Arrêté n° 7860, du 19 octobre 1955, promulguant en Afrique

55-08-16 Promulgation du Code de la Pharmacie en AOF
Arrêté n° 7860, du 19 octobre 1955, promulguant en Afrique occidentale française la
loi n° 54-418 du 15 avril 1954, les décrets n° 55-1122 et 55-1123 du 16 août 1955
Le Haut Commissaire de la République, Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale Française,
Commandeur de la Légion d’Honneur,
Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale
française, modifié et complété par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925 ;
Vu le décret du 2 janvier 1920, fixant le mode de promulgation, de publication des textes
réglementaires en Afrique occidentale française ;
Vu la dépêche ministérielle n° 6661 DSS du 16 septembre 1955,
Arrête :
Article premier.— Sont promulgués en Afrique occidentale française :
1° La loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d’Outre-mer, au Togo et au Cameroun
certaines dispositions du Code de la Santé publique relatives à l’exercice de la Pharmacie.
2° Le décret n° 55-1122 du 16 août 1955, fixant les modalités d’application de la loi n° 54-418 du
15 avril 1954 étendant aux territoires d’Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions
du Code de la Santé publique relatives à l’exercice de la Pharmacie ;
3° Le décret n° 55-1123 du 16 août 1955 fixant les règles concernant le remplacement des
pharmaciens pendant leur absence en application de l’article 3 de la loi n° 54-418 du 15 avril
1954 étendant aux territoires d’Outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du Code
de la Santé publique relatives à l’exercice de la pharmacie.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de l’Afrique occidentale
française.
Dakar, le 19 octobre 1955.
Pour le Haut Commissaire et par délégation :
Le Gouverneur Secrétaire général, Torre
JOAOF, 22-10-1955, 2790 : 1767
[Suivent les textes des décrets 55-1122 et 55-1123]
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