JEUDIS DU PORT 2016

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 12/07/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Patrimoine - Logistique
n° A 2016-07-1432
 : 02 98 34 31 62
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET
DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
JEUDIS DU PORT 2016
Le Maire de la ville de Brest,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2213-1 à
L2213-6,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal, notamment les articles R644-2 et R644-3,
Vu le code de la santé publique,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie –Signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la délibération n° C 2015- 12-135 du 17 décembre 2015 fixant le prix des droits de place au
profit de la Ville de Brest pour l’année 2016,
Vu l’arrêté municipal n° 2013-05-0654 du 23 mai 2013 portant règlement des occupations du
domaine public à fins privatives et commerciales,
Vu l’arrêté municipal n° A 2016-04-0802 autorisant l’implantation temporaire de terrasses pour
l’année 2016,
Vu l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime accordée par la Région
Bretagne en date du (en attente de la signature),
Considérant que la ville de Brest organise chaque été sur le port de commerce la manifestation
festive dite « Les Jeudis du Port », dont les animations (art de rue et concerts), programmées
de17 H 30 à 24 H 00, rassemblent un public de plusieurs milliers de personnes,
Considérant, qu’il y a lieu eu égard à la bonne marche de cette manifestation ainsi qu’au maintien de
l’ordre public sur le site, de réglementer, d’une part, le stationnement et la circulation et, d’autre
part, l’utilisation du domaine public inclus dans le périmètre de la manifestation.
ARRÊTE
TITRE I
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Article 1
Stationnement
Dans le cadre des Jeudis du Port, le stationnement des véhicules sera interdit :
1.1. Du vendredi 29 juillet 2016, 19 H 00, au jeudi 25 août 2016, 18 H 00, pour les structures fixes
de la manifestation :
- sur une surface de 15m², au droit du 1er bassin à l’angle du quai de la Douane et du quai Malbert
(chalet du service promotion de la santé de la ville de Brest),
- sur une surface de 40 m² environ à l’angle du bâtiment « Brest Marée » (ancienne criée) et face au
2ème bassin (bloc sanitaire Criée),
- sur 5 places de stationnement de la contre allée du quai de la Douane devant le restaurant « Les
gens de mer », au plus près de la rue de Bassam,
- sur l’ensemble des places de stationnement situées devant le bâtiment des Douanes, sur leur
profondeur (espaces restauration ambulante, Point Informations et Bar à eau),
- sur une surface de 20m², au droit du bâtiment Grand Large, face au 2 ème bassin (« bloc sanitaire
Grand Large »),
- sur une surface de 600m² environ sur le 3ème éperon, adossée à l’angle des entrepôts frigorifiques,
espace scénique « Les Docks »,
- sur une surface de 50m² environ sur le 3ème éperon, adossé aux entrepôts frigorifiques, bungalow du
poste de secours,
- sur une surface de 40 m² environ, entre le Pôle social de la marine et les entrepôts frigorifiques
(bloc sanitaire),
- sur le 3ème éperon, côté 3ème bassin, sur une surface de 50m² environ, espace prévention et Bar à
eau,
- sur une surface de 50 m² environ dans la partie Est du Parc à Chaînes, située au droit de la rue
Jean-Marie Le Bris et face au bâtiment du Fourneau (chalets techniques).
1.2. Du vendredi 29 juillet 2016, 19 H 00, au vendredi 12 août 2016, 18 H 00 :
- sur une surface de 100m² environ, au droit du bâtiment Grand Large, face au quai de la Douane
(emprise backstage de la scène Grand Large),
- sur une surface de 100m² environ sur le 2ème éperon (Grand Large), côté 3ème bassin (structure bar
et chalet),
- sur une surface de 150 m² à partir du coin de la contre-allée du 2ème bassin, sur le 2ème éperon
(Grand Large), côté 2ème bassin (plateforme personnes à mobilité réduite),
1.3. Du jeudi 4 août 2016, 6 H 00, au vendredi 5 août 2016, 8 H 00, et du jeudi 11 août 2016,
6 H 00, au vendredi 12 août 2016, 8 H 00 :
- sur la contre-allée située au droit du 3ème bassin entre le 2ème et le 3ème éperon (espace restauration).
1.4. Du mercredi 17 août 2016, 20 H 00, au vendredi 19 août 2016, 6 H 00 :
- sur la contre-allée située au droit du 3ème bassin entre le 2ème et le 3ème éperon (espace enfants).
1.5. Du mercredi 3 août 2016, 6 H 00, au vendredi 5 août 2016, 17 H 00 :
- sur une surface de 300 m² environ, au droit du bâtiment Grand Large, face au quai de la Douane
(emprise scène Grand Large).
1.6. Du mercredi 10 août 2016, 6 H 00, au vendredi 12 août 2016, 17 H 00 :
- sur une surface de 150 m² environ, au droit du bâtiment Grand Large, face au quai de la Douane
(emprise scène Grand Large).
1.7. Du mardi 16 août 2016, 6 H 00, au vendredi 19 août 2016, 18 H 00 :
- sur la partie du Parc à chaînes comprise entre la rue Porstrein et la rue Commandant Malbert (scène
et backstage).
1.8. Pour l’ensemble des animations des jeudis 4, 11 et 18 août 2016 :
1.8.1. Du mercredi 23 H 00 au vendredi 08 H 00 :
- sur l’ensemble du parking central situé sur le 2ème éperon au droit du bâtiment Grand Large,
- sur le 3ème éperon, l’espace bordé par le 3ème bassin, les entrepôts frigorifiques, le Pôle social de la
marine et le quai de la Douane, Esp François Quéré,
- sur la partie du Parc à chaînes située entre la rue Blaveau et la rue Porstrein,
- sur la rue Jean Marie le Bris, sur une portion comprise entre la rue Porstrein et la rue Blaveau,
- sur la partie du Parc à chaînes comprise entre la rue Porstrein et la rue Commandant Malbert,
l’organisation délimitera la zone utilisée chaque jeudi par un barriérage spécifique.
1.8.2. Du jeudi 17 H 30 au vendredi 04 H 00 :
- sur l’ensemble du quai de la Douane,
- sur l’ensemble du parking situé entre le bâtiment du Pôle Social Maritime et les entrepôts
frigorifiques (zone secours),
- rue Porstrein,
- rue Blaveau,
- rue Amiral Nielly,
- rue de Narvik,
- rue de Bassam,
- sur les parties nord et ouest du 3e éperon, au droit du bâtiment du Pôle Social Maritime,
- rue Jean Marie Le Bris,
- rue du Portzic,
- rue du Goulet,
- rue de la Rade,
- rue Alderic Lecomte, dans sa partie comprise entre l’accès à la digue La Pérouse et la rue Rolland,
et dans la partie entre la rue Rolland et le rond-point Malbert-rampe du port,
- dans la rue A. Rolland, dans sa totalité,
- sur le parking situé en pied de falaise, rue Jean Marie Le Bris, face à la rue Blaveau, sur une
surface de 400 m², dans sa partie Ouest, autres que ceux des personnes à mobilité réduite
comportant, visible de l’extérieur au niveau du pare-brise, la carte européenne de stationnement pour
handicapés,
- sur le parking situé entre la rue Commandant Malbert et la rue Aldéric Lecomte entre le bâtiment
de la marine et le restaurant « Le Boeuf sur le quai », autres que les véhicules de la SNSM.
1.8.3. Du jeudi 16 H 00 au vendredi 04 H 00 :
- sur l’ensemble de la contre-allée située au droit du Pôle social maritime, 45 quai de la Douane.
1.9. Le jeudi 11 août 2016 de 17 H 00 à 00 H 00 :
- quai de la Douane, au droit du bâtiment « Brest Marée » (ancienne criée), face à la rue Porstrein.
Article 2
Circulation
2.1. Pour l’ensemble des animations des 4, 11 et 18 août 2016.
La circulation des véhicules sera interdite, excepté pour les bus et véhicules quittant le port sur avis
du PC Organisateur :
2.1.1. Du jeudi 06 H 00 au vendredi 04 H 00 :
- Sur les voies, portions de voies, parkings et espaces désignés au 1.8.1.
2.1.2. Du jeudi 18 H 00 au vendredi 04 H 00 :
- sur les voies, portions de voies, parkings et espaces cités au 1.8.2, excepté sur la rue Alderic
Lecomte, dans sa partie comprise entre la rue Rolland et le rond-point Malbert-rampe du port.
2.2 La circulation des véhicules pourra être interdite, excepté pour les bus et véhicules quittant le
port, sur avis du PC Organisateur :
2.2.1 Du jeudi 18 H 00 au vendredi 14 août, 04 H 00 :
- avenue Franklin Roosevelt dans sa partie comprise entre le rond-point Philippon et le rond point X
du port,
- la rampe d’accès au port dans sa partie comprise entre le rond-point X du port et le rond point
Blaveau Le Bris,
- avenue Salaun Penquer dans sa partie comprise entre le rond-point X du port et de la rue Denver,
- rampe d’accès au port dans sa partie comprise entre le rond-point X du port et la rue Malbert,
- rue Jean Marie Le Bris dans sa partie située entre le rond-point de la Carène et le rond-point
Blaveau Le Bris.
2.3 Pour les animations du jeudi 11 août 2016 :
Le jeudi 11 août de 21 H 15 à 22 H 00 :
- rue Malbert dans sa portion située entre la rue Rolland et le rond-point Malbert-rampe du port.
- les autres dispositions des articles 2.1.1 et 2.1.2 sont applicables aux animations du
jeudi 11 août 2016.
2.4 Poste de Commandement Organisateur et interventions sur les jeudis 4, 11 et 18 août 2016 :
Un Poste de Commandement Organisateur, associant les services de l’Etat, de la Collectivité, de
Secours ainsi que de ses prestataires, est constitué à l’occasion des Jeudis du Port.
Ce dernier, activé à partir de jeudi 18 H 00 jusqu’au minimum vendredi 03 H 00 du matin, pourra
réglementer la circulation et gérer les déviations à proximité du site en fonction des contraintes
générales liées à la sécurité (du public, routière, incendie).
Il sera également en charge de l’organisation des demandes d’enlèvement des véhicules en
stationnement gênant, des sorties des différents véhicules, notamment des commerçants ambulants,
des prestataires et des artistes.
Article 3
Dérogations
3.1. Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas, en égard au bon fonctionnement de
l’évènement, aux véhicules :
- de la Police Nationale et de la Gendarmerie, des Douanes, de Secours et d’Incendie,
- de Brest métropole et de la ville de Brest affectés à l’organisation,
- de la Direction Départementale des Travaux maritimes (DDTM), de la Marine Nationale et des
Affaires Maritimes.
3.2. les 4 et 11 août, du jeudi 18 H 00 au vendredi 04 H 00 :
La circulation des véhicules stationnés sur le parc à chaînes est autorisée rue Malbert en sortie.
3.3. Des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules de bibus et des taxis seront
gérées par le PC Organisateur, sur l’ensemble des accès au site.
3.4. La circulation pourra être déviée chaque jeudi, pour des raisons de sécurité du public, après
décision du PC Organisateur, en accord avec les forces de l’ordre et le service organisation.
Article 4
Dispositions générales d’application
4.1. Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Direction Patrimoine Logistique)
en fonction des besoins et en accord avec les services de Police.
4.2. Effet du présent arrêté
Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent seront temporairement
suspendues sur l’ensemble de la période des Jeudis du Port.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES A L’AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL
Article 5
Activités commerciales ambulantes
5.1. Emplacements
Onze emplacements sont réservés à l’exercice d’une activité commerciale ambulante chaque jeudi
de 17 H 30 à 00 H 00 (hors temps d’installation et de démontage) :
5.1.2. les jeudis 4 et 11 août :
- 10 emplacements sur le quai de la Douane
- un emplacement sur le parc à chaines dans la partie au droit de la rue Jean Marie Le Bris, en face
du bâtiment Le Fourneau.
5.1.3. le jeudi 18 août :
- 11 emplacements sur le quai de la Douane.
5.2. Conditions d’occupation
L’occupation d’un tel emplacement devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine
public délivrée par le Maire de Brest ou son représentant.
Cette autorisation devra faire l’objet d’une demande écrite préalable adressée en Mairie au service
Domaine Communal accompagnée des documents permettant de justifier de l’exercice légal de
l’activité commerciale ambulante.
5.3. Redevances
Chaque commerçant ainsi autorisé est tenu de s’acquitter directement auprès des placiers, des droits
de place tels que fixés dans la délibération du Conseil Municipal pour l’année 2016.
5.4. Placement
Les placiers du service du Domaine Communal seront chargés des conditions d’installation des
commerçants et veilleront à la bonne application des articles 5.1 à 5.3.
5.5. Conditions générales d’exercice
Chaque commerçant ainsi autorisé à exercer son activité lors des Jeudis du Port sera tenu de :
- contracter une assurance contre les risques éventuels causés par son activité et mettant en cause sa
responsabilité civile,
- veiller à la conformité de leurs équipements électriques et gaziers,
- respecter les horaires de vente fixés de 18 H 00 à 00 H 00,
- à partir du vendredi 01 H 00, libérer l’emplacement suivant les indications du PC Organisateur,
- ne pas vendre de boissons alcoolisées conformément à la charte signée avec la ville de Brest,
- ne pas déverser de polluants ou produits alimentaires sur la voie publique ou dans les caniveaux et
égouts,
- nettoyer, après la vente, les abords de l’emplacement occupé.
Article 6
Extensions d’occupations provisoires du domaine public
6.1. Autorisation d’extension
Les exploitants des débits de boissons situés sur le Port de Commerce dans le site de la fête et
titulaires d’une licence de 4e catégorie permanente, pourront être autorisés à exploiter une extension
de terrasse au droit de leur établissement, ainsi qu’à y installer, temporairement, des tireuses de
boisson, dans le respect des heures légales d’activité, les 4, 11 et 18 août 2016.
6.2. Conditions de l’extension
Toute extension d’occupation du domaine public devra faire l’objet d’une autorisation délivrée par
le Maire de Brest ou son représentant.
Cette autorisation devra faire l’objet d’une demande écrite préalable adressée en Mairie au service
Culture-Animation et ne sera délivrée qu’aux exploitants à jour du paiement des droits de place dus
pour leurs terrasses et pour l’édition précédente des jeudis du port.
Chaque exploitant s’engage :
- au respect des délimitations définies par la collectivité,
- à ce que le nombre de poignées de tireuses de boissons placées à l’extérieur ne dépasse pas le
nombre dont il dispose à l’intérieur du débit principal,
- à ne pas faire étalage de boissons alcoolisées de 3ème et 4ème catégorie à l’extérieur,
- à respecter les conditions d’hygiène applicables dans son établissement,
- à utiliser exclusivement des gobelets en plastique ré-utilisables pour la distribution de boissons au
moyen des tireuses installées à l’extérieur.
6.3. Application
Chaque exploitant étendant ainsi son activité s’engage :
- à s’acquitter d’une redevance, établie en fonction du nombre de poignées et suivant les tarifs
définis en conseil municipal (Délibération n° C 2015-12-135 du 17 décembre 2015),
- libérer la voie publique, dans des délais raisonnables, après 1 H 00 du matin, heure légale de
cessation de leur activité,
- à maintenir propres les abords de leurs emplacements provisoires.
Article 7
Abrogation de l’autorisation
Tout manquement constaté aux dispositions prévues dans le présent arrêté entraînera le retrait de
leur autorisation aux commerçants ambulants ainsi qu’aux exploitants jouissant d’une extension
temporaire de leur activité sur le domaine public.
Article 8
Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BREST, le Douze Juillet Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE