Règlement du tirage au sort - credit andorra
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Règlement du tirage au sort - credit andorra
Règlement du tirage au sort “Mon cœur BOTIGA pour l’Andorre” CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ci-après la BANQUE, organise deux tirages au sort dans le but de récompenser la confiance et la fidélité des consommateurs qui réalisent des achats avec des cartes de débit/crédit chez des commerçants andorrans, ainsi que la confiance et la fidélité des commerces clients de la BANQUE qui traitent les encaissements par le biais de la touche numéro 3 de leur TPV (encaissements des cartes par Crèdit Andorrà). Le Tirage au sort Acheteur est destiné aux acheteurs qui réalisent des achats dans des commerces andorrans au moyen d’une carte de débit/crédit. La promotion consiste à récompenser les consommateurs à condition que le commerçant enregistre l’opération de vente en appuyant sur la touche 3 de son TPV. Participent au tirage au sort toutes les cartes de paiement (nationales et internationales) qui remplissent la condition susmentionnée. Le Tirage au sort Commerce est destiné aux commerces andorrans qui sont clients de la BANQUE et qui enregistrent les opérations par carte en appuyant sur la touche numéro 3 de leur TPV. Les participants aux deux tirages au sort doivent remplir les CONDITIONS stipulées dans ce règlement : er ARTICLE 1 Peuvent participer au Tirage au sort Acheteur les personnes physiques majeures qui réalisent un achat dans un commerce andorran au moyen d’une carte de débit/crédit dont ils sont titulaires, à condition que cette opération soit enregistrée à l’aide de la touche numéro 3 du TPV du commerce. Si cette condition est remplie et que la carte est émise par la BANQUE, l’acheteur participe automatiquement au tirage au sort. Dans le cas où la carte provient d’une autre banque andorrane ou de l’étranger, le titulaire, s’il souhaite participer au tirage au sort, doit se rendre sur le site web www.botigaperandorra.com et remplir le formulaire de participation correspondant en indiquant ses coordonnées. Peuvent participer au Tirage au sort Commerce les établissements andorrans clients de la BANQUE qui disposent d’au moins un TPV actif. Sont exclus les commerces qui font partie d’organismes publics ou qui sont liés à des activités professionnelles libérales. Dans les deux cas, sont exclus des tirages au sort toutes les personnes physiques relevant de la catégorie d’employés ou d’actionnaires de la BANQUE. ARTICLE 2 La promotion se déroulera entre les mois de mars et de juin (inclus) 2015. Chaque mois aura lieu un double tirage au sort qui déterminera le gagnant du Tirage au sort Acheteur et le gagnant du Tirage au sort Commerce. Pour participer à chaque tirage au sort, l’acheteur doit avoir réalisé l’opération d’achat dans le délai fixé pour chaque tirage au sort et doit remplir les conditions définies dans le présent règlement. Le commerce participe au Tirage au sort Commerce dès lors que l’acheteur satisfait aux conditions définies dans ce règlement. Les dates de chaque tirage au sort sont définies et fixées dans les périodes suivantes : - MARS (opérations réalisées entre le 9 et le 31 mars) er - AVRIL (opérations réalisées entre le 1 et le 30 avril) er - MAI (opérations réalisées entre le 1 et le 31 mai) er - JUIN (opérations réalisées entre le 1 et le 30 juin) 1 Règlement du tirage au sort “Mon cœur BOTIGA pour l’Andorre” Chaque tirage au sort (Tirage au sort Acheteur et Tirage au sort Commerce) sera réalisé au terme de 15 jours ouvrables à compter de la date limite des opérations d’achat réalisées pour chaque tirage au sort. Les tirages au sort seront effectués devant deux mandataires de la BANQUE. ARTICLE 3 Le tirage au sort mensuel sera réalisé de façon à ce que la BANQUE puisse extraire de ses bases de données informatiques des listes énumérant les participations au tirage au sort, dans les conditions fixées à l’article 2. Les gagnants des tirages au sort seront désignés au moyen d’un programme informatique qui, de manière automatique et aléatoire, extraira les participations gagnantes et les participations de réserve. Les participations de réserve seront utilisées, dans l’ordre de l’extraction effectuée, dans le cas où le gagnant refuserait le prix, ne serait pas joignable dans le délai fixé ou bien ne respecterait pas les conditions prévues dans le présent règlement, auquel cas il n’aura pas droit au prix. Pour le Tirage au sort Acheteur, la BANQUE extraira 1 participation gagnante et d’autres participations de réserve. Le prix du Tirage au sort Acheteur est de 1 000 euros et sera attribué à la participation gagnante. Pour le Tirage au sort Commerce, l’établissement récompensé sera celui qui aura réalisé l’opération par TPV qui aura déterminé le gagnant du Tirage au sort Acheteur. Le prix du Tirage au sort Commerce est de 2 000 euros. Enfin, il sera procédé à l’impression de la liste énumérant les participations extraites de manière automatique et le nom des personnes, et il sera ensuite procédé à l’établissement et à la signature du procès-verbal. ARTICLE 4 Les gagnants du Tirage au sort Acheteur ne pourront pas participer à d’autres tirages au sort ultérieurs. À l’issue de cette promotion, il y aura au total quatre (4) gagnants uniques pour le Tirage au sort Acheteur et quatre (4) gagnants pour le Tirage au sort Commerce. ARTICLE 5 Afin d’avoir droit au prix, lors du tirage au sort, les lauréats doivent accepter les conditions du présent règlement, être à jour de leurs engagements envers la BANQUE et ne faire l’objet d’aucune situation de non-paiement. ARTICLE 6 La BANQUE prendra contact avec les gagnants des tirages au sort par le biais des moyens dont elle dispose : si les bénéficiaires sont des clients, elle les contactera à l’aide des coordonnées disponibles dans ses bases de données (téléphone, courrier électronique, etc.) ; s’ils ne sont pas clients, elle utilisera les coordonnées communiquées dans le formulaire en ligne. Une fois le tirage au sort effectué, la BANQUE dispose d’un délai de sept jours calendaires pour contacter le gagnant ; si au cours de cette période la BANQUE ne parvient pas à le contacter, le gagnant perdra le droit au prix. Le prix de cette promotion ne peut en aucun cas être échangé ou modifié à la demande du gagnant. 2 Règlement du tirage au sort “Mon cœur BOTIGA pour l’Andorre” Dans le cas où, pour une raison quelconque, le lauréat ne peut pas accepter le prix, ou s’il y renonce, la BANQUE attribuera le prix au suppléant correspondant, selon l’ordre d’extraction des participations de chaque tirage au sort. La BANQUE procédera à la livraison des prix suivant la procédure jugée la plus adéquate dans chaque cas, en fonction de la situation personnelle du gagnant. La BANQUE informera au préalable chaque gagnant de sa décision. ARTICLE 7 Tout participant à cette promotion reconnaît que, s’il remporte le prix, la BANQUE peut utiliser son nom et son image en tant que gagnant du tirage au sort à des fins publicitaires pour la promotion de ses produits. Le bénéficiaire donne son consentement exprès à cette utilisation sans aucune contrepartie financière. Dans le cas où un gagnant du tirage au sort s’opposerait à l’utilisation de son nom et/ou de son image, le prix sera nul et sans effet et passera à un suppléant. ARTICLE 8 La BANQUE se réserve le droit de modifier cette promotion si les circonstances l’exigent, à condition d’avoir reçu les autorisations ou les communications administratives opportunes. ARTICLE 9 La participation à ce tirage au sort et l’acceptation du prix présupposent l’acceptation inconditionnelle du présent règlement. ARTICLE 10 La BANQUE décline toute responsabilité pour les circonstances imputables à des tiers susceptibles d’affecter le déroulement de cette promotion. En outre, la BANQUE décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que le lauréat du prix de cette promotion pourrait subir pour quelque cause que ce soit. ARTICLE 11 Le règlement de ce tirage au sort est publié sur la page www.botigaperandorra.com du site Internet de la BANQUE. ARTICLE 12 En cas de litige, la législation applicable sera la législation andorrane et les tribunaux de la Principauté d’Andorre seront compétents pour en connaître. Andorre-la-Vieille, mars 2015 3