L`Actualité de l`Union des Maires de l`Essonne

L’Actualité
de l’Union des Maires de l’Essonne
AVRIL 2011
Venez surfer et lire les
comptes-rendus et les
PowerPoint des différentes
conférences qui ont eu lieu
ces derniers mois à l’UME ...
N °1 7 7
En ligne sur notre site
- Le Mariage
- Organisation de primaires par
les partis politiques
[Rubrique accessible avec votre login]
Conseil d’administration UME
La prochaine réunion a lieu le jeudi 28 avril prochain à l’UME, suivie d’une
intervention de Claire Robillard, Vice présidente du Conseil général, au sujet de la
convention du Centre Départementale d’Accueil Animalier (CDAA).
Merci aux membres du CA qui n’ont pas confirmer leur présence de bien vouloir le
faire d’ici le 20 avril.
Union des Maires
de l’Essonne
Association Loi 1901
9E Boulevard des Coquibus
91 000 Évry
Tél : 01.69.91.18.93
Fax : 01.69.91.45.87
[email protected]
www.ume.asso.fr
Pages 2 et 3 L'Agenda
Page 3
Formations
Page 4 à 6
Pages 6 à 9
Infos UME
Brèves juridiques
Page 9
Offre d’emploi/ Moigny-sur-Ecole
Siret 78516113400040
ISSN : 0753-3454
Dépôt légal : avril 2011
Directeur de publication :
Laurent BÉTEILLE
Reproduction Interdite
Toutes les informations de la Lettre d’Actualité de l’UME peuvent intéresser
l’ensemble de vos conseillers municipaux et conseillers communautaires
Merci de bien vouloir la leur diffuser
Page 1
Conseil d’administration
Jeudi 28 avril 2011 à 18h30 à l’UME
Les invitations ont été adressées aux membres de cette instance par mail
Assemblée générale Statutaire
Jeudi 9 juin 2011 après midi
L’Union des Maires organise son Assemblée générale statutaire au Château de Courances.
L’invitation et le programme de la manifestation seront adressés prochainement à l’ensemble
des maires.
A noter :
Visite du parc du château en début d’après midi
Intervention de Claude EVIN, Directeur de l’Agence Régionale de Santé Ile-de- France
Intervention de Michel Fuzeau, Préfet de l’Essonne
Présence des partenaires de l’UME
Traditionnelle photo des présents
Diner des Maires
Jeudi 5 mai 2011, de 9h15 à 11h30
Salle Sourgens - Espace Louis Aragon - Rue des Garennes à Ollainville
Marie-Suzanne Le Queau, Procureure de la République, interviendra sur le thème de
l’urbanisme qui engendre un grand nombre de difficultés pour les collectivités locales…
• Point sur l’actualité du Parquet de l’Essonne
• Relation Communes / Parquet
• Infractions au Code de l’urbanisme du fait de constructions illégales
L’invitation a été adressée par mail en mairie
Jeudi 12 mai 2011, de 9h15 à 11h30
A la Salle des Fêtes — Rue de la Beauvoisière à Avrainville
Les conséquences de la loi NOME en matière de distribution et de fourniture d’énergie
Présentation par Carmen Munoz-Dormoy, Directeur Territoire Essonne ERDF, et Franck
Chauveau, Directeur développement territorial Essonne EDF, et avec la participation de Patrick
Lemaire, Juriste Département Collectivités Locales ERDF
A l’ordre du jour : Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) et les
conséquences pour les prix de l’électricité, évolution de la taxe sur l’électricité, évolution de la
Contribution au Service Public de l'Electricité.
L’invitation a été adressée par mail en mairie
Vendredi 20 mai 2011, de 9h15 à 11h30 à Etrechy
Catherine Joanny, Architecte des Bâtiments de France, interviendra sur l’action des
Bâtiments de France et des services mis à la disposition des collectivités territoriales…
Une invitation sera adressée par mail en mairie
Mardi 24 mai 2011 de 9h30 à 11h30 à Egly
Matinale UME sur la Réforme de la fiscalité de l’aménagement en Urbanisme
Jeudi 26 mai 2011 de 9h30 à 11h30 à UME à Evry
Matinale UME avec la Mutuelle Sociale Agricole
Plus d’informations vous seront communiquées prochainement et une invitation sera adressée
en mairie par mail
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Mardi 31 mai 2011 de 9h30 à 11h30 à Saulx-les-Chartreux
Matinale UME en partenariat avec Bouygues Immobilier
Aujourd'hui, les maires et décideurs locaux ont un bon niveau d'information sur les quartiers
durables du point de vue économie d'énergie, mais il est plus difficile d'appréhender les
incidences de la création de nouveaux quartiers sur l'équilibre de la ville : mixité sociale, mixité
générationnelle, autant de sujets à traiter pour les élus.
La conférence sera animée par M. Julien DAMON, Professeur associé à Sciences-Po, cycle
d’Aménagement et d’Urbanisme, expert en matière de questions urbaines et questions sociales.
Vendredi 17 juin 2011, de 9h15 à 11h30 à Saint-Chéron
Le déploiement du réseau fibre optique d’Orange d’ici à 2015 et la montée en débit de l’ADSL
Présentation par Thierry Feurgard, Directeur Régional Ile-de-France-Sud-et-Est, et Patrick
Chenevarin, Directeur des Relations Collectivités locales de l’Essonne
Plus d’informations vous seront communiquées prochainement et une invitation sera adressée
en mairie par mail
Les formations organisées par l’Union des Maires se déroulent dans ses locaux à Evry, dont
l’entrée se situe à l’angle du boulevard Louise Michel et de la rue Léo André.
(adresse GPS : rue Léo André)
Voici la liste des formations prévues pour la fin du premier semestre 2011.
Si vous êtes intéressé pensez à envoyer le plus rapidement possible le bulletin d’inscription,
que vous trouverez sur notre site www.ume.asso.fr, rubrique Formations
AVRIL
28
MAI
5
10
12
17
19
24
26
30
31
JUIN
15
de 9h30 à 12h30
Les pouvoirs de police du Maire
de 17h30 à 20h30
De la commune à l’EPCI :
transferts de charges, transferts de compétences
La prise de parole en public
de 9h30 à 12h30
et de 14h à 17h
de 17h30 à 20h30
de 17h à 21h
de 9h30 à 12h30
de 17h30 à 20h30
de 9h à 13h
de 9h30 à 12h30
et de 14h à 17h
de 9h30 à 12h30
et de 14h à 17h
de 17h30 à 20h30
Le management d’un projet urbain : la ZAC, voirie royale ?
Remplacement de la Taxe professionnelle
Bilan à mi-mandat
La maîtrise de conduite de réunion
Comment écrire un discours ? Les techniques et la méthodologie
L’écoute Active
Savoir créer une relation « gagnant-gagnant » en contrôlant
son langage
Les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments
Ces formations peuvent être dispensées pour un groupe d’élus
dans une commune ou une intercommunalité.
L’Union des Maires peut organiser des formations sur d’autres thèmes que vous pouvez lui soumettre.
Pour cela contacter Isabelle Pichard, Chargée du Centre de formation
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Conseil d’administration UME
Le compte rendu de la séance du Conseil d’administration élargi à l’ensemble des maires et qui
s’est tenu en décembre dernier au Plessis-Paté est en ligne sur notre site rubrique Réunions.
Bureau UME
Les membres du Bureau de l’Union des Maires se sont réunis le 8 mars dernier.
Le compte–rendu de la réunion sera prochainement consultable sur notre site internet.
Commission Départementale de Coopération Intercommunale
Suite au scrutin du 11 mars dernier, les nouveaux membres de la CDCI vont se réunir le
vendredi 29 avril prochain à 9h en Préfecture.
Groupe de travail UME-CG91 « Chiens errants »
Le groupe de travail « Chiens errants » mis en place par le Conseil général et l’Union des Maires
s’est réuni le 8 mars dernier à l’UME. Le compte rendu sera en ligne prochainement sur notre
site internet, rubrique Réunions.
Transervice-association
Cette structure associative intercommunale, récompensée par plus de 250 000 euros de Prix
depuis sa création le 3 mars 1997, expérimente depuis près de 15 ans « l’Accompagnement
Humain au Transport de proximité des enfants ou adultes handicapés et des malades ou
personnes âgées en situation de grande dépendance ».
Son concept, soutenu entre autre par la Fondation de France, est reproduit dans une vingtaine
d’EPCI regroupant plus de 250 communes en France…
En 2008, un guide pratique a été autoédité à 5 000 exemplaires. Il reste en stock 4 000
exemplaires. Afin de pouvoir réimprimer cet ouvrage à destination du grand public, il est
impératif que l’association écoule son stock. Elle le propose au prix de 11 euros aux collectivités
territoriales.
Plus d’information sur : http://www.transervice-association.com/crbst_17.html
Contact : TSA, 20 chemin de l’Olivet, 73200 Albertville
Tél : 04.79.32.73.11 Mail : [email protected]
Recherche d’un local
L’association Droit au Logement (DAL) recherche un local afin de pouvoir continuer sa mission
d’aide sur le département.
Contact : Madame Laigneau, Présidente.
Mail : [email protected]
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Voici des informations pour diffuser dans vos bulletins municipaux
si vous le souhaitez et s’il est encore temps !
Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers
Vous souhaitez découvrir l’étendue des missions et compétences des sapeurs-pompiers de
l’Essonne ? Cet événement est fait pour vous…
Le samedi 18 juin 2011, dès 10h, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de
l’Essonne (Sdis 91) vous propose de rencontrer les sapeurs-pompiers sur 4 sites :
Massy (CC Cora), La Ville du Bois (CC Carrefour), Boussy Saint Antoine (CC Cora)) et Etampes
(CC Carrefour).
Toute la journée, petits et grands pourront entre autres, apprendre à maîtriser une lance à
incendie, endosser la tenue de feu d’un sapeur-pompier, s’informer sur les possibilités de
carrière au sein de l’établissement, tout connaître sur les comportements à adopter face aux
risques…
Des animations spécifiques auront lieu avec notamment : une simulation de recherche de
personne en décombres avec les chiens de l’équipe cynotechnique, une manœuvre du groupe
Sauvetage Déblaiement intervenant lors d’inondations et de tempêtes, une initiation à l’utilisation
des défibrillateurs semi-automatiques, une démonstration incendie par les Jeunes SapeursPompiers.
Le programme complet est sur www.jnsp-essonne.fr
Quinzaine du handicap du Conseil Général & Handicafé
L’ADAPT Essonne, avec son réseau de partenaires, met en place un Handicafé qui aura lieu le
17 juin 2011 de 9h30 à 12h00, dans les locaux du Génocentre, dans le cadre de la quinzaine
du handicap organisée pour la deuxième année consécutive par le Conseil général, entre le 12
et le 26 juin 2011.
Le Handicafé© est un concept de l’ADAPT. Durant une matinée, sont réunis des personnes des
Ressources Humaines avec des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés. Il vise
à coordonner les besoins de recrutement avec le profil des candidats.
Avant le Handicafé©, au moment de l’inscription, il est demandé les offres à pourvoir avec leur
profil détaillé. L’ensemble des partenaires se charge ensuite de trouver des candidats
correspondant au mieux à ces profils.
Le jour de la manifestation, un double affichage permet à chacun de consulter soit les offres, soit
les CV. Chacun des participants étant muni d’un badge distinctif, peut se mettre en relation avec
la ou les personnes qu’il souhaite rencontrer. Pour faciliter cette mise en relation, des personnes,
appelées « poissons pilotes » sont présentes.
Les échanges se font de manière conviviale, autour d’un café.
Pour plus d’information ou pour vous inscrire :
Contact : Alain MERIEL, L’ADAPT Essonne – 11 rue du bois sauvage 91000 Evry.
Tél : 01.60.79.88.82 Fax : 01.60.79.88.51 Mail : [email protected]
Immeubles en Fête
La douzième édition de « la Fête des voisins » organisée par l’association «Immeubles en fête »,
aura lieu le 27 mai prochain dans toute la France. L’édition 2011 prolongera cette mobilisation
en proposant aux habitants de développer au quotidien des bonnes pratiques de voisinage, à
travers le programme « Voisins solidaires » qui vise à multiplier les occasions de petits services
ou d’entraide entre voisin.
Plus d’infos sur : www.immeublesenfete.com
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Voici des informations pour diffuser dans vos bulletins municipaux
si vous le souhaitez et s’il est encore temps !
RAPPEL
Concours 2011 départemental du jeune écrivain essonnien
Ce concours a pour but de favoriser l’expression écrite et de valoriser les jeunes essonniens en
milieu rural et urbain. Les jeunes devront retourner leur écrit avant le 30 avril 2011.
la réception en Préfecture pour la remise des prix de tiendra le 23 novembre à 16h.
Contact : Catherine LEDIEU, Secrétaire pole Prévention à la DDCS, Tél : 01.60.91.41.43
"Sacrées bâtisses. Patrimoine religieux du XXe siècle en Essonne"
Dans le cadre de cette exposition, la Maison de Banlieue et de l'Architecture propose différents
évènements :
- Samedi 30 avril de 14h à 17h Visite-découverte
« Les églises contemporaines de Viry-Châtillon et de communes alentours ».
Avec Sylvie Joubert, responsable du service des archives municipales et Jeannie Buisson,
historienne, Viry-Châtillon.
Quelques exemples remarquables des années 1950-70 réalisés par les architectes A.Korady,
R.Farraut ou M.Novarina dans des quartiers pavillonnaires comme en grands ensembles.
- Jeudi 5 mai à 20h30 Projection / Discussion
« Carte blanche à la réalisatrice Sonia Cantalapiedra avec le Centre de Ressources
Politique de la Ville en Essonne (CRPVE). Au cinéma Varda, 37-39 Grande-Rue, Juvisy-surOrge. Sonia Cantalapiedra a réalisé plusieurs documentaires sur la Grande Borne à Grigny,
dont l’un entièrement consacré à son architecte, Émile Aillaud.
Contact : Marie Lemoine, chargée de communication et de médiation, Maison de Banlieue
et de l'Architecture, 41, rue G.Anthonioz-de Gaulle 91200 Athis-Mons
Tél : 01.69.38.07.85 - Fax : 01.69.38.77.54
Site Internet : www.maisondebanlieue.asso.fr
Forum de rencontre maitrise d’œuvre / Maitrise d’ouvrage en Essonne
Il se déroulera le 23 mai 2011 de 14h à 17h30 au rez de chaussée à la MDH à Evry.
L'après midi se déroulera autour de tables rondes, du vernissage de l'exposition EAE, et d'une
découverte du pôle ressource développé par le CAUE.
Une invitation a été adressée en mairie
Contact : Christine LECONTE, CAUE 91, Tél : 01.60.79.35.44
Journée découverte du 121ème Régiment du Train
Le Dimanche 29 Mai 2011, le 121ème RT organise une journée découverte sur le camp militaire
de Linas-Montlhéry, afin de faire mieux connaître le régiment et ce camp, à travers des activités
récréatives d’inspiration militaire et de démonstrations destinées à un public de toutes tranches
d’âge.
Plus d’infos sur : www.journéedécourverte121RT2011.com
Contact : Capitaine Yann MERLIER, Officier supérieur adjoint, 121ème RT
Tél : 01.64.92.31.04
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Nouveau régime de surveillance des opérations funéraires – Publication de l’arrêté du 23 août 2010
portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs
funéraires
Le Préfet de l’Essonne a adressé le 14 mars 2011 à tous les maires de l’Essonne une circulaire ayant pour
objet de préciser les modalités de mise en œuvre des modifications apportées aux articles L.2213-14 et
L.2213-15 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la surveillance des opérations funéraires
et aux vacations par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008. Le décret n°2007-917 du 3 août 2010 relatif
à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires a défini les mesures d’application
réglementaires des articles législatifs précités, en introduisant dans la partie règlementaire du Code général
des collectivités territoriales les articles R.2213-44 et R.2213-50. L’ensemble de ces dispositions sont
applicables depuis le 5 août 2010, date de la publication au Journal officiel. L’arrêté ministériel du 23 août
2010, pris en application de l’article L.2213-23-1 définit les modèles de devis applicables aux prestations
offertes par les opérateurs funéraires. L’ensemble de ces dispositions visent à réduire le nombre
d’opérations de surveillance et de cas de versement de vacations funéraires. Désormais, seules trois
opérations de surveillance donnent lieu au paiement d’une vacation. Ensuite, par dérogation au principe
exposé, le Préfet ou le Maire ont compétence pour faire réaliser la surveillance des opérations funéraires
autres que celles mentionnées par la loi « en tant que de besoin ». En outre, afin de simplifier le
déroulement des opérations consécutives à un décès, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité lors
des transports de corps, les opérateurs de pompes funèbres et les établissements de santé sont désormais
chargés de poser sur le défunt un bracelet d’identification. De plus, en application du 1er alinéa de l’article
L.2213-15 du Code général des collectivités territoriales, le montant unitaire des vacations est déterminé
par arrêté du maire dans chaque commune, après consultation du conseil municipal, entre 20 et 25 euros.
Les articles R.2213-49 et R.2213-50 du Code général des collectivités territoriales définissent les modalités
de versement des vacations. Enfin, à compter du 1er janvier 2011, les devis établis pour l’organisation des
funérailles doivent être conformes au tableau annexé à l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du
modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
LOPPSI 2 : une note de l’Association des Maires de France présente les dispositions intéressant les
communes et les communautés
Les services de l’Association des Maires de France ont mis en ligne une note présentant les dispositions
concernant les collectivités locales inscrites dans la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au Journal officiel du 15 mars 2011.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?
FTP=AMF_10297NOTE_LOPSSI2.pdf&ID_DOC=10297&DOT_N_ID=7
Nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux : la liste des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale est en ligne
La Direction Générale des Collectivités Locales vient de mettre en ligne sur son site Internet dédié aux
dotations la liste des communes et des EPCI éligibles en 2011 à la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR).
Les Préfets ont reçu une circulaire le 7 février 2011 leur exposant les modalités de gestion et d’attribution
de cette dotation, et vont organiser des réunions des commissions départementales d’élus chargées de
définir les catégories d’opérations prioritaires qui bénéficieront d’une subvention.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/
Vote des taux 2011
Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le législateur a maintenu les dispositifs
d’encadrement pour la fixation des taux de certaines taxes ainsi que certaines dispositions dérogatoires.
Aussi, comme les années antérieures, des éléments de référence établis au niveau national sont
nécessaires pour voter les taux des taxes en 2011. Ces informations ont été publiées.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les deux liens suivants :
1) http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/taux_reference_2011.pdf
2) http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/
documentation.donnees_detaillees;jsessionid=TGDWXOM3YLJJDQFIEIPSFFA?espId=1&pageId=doc_stat_donnees_synthetiques&sfid=4502
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Nouveau formulaire d’exécution des marchés publics
15 nouveaux formulaires EXE sont disponibles en ligne sur le site internet du Ministère. Cette série des
formulaires EXE s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices. Ces 15 nouveaux
formulaires constituent des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser dans le cadre de
l’exécution d’un marché public ou d’un accord cadre :
• La commande des prestations au titulaire avec un ordre de service ou un bon de commande ;
• La décision relative à l’admission des fournitures courantes ;
• Les décisions concernant la réception des travaux ;
• La conclusion d’un avenant ;
• La reconclusion d’un marché ou de l’accord-cadre ;
• Le décompte des pénalités de retard ;
• Une mise en demeure du titulaire ;
• La résiliation du contrat.
Pour accéder aux formulaires, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/EXE/daj_exe.htm
Dissimulation du visage – Circulaire
La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 pose le principe de l’interdiction générale de la dissimulation du
visage dans l’espace public. Le non-respect de l’interdiction est constitutif, depuis le 11 avril 2011, d’une
nouvelle infraction pénale (article L.225-4-10 du Code pénal) passible d’une contravention d’un montant
maximal de 150 euros. La question de la mise en œuvre de cette interdiction est aujourd’hui organisée par
une circulaire ayant pour objet principal de définir deux conditions nécessaires et suffisantes pour
constituer l’infraction : dissimuler son visage et se trouver dans l’espace public.
Circulaire NOR : PRMC1106214C du 2 mars 2011 publiée au Journal officiel du 3 mars 2011
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?
categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000023654701&dateTexte=&oldAction=rechJO
Réforme de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Clôturant la 3ème édition des états généraux du commerce organisé par le Conseil du commerce de France
le 7 mars 2011, le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation a indiqué qu’il
avait décidé « d’engager une réflexion avec le Ministère de l’Intérieur pour clarifier le mode d’application, le
mode de calcul et de recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ». Il a affirmé « vouloir
aller au bout de cette réflexion ».
Pour accéder au discours du Ministre, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?
type=discours&id=812&rub=500
En outre, un petit-déjeuner d’informations a été organisé sur ce thème le jeudi 7 avril 2011 à SainteGeneviève-des-Bois. Pour plus d’informations, un résumé de cette réunion est disponible sur notre
site rubrique Réunions/Matinales UME
Réforme de la fiscalité de l’aménagement
La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi de finance rectificative
pour 2010 n°2010-1658 du 29 décembre 2010 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2010. Elle
entrera en vigueur le 1er mars 2012. Pour mettre en œuvre en 2012, les nouvelles dispositions régissant la
fiscalité de l’urbanisme qui repose sur la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité, des
délibérations des collectivités territoriales doivent être prises avant le 30 novembre 2011.
Pour accéder à ce dossier juridique et aux modèles de délibération à prendre par les collectivités
territoriales, vous pouvez consulter le lien ci-dessous :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=20600
En outre, un petit-déjeuner d’information vous sera proposé sur ce thème le mardi 24 mai à Egly
de 9h15 à 11h30. Une invitation vous sera prochainement adressée en mairie.
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Renforcement de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les petits hôtels
existants
Le Préfet de l’Essonne a adressé à tous les maires du département un courrier rappelant l’échéance du
4 août 2011 pour mettre en sécurité certains petits hôtels existants de 5ème catégorie. Les établissements
qui ne respecteront pas les mesures de sécurité prévues par l’arrêté du 24 juillet 2006, portant
approbation de diverses dispositions et complétant et modifiant le règlement de sécurité, seront
susceptibles de faire l’objet d’avis défavorables à la poursuite de leur fonctionnement lors de leur contrôle
par une commission de sécurité. Le Préfet invite tous les maires à rappeler aux exploitants et
propriétaires d’hôtels qui n’ont pas encore satisfait à leurs dispositions règlementaires de prendre les
mesures qui s’imposent dans les meilleurs délais. Le service Prévention du Service d’Incendie et de
Secours est à votre disposition au 01.60.91.22.99 pour vous apporter toutes les précisions
complémentaires qui vous sembleraient utiles.
RSA
Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de Solidarité Active pour un allocataire est de 466,99 euros à
compter du 1er janvier 2011.
Décret n°2011-230 du 1er mars 2011 publié au Journal officiel du 3 mars 2011
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654931&categorieLien=id
Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque
région
Le mercredi 9 mars 2011, le Ministre chargé des collectivités territoriales, a présenté en Conseil des
ministres, un projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux qui remplaceront les 3 900
conseillers généraux et les 1 757 conseillers régionaux des départements inclus dans le champ
d’application de la réforme inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/nombre-des-conseillers-territoriaux-de-chaquedepartement-et-de-chaque-region
La co mmu ne d e M oig n y- su r- Ec ol e r ec he r c he un ad jo int du pat r imo in e,
pour l a m édi at hèq ue et le se rv i c e muni c ip al d e la c om mun ic at i on
Profil : adjoint territorial du patrimoine - catégorie C – poste à temps complet (37 h/semaine).
- Vous devez faire preuve d’initiative et d’ouverture d’esprit.
- Vous avez la volonté de vous associer à la vie de la médiathèque et de la commune.
- Vous avez le sens du service public et une bonne culture générale mais aussi du goût pour la littérature
et la musique.
- Vous êtes capable de vous adapter à la polyvalence des tâches.
Une bonne approche du multimédia vous est demandée ainsi qu’une bonne maîtrise des logiciels de
bureautique.
Vos missions : Traitement des documents – mise en valeur des collections (bibliographies,
manifestations…) – participation aux acquisitions – service public : prêt, renseignements, rangement des
ouvrages… - réception des groupes et des classes. –compilation des articles à paraître dans le bulletin
municipal (biannuel) – aide à la rédaction et à la relecture des articles – aide à l’information et à la
communication des différentes manifestations culturelles de la commune.
Rémunération statutaire, R.T.T., CNAS
CV et Lettre de motivation sont à adresser à l’attention de Monsieur le Maire, Mairie de Moigny-sur-Ecole
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