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ALSACE
Nombre total d’établissements de site Seveso : 43
Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 31
Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours sur les études précitées : 5
Nombre de CLIC * ou de groupes de travail expérimentaux : 2 clic en création
Nombre de SPPPI * : 1
Adresse du site internet de la DRIRE : www.alsace.drire.gouv.fr/environnement
Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source
General Motors (Strasbourg)
La société General Motors implantée au port du Rhin à Strasbourg est spécialisée
dans la fabrication de transmissions automatiques et de convertisseurs de couple
automobile. Le site industriel, classé à bas risques par la directive Seveso, occupe
une surface de 99 hectares et emploie 1900 personnes.
Pour ses besoins de fabrication mais également pour le chauffage de l'usine,
l'exploitant utilise le propane commercial. Pour cela, il dispose de trois réservoirs
cylindriques de 42 tonnes chacun et d'un petit réservoir de 6.7 tonnes
Dans le cadre d'une modification sur une partie de ses installations, l'exploitant a
déposé un dossier de demande d'autorisation et a mis à jour, à la demande de
l'inspection des installations classées, son étude des dangers et intégré sa politique
de prévention des accidents majeurs.
A l’occasion de cette mise à jour, les effets d’un BLEVE (explosion du réservoir de
gaz liquéfié) survenant sur le stockage de propane principal ont été modélisés.
Les distances d'effets calculées (zone mortelle pour au moins 1% des personnes
présentes est de 700 mètres et zone d’apparition d’effets irréversibles pour la santé
ou de blessures sérieuses est de 900 mètres) sortent des limites du site et couvrent
quelques établissements voisins. L'exploitant a décidé, selon un plan d'actions qu'il a
établi sur 18 mois, la suppression de ce stockage au profit d'autres sources d'énergie
( gaz naturel ) ne nécessitant pas de stockage.
Dans l'immédiat et dans l'attente du raccordement au gaz naturel, l'exploitant a :
- décidé d'inerter un des trois réservoirs après un bilan de ses besoins en
énergie,
- procédé à une vérification de l'efficacité des moyens incendie suite aux
observations d'une inspection réalisée en 2001 par la DRIRE.
Fin 2003, le site General Motors ne comportera plus de risque de BLEVE importants.
* Commissions locales d'information et de concertation
* Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
AQUITAINE
Nombre total d’établissements de site Seveso : seuil haut 44, seuil bas 35
Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 32 (depuis sept01)
Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours sur les études précitées : 10
Nombre de CLIC∗ ou de groupes de travail expérimentaux : 1
Nombre de SPPPI ∗: 2
Adresse du site internet de la DRIRE : http://www.aquitaine.drire.gouv.fr
L'usine Soferti à Bordeaux, dont l’activité a été suspendue par arrêté préfectoral de
novembre 2001 à juillet 2002 faute d’avoir remis ses études de dangers, a fait l’objet d’une
analyse détaillée des études remises à l’administration à la fin de l’année 2001. Dans cette
démarche, l’action de l’inspection a consisté à demander à l’exploitant d’examiner en détail
les possibilités de réduction à la source des risques présentés par ses installations.
Cette action a abouti à la réalisation par Soferti d’un programme de 71 mesures
d’amélioration de la sécurité représentant un investissement total de 1 millions d'euros.
L’un des points marquants est l’amélioration du stockage d’ammoniac, composé de deux
petits réservoirs et du wagon en cours de dépotage. L’action de réduction du risque obtenue
de l’exploitant a consisté à agir sur :
•
La gravité des accidents potentiels, en mettant en place un cabanage de
l’ensemble de l’installation, associé à une cheminée et un extracteur d’air à ventilation
forcée, ceci pour limiter les effets en termes de surface au sol d’un éventuel nuage
toxique
•
La probabilité d’occurrence, en doublant le nombre de dispositifs de sécurité ce
qui a conduit à l’ajout de capteurs de détection d’ammoniac.
Pareille approche a été utilisée pour le traitement de la canalisation de transport
d’ammoniac entre les ateliers, qui a fait l’objet d’une action sur la probabilité d’accident
(installation d’un capteur de détection de fuite) et la gravité de celui-ci (mise en place d’un
diaphragme limiteur de débit permettant une limitation de la quantité éventuellement rejetée
avant intervention).
Plus généralement, l’ensemble des secteurs de l’usine ont fait l’objet de mesures de
renforcement de la sécurité, qui se répartissent en trois principaux groupes :
• Mise en place de capteurs et d’asservissements
• Consignes de conduite des installations renforcées (avec des contrôles visuels, de
température… plus nombreux)
• Mise en place de dispositions constructives visant à limiter la gravité, comme par
exemple la couverture des cuvettes de rétention liées au stockage d’oléum, qui
permettent de limiter les quantités émises à l’atmosphère dans le cas, incidentel, où
celles-ci viendraient à se remplir.
Des détails sur cette action sont disponibles sur le site Internet de la DRIRE Aquitaine à
l’adresse suivante : : http://www.aquitaine.drire.gouv.fr/environnement/leveesusp_soferti.htm
D’autres exemples de réduction du risque à la source sont présentés sur ce même
site à l’adresse
http://www.aquitaine.drire.gouv.fr/environnement/actions/action_inspection
∗
∗
commissions locales d’information et de concertation
secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
AUVERGNE
Nombre total d’établissements SEVESO : 9 seuils hauts + 10 seuils bas
= 19
Nombre d’études de danger reçues au titre de SEVESO II : 9 (seuils
hauts) + 5 (seuils bas) = 14
Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours: 6
Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 1
Nombre de SPPPI : 0
Site Internet de la DRIRE : http://www.auvergne.drire.gouv.fr/accueil.html
Réduction des risques à la source
- Mise sous talus d’un dépôt de GPL Un stockage aérien de 540 m3 de gaz inflammable liquéfié, exploité par
Antargaz, autorisé en 1985 et 1987, se trouve au cœur de la zone
d’activité de Cournon d’Auvergne (63) avec, à proximité, des commerces
importants qui sont des établissements recevant du public.
Ce dépôt est soumis à la directive SEVESO et il a été institué des
périmètres de dangers de 340 m et 500 m. Ils ont fait l’objet d’un porter à
connaissance du maire de Cournon le 27 septembre 1996.
A la demande de la DRIRE, la société Antargaz a étudié les possibilités
de réduction des risques.
Le choix définitif s’est porté sur la mise sous talus d’un nouveau réservoir
de 400 m3 et la suppression des stockages aériens.
Compte tenu de l’intérêt général, l’opération a été cofinancée par le
FEDER, la région et le département pour un coût prévisionnel de 1 559
553,45 € (10 230 000 F) et un coût définitif de l’ordre de 2 M€ (13 MF).
Lors de cette mise sous talus, l’industriel a revu complètement le
système de chargement des petits porteurs et mis en place une gestion
de la sécurité avec un automate alimenté par 200 capteurs et une
caméra visualisant la totalité du site.
Cette amélioration de la sécurité a permis de réduire le périmètre de
dangers à 150 m à partir du wagon en dépotage. Ce nouveau périmètre
a fait l’objet d’un porter à connaissance en juin 2002.
Il n’y a plus, à l’intérieur de ce nouveau périmètre, d’établissement
recevant du public.
BASSE-NORMANDIE
Nombre total d’établissements Seveso : 22 (dont 9 seuils haut)
Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 10 (dont 8 seuil haut)
Nombre de CLIC∗ ou de groupes de travail expérimentaux : 5 (+ 4 à mettre en place)
Adresse du site internet de la DRIRE : http://www.basse-normandie.drire.gouv.fr
Usine de Saint Fromond (50)
Cet établissement qui fabrique des produits chimiques ultra-purs (acides) destinés au
marché des semi-conducteurs, relève de la directive SEVESO seuil haut. Il dispose
d’un arrêté d’autorisation préfectoral du 4 juillet 2001 – pris à la suite de l’instruction
d’un dossier de demande de modification et d’extension de l’autorisation.
Réduction à la source des risques :
L’étude de dangers, fournie par l’exploitant, a retenu différents scénarii d’accidents
probables dont une rupture de canalisation sur le réservoir de stockage de 8 tonnes
d’ammoniac constituant le danger le plus important avec une zone de danger de 600
mètres de rayon autour du point de fuite.
Face au problème d’urbanisation lié à la présence d’habitations en limite de
périmètre de sécurité, à la demande de l’inspection des installations classées,
l’industriel a travaillé sur la réduction à la source des risques présentés par son
usine. Différentes mesures ont ainsi été proposées et l’étude de dangers a été
reprise en intégrant les modifications retenues. En particulier, la mise en place d‘un
limiteur de débit à l’intérieur du réservoir d’ammoniac a permis de réduire la zone de
danger à 300 mètres.
∗
∗
BOURGOGNE
Nombre total d’établissements Seveso : 33 dont 15 seuil haut
Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 15 (pour les seuil haut)
Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 4
Adresse du site internet de la DRIRE : www.bourgogne.drire.gouv.fr
CHEMETALL A SENS (89)
Depuis 1930, cet établissement produit des substances destinées à être
utilisées dans les activités de traitement de surfaces (le traitement de surfaces
consiste à déposer une couche de protection sur des pièces métalliques pour en
améliorer l’aspect ou la résistance).
L’activité de Chemetall implique donc la présence de produits très
toxiques et toxiques. Cet établissement est, de ce fait, classé SEVESO seuil haut. Il
est situé à proximité de la ville de Sens.
Une étude de dangers exhaustive et approfondie a été réalisée puis
soumise à l’analyse critique d’un organisme expert.
Les principales dispositions qui seront prescrites par arrêté préfectoral et
dont certaines sont déjà mises en œuvre sont :
-
la réduction de la quantité maximale de produits dangereux sur le site qui passe
de 70 à 40 tonnes pour les produits très toxiques et de 380 à 230 tonnes pour les
produits toxiques,
la modification d’un procédé de fabrication avec suppression de l’émission
d’hydrogène,
la mise en place de moyens techniques et organisationnels efficaces devant
éviter les mélanges de produits incompatibles et donc des rejets de produits
toxiques,
la réorganisation des stockages de produits garantissant la séparation des
risques et la réduction des quantités susceptibles d’être impliquées dans un
incendie.
Les investissements réalisés ou prévus sur ce site s’élèvent à environ 2
millions d’euros.
Une trentaine de journées d’inspecteurs ont, d’ores et déjà, été
consacrées à cet établissement.
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∗
BRETAGNE
Nombre total d’établissements Seveso : 27 seuil haut et 17 seuil bas
Adresse du site internet de la DRIRE : www.bretagne.drire.gouv.fr
DEPOT PETROLIER DE LORIENT (groupe Total Fina Elf) – Site de
Seignelay à LORIENT – 56
diminution du potentiel de danger
Autorisé depuis 1982, le dépôt pétrolier de Lorient – site de Seignelay – stocke plus
de 60 000 m3 de liquides inflammables. Etant donné les risques d’explosion et
d’incendie qu’il présente et son implantation en plein coeur de Lorient, il est classé
Seveso Seuil Haut.
Afin d’améliorer la sécurité du site et suite à plusieurs contrôles de l’Inspection des
Installations Classées, une refonte complète de la défense incendie a été engagée
sur le dépôt. Conformément à l’arrêté ministériel de 1989, elle a porté sur les points
suivants : remplacement et renforcement des équipements actuels, mise en place de
commandes à distance, installation de couronnes d’arrosage, mise en oeuvre de
canons fixes à balayage automatique, création d’une cuve inox de 30m3 d’émulseur,
maillage du réseau incendie...
Cette refonte a permis une meilleure autonomie du dépôt en terme de moyens en
cas d’incendie. Le montant de l’investissement est évalué à plus d’un million d’euros.
Il a été réalisé courant 2001.
L’étude des dangers au titre de Seveso II a été remise le 6 février 2002. Après
analyse, l’Inspection a demandé par arrêté complémentaire des compléments et
l’engagement d’une tierce-expertise. Une version actualisée de l’étude a été remise
le 9 septembre 2002 et sera examinée au vue des conclusions de l’expert, attendues
pour la fin de l’année.
∗
∗
CENTRE
Nombre total d’établissements Seveso : 71
Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 38 (pour 38
établissements AS)
Adresse du site internet de la DRIRE www.centre.drire.gouv.fr
Exemples de mise en œuvre de réduction du risque à la source
FABRICATION D’ENGRAIS
Au premier janvier 2002, deux fabricants d’engrais du Loiret : La GRANDE
PAROISSE à Fleury les Aubrais et RENO à Pithiviers exploitaient des installations de
dépotage d’ammoniac sous forme gazeuse. Toutefois, ces installations industrielles
ne fabriquent pas de nitrate d’ammonium.
Les exploitants étaient tenus de fournir une mise à jour de leur étude des dangers et
de proposer les moyens de réduction du risque et de présenter les zones d’effet en
cas d’accident sur les stockages.
La première entreprise, située à proximité de la gare de triage de Fleury et du centre
de tri postal, a décidé d’arrêter l’utilisation de ce produit toxique à compter du 30 juin
2002.
La société RENO a quant à elle pu adapter son procédé et ne plus utiliser
d’ammoniac sous forme gazeuse à compter du 1er janvier 2003.
DEPOTS DE GPL
La société PRIMAGAZ exploite à Saint Cyr en Val (45), un dépôt de gaz propane
dans une sphère d’une capacité de 1000 m3. Dans le cadre de l’étude des dangers
remise en fin d’année 2001, compte tenu d’une pression très forte pour la réduction
des conséquences d’un accident majeur et à la demande de l’inspection des
installations classées, l’exploitant a finalement proposé au mois de septembre 2002
la mise en œuvre d’une solution de réduction de la quantité maximale de gaz stocké
dans la sphère, cette quantité passant de 1 000 à 450 m3.
Cette proposition a fait l’objet d’un arrêté du préfet en date du 21 novembre 2002,
confirmant la réduction de capacité du dépôt.
En outre, compte tenu de la réduction de l’extension des effets d’un accident majeur
qui en est la conséquence, la surface des terrains grevés par des restrictions
d’urbanisation a été réduite d’un rapport de 1,8.
∗
∗
CHAMPAGNE ARDENNE
Nombre total d’établissements Seveso II : 9 établissements seuil haut et 24
établissements seuil bas,
Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 9,
Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours sur les études précitées : 2,
Nombre de CLIC∗ ou de groupes de travail expérimentaux : 1 (établissement BP
France à Sillery)
Adresse du site internet de la DRIRE : http://www.champagne-ardenne.drire.gouv.fr/
Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source :
BP France à SILLERY(51)
mise en place de réservoirs sous talus de stockage de GP L.
La société BP France exploite sur le territoire de la commune de SILLERY (51) un
centre de stockage de gaz liquéfié (butane et propane) approvisionné par wagons
citernes. Deux activités essentielles sont ensuite exercées :
-
l’expédition par camion citerne directement vers les clients,
le conditionnement de gaz liquéfié en petit contenant, pour expédition vers les
centres relais.
Ce centre était équipé jusqu’en 1998 de deux sphères aériennes de
stockage de propane et de butane d’un volume respectif de 1000 et 700 m3.
Cependant, cette technologie de stockage de gaz liquéfié présente l’inconvénient
d’être susceptible de donner lieu à un accident majeur : le « BLEVE » qui est en fait
une vaporisation explosive du gaz liquéfié. Ce type de scénario conduit pour un
réservoir de 1000 m3 à des distances d’effets en cas d’accidents de l’ordre de 1000
m. Or le site BP France de Sillery est situé en périphérie de la commune et de
nombreuses habitations étaient situées dans un tel rayon.
Cependant, depuis quelques années, la technologie du stockage de gaz
liquéfié en réservoir sous talus est utilisée. Il s’agit en fait soit de recouvrir un
stockage existant avec un talus de protection, ou de construire des nouveaux
réservoirs (souvent de forme cylindrique) et de les recouvrir ensuite par un talus de
protection. Ainsi, le réservoir est protégé des agressions mécaniques et thermiques
externes et le scénario de BLEVE peut être écarté.
La société BP France a donc mis en place deux réservoirs sous talus de
2500 m3 de capacité unitaire pour stocker du propane et supprimer ensuite la sphère
de 1000 m 3.
Ces aménagements constituent un exemple de mise en œuvre des
meilleures technologies disponibles, même si le cas de la sphère de 700 m3 toujours
exploitée reste aujourd’hui à traiter. En effet, les zones de danger associées à ce
réservoir couvrent également des zones habitées. Dans le cadre de l’étude des
dangers de l’établissement, l’exploitant s’est engagé en juillet 2002 à limiter le
remplissage de cette sphère à moins de 60 % de son volume géométrique. Il s’agit
là d’une première étape en terme de réduction du risque à la source.
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FRANCHE – COMTE
Nombre total d’établissements Seveso : 6 SH + 14 SB
Adresse du site internet de la DRIRE : http://www.franche-comte.drire.gouv.fr
Elf ANTARGAZ A BOUROGNE -Département 90
La Société ELF ANTARGAZ exploite depuis 1985 sur la zone industrielle de la
commune de Bourogne un dépôt relais de propane, gaz inflammable liquéfié.
Ce dépôt était constitué de deux cuves aériennes de stockage de 150 m3 de
capacité.
Afin de réduire les risques attenant aux installations et supprimer notamment le
risque d’explosion des cuves de stockage (« Bleve »), le site a complètement été
réaménagé sur 2001/2002, avec l’implantation en lieu et place des réservoirs
aériens, d’un réservoir de stockage sous talus de 400 m3 de capacité.
Ce type d’implantation assure une protection des réservoirs vis à vis des agressions
thermiques et mécaniques.
Simultanément des protections complémentaires ont été mises en place notamment
au niveau des aires de chargement et déchargement des camions et wagons, qui
comptent désormais des dispositifs d’arrosage fixes.
L’étude des dangers réalisée dans ce cadre a permis une meilleure prise en compte
du risque sismique ; les équipements de soutirage du réservoir ont été revus pour
limiter les risques d’émissions intempestives ; enfin les zones de parcage des
camions en attente de transfert ont été éloignées des zones à risques.
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GUADELOUPE MARTINIQUE ET GUYANE
Nombre total d’établissements Seveso : 22 (dont le site de Kourou)
Adresse du site Internet de la DRIRE GGM : www.ggm.drire.gouv.fr
Réduire la probabilité que surviennent des évènements majeurs sur les dépôts
d’hydrocarbures des Antilles et de la Guyane.
Des mesures de réduction des risques ont été entreprises ces dernières années sur
ces dépôts avec la fermeture de celui de Sainte-Thérèse en Martinique qui présentait
des dangers vis à vis des tiers trop importants, la mise sous talus des sphères de
gaz sur les trois sites où des zones habitées étaient susceptibles d’être affectées par
un accident majeur.
Ces différents dépôts (en dehors de celui de la raffinerie) ont comme caractéristique
commune l’absence de personnel présent sur les sites, formé à la lutte contre
l’incendie en dehors des heures ouvrées. A l’occasion des nouvelles études de
dangers qui mettent l’accent entre autres sur les dispositions organisationnelles dans
l’entreprise, il a été décidé de renforcer les moyens fixes de protection incendie, en
les automatisant et en asservissant le démarrage des groupes incendies aux
détecteurs qui seront par ailleurs multipliés.
L’objectif est d’une part, de limiter le développement du sinistre dans l’attente de
l’arrivée des secours.
Le seul dépôt d’explosifs du département de la Martinique (CROIX RIVAIL) est
situé dans un environnement sensible avec entre autres deux groupes scolaires
situés à 500 et 1000m dont la protection s’avérait techniquement impossible, M le
Préfet de la Martinique a pris un arrêté prescrivant la réduction des quantités
autorisées de 20 à 11t puis à 50 kg. Ainsi, avant la rentrée scolaire 2002, avec 11t
d’explosifs en stock les effets vis à vis des deux établissement précités étaient
considérablement réduits. A 50 kg fin avril 2003 tous les enjeux restant et notamment
la N6 seront hors des zones d’effets. La demande pour un nouveau site
d’exploitation dans une zone favorable est en cours d’instruction. A noter que
l’exploitant à prévu par ailleurs de compartimenter le dépôt en quatre stockages.
∗
∗
HAUTE-NORMANDIE
Nombre de CLIC∗ ou de groupes de travail expérimentaux : 1 en création
Adresse du site internet de la DRIRE : www.haute-normandie.drire.gouv.fr
Réduction du risque à la source à la laiterie de Longueville-sur-Scie
La laiterie de Longueville-sur-Scie (76) est située à proximité du centre de la
commune et fait partie de son paysage depuis plus d’un siècle. Elle est spécialisée
dans la fabrication de riz au lait et autres desserts frais. Ces produits alimentaires
nécessitent d’être conservés à basse température.
Trois tonnes d’ammoniac ont ainsi longtemps été présentes sur le site afin
d’alimenter le circuit de refroidissement. Or l’ammoniac est un gaz toxique, qui inhalé
à forte concentration peut provoquer toux, irritations, brûlures voire atteinte des voies
respiratoires entraînant la mort. Les périmètres de danger associés à un risque de
fuite de ce gaz ont couvert pendant longtemps une grande partie du territoire de la
commune, puisqu’ils s’étendaient jusqu’à 500 mètres pour les risques d’effets létaux.
Un arrêté préfectoral a demandé en 1998 à l’exploitant de réaliser une étude
des dangers, avec pour objectif des proposition pour réduire le risque lié à
l’ammoniac. Les travaux réalisés ont entraîné une réduction du risque accompagnée
d’une division par dix du rayon des zones de danger. Néanmoins, des habitations,
une maison de retraite, un tronçon de la voie ferrée Rouen-Dieppe, une gare et un
terrain de sport se trouvaient encore en zone de danger.
L’exploitant a alors recherché une nouvelle technologie, produisant le même
nombre de frigories avec une quantité d’ammoniac moindre. Aujourd’hui, la société a
réalisé les investissements nécessaires pour utiliser de l’eau glycolée en complément
de l’ammoniac : les deux installations frigorifiques à l’ammoniac ont été remplacées
par une seule installation avec production d’eau glycolée, qui sert de conducteur de
froid.
Les quantités d’ammoniac présentes sur le site ont ainsi été divisées par plus
de 30, ce qui représente une importante réduction du risque à la source.
Parallèlement, l’installation ammoniac a bénéficié d’un renforcement des sécurités et
détecteurs, accompagné de mesures de confinement limitant les conséquences
d’une fuite. Les périmètres de danger ne couvrent plus désormais de zones
habitées : la zone des effets létaux est contenue dans les limites de propriété de
l’entreprise, la zone des effets irréversibles est de 10 mètres.
∗
∗
ILE DE FRANCE
Nombre total d’établissements Seveso : 29 établissements auxquels il faut ajouter 5
stockages souterrains Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 60
Nombre de CLIC∗ ou de groupes de travail expérimentaux : 5 en projet
Adresse du site internet de la DRIRE : http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/
Etablissement :
COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME à COIGNIERES
Nature de l'activité :
Dépôt pétrolier
Objet de l'investissement :
La société COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME a réalisé des aménagements dans son dépôt
visant à augmenter les capacités de lutte contre l’incendie :
• Mise en place d’une nouvelle pomperie incendie plus puissante et à l’écart des effets d’un
incendie ;
• Création d’une réserve d’eau aérienne de 2500 m3 ;
• Découpage d’une cuvette de rétention de grande dimension en deux sous cuvettes destinées
à permettre une lutte contre l’incendie plus réduite dans un premier temps ;
• Mise en place de deux canons à mousse orientables et de forte puissance.
Des investissements identiques ont également été réalisés dans le dépôt voisin exploité par la société
RAFFINERIE DU MIDI. L’objectif était de remplacer une pomperie incendie commune aux deux sites
et susceptible d’être détruite par effets dominos.
Origine de l'action :
Demande de la DRIRE
Montant de l'investissement :
4 MF environ pour chacun des deux établissements
Date de mise en service :
Mai 2002.
∗
∗
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Nombre total d’établissements Seveso : 31 (19 seuil haut ; 12 seuil bas)
Nombre de SPPPI ∗: néant
Adresse du site internet de la DRIRE : www.drire-lr.org
RHODIA ORGANIQUE
Salindres (Gard)
La plate-forme chimique de Salindres a été créée en 1855.
Aujourd’hui RHODIA-ORGANIQUE exploite sur ce site des ateliers de fabrication
dans le domaine de la chimie du fluor.
Cet établissement comprend un certain nombre d’unités dont une installation de
dépotage, de stockage et de distribution d'acide fluorhydrique anhydre.
Les scénarios envisagés par l’exploitant dans ses études de dangers révèlent qu’une
importante population est exposée au risque accidentel.
L’exploitant a réduit la gravité des accidents potentiels de la partie stockage en ayant
recours à une technique de refroidissement de l’acide stocké.
Ce sont actuellement les installations de déchargement des citernes
d’approvisionnement en acide, à température ambiante, qui représentent le potentiel
de conséquences le plus élevé en cas d’accident majeur.
L’inspection des installations classées a demandé l’actualisation par l’exploitant de
l’étude de dangers avec notamment pour objectif l’identification et l’évaluation de
techniques plus performantes pour les opérations de déchargement et leur
confinement . Cette étude a permis d’identifier les techniques permettant de mieux
confiner ces installations.
Par arrêté complémentaire pris par le préfet du Gard au début de l’année 2002, il a
été imposé à l’exploitant d’améliorer les performances de sécurité de ses installations
de déchargement d’acide fluorhydrique, avant la fin de l’année 2003, de façon à
contenir les conséquences d’un accident à l’intérieur des limites de l’établissement.
Début juillet 2002, RHODIA ORGANIQUE a fait savoir qu’il avait retenu une solution
de confinement permettant de respecter cette obligation.
∗
∗
LIMOUSIN
Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 4 dont 2 par l’I.P.E.
Adresse du site internet de la DRIRE : www.limousin.drire.gouv.fr
Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source :
International Paper à Saillat-sur-VIENNE
La papeterie International Paper à Saillat-sur-Vienne exploitait un stockage de
15 tonnes d’ammoniac liquide
L’utilisation d’ammoniac liquide pour apporter de l’azote à un lagunage aéré
n’est pas aujourd’hui la meilleure technique disponible. Il a été décidé d’effectuer cet
apport d’azote à partir d’urée.
En conséquence le stockage sera détruit ce qui fera disparaître la source de
danger.
Echéance : 1er semestre 2003.
∗
∗
LORRAINE
Nombre total d’établissements SEVESO : 25 hauts (62 études de dangers) + 17 bas
Nombre d’études de dangers reçues au titre de SEVESO II : 54
Nombre de CLIC1 ou de groupes de travail expérimentaux : une CLIC à SAINTAVOLD (Plate-forme chimique de CARLING) et un groupe de travail
expérimental regroupant les cinq SEVESO hauts de MEURTHE-ET-MOSELLE
Nombre de SPPPI2: 0
Adresse du site Internet de la D.R.I.R.E. : www.lorraine.drire.gouv.fr
La Société HUNTSMAN à HAN-SUR-MEUSE (55), consommatrice de trioxyde de
soufre, recevait sous forme de citernes routières ce produit toxique qui en
s’évaporant à l’atmosphère forme un brouillard d’acide sulfurique.
Pour réduire le risque d’épandage accidentel de ce produit lors des manœuvres de
dépotage des citernes, l’exploitant s’approvisionne désormais par citernes de soufre
liquide nettement moins dangereux ; le soufre liquide est ensuite transformé en
trioxyde de soufre par craquage.
La substitution de l’approvisionnement en trioxyde de soufre par du soufre liquide a :
supprimé la possibilité d’épandage accidentel du premier de ces deux produits lors
du dépotage, opération source potentielle d’une émission d’un nuage toxique,
diminué la quantité de SO3 stockée en réservoir avant utilisation en fabrication de
50m3 à 30m3,
le réservoir de 50m3, conservé vide, constitue une capacité de secours en cas
d’accident sur le stockage de 30m3.
Nature essentielle de la réduction du risque : Les conséquences d’un accident
majeur (émission toxique de SO3 suite à l’épandage dans la cuvette de rétention)
sont diminuées
Par ailleurs, la probabilité d’épandage accidentel de SO3 est fortement diminuée,
compte-tenu de la suppression du dépotage et de la possibilité d’utiliser en secours
le réservoir de 50 m3 maintenu vide.
Origine de l’action : Proposition industrielle suite à l’exploitation par la D.R.I.R.E. de
l’étude de dangers et tierce expertise d’avant 2000.
Montant de l’investissement :55 millions de francs
Date de mise en service : Courant de l’année 2002
* * *
La Coopérative Agricole de Lorraine (CAL) exploite à ÉCROUVES (54) un dépôt
d’engrais de 11600 tonnes, en partie composé d’ammonitrates.
Pour réduire les risques liés à la détonation de ces produits, la CAL a réduit les
quantités unitaires de stockage des cases d’ammonitrates de 1250 tonnes à 625
tonnes tout en appliquant par ailleurs les règles constructives et d’exploitation fixées
par l’Arrêté Ministériel du 10 janvier 1994.
Nature essentielle de la réduction du risque :
La réduction de la quantité d’engrais stockée par case diminue les rayons Z1 et Z2
dus à l’étude de chaque en cas de détonation des ammonitrates de :
335 à 265 m pour la zone Z1,
737 à 584 m pour la zone Z2.
Par ailleurs, la probabilité d’occurrence d’un accident est fortement réduite par le
respect des dispositions techniques figurant dans l’Arrêté Ministériel du 10 janvier
1994.
Origine de l’action :
Exploitation des études de dangers et tierces expertises demandées par la
D.R.I.R.E.
Montant de l’investissement :
4,5 millions de francs (650 k€) dont 1,5 million de francs cloisons béton, 510 kF
surélévation du sol ainsi que thermométrie, 450 kF moyens incendie fixes, 400 kF
désenfumage et 300 kF clôture du site.
Date de réalisation :
Deuxième semestre 2002 ; équipements en place et thermométrie en cours d’essai
de validation (température d’alerte)
1
2
Commissions Locales d’Information et de Concertation
Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles
MIDI-PYRENEES
Nombre total d’établissements de site Seveso : 27 seuils haut et 15 seuils bas
Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II :66 pour les seuils haut
et 15 pour les seuils bas
Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours sur les études précisées :8
Nombre de CLIC∗ ou de groupes de travail expérimentaux
• 1 CLIC créée par arrêté préfectoral en 2002 pour le pôle chimique Sud
(SNPE, ISOCHEM et RAISIO. Cette CLIC traitera aussi des problèmes liés
au démantèlement des entreprises Grande Paroisse et Tolochimie
• 2 CLIC en cours de création pour les entreprises SEPIPROD à Castres dans
le Tarn et ATOFINA et ALUMINIUM PECHINEY à Lannemezan dans les
Hautes-Pyrénées
Nombre de SPPPI : 1 SPPPI couvrant 17 communes de l’agglomération
Toulousaine.
Adresse du site internet de la DRIRE : www.midi-pyrenees.drire.gouv.fr/env
La Société SOFERTI fabrique une centaine d’engrais différents dans son usine
de Fenouillet : des engrais simples contenant du phosphore et du potassium
(appelés engrais PK) ou de l’azote et du phosphore (appelés engrais NP), des
engrais ternaires contenant de l’azote, du phosphore et du potassium (appelés
engrais NPK).
Les dépenses relatives à l’environnement et à l’hygiène et la sécurité correspondent,
pour la période 1995/2000, à un montant de 3,3 M d’ euros. Ces même dépenses ont
été de prés de 1M d’euros pour l’année 2001. Elles portaient notamment sur les
investissements liés à la lutte contre les poussières et le traitement des odeurs.
Les principaux risques présentés par l’établissement sont liés à l’utilisation de
matières premières et à certains engrais.
Ammoniac : ravitaillé par wagon de 48 tonnes et stocké en réservoir de 60m3 (30
tonnes)
Acide sulfurique : stocké dans 4 réservoirs (810 m3)
Acide phosphorique : stocké dans 2 réservoirs (300m3)
Solution chaude de nitrate d’ammonium ravitaillé par camions de 25 tonnes et stocké
dans un réservoir de 400 m3
20 000 tonnes d’engrais binaires et ternaires
2 500 tonnes de superphosphate simples et 1 500 tonnes de superphosphates
triples.
∗
Une mise à jour de l’étude des dangers des installations avait été réalisée en février
2000 . Suite à un accident survenu le 23 août 2000 , il a été demandé à l’exploitant
de réaliser une tierce expertise de cette étude des dangers et du rapport d’ accident
rédigé par l’exploitant.
Enfin en application de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, l’exploitant a été mis en
demeure, par arrêté préfectoral, de compléter l’étude des dangers avant le 31
décembre 2001, au regard notamment des observations faîtes par le tiers expert .
Cette dernière étude remise au 31 décembre 2001 a fait l’objet d’une nouvelle tierce
expertise.
Des propositions en vue de réduire les risques à la source, présentées par l’étude
des dangers et la tierce expertise, sur demande de la DRIRE, sont mises en œuvre
par l’exploitant.
Par exemple, pour améliorer la sécurité du dépotage et stockage d’ammoniac, aucun
wagon d’ammoniac ne pourra être stationné en dehors de l’enceinte de confinement.
Tout stationnement sur les voies ferrées intérieures au site sera interdit.
Bilan :
• 22 améliorations, dont 20 seront totalement réalisées au vendredi 20
septembre 2002.
400 K€ d’investissement.
100 K€ de dépenses extérieures annuelles spécifiques ( expertises, contrôles,
études, … ), dont :
• 70 K€ pour les études de danger et les tierce expertises
• 10 K€ pour des inspections exceptionnelles ces derniers mois.
Estimation du coût en unités d’œuvre pour la DRIRE.
Les travaux de la DRIRE portent, pour la mise en application de l’arrêté du 10 mai
2000 et depuis le 1er janvier 2002, d’une part sur l’analyse critique des études de
dangers et de la tierce expertise et sur le suivi des réponses données par l’industriel
et du tiers expert , d’autre part sur un travail de communication à l’égard des maires
de la commune de Fenouillet et des communes voisines.
Le coût relatif à l’analyse critique des études est estimé à 9 jours ingénieur ( travail
en équipe de trois ingénieurs pendant 3 jours selon la méthode utilisée pour l’étude
des dossiers de redémarrage de la plate-forme chimique de Toulouse) celui relatif
au suivi des réponses à 6 jours ingénieurs (préparation et réalisation de 3 réunions
de travail). Enfin celui concernant la partie communication à 6 jours ingénieurs
(réunion en préfecture avec l’ensemble des maires de la zone, réunions en mairies
de Fenouillet et d’Aucamville avec le maire et une partie du conseil municipal)
NORD PAS-DE-CALAIS
Nombre total d’établissements Seveso : 45 AS + 47 seuils bas
Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 52 études concernées par une
analyse critique
Nombre de CLIC∗ ou de groupes de travail expérimentaux : 4 (dont 2 SPPPI)
Adresse du site internet de la DRIRE : www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr
1/ PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS (59) :
L’usine est à ce jour spécialisée dans la production de divers chlorures : chlorure
ferrique, chlorures d’ammonium et de zinc, chlorure d’aluminium, de sulfate de
soude, de potasse caustique, de Javel. L’établissement relève de la directive
SEVESO de par la production et l’utilisation de chlore, l’utilisation d’ammoniac pour la
production de chlorure d’ammonium, l’utilisation de mercure et la production de
chlorure de zinc. Elle est située en zone urbanisée, dans la communauté urbaine de
Lille (première maison située à environ 200 mètres des installations, plusieurs milliers
d'habitants dans la zone de danger couverte par le PPI).
Depuis de nombreuses années, sous l’impulsion de l’inspection des installations
classées, d'importants travaux de réduction des risques ont été réalisés, en
particulier le confinement des stockages de chlore liquéfié et la réalisation
d'installations de neutralisation d’une éventuelle fuite, pour un montant de 2,4
millions d'euro. Malgré cela, les wagons en cours de remplissage de chlore n'avaient
pas été protégés par un confinement.
L’examen par la DRIRE de l’étude des dangers remise au titre de la directive
SEVESO 2 a conduit l’industriel à proposer la suppression de l’expédition de wagons
de chlore. Le chlore sera désormais intégralement le consommé dans les ateliers du
site. Les risques de fuites de chlore et d'intoxication des populations riveraines ont
ainsi été abaissés.
2/ NOBEL EXPLOSIFS France à OSTRICOURT (59):
Ce dépôt d'explosifs, situé sur la commune d’Ostricourt (59), comprenait deux dépôts
de 50 tonnes chacun d’explosifs de première catégorie ainsi qu’un dépôt de
détonateurs. Les deux dépôts d’explosifs sont entourés de merlons de protection. Le
site est entouré d’une clôture. L’établissement est classé SEVESO seuil haut.
A la demande de la DRIRE, l’exploitant a remis une nouvelle étude de dangers dans
le cadre de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 contenant des propositions de
réduction du risque à la source. La proposition retenue et mise en place est une
division par deux des quantités d'explosifs stockées: le dépôt ne contiendra
désormais plus que 50 tonnes d’explosifs au lieu des 100 tonnes précédemment
stockées.
∗
∗
PAYS DE LA LOIRE
Adresse du site internet de la DRIRE : http://www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr
Société SOFERTI à Indre (Loire-Atlantique)
La société SOFERTI exploite une usine de fabrication d’engrais composés NPK.
Créé sur la commune d’Indre en 1926, cet établissement se trouve assujetti à la
directive Seveso 2 depuis l’année 2000.
Dans ce cadre, la société SOFERTI s’est vue prescrire la réalisation d’études de
dangers approfondies de ses installations. L’étude du stockage d’ammoniac –
installation induisant les distances d’effets les plus importantes en cas d’accident
majeur – a ainsi été remise en juin 2000, puis soumise à l’analyse critique d’un tiers
expert (INERIS).
Cette expertise, dont les conclusions ont été rendues début novembre 2001, a
montré qu’une fuite accidentelle d’ammoniac pouvait, dans des conditions
défavorables de dispersion du nuage gazeux, avoir des conséquences au-delà des
limites du site. Bien que concernant des situations à très faible probabilité
d’occurrence, ce constat a motivé de la part de l’inspection des installations classées
la demande de suspension de toute utilisation d’ammoniac par SOFERTI dans
l’attente de la réalisation des aménagements permettant de garantir le maintien dans
l’emprise du site des distances d’effets en cas d’accident mettant en jeu ce produit.
Pour répondre aux objectifs de maîtrise des risques qui lui étaient fixés, l’industriel a
été amené à procéder à la réalisation d’une enceinte de confinement de ses
installations de dépotage et de stockage d’ammoniac, avec extraction mécanique et
évacuation par une cheminée de hauteur adaptée de l’ammoniac gazeux émis en
cas de fuite accidentelle.
Ces aménagements et équipements, dont les caractéristiques de dimensionnement
ont été validées par l’INERIS, ont permis de ramener les distances d’effets en cas
d’accident grave à 190 mètres, c’est-à-dire nettement en deçà des limites du site.
Les travaux, qui ont représenté un investissement de 150 000 euros, ont été achevés
en février 2002.
Par arrêté préfectoral du 27 février 2002, le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la
société SOFERTI à reprendre l’exploitation de ses installations d’ammoniac.
∗
∗
PICARDIE
Nombre total d’établissements Seveso : 53 (26 seuil haut + 27 seuils bas)
Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 8 en cours (+10 prévues)
Nombre de CLIC∗ ou de groupes de travail expérimentaux : 2 (Amiens + Ribécourt)
Nombre de SPPPI ∗: 0 (un projet est en cours pour les départements de l'Oise et de
l'Aisne)
Adresse du site internet de la DRIRE : http://www.picardie.gouv.fr
Mise sous talus - La société Rhodia à Ribécourt (Oise) a lancé le projet de
remplacer sa sphère de butadiène par des cylindres enterrés. Le butadiène est
redouté tant pour ses effets toxiques immédiats que pour ses effets sur la santé à
long terme, de par son caractère cancérigène. Le coût de l'opération s'élève à plus
de 3 millions d'euros. Le dossier est en cours d'instruction.
Changement de process - La société Besnier à Clermont, ainsi que Yoplait à
Ressons sur Martz ont décidé de remplacer leurs anciennes installations de
réfrigération à l'ammoniac qui présentaient des risques inacceptables compte tenu
de l'environnement. Ces anciennes installations ont été remplacées par des
installations nouvelles, utilisant toujours de l'ammoniac mais dans des quantités
moindres et conformément à la réglementation. La quantité d'ammoniac contenue
dans les nouvelles installations de Besnier est divisée par plus de 6. Ces
investissements représentent 1,5 millions d'euros pour Yoplait et 300 000 euros pour
Besnier.
Réduction du risque sur un stockage de produit toxique - SECO à Ribecourt a
mis en place un dispositif de réduction de la section de fuite en cas de rupture du
bras de dépotage de l'ammoniac ce qui permet de diminuer la quantité d’ammoniac
libéré en cas de fuite. La société SECO indique avoir investi plus de 600 000 euros
pour la sécurité sur son site. L'étude visant à améliorer encore la sécurité de ces
installations par mise en place d'un cabanage doit se poursuivre en 2002/2003.
∗
∗
POITOU-CHARENTES
Nombre de SPPPI ∗: /
Adresse du site internet de la DRIRE : www.poitou-charentes.drire.gouv.fr
La société NOBEL exploite à Sainte Soulle à proximité de La Rochelle (17) deux
dépôts d’explosifs proches l’un de l’autre et entourés de merlons.
Ces dépôts ont été autorisés respectivement en 1970 et 1976 pour une quantité de
dynamites de 22,5 t et de nitrate fioul de 70 t.
La mise à jour de l’étude de dangers courant 2001 a révélé la présence d’une école
en zone Z5 (la plus lointaine des zones dangereuses qui seraient induites par
l’explosion de la masse d’explosifs stockée dans l’un ou l’autre des stockages).
De plus, il est apparu que l’église de Sainte Soulle était elle aussi située en zone Z5.
L’inspection des installations classées à donc demandé des propositions visant à
réduire ces risques. L’exploitant a finalement réduit les quantités entreposées dans
chacun des deux dépôts à respectivement 12,5 t de dynamites et 36,5 t de nitrate
fioul, les conséquences d’un accident potentiel se trouvant réduites d’autant.
∗
C:\Mes documents\phd\divers\NOMREGION.doc
∗
REUNION
Nombre total d’établissements Seveso : 4 (dont 2 seuil haut)
Nombre de CLIC∗ ou de groupes de travail expérimentaux : 1 en projet
Adresse du site internet de la DRIRE : http://www.reunion.drire.gouv.fr
Etablissement concerné : Société Réunionnaise des Produits Pétroliers –
SRPP – SEVESO Seuil Haut
Commune : Le Port
Activité : Dépôt de produits pétroliers et de GPL
Contexte :
L'établissement est situé en zone industrielle périportuaire à proximité de la
partie urbanisée de la commune du Port. L'établissement existe depuis
plusieurs décennies.
Actions engagées en matière de réduction à la source :
Un arrêté préfectoral de 1998 a imposé à l'exploitant l'arrêt de trois sphères
aériennes de butane (4000 m3 et 2 x 2000 m3). Cet arrêt, ainsi que le remplacement
des sphères par trois réservoirs sous talus a permis de réduire les zones d'effet d'un
facteur 8 (Z2 diminuée de 1600 mètres à 200 mètres) en supprimant le risque de
BLEVE (explosion). Les zones d’effet ne touche plus les parties urbanisées du centre
de la ville du Port.
Dans le cadre de l'extension de ses activités de stockage de gaz, la SRPP a élaboré
et étudié un système de protection des sphères de gaz visant à assurer une
protection au moins équivalente à celle de réservoirs sous talus. Cette technologie
baptisée "réservoir sous enveloppe inertée à l'azote" vise à pouvoir remettre en
service les sphères de gaz désaffectées à la demande de l’inspection des
installations classées en réduisant le risque à la source. Ce projet est actuellement
en cours d’instruction par l’inspection des installations classées.
∗
∗
RHONE ALPES
Adresse du site internet de la DRIRE : http://www.rhone-alpes.drire.gouv.fr
Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source : suppression du
risque acroléine
L’acroléine (substance irritante et toxique) sert essentiellement à la fabrication de la
méthionine, qui est utilisée dans l’alimentation animale. Le site de Pierre Bénite a
une capacité production de 23 000 t/an et dispose de stockages fixes. Son principal
client est le site d’ADISSEO (ex- AVENTIS ANIMAL NUTRITION) sur le site des
Roches de Condrieu (38).
ATOFINA Pierre Bénite (69)
Le stockage d’acroléine de 400 t (3 réservoirs identiques) a été examiné en priorité, à
la fois sous l’angle de l’importance des risques générés mais également celui de la
vulnérabilité aux actes de malveillance. A la demande de l’Inspection, l’exploitant a
indiqué avoir fractionné et réduit ses capacités au minimum (sans entraîner de
changements notables de régime de fonctionnement éventuellement préjudiciables
au niveau général de sécurité de l’exploitation). Les réservoirs eux-mêmes étant déjà
protégés par une double enceinte de béton et de terre à leur hauteur, le confinement
total (mais source de nouveaux risques tels que l’explosion de vapeurs inflammables
en atmosphère confinée), le semi-confinement ou la mise sous talus ont été évoqués
comme pistes de progrès devant faire l’objet d’une étude de faisabilité. Par ailleurs,
le confinement du poste de chargement wagon a également été évoqué.
L’exploitant a en outre annoncé l'arrêt de l'installation pour mi-2004 compte tenu des
modifications apportées au procédé du site ADISSEO aux Roches.
ADISSEO, Les Roches de Condrieu (38)
Parallèlement au dossier de l'arrêt des installations acroléine de Pierre Bénite,
l’Inspection instruit un dossier d'extension des unités "amont méthionine"
d’ADISSEO, utilisateur d'acroléine, et examine l'étude de dangers des installations
actuelles de stockages de ce produit. L’arrêté d’autorisation correspondant sera
présenté au conseil départemental d’hygiène début 2003. Dans le cadre de
l'extension, l'Inspection demande l'arrêt du procédé de fabrication par voie
"acroléine" au profit d'un procédé dit "par voie directe" à partir de propylène. Ce
changement de procédé se traduira par la suppression de 300 tonnes d'acroléine sur
le site des Roches.
∗
∗

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