de
citydev.brussels
14 Market test citydev.brussels
“
Le maintien de
la performance
de l'exercice
2014"
Pour la deuxième année
consécutive, citydev.brussels
réalise un bénéfice courant.
Les résultats de l'institution
dépassent donc l'objectif prévu à
l'article 69 du contrat de gestion
conclu le 16 octobre 2013 avec la
Région de Bruxelles-Capitale.
Au fil du rapport sur les comptes
annuels, il apparaîtra clairement
au lecteur critique que
citydev.brussels réalise un bon
résultat.
Avec ces chiffres, citydev.brussels
confirme son classement, depuis
le 1er janvier 2011, dans le secteur
S.11 (institution déconsolidée) et
peut ainsi être un levier financier
pour la Région de BruxellesCapitale.
Il va de soi que citydev.brussels
applique les normes du Système
Européen des Comptes (SEC)
et que l'enregistrement des
opérations a lieu simultanément
dans le budget et la comptabilité.
Les comptes annuels sont, en
d'autres termes, une présentation
différente de chiffres identiques.
En 2015, une attention
particulière a été consacrée
au processus d'automatisation
des amortissements. De cette
façon, une remarque de la Cour
des Comptes a été levée et les
interventions manuelles lors des
activités de clôture des comptes
annuels sont considérablement
limitées. Lors du processus
d'automatisation, l'application
correcte des règles d'évaluation
approuvées le 28 novembre 2014
par le conseil d'administration
a également fait l'objet d'une
attention particulière.
Pour 2016, le défi consiste en
la réalisation de deux clôtures
intermédiaires.
La capacité de remboursement
à long terme est devenue une
donnée importante pour
citydev.brussels vu le financement
externe auquel l'institution a
fait appel. Cette capacité de
remboursement est expliquée
dans l'exposé.
Les comptes 2015 de
citydev.brussels permettent de
se forger une image de la santé
financière de l’institution. Ils
révèlent une situation saine avec
un ratio de solvabilité élevé et des
provisions établies de manière
à la fois prudente mais aussi
raisonnable. La stabilité qu'offre
le contrat de gestion en matière
de subsides, les opérations
raisonnées de valorisation du
patrimoine immobilier, la hausse
significative des recettes propres
liées aux activités d’expansion
économique et la confirmation
de la position déconsolidée de
citydev.brussels lui permettent
d’envisager avec confiance la
réalisation de ses programmes
d’investissements. L’institution
pourra ainsi, en fonction des
opportunités et de la nature
des projets, combiner plusieurs
sources de financement publiques
(le cas échéant, communales,
régionales ou européennes) et
privées. De cette façon, elle crée
un réel levier pour mener à bien
ses missions de service publique.
Introduction
Pour la deuxième année consécutive, citydev.brussels atteint un résultat
courant positif et réalise donc une meilleure performance que celle
prévue dans le contrat de gestion, conclu le 16 octobre 2013 avec la
Région de Bruxelles-Capitale. Ce résultat positif pourra à nouveau être
utilisé pour la réalisation de nouveaux projets. citydev.brussels crée ainsi
un levier supplémentaire pour l'accomplissement de ses missions.
Introduction
Ci-dessous, vous trouverez un
exposé sur les comptes annuels
2015 de citydev.brussels qui
s'attarde sur les rubriques les plus
importantes.
3
Le bilan
Le bilan
1. Actif
Le total du bilan de citydev.brussels s'élève à
511.499.405 euros, dont 403.739.121 euros
en immobilisations corporelles et 34.095.283
euros en immobilisations financières.
Cela signifie que les immobilisations
représentent 86 % du total du bilan.
1.1 Immobilisations
corporelles
4
Comme annoncé lors
de la séance du conseil
d'administration du mois
de mai 2014, une attention
particulière a été consacrée au
processus d'automatisation des
amortissements en 2015. Cet
objectif a été atteint. Grâce à
cela, une remarque de la Cour
des Comptes a été levée et
les données sont plus fiables.
De plus, les interventions
manuelles lors des activités
de clôture des comptes
annuels sont limitées. Lors du
processus d'automatisation,
l'application correcte des règles
d'évaluation approuvées le 28
novembre 2014 par le conseil
d'administration a été à nouveau
contrôlée.
En 2014, le département
Finances avait déjà constitué
une base de données qui permet
de comparer l'inventaire des
biens immobiliers repris dans la
comptabilité avec l'inventaire
physique (les titres de propriété).
Pour les travaux comptables
de fin d'année, les services
opérationnels sont invités à
transmettre leur inventaire
au terme de l'exercice et les
données sont comparées.
Les transactions les plus
importantes de l'exercice
2015
Expansion économique :
• l'acquisition du bâtiment
Havelange pour 1.499.000
euros ;
• l'acquisition du terrain et du
bâtiment Bruel pour 720.000
euros ;
• l'acquisition du module de
Full Productions (Gosset) pour
85.000 euros ;
• la construction du bâtiment
du parc PME Tweebeek pour
3.998.000 euros ;
• la construction du bâtiment de
l'incubateur Greenbizz pour
9.242.000 euros.
Les acquisitions de la Rénovation
urbaine sont abordées dans la
rubrique des actifs circulants vu
que ces acquisitions font partie
du stock de citydev.brussels (à
l'exception des biens immobiliers
qui sont loués).
1.2 Immobilisations
financières
Les règles d'évaluation stipulent
que les participations financières
sont évaluées chaque année
en appliquant le pourcentage
de participation à la valeur
comptable de l’actif net de la
société dans laquelle l’institution
participe. La plus-value ou
moins-value de réévaluation est
calculée sur la base des derniers
comptes annuels publiés après
analyse et en tenant compte
d'aspects particuliers.
Pour les sociétés ImmoTivoli
(entreprise liée = participation
> 50 %) et la SAU (entreprise
avec laquelle existe un lien de
participation = participation
< 50 %), il y a une dérogation
aux règles d'évaluation depuis
l'acquisition des actions. La
dérogation est mentionnée
chaque année dans l'annexe
des comptes annuels. Ces
sociétés ont été évaluées dans
les comptes annuels 2015 à la
valeur d'acquisition des actions.
Pour la société EEBIC, il a été
également dérogé aux règles
d'évaluation dans les comptes
annuels 2015, avec mention
dans les commentaires des
comptes annuels.
Les montants versés pour
les augmentations de capital
d'EEBIC et d'Anderlecht Moulart
ont été comptabilisés en tant
qu'avances. L'augmentation
de capital d'EEBIC (695.000
euros) n'a pas été formalisée
dans le registre des actionnaires
et l'augmentation de capital
d'Anderlecht Moulart a
été reportée. D'après nos
informations, les deux
opérations seront régularisées
en 2016. Ces opérations sont
toutefois bel et bien liquidées
dans le budget 2015.
Le total des immobilisations
financières s'élève à 34.095.283
euros.
Le bilan
2. Passif
Le stock s'élève à 37.504.390,64
euros et comprend les terrains
et bâtiments en cours de
construction de la Rénovation
urbaine.
Les transactions les plus
importantes de 2015
Rénovation urbaine :
• l'acquisition de BockstaelVandergoten pour 1.605.000
euros ;
• l'acquisition d'Ekla-Bonehill
pour 1.450.000 euros ;
• l'acquisition de CityGate II
pour 7.510.000 euros ;
• l'acquisition de Marco Polo
pour 263.000 euros ;
• divers rachats pour 899.000
euros ;
• la construction des bâtiments
Dubrucq-Escaut pour
1.574.936,72 euros et PiersSchmitz pour 510.964,92
euros ;
• la rétrocession de subsides
d'un montant de 1.221.000
euros à des promoteurs et/
ou sociétés mixtes pour les
projets Van Volxem et Jette
Village.
Tous les logements du projet
Ducuroir ont été réceptionnés
et vendus. Cette mission a été
réalisée sur des terrains qui
n'appartiennent pas à
citydev.brussels.
Les créances à court terme
s'élèvent à 33.255.310 euros.
Ce poste comprend notamment
les subsides à recevoir de la RBC
(12.800.779 euros).
Le compte de transit de
citydev.brussels auprès du
Centre de Coordination
Financière pour la Région de
Bruxelles-Capitale (CCFB) fait
également partie de cette
rubrique et s'élève à 17.848.975
euros. La situation de la
trésorerie (fonds disponibles
+ CCFB) à la fin de l'exercice
s'élevait à 20.320.946 euros.
2.1 Capitaux propres
Les capitaux propres de
citydev.brussels s'élèvent à
456.794.538 euros. Le ratio de
solvabilité de l'institution est
de 89 %. Le taux de solvabilité
est un paramètre important
pour citydev.brussels lorsqu'elle
cherche un financement
externe. C'est un excellent ratio.
Grâce notamment à son
excellent ratio de solvabilité,
citydev.brussels est parvenue
à conclure deux emprunts en
2014 pour un montant total de
13.000.000 euros sans fournir
de garantie.
Le capital demeure inchangé
et s'élève à 2.327.000 euros
répartis en 57 parts dont 38
sont en possession de la Région
de Bruxelles-Capitale et 19
parts sont en possession des
19 communes de la Région de
Bruxelles-Capitale.
Les plus-values de réévaluation
(202.666.580 euros) et les
subsides d’investissement
(219.852.232 euros) font partie
des fonds propres.
1.3 Actifs circulants
5
Le bilan
2.1.1 Les subsides en capital
Les subsides en capital ont
augmenté de 27.523.690
euros par rapport à 2014. En
2015, quelques modifications
importantes ont eu lieu.
Les subsides d’investissement
de l’Expansion économique
Le subside d'investissement
annuel (3.000.000 euros), le
subside d’investissement pour
Montant
€ 3.000.000
€ 273.240
6
Centre de frais
E120040
E120040
le soutien à la performance du
parc immobilier (902.500 euros)
et la dotation bonus-malus
(273.240 euros) ont été répartis
comme suit :
Libellé
Parc PME Tweebeek
Parc PME Tweebeek
€ 19.000
E070070
Cité des Industries Culturelles
€ 20.000
€ 31.000
€ 25.000
€ 772.000
€ 35.500
€ 4.175.740
E070110
E080030
E200010
E500070
E080010
Chimiste
Lavoisier - Usine
Vesalius
Maison bicommunautaire
Gosset
Total
Les subsides d'investissement de
la Rénovation urbaine
Le tableau ci-contre reprend
les transactions les plus
importantes :
Montant
€ 296.418
€ 4.504.155
Centre de frais
R109001
R149801
Libellé
Vandermaelen
Barcelone - Matexi
€ 876.073
R383003
Dubrucq - Escaut
€ 1.605.349
€ 7.509.713
€ 14.791.707
R460101
R680501
Bockstael - Vandergoten
CityGate II
Total
2.1.2 Provisions pour risques
et charges
Concernant la gestion des
provisions pour risques et
charges, une demande écrite
a été, comme chaque année,
adressée aux directeurs
généraux et à l'administrateur
général pour qu'ils informent
le département Finances des
éventuelles provisions pour
risques et charges à intégrer
conformément à l'article 50 de
l'AR du 30 janvier 2001.
En ce qui concerne les risques
liés à la pollution du sol, la
cellule Environnement et Sols a
fourni, à la demande du service
financier, un inventaire des
risques connus et des mesures
éventuelles. De plus, la cellule
a effectué une analyse de la
classe de risque des permis
des emphytéotes qui arrivent
à échéance dans les 5 ans. Sur
cette base, les services peuvent
affirmer que citydev.brussels
assure suffisamment la gestion
des risques et charges au niveau
de la pollution du sol.
Le total des provisions s'élève à
17.511.673 euros.:
2.1.3 Dettes
Les dettes à long terme s'élèvent à
20.683.395 euros au 31/12/2015.
Il s'agit, d'une part, d'un
emprunt d'un montant initial
de 10.000.000 euros contracté
auprès de la Région de BruxellesCapitale pour le financement
des investissements dans le
cadre de la mission d'expansion
économique et, d'autre part, d'un
financement externe d'un montant
initial de 13.000.000 euros pour
l'acquisition de UNO.brussels et de
la Maison bicommunautaire.
Le financement a été conclu à
l'issue d'une adjudication ouverte
avec publicité européenne.
Aucune garantie n'a été accordée
ni par citydev.brussels ni par la
Région. Il s'agit de deux emprunts
sur une durée de 10 ans avec
des remboursements de capital
constants. Le taux d'intérêt obtenu
est de 1,361 %.
Les subsides à rétrocéder aux
sociétés mixtes et les acomptes
reçus (voir rubrique Actifs
circulants) déterminent en grande
partie le montant des diverses
dettes.
codes
2015
2014
ACTIFS IMMOBILISÉS
I. Frais d'établissement
II. Immobilisations incorporelles
III. Immobilisations corporelles
A. Terrains et constructions
B. Installations, machines et outillage
C. Mobilier et matériel roulant
D. Location-financement et droits similaires
E. Autres immobilisations corporelles
F. Immobilisations en cours et acomptes versés
IV. Immobilisations financières
A. Entreprises liées
1. Participations
2. Créances
B. Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
1. Participations
2. Créances
C. Autres immobilisations financières
1. Actions et parts
2. Créances et cautionnements en numéraire
20/28
20
21
22/27
22
23
24
25
26
27
28
280/1
280
281
282/3
282
283
284/8
284
285/8
€ 437.939.299
€0
€ 104.896
€ 403.739.121
€ 341.672.932
€ 58.479
€ 151.304
€0
€ 27.309.160
€ 34.547.245
€ 34.095.283
€ 14.832.158
€ 11.405.821
€ 3.426.337
€ 18.223.563
€ 16.975.074
€ 1.248.488
€ 1.039.562
€0
€ 1.039.562
€ 424.795.671
€0
€ 144.475
€ 390.716.497
€ 342.330.934
€ 63.052
€ 141.881
€0
€ 27.502.926
€ 20.677.704
€ 33.934.699
€ 15.534.728
€ 11.707.608
€ 3.827.120
€ 17.364.309
€ 16.827.347
€ 536.962
€ 1.035.662
€0
€ 1.035.662
ACTIFS CIRCULANTS
V. Créances à plus d'un an
A. Créances commerciales
B. Autres créances
VI. Stocks et commandes en cours d'exécution
A. Stocks
1. Approvisionnements
2. En-cours de fabrication
3. Produits finis
4. Marchandises
5. Immeubles destinés à la vente
6. Acomptes versés
B. Commandes en cours d'exécution
VII. Créances à un an au plus
A. Créances commerciales
B. Autres créances
VIII. Placements de trésorerie
A. Actions propres
B. Autres placements
IX. Valeurs disponibles
X. Comptes de régularisation
29/58
29
290
291
3
30/36
30/31
32
33
34
35
36
37
40/41
40
41
50/53
50
51/53
54/58
490/1
€ 73.560.106
€ 3.976
€ 3.976
€0
€ 37.504.391
€ 37.504.391
€0
€0
€0
€0
€ 32.501.329
€0
€ 5.003.062
€ 33.255.310
€ 1.865.740
€ 31.389.571
€ 791.952
€0
€ 791.952
€ 1.680.019
€ 324.458
€ 49.407.405
€ 3.976
€ 3.976
€0
€ 24.056.898
€ 24.056.898
€0
€0
€0
€0
€ 21.449.060
€0
€ 2.607.839
€ 9.913.164
€ 1.663.461
€ 8.249.702
€ 791.432
€0
€ 791.432
€ 14.449.547
€ 192.388
TOTAL DE L'ACTIF
20/58
€ 511.499.405
€ 474.203.076
Le bilan
Actif
Bilan après
répartition
7
Le bilan
8
Passif
codes
2015
2014
CAPITAUX PROPRES
I. Capital
A. Capital souscrit
B. Capital non appelé
II. Primes d'émission
III. Plus-values de réévaluation
IV. Réserves
A. Réserve légale
B. Réserves indisponibles
1. Pour actions propres
2. Autres
C. Réserves immunisées
D. Réserves disponibles
V. Bénéfice reporté
Perte reportée (-)
VI. Subsides en capital
10/15
10
100
101
11
12
13
130
131
1310
1311
132
133
140
141
15
€ 456.794.538
€ 2.327.196
€ 2.327.196
€0
€0
€ 202.666.581
€ 2.761.236
€ 232.722
€0
€0
€0
€0
€ 2.528.514
€ 32.402.774
€0
€ 216.636.750
€ 420.956.745
€ 2.327.196
€ 2.327.196
€0
€0
€ 202.505.887
€ 2.761.236
€ 232.722
€0
€0
€0
€0
€ 2.528.514
€ 24.249.366
€0
€ 189.113.060
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
VII. A. Provisions pour risques et charges
1. Pensions et obligations similaires
2. Charges fiscales
3. Grosses réparations et gros entretien
4. Autres risques et charges
B. Impôts différés
16
160/5
160
161
162
163/5
168
€ 15.039.749
€ 15.039.749
€ 100.000
€ 13.000.000
€0
€ 1.939.749
€0
€ 17.511.672
€ 17.511.672
€ 100.000
€ 12.434.259
€0
€ 4.977.414
€0
DETTES
VIII. Dettes à plus d'un an
A. Dettes financières
1. Emprunts subordonnés
2. Emprunts obligataires non subordonnés
3. Dettes de location-financement et assimilées
4. Etablissements de crédit
5. Autres emprunts
B. Dettes commerciales
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
C. Acomptes reçus sur commandes
D. Dettes diverses
IX. Dettes à un an au plus
A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
B. Dettes financières
1. Etablissements de crédit
2. Autres emprunts
C. Dettes commerciales
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
D. Acomptes reçus sur commandes
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
1. Impôts
2. Rémunérations et charges sociales
F. Autres dettes
X. Comptes de régularisation
17/49
17
170/4
170
171
172
173
174
175
1750
1751
176
178/9
42/48
42
43
430/8
439
44
440/4
441
46
45
450/3
454/9
47/48
492/3
€ 39.665.119
€ 20.683.395
€ 20.400.000
€0
€0
€0
€ 10.400.000
€ 10.000.000
€0
€0
€0
€0
€ 283.395
€ 18.530.476
€ 1.300.000
€0
€0
€0
€ 2.899.821
€ 2.899.821
€0
€ 8.542.015
€ 3.843.170
€ 2.273.804
€ 1.569.365
€ 1.945.470
€ 451.248
€ 35.734.658
€ 21.700.000
€ 21.700.000
€0
€0
€0
€ 11.700.000
€ 10.000.000
€0
€0
€0
€0
€0
€ 13.324.559
€ 1.300.000
€0
€0
€0
€ 4.293.301
€ 4.293.301
€0
€ 2.933.593
€ 2.778.418
€ 2.268.491
€ 509.927
€ 2.019.247
€ 710.098
TOTAL DU PASSIF
10/49
€ 511.499.405
€ 474.203.076
2015
2014
70/74
70
71
€ 23.622.856
€ 17.574.069
€0
€ 24.761.898
€ 17.276.447
€0
72
74
60/64
60
600/8
609
61
62
630
€0
€ 6.048.787
€ 18.848.970
€ 1.054.174
€ 14.501.666
€ -13.447.492
€ 2.827.087
€ 11.374.100
€ 4.305.616
€0
€ 7.485.451
€ 16.098.645
€ 2.301.030
€ 5.146.660
€ -2.845.630
€ 3.391.874
€ 11.126.882
€ 5.440.933
631/4
€ -171.393
€ -21.137
635/7
640/8
649
70/64
64/70
75
750
751
752/9
65
650
651
€ -2.471.924
€ 1.931.309
€0
€ 4.773.886
€0
€ 4.450.372
€0
€ 6.591
€ 4.443.780
€ 554.115
€ 554.105
€0
€ -7.949.518
€ 1.808.582
€0
€ 8.663.253
€0
€ 9.952.631
€ 100.800
€ 17.432
€ 9.834.400
€ 411.503
€ 411.396
€0
652/9
70/65
65/70
10
€ 8.670.142
€0
€ 107
€ 18.204.382
€0
codes
I. Ventes et prestations
A. Chiffre d'affaires
B. Variation des stocks et des commandes en cours d'exécution (augmentation
+, réduction -)
C. Production immobilisée
D. Autres produits d'exploitation
II. Coût des ventes et des prestations
A. Approvisionnements et marchandises
1. Achats
2. Variation des stocks (augmentation -, réduction +)
B. Services et biens divers
C. Rémunérations, charges sociales et pensions
D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur
immobilisations incorporelles et corporelles
E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur
créances commerciales (dotations +, reprises -)
F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
G. Autres charges d'exploitation
H. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration
III. Bénéfice d'exploitation
Perte d'exploitation (-)
IV. Produits financiers
A. Produits des immobilisations financières
B. Produits des actifs circulants
C. Autres produits financiers
V. Charges financières
A. Charges des dettes
B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que ceux visés sub II.E
(dotations +, reprises -)
C. Autres charges financières
VI. Bénéfice courant avant impôts (+)
Perte courante avant impôts (-)
Compte de résultat
Compte de résultats
9
codes
10
VII. Produits exceptionnels
A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles et corporelles
B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
E. Autres produits exceptionnels
VIII. Charges exceptionnelles
A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières
C. Provisions pour risques et charges exceptionnels (dotations +, utilisations -)
D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
E. Autres charges exceptionnelles
F. Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration
IX. Bénéfice de l'exercice avant impôts (+)
Perte de l'exercice avant impôts (-)
X. Impôts sur le résultat
A. Impôts
B. Régularisation d'impôts et reprises de provisions fiscales
XI. Bénéfice de l'exercice (+)
Perte de l'exercice (-)
XII. Prélèvements sur les réserves immunisées
Transfert aux réserves immunisées
XIII. Bénéfice de l'exercice à affecter
Perte de l'exercice à affecter (-)
2015
2014
76
760
€ 233.022
€ 206.324
€ 3.948.311
€ 13.537
761
762
763
764/9
66
660
€0
€0
€ 26.698
€0
€ 749.756
€ 80.566
€ 23.173
€0
€ 3.041.032
€ 870.570
€ 5.849.653
€ 424.615
€ 354.979
€0
€0
€ 314.211
€0
€ 8.153.408
€0
€0
€0
€0
€ 8.153.408
€0
€0
€0
€ 8.153.408
€0
€ 5.273.721
€0
€0
€ 151.317
€0
€ 16.303.040
€0
€0
€0
€0
€ 16.303.040
€0
€0
€0
€ 16.303.040
€0
661
662
663
664
665/669
70/66
66/70
67/77
670/3
77
70/67
67/70
789
689
70/68
68/70
Le chiffre d’affaires peut être
réparti en deux rubriques :
d'une part, les subsides de
fonctionnement de la part de la
Région de Bruxelles-Capitale et,
d'autre part, les recettes propres,
principalement générées
par la mission d'expansion
économique.
Compte
70000
70001
70002
70101
Compte de résultat
Le tableau ci-dessous donne
un aperçu de la répartition du
chiffre d'affaires de
citydev.brussels (17.574.068,59
euros) :
Libellé
Commissions
Ventes diverses avec TVA
Récupération de frais avec TVA
2015
€ 156.658,44
€ 49.042,28
€ 338.968,89
2014
€ 205.128,25
€ 103.399,12
€ 102.597,00
3.1 Subsides de
fonctionnement
Le subside de fonctionnement
s’élève à 2.683.000 euros
pour la Rénovation urbaine
et à 2.490.000 euros pour
l'Expansion économique.
2015
€ -48.469,81
€ -54.356,84
€ 236.371,89
Loyers terrains et bâtiments
€ 1.120,00
€ 2.625,00
€ -1.505,00
avec TVA
70200
Emphytéoses terrains et
€ 8.358.475,58 € 7.493.062,66
€ 865.412,92
bâtiments exempts de TVA
70201
€ 3.975.002,61 € 3.762.511,29
€ 212.491,32
exempts de TVA
70202
Indemnités d'occup. terrains et
€ 152.347,41
€ 164.517,85
€ -12.170,44
70300
Récupération précompte
€ 800.752,02
€ 633.226,41
€ 167.525,61
immobilier
70301
Récupération taxes région. et
€ 252.669,95
€ 39.275,12
€ 213.394,83
communales
70303
Récupération charges locatives
€ 672.729,07
€ 139.727,33
€ 533.001,74
70501
Ventes bâtiments sans TVA
€ 695.000,00
€ 695.000,00
70502
Ventes terrains sans TVA
€ 2.086.702,34 € 4.630.377,33 € -2.543.674,99
70511
Ventes bâtiments avec TVA
€ 14.450,00
€ 14.450,00
70512
Ventes terrains avec TVA
€ 550,00
€ 550,00
70601
Ventes actions
€ 19.600,00
€ 19.600,00
Chiffre d'affaires total citydev.brussels
€ 17.574.068,59 € 17.276.447,36
€ 297.621,23
Le subside de fonctionnement
2015 pour l'Expansion
économique s'élevait à
2.490.000 euros. Ce montant
tient compte d'une indexation
et de l'augmentation annuelle
de 126.500 euros, telles que
prévues dans le contrat de
gestion (art. 77). L'augmentation
pour l'intervention dans les
intérêts sur le prêt de la Région
n'a pas été accordée.
Les autres subsides de
fonctionnement pour
l'Expansion économique
s'élevaient à 173.000 euros. Ils
concernent brucenter (le réseau
des centres d’entreprises), la
coupole des incubateurs et
l'Observatoire des activités
productives.
Les subsides de fonctionnement
pour la Rénovation urbaine
s'élevaient à 2.683.000 euros.
Ce montant tient également
compte d'une indexation et
de l'augmentation annuelle
de 126.500 euros, telles que
prévues dans le contrat de
gestion (art. 77). Ces subsides
comprennent également la part
de la dotation bonus-malus
relative à la Rénovation urbaine.
La partie déjà liquidée s'élève à
122.400 euros. En 2014,
citydev.brussels a reçu un
subside d'un montant de
109.000 euros pour les primes
de bilinguisme. Elle n'a pas reçu
ce subside en 2015, malgré la
demande introduite.
3. Chiffre d'affaires
11
3.2 Recettes propres
dans le cadre
de l'Expansion
économique
3.3 Recettes propres
dans le cadre de la
Rénovation urbaine
Les recettes propres de
l'Expansion économique
s'élèvent à 15.050.385,99 euros
et augmentent de 2.694.910,60
euros (21 %) par rapport à 2014.
Le tableau ci-dessous donne un
aperçu de la répartition du chiffre
d'affaires de la Rénovation urbaine
(2.476.975,44 euros) :
Le tableau ci-dessous donne
un aperçu de la répartition du
chiffre d'affaires de l'Expansion
économique (15.080.385,99
euros) :
12
Compte
70001
70002
70101
Libellé
Récupération de frais avec TVA
avec TVA
70200
Emphytéoses terrains et
70201
exempts de TVA
70202
Indemnités d'occup. terrains et
70300
immobilier
70301
Récupération taxes région. et
communales
70303
70501
Ventes bâtiments sans TVA
70502
70511
Ventes bâtiments avec TVA
70512
Ventes terrains avec TVA
Total Expansion économique
2015
€ 7.335,12
€ 338.968,89
€ 1.120,00
2014
€ 17.907,18
€ 102.597,00
€ 2.625,00
2015
€ -10.572,06
€ 236.371,89
€ -1.505,00
Compte
70000
70001
70201
€ 8.358.475,58
€ 7.493.062,66
€ 865.412,92
70300
€ 3.458.128,30
€ 3.214.300,16
€ 243.828,14
70303
€ 152.347,41
€ 164.517,85
€ -12.170,44
€ 785.970,61
€ 633.226,41
€ 152.744,20
€ 252.669,95
€ 39.275,12
€ 213.394,83
€ 666.520,13
€ 134.481,17
€ 695.000,00
€ 348.850,00
€ 583.482,84
€ 14.450,00
€ 550,00
€ 15.080.385,99 € 12.385.475,39
€ 532.038,96
€ 695.000,00
€ -234.632,84
€ 14.450,00
€ 550,00
€ 2.694.910,60
Les recettes propres de la
Rénovation urbaine s'élèvent à
719.523,10 euros et baissent de
39.101,53 euros par rapport à
2014.
Libellé
Commissions
exempts de TVA
immobilier
70502
70601
Ventes actions
Total Rénovation urbaine
2015
€ 156.658,44
€ 25.000,00
€ 516.874,31
2014
€ 205.128,25
€ 39,09
€ 548.211,13
2015
€ -48.469,81
€ 24.960,91
€ -31.336,82
€ 14.781,41
-
€ 14.781,41
€ 6.208,94
€ 5.246,16
€ 962,78
€ 1.737.852,34 € 4.046.894,49 € -2.309.042,15
€ 19.600,00
€ 19.600,00
€ 2.476.975,44 € 4.805.519,12 € -2.328.543,68
Compte de résultat
4. Dépenses
R680401 CityGate I (crèche)
Pour ce projet, citydev.brussels
a reçu en 2015 un acompte sur
le subside d'investissement de
254.088,81 euros. Ce montant
a été comptabilisé comme un
acompte reçu sur le compte
4612002. citydev.brussels a
également reçu un acompte sur
le subside de fonctionnement
de 5.021,64 euros. La partie
non utilisée du subside de
fonctionnement, à savoir
l'entièreté du subside de
fonctionnement reçu, a été
reportée à l'exercice 2016.
Ainsi, les recettes et les
dépenses se neutralisent
mutuellement et cette mission
n'a pas d'impact sur le résultat de
citydev.brussels.
E800060 - Irisphere FEDER
Pour ce projet, citydev.brussels
a reçu en 2015 un acompte de
78.000 euros sur le subside
d'investissement et un acompte
de 46.488,22 euros sur le
subside de fonctionnement.
La partie non utilisée du
subside de fonctionnement,
à savoir l'entièreté du subside
de fonctionnement reçu,
a été reportée à l'exercice
2016. Ainsi, les recettes et
les dépenses se neutralisent
mutuellement et cette
mission n'a pas d'impact sur
le résultat de citydev.brussels.
Le subside d'investissement a
été comptabilisé comme un
acompte reçu sur le compte
461002.
E800070 - FabLab
En 2015, citydev.brussels
a reçu 640.000 euros en
subsides d’investissement et
160.000 euros en subsides de
fonctionnement.
Les subsides d’investissement
ont été comptabilisés comme
un acompte reçu sur le compte
4612002.
La partie non utilisée des
subsides de fonctionnement de
160.000 euros moins la dépense
2015 de 1.431,50 euros a été
reportée à l'exercice 2016. Ainsi,
les recettes et les dépenses se
neutralisent mutuellement et
cette mission n'a pas d'impact
sur le résultat de
citydev.brussels.
Les frais généraux de
fonctionnement s'élèvent à
2.827.087 euros (3.391.000
euros en 2014). Les frais de
personnel s'élèvent à 11.374.100
euros (10.944.000 euros en
2014).
Le bénéfice courant avant
impôts (70/65) s'élève à
8.670.141,71 euros. C'est ce
résultat (corrigé) qui sert de base
de calcul pour le classement
de citydev.brussels dans le
secteur S.11 (institution publique
déconsolidée).
Conformément à l'article 69 du
contrat de gestion, ce résultat
doit être au moins en équilibre.
citydev.brussels atteint son
objectif pour la deuxième année
consécutive.
En ce qui concerne le résultat
courant (64/70), citydev.brussels
parvient même à présenter un
résultat positif de 4.773.885,54
euros. Ainsi, l'institution
maintient sa performance de
l'exercice précédent. Ce résultat
reflète les missions principales
de l'institution, qui lui ont
été confiées par la Région de
Bruxelles-Capitale.
En 2015, le bénéfice courant
est influencé pour un montant
de 2.471.923,64 euros par
les mutations au niveau des
provisions (cf. 2.2.1.2).
Le résultat courant corrigé
s'élève donc à 2.301.961,90
euros.
Le résultat exceptionnel de
2015 est influencé par quelques
corrections des amortissements
qui ont été effectuées lors
de l'implémentation de
l'automatisation (206.324,32
euros). Il s'agit de nombreuses
petites corrections dans divers
centres de frais de l'Expansion
économique.
En 2014, le résultat exceptionnel
a été principalement influencé
par une plus-value de
3.041.000 euros sur la vente
d'un bien immobilier et par la
comptabilisation de la moinsvalue sur la participation
de la SBDI d'un montant de
5.273.458,44 euros.
citydev.brussels clôture
l'exercice 2015 avec un résultat
à affecter de 8.153.407,70
euros.
3.4 Programme
subsides FEDER
13
La capacité de
remboursement de
citydev.brussels
Lors du calcul de la capacité
de remboursement, un
certain nombre d'« éléments
exceptionnels » qui influencent
le résultat ont été neutralisé en
vue d'une gestion financière
saine.
14
Cash flow
Résultat à affecter
Amortissements
Total
Corrections/caractère exc.
Provisions
Subsides en capital
Immobilisations financières
Cash flow corrigé
Le cash flow (capacité de
remboursement à long terme)
de citydev.brussels s'élevait à :
Avec ce cash flow,
citydev.brussels est parfaitement
en mesure d'acquérir et/ou de
réaliser de nouveaux projets via
un financement externe.
2014
€ 16.303.040
€ 5.440.933
€ 21.743.973
2015
€ 8.153.407,70
€ 4.305.616,10
€ 12.459.023,80
€ -7.949.518
€ -5.187.921
€ 5.273.458
€ 13.879.992
€ -2.471.923,64
€ 9.987.100
Market test
citydev.brussels
Depuis 2011, citydev.brussels
est classée dans la catégorie
des institutions non financières
et appartient plus précisément
à la catégorie des institutions
S.11001.
correction négative est néfaste
pour la Région de BruxellesCapitale et pour l'évaluation de
la solvabilité, à savoir le rating
long terme de la Région de
Bruxelles-Capitale.
Concrètement, cela signifie
que le budget de
citydev.brussels n'influence pas
le solde de financement de la
Région de Bruxelles-Capitale.
Une conséquence de cette
classification est que
citydev.brussels peut remplir un
rôle important pour la Région
de Bruxelles-Capitale, à savoir
effectuer des opérations neutres
au niveau budgétaire.
Le critère quantitatif, également
appelé « test marchand/non
marchand », « market test » ou
encore « test des 50 % », repose
sur le ratio des ventes aux coûts
de production.
L'Institut des Comptes Nationaux
(ICN) et Eurostat veillent à
l'application correcte des règles
du SEC. En effet, si le calcul
du solde de financement est
erroné, les chiffres publiés sont
corrigés et la publication d'une
Pour être considérée comme
marchande, une unité doit
couvrir, sur une période
continue de plusieurs années
(généralement trois minimum),
au moins 50 % de ses coûts de
production par ses ventes.
Sur la base des chiffres de
l'exercice 2015, le market test
pour citydev.brussels donne un
résultat de 68,27 %.
Compte de résultat
Affectations et prélèvements
70/69
69/70
70/68
68/70
790
690
791/2
791
792
691/2
691
6920
6921
693
793
794
694/6
694
695
696
2015
€ 32.402.774
€0
€ 8.153.408
€0
€ 24.249.366
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€ 32.402.774
€ -32.402.774
€0
€0
€0
€0
€0
€0
2014
€ 24.249.366
€0
€ 16.303.040
€0
€0
€ -7.946.326
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€ 24.249.366
€ -24.249.366
€0
€0
€0
€0
€0
€0
codes
A. Bénéfice à affecter
Perte à affecter (-)
1. Bénéfice de l'exercice à affecter
Perte de l'exercice à affecter
2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent
Perte reportée de l'exercice précédent
B. Prélèvements sur les capitaux propres
1. Sur le capital et les primes d'émission
2. Sur les réserves
C. Affectations aux capitaux propres
1. Au capital et aux primes d'émissions
2. A la réserve légale
3. Aux autres réserves
D. Résultat à reporter
1. Bénéfice à reporter
2. Perte à reporter
E. Intervention d'associés dans la perte
F. Bénéfice à distribuer
1. Rémunération du capital
2. Administrateurs ou gérants
3. Autres allocataires
15
rue Gabrielle Petit 6
1080 Bruxelles
T + 32 2 422 51 11
[email protected]
www.citydev.brussels

Rapport financier 2015

Transcription

Documents pareils

Gaston BERTRAND 1910 -1994 "Ostende ll " watercolor on paper

Commis Cuisine H/F

diamant brussels - Brussels Special Venues

Apprendre l`Union européenne en s`amusant

Gestion de la Dette Directe

NH Brussels Airport****

Attentats à Bruxelles

Offre d`emploi – Conseiller GREENTECH impulse.brussels est à la

Charleroi Airport-P2-V2 - Q