LAON, le Monsieur Jacques PELLETIER Ancien Ministre Sénateur

LAON, le
Monsieur Jacques PELLETIER
Ancien Ministre
Sénateur de l'Aisne
Maire de VILLERS-EN-PRAYERES
02160 VILLERS-EN-PRAYERES
Monsieur le Ministre,
Dès 1997, le Conseil général de l’Aisne a pris la compétence relative à l’élaboration
du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Aisne.
Une révision du plan départemental a été adoptée en mars 2000 à l’unanimité
de l’Assemblée départementale, notamment pour prendre en compte l’évolution des cadres
législatif et réglementaire. Ce plan fixe les orientations à suivre pour une gestion
optimale des déchets en définissant les modes et l’organisation des traitements par zone
géographique homogène. Le plan préconisait également la création d’une structure
chargée de sa mise en œuvre à l’échelon départemental par une mutualisation des moyens
existants ou en projet et la mise en œuvre d'une péréquation des coûts de traitement.
Le syndicat mixte départemental Valor’Aisne a ainsi été créé le 15 novembre 2002.
Il regroupe aujourd’hui 22 structures intercommunales (communautés de communes,
communautés d’agglomération, syndicat intercommunal) et traite les déchets ménagers
de 508.000 axonais, soit 93% de la population de notre département.
Pour les déchets ultimes (c'est-à-dire ceux qui ne sont plus valorisables),
le plan départemental préconise la solution de l’enfouissement. Compte tenu de la situation
des centres existants, la priorité a été donnée au sud de l’Aisne pour la recherche
d’un nouveau site susceptible d’accueillir un centre de stockage de déchets ultimes.
Une étude, initiée par le Conseil général, a été menée pour identifier des terrains
susceptibles d’accueillir un tel équipement. Parmi plusieurs zones envisageables,
un site très favorable a été localisé sur le territoire de la commune de Grisolles.
Ce projet suscite naturellement une opposition locale organisée. Un ensemble de maires
a également fait connaître son souhait d’être associé aux choix qui présideront à la définition
des installations prévues pour l’enfouissement des déchets ménagers ultimes des habitants
du sud de l’Aisne.
…/…
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Valor’Aisne a récemment adopté une charte de concertation décrivant les modalités
d’association des élus, des habitants, des associations et des acteurs socio-économiques
pour mener de tels projets en respectant des principes de transparence, d’écoute
et de dialogue. J’ai proposé au Président de Valor’Aisne que le Conseil général de l’Aisne
assure l’organisation d’un débat public pour le centre d’enfouissement du sud de l’Aisne.
Celui-ci devra permettre à tous de s’exprimer et aux décideurs de prendre les dispositions
nécessaires, enrichies du travail collectif.
Je vous remercie d’avoir bien voulu accepter de m’assister dans cette mission et d’assurer
la présidence du débat public, élément clé de cette concertation.
Ce débat devra notamment porter sur l’opportunité de créer un centre de stockage
pour traiter les déchets ultimes dans le sud de l’Aisne, sur le choix du site susceptible
de l’accueillir et sur les conditions de sa mise en œuvre.
Dans ce cadre, vous aurez à organiser le débat, à veiller à son bon déroulement,
à permettre à chacun de s’exprimer et d’obtenir les réponses du maître d’ouvrage.
Vous en ferez une retranscription exhaustive, le compte rendu final devant constituer
une synthèse des enjeux, des positions et des sensibilités qui s’attachent à ce projet.
Vous pourrez également formuler des recommandations pour la suite du projet.
Il est souhaitable que ce débat public n’excède pas trois mois. Mes services
vous apporteront toute l’aide matérielle dont vous pourriez avoir besoin et j’ai l’accord
du Président de Valor’Aisne pour que ses services se tiennent à votre disposition.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.
Le Président du Conseil Général
Yves DAUDIGNY