LES JARDINS DE SAINT PIERRE

LES JARDINS DE SAINT PIERRE
Association de jardins familiaux Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sous le N° 0792009406
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 : ATTRIBUTION DES PARCELLES
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La jouissance de chacun des jardins est concédée au bénéficiaire par l’intermédiaire de l’Association « Les Jardins
de Saint Pierre », après le versement d’une cotisation annuelle non remboursable.
Les lots sont attribués pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du locataire.
Le renouvellement de cette concession se fait après versement de la cotisation afférente à l’année jardinale (du
11/11 au 10/11suivant) en cours.
Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas céder, partager ou rétrocéder le jardin. Il cultivera lui-même la totalité du lot
qui lui a été affecté ou avec l’aide de sa famille (conjoint, enfants, ascendants).
Lorsque le bénéficiaire abandonne son lot, il doit en aviser le bureau de l’association.
Les lots étant réservés aux résidants de Saint Pierre d’Albigny, tout départ de la commune implique
automatiquement le retrait du jardin à compter du mois suivant la date du départ sans prétendre au remboursement
de la cotisation annuelle.
ARTICLE 2 : UTILISATION ET ENTRETIEN DES PARCELLES
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Chaque jardin devra être cultivé avec soin, fumé et ensemencé en temps et saison convenable.
Les différents lots sont exclusivement affectés à des cultures potagères et florales.
Il ne peut-être consacré à la culture d’une même espèce plus du quart de la superficie de la parcelle.
Les jardiniers sont invités à fleurir les limites du jardin.
L’utilisation de plantes grimpantes sont recommandées pour agrémenter l’abri de jardin et les clôtures.
Les clôtures intérieures devront être réalisées de manière identiques selon les indications suivantes : Grillage
simple torsion plastifié vert hauteur 1m avec poteaux métalliques plastifiés verts espacés de 2.5m.
Aucun détritus, matériaux ou matériel (bidons, tôles, bois, etc …) ne sera toléré en dehors des zones aménagées à
cet effet : Compostière pour les végétaux verts, dépôt aménagé pour les pierres et gravois.
Les branchages morceaux de bois, sachets, films plastiques et autres déchets non putrescibles seront enlevés par
chaque jardinier au fur et à mesure de leur production.
Chaque jardin et ses abords devront être conservés propre et sans mauvaises herbes.
Chaque jardinier assume la responsabilité du parfait entretien de son lot et de ses équipements, (chemin,
clôtures …) qui ne devront en aucun cas être modifiés.
Chaque jardinier respectera les jardins des voisins et veillera à la bonne tenue des clôtures, haies et plantations,
dans l’intérêt de tous. Il devra préserver les plantations des propriétés riveraines.
La culture biologique est encouragée.
Siège social : ACA rue Jacques Marret 77 250 Saint Pierre d’Albigny. Tel : 04 79 28 17 82
e-mail : [email protected]
ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES
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Les espaces et locaux communs seront entretenus par l’ensemble des jardiniers, à tour de rôle, suivant un planning
qui sera affiché sur le local commun.
Les déchets non compostables ne doivent pas être stockés, mais enlevés par chaque jardinier sans qu’il soit fait
appel aux services municipaux.
Les façades de l’abri collectif seront vernies collectivement tous les 5 ans en conservant la même teinte.
L’utilisation du local collectif sera définie par une note affichée sur le dit abris.
Les véhicules seront garés sur la partie du terrain réservé à cet effet et ne devront pas pénétrer dans le périmètre de
jardinage.
ARTICLE 4 CODE DE BONNE CONDUITE
Compte tenu de la concentration des parcelles il convient d’avoir un véritable Code de Bonne Conduite garantissant la
convivialité :
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Aucun feu de jardins ne sera toléré.
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L’usage du barbecue est toléré dès lors qu’il n’entraîne aucune gène pour le voisinage.
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Tous bruits gênant sont à éviter.
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Les animaux de compagnie devront être tenus en laisse ou attachés sur le lot concédé à leur propriétaire. Ils ne
pourront en aucun cas être enfermés à l’intérieur de l’abri collectif.
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Il est interdit d’utiliser l’eau à d’autre usage que l’arrosage ( lavage de voitures, toilettage d’animaux etc…)
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Les jardins familiaux sont destinés à aider les familles en leur procurant les fruits et légumes cultivés. Le produit de
ces jardins ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un commerce. Toute dérogation à cette règle sera passible de
l'exclusion du contrevenant. Et ce, sans préavis ni préjudice.
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La courtoisie et l’entraide sont de règle entre jardiniers.
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Tous les cas particuliers, litiges et infractions au présent règlement seront soumis à l’examen du bureau de
l’Association habilité à se prononcer sur d’éventuels retrait d’attribution et feront l’objet de décisions immédiates
(lots non cultivés, non entretenus, travaux collectifs non effectués etc …).
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Tout jardinier surpris à voler ou détériorer sera passible d’une exclusion immédiate.
Siège social : ACA rue Jacques Marret 77 250 Saint Pierre d’Albigny. Tel : 04 79 28 17 82
e-mail : [email protected]
ARTICLE 5 : GESTION DES JARDINS
La cotisation est votée en Assemblée Générale.
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Il sera demandé 10€ de droits d’entrée et 40 € par lot pour l’année.
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Ces sommes seront gérées par le bureau de l’Association.
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Une fois par an une Assemblée générale réunira tous les adhérants, un bilan sera fait et toutes suggestions seront
étudiées. Il sera procédé au renouvellement des membres du bureau conformément aux statuts de l’Association.
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La Ville aura un droit de regard sur la gestion des jardins.
ARTICLE 6 : BONS USAGES
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L’Association « Les Jardins de Saint Pierre » ne pourra être tenue pour responsable des dégâts de quelque nature
que ce soit, volontairement occasionnés par l’un ou l’autre des bénéficiaires du jardin ou par un tiers.
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Elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages et des vols pouvant survenir au matériel entreposé sur les
lieux.
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La jouissance du jardin souhaitée stable et durable, est subordonnée à l’observation du présent règlement. En cas de
manquement au règlement, elle cessera de plein droit huit jours après notification au bénéficiaire
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par lettre recommandée avec accusé de réception. Pendant ce délai de huit jours, ce qui est placé sur le lot devra
être enlevé, faute de quoi il sera réputé abandonné.
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En cas de radiation, les clés seront rendues à l’association.
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L’Association « Les Jardins de Saint Pierre », gestionnaire de ce groupe de jardins garantit le bon usage des jardins,
le bon entretien des équipements collectifs et autres de la propriété de la Ville de Saint Pierre d’Albigny. A ce titre,
la Ville se réserve le droit de visite toutes les fois qu’elle le jugera utile.
Les soussignés reconnaissent avoir reçu un exemplaire du présent règlement intérieur (pages 1, 2 et 3), en avoir pris
connaissance et s’engagent à en respecter scrupuleusement les termes.
Fait à Saint Pierre d’Albigny le
1er mars 2003 Le représentant de l’association, Michel Neuers
Siège social : ACA rue Jacques Marret 77 250 Saint Pierre d’Albigny. Tel : 04 79 28 17 82
e-mail : [email protected]