2013-08-05 séance - Municipalité de Maskinongé

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ
M.R.C. DE MASKINONGÉ
Séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Maskinongé tenue au Centre
communautaire de Maskinongé, le lundi 5 août 2013, à 20 heures.
Sont présents madame la conseillère Lyse Beaudoin, messieurs les conseillers
Claude Paquin, René Plante, Jonathan Lacourse, Jacques Paquin et Mario
Croisetière.
Sous la présidence de monsieur Roger Michaud, maire, formant quorum.
Madame la directrice générale & secrétaire-trésorière France Gervais, présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
1- PRIÈRE D’USAGE
2- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
229-08-13
Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l’unanimité QUE
Ordre du jour
l’ordre du jour soit adopté tel que présenté par monsieur le maire.
3- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 2 JUILLET 2013
CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil ont reçu au préalable une
copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2013 et ne désirent pas
apporter de modification ;
230-08-13
POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan Lacourse
Adoption du
procès-verbal
et résolu à l’unanimité QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet
2013 soit adopté, selon sa forme et teneur.
4- APPROBATION DES COMPTES ET RAPPORT BUDGÉTAIRE
Approbation des comptes
Rémunération des élus
2 965.24 $ 3660 à 3666
Rémunération des employés
16 854.21 $
3667 à 3674, 3688 à 3710, 3728 à 3735
Rémunération des pompiers juin 2013
2 952.49 $ 3675 à 3687
Rémunération des pompiers juillet 2013
3 021.61 $ 3711 à 3727
Postes Canada
362.17 $ 10486
Hydro Québec
454.82 $ 10487
M. Claude Dupuis
47.15 $ 10488
Excavation Normand Majeau
90 042.50 $ 10489
Centre communautaire de Maskinongé
4 935.00 $ 10490
DMCA, Experts comptables
1 034.78 $ 10493
Bell Canada
300.48 $ 10494
Revenu Québec
6 081.93 $ 10495
Receveur général du Canada
350.28 $ 10496
Receveur général du Canada
2 157.28 $ 10497
Desjardins sécurité financière
2 090.42 $ 10498
Visa Desjardins
584.67 $ 10499
2800
Hydro Québec
4 051.24 $ 10500
Michelin Bergeron
60.00 $ 10501
Les Gazons Yan Roy enr.
1 498.99 $ 10502
M. Claude Dupuis
39.36 $ 10503
Gaz Métro
31.58 $ 10504
Bell Mobilité pagette
236.68 $ 10505
Bell Mobilité cellulaire
38.88 $ 10506
Bell Canada
84.29 $ 10507
Hydro Québec
1 700.91 $ 10508
Desjardins sécurité financière
1 869.16 $ 10509
Revenu Québec
5 850.48 $ 10510
Receveur général du Canada
1 906.95 $ 10511
Receveur général du Canada
423.61 $ 10512
La Croix Bleue
1 405.10 $ 10513
Alide Bergeron & Fils ltée
18 576.33 $ 10514
Aéro-Feu ltée
164.95 $ 10515
L'Arsenal
501.87 $ 10516
Arseno Lettrage
175.00 $ 10517
Bélanger Sauvé, Avocats
517.39 $ 10518
Biolab
666.87 $ 10519
Carrière St-Barthélemy
21 924.27 $ 10520
Chemin de fer Québec-Gatineau
1 024.75 $ 10521
Maskimo Construction inc.
657.17 $ 10522
M. Guy Déziel
414.10 $ 10523
EBI Environnement inc.
15 311.99 $ 10524
E.D.L. Équipements inc.
448.41 $ 10525
Emco Québec - Trois-Rivières
966.02 $ 10526
Les Entreprises Maskinongé
18 230.73 $ 10527
Excavation François Clément
172.46 $ 10528
Félix Sécurité inc.
182.81 $ 10529
Fonds d'information sur le Territoire
56.00 $ 10530
I. Gagnon & Fils inc.
850.52 $ 10531
Garage N. Brouillard inc.
697.13 $ 10532 & 10533
Garage Cormier & Fils inc.
1 599.36 $ 10534 & 10535
Groupe CLR
192.48 $ 10536
Groupe A&A Trois-Rivières
143.60 $ 10537
Inspection d'échelles Denis Thibault
85.08 $ 10538
M. Alain Laflamme
30.00 $ 10539
Linde Canada ltée
11.53 $ 10540
Mme Andrée Livernoche
309.65 $ 10541
Location C.D.A. inc.
833.28 $ 10542
2801
Maski Ford
114.92 $ 10543
Municipalité de St-Édouard-de-Maskinongé
Paul Lacourse & Fils inc.
74.52 $ 10544
635.76 $ 10545
Pavage Gravel inc.
5 518.80 $ 10546
Laurentide Re/Sources inc.
383.24 $ 10547
Promotions Jean-Pierre Gélinas
97.74 $ 10548
Protection des incendies CFS
2 592.12 $ 10549
Groupe Qualitas inc.
5 570.59 $ 10550
Restaurant La Caillette
50.00 $ 10551
M. Jean Sarrazin
20.00 $ 10552
Service Plus G.M.
7 760.81 $ 10553
Somavrac C.C. inc.
1 695.88 $ 10554
Soudure L.F.J. enr.
91.98 $ 10555
Ville de Louiseville
4 076.34 $ 10556
Total :
266 858.71 $
231-08-13
Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et résolu à l’unanimité QUE
Approbation
des comptes
les comptes ci-dessus soient approuvés et autorisés pour paiement.
Approbation du rapport budgétaire
Les membres du Conseil ont tous reçu photocopie du rapport budgétaire, en date du
1er au 31 juillet 2013 de la municipalité de Maskinongé et madame la secrétaire fait
lecture dudit rapport. Les revenus de fonctionnement sont de l’ordre de
1 847 672,58$ sur un budget de 2 003 283$, avec des taxes et mutations à recevoir
de 480 834,65$. Les charges de fonctionnement et la conciliation à des fins fiscales
(remboursement en capital et affectations) sont de l’ordre de 1 151 719,03$ sur un
budget de 2 003 283$. Les revenus d’investissement sont de l’ordre de 0$ sur un
budget de 366 281$. La conciliation à des fins fiscales (immobilisations et
affectations) est de l’ordre de 189 074,81$ sur un budget de 366 281$.
232-08-13
Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et résolu à l’unanimité
Approbation
rapport
budgétaire
QUE le rapport budgétaire de la municipalité de Maskinongé soit accepté tel que
présenté par madame la secrétaire.
5- RECONNAISSANCE À MADAME MARIE-ÈVE PLANTE
Les membres du Conseil sont fiers de reconnaître le talent et le succès de madame
Marie-Ève Plante qui s’est démarquée lors de ses études secondaires. Pour
l’occasion, un parchemin et une plaque honorifiques ainsi qu’une gerbe de fleurs
lui sont remis.
6- DEVIS ET APPEL D’OFFRES – DÉNEIGEMENT
CONSIDÉRANT QUE le contrat d’entretien des chemins d’hiver a pris fin avec la
saison 2012-2013 ;
CONSIDÉRANT QUE le devis relatif à l’entretien des chemins d’hiver pour la
saison 2013-2014 ou pour les saisons 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 demeure
le même que pour le dernier contrat, à l’exception d’un ajout pour le déneigement
2802
d’une nouvelle partie de trottoirs et une section pour notre politique de gestion
contractuelle ;
CONSIDÉRANT QUE selon la réglementation, le devis doit être publié sur le
service électronique d’appel d’offres (SEAO) et dans un journal quotidien;
233-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et
Devis et appel
d’offres –
Entretien des
chemins
d’hiver
résolu à l’unanimité :
D’adopter le devis relatif à l’entretien des chemins d’hiver, saison 2013-2014 ou
pour les saisons 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 avec les modifications
apportées ;
D’aller en appel d’offres selon la réglementation, soit en publiant le devis sur le
SEAO et dans le journal Le Nouvelliste, en acceptant les coûts inhérents.
7- DEVIS ET APPEL D’OFFRES – NOUVELLE BÂTISSE DU CENTRE
DES LOISIRS
CONSIDÉRANT le projet de rénovation et d’agrandissement de la bâtisse du
Centre des loisirs ;
CONSIDÉRANT QUE par sa lettre datée du 30 juillet 2013, le ministre de
l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
autorise une contribution financière maximale de 500 000$ dans le cadre du Fonds
d’amélioration de l’infrastructure communautaire ;
CONSIDÉRANT QUE les plans et devis relatifs audit projet devront être
complétés dans les prochains jours ;
CONSIDÉRANT QUE selon la réglementation, le devis doit être publié sur le
service électronique d’appel d’offres (SEAO) et dans un journal quotidien;
234-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et
Devis et appel
d’offres –
Projet
nouvelle
bâtisse des
loisirs
résolu à l’unanimité :
D’autoriser monsieur le Maire et madame la directrice générale à accepter, après
avoir consulté les membres du Conseil municipal, les plans et devis relatifs au
projet de rénovation et d’agrandissement de la bâtisse du Centre des loisirs, qui
seront déposés par monsieur Jacques Sauvé, architecte ;
D’autoriser d’aller en appel d’offres selon la réglementation, soit en publiant le
devis sur le SEAO et dans le journal Le Nouvelliste, en acceptant les coûts
inhérents.
8- DEMANDE DU PROPRIÉTAIRE DU 177 PIED-DE-LA-CÔTE POUR
ENLEVER UN OU DEUX ARBRES SUR SON TERRAIN
CONSIDÉRANT la demande de madame Carole Benoît et monsieur Gérard
Gélinas, propriétaires du 177 Pied-de-la-Côte, pour que la Municipalité enlève un
ou deux arbres longeant la route Pied-de-la-Côte près de l’intersection de la route
du Grand-Trompe-Souris, afin d’y sécuriser l’endroit ;
CONSIDÉRANT QUE selon les membres du Conseil municipal, lesdits arbres à
couper sont situés sur le terrain privé des propriétaires du 177 Pied-de-la-Côte ;
2803
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n’intervient pas et ne peut pas intervenir
sur les terrains privés ;
235-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière
Demande
pour couper
des arbres
et résolu à l’unanimité DE répondre à madame Carole Benoît et monsieur Gérard
Gélinas, propriétaires du 177 Pied-de-la-Côte, que la Municipalité ne peut pas
intervenir sur leur terrain privé pour couper les arbres et qu’il en va de leur
responsabilité de voir à les couper s’ils sont dangereux pour la sécurité des gens.
9- DEMANDE POUR UNE ENTRÉE D’EAU SUR UN TERRAIN VACANT
À LANGUE-DE-TERRE
Certaines informations sont manquantes. La demande est reportée à la séance de
septembre 2013.
10- DEMANDE POUR UN EMPIERREMENT DE COURS D’EAU AU
PIED-DE-LA-CÔTE
CONSIDÉRANT la demande de messieurs Ferdinand Gaboury et Stéphane
Ladouceur, pour procéder à l’empierrement du cours d’eau situé au 212 Pied-de-laCôte, sur une longueur de 20 pieds, des deux côtés, suite à un accident survenu le
21 juillet 2013 ;
CONSIDÉRANT QUE l’empierrement se situe sur des terrains privés ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n’intervient pas et ne peut pas intervenir
sur les terrains privés ;
236-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière
Demande
pour
empierrement
d’un cours
d’eau au
PDLC
et résolu à l’unanimité :
DE répondre à messieurs Ferdinand Gaboury et Stéphane Ladouceur, que la
Municipalité ne procèdera pas à l’empierrement du cours d’eau situé au 212 Piedde-la-Côte, tel que demandé ;
DE mentionner qu’ils peuvent réclamer eux-mêmes à la compagnie d’assurance de
la personne qui a eu l’accident, si elle a causé des dommages à leur propriété.
11- DEMANDE DES PROPRIÉTAIRES DU 16 RUE SAINT-LAURENT
POUR LE FOSSÉ PLUVIAL À L’ARRIÈRE DE LEUR PROPRIÉTÉ
CONSIDÉRANT la demande de madame Carole Philibert et monsieur Daniel De
Carufel, propriétaires du 16 rue Saint-Laurent Est, pour que la Municipalité, dans
leurs travaux de la phase 3 du parc résidentiel, poursuive la pose du tuyau de
drainage à l’arrière de leur propriété, soit sur toute la largeur de leur terrain, car
seulement une partie est prévue ;
CONSIDÉRANT QUE les travaux de la phase 3 du parc résidentiel se terminent
environ à la moitié de leur terrain arrière et que le budget a été adopté en
conséquence de ces plans ;
CONSIDÉRANT QUE les coûts reliés aux travaux de la phase 3 du parc
résidentiel sont redistribués sur le prix de vente des terrains réalisés avec cette
phase ;
2804
CONSIDÉRANT QUE la partie de tuyau de drainage demandée fera l’objet des
travaux d’une autre phase que la Municipalité pourra réaliser dans les prochaines
années ;
237-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan
Demande pour
tuyau de
drainage
supplémentaire
derrière leur
terrain
Lacourse et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité ne prolongera pas pour l’instant, au-delà de ce qui est prévu
aux plans de la phase 3 du parc résidentiel, le tuyau de drainage qui sera installé
pour boucher le fossé à l’arrière des propriétés de la rue Saint-Laurent Est.
12- TRAVAUX PARC RÉSIDENTIEL PHASE 3 – DEUXIÈME DÉCOMPTE
PROGRESSIF
CONSIDÉRANT QUE la firme Pluritec dépose le deuxième décompte progressif
au montant de 233 764,73$ plus taxes, à payer à Excavation Normand Majeau inc.
pour les travaux réalisés de la phase 3 du parc résidentiel ;
CONSIDÉRANT QUE monsieur René Rinfret, inspecteur municipal et madame
France Gervais, directrice générale en ont fait la vérification et que tout semble
exact ;
238-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière
2e décompte
Parc
résidentiel
Phase 3
et résolu à l’unanimité D’autoriser le paiement de 233 764,73$ plus taxes, à
Excavation Normand Majeau inc., représentant le deuxième décompte progressif
des travaux de la phase 3 du parc résidentiel.
13-
TUYAU
DE
DRAINAGE
–
SUITE
AUX
TRAVAUX
PARC
RÉSIDENTIEL PHASE 3
CONSIDÉRANT les soumissions suivantes pour l’acquisition d’un tuyau de
drainage pour une partie des travaux de la phase 3 du parc résidentiel :
 Emco :
4 532,99$ plus taxes
 Wolseley :
4 623,00$ plus taxes
239-08-13
POUR CE MOTIF : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et
Achat d’un
tuyau de
drainage –
phase 3 parc
résidentiel
résolu à l’unanimité D’autoriser l’achat d’un tuyau de drainage pour une partie des
travaux de la phase 3 du parc résidentiel, chez Emco au montant de 4 532,99$, plus
taxes.
14- COÛTS DE BELL CANADA POUR PROLONGEMENT DU RÉSEAU
DANS LA PHASE 3 DU PARC RÉSIDENTIEL
CONSIDÉRANT QUE si le Conseil municipal désire que Bell Canada desserve
les terrains de la phase 3 du parc résidentiel pour le service téléphonique, des frais
de 17 157,09$ (estimé préliminaire) seront chargés à la Municipalité qui est le
promoteur du projet domiciliaire ;
CONSIDÉRANT QUE le service téléphonique peut également être offert par
Cogéco Câble pour ce secteur ;
240-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et
Pas de suite
au
consentement
de travaux de
Bell pour
phase 3 du
parc
résidentiel
résolu à l’unanimité :
2805
DE ne pas donner suite au consentement des travaux de Bell Canada pour qu’ils
puissent desservir le nouveau secteur résidentiel si nous avons de tels frais à payer ;
D’informer Bell Canada qu’ils peuvent déployer leur réseau de service
téléphonique dans le nouveau secteur résidentiel, mais à leur frais.
15- DEMANDES DU SERVICE INCENDIE
241-08-13
Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et résolu à l’unanimité
Achats
service
incendie
D’autoriser les dépenses suivantes pour le Service incendie :
 Achat d’un bunker au coût de 1 320$ plus taxes, chez l’Arsenal, pour
monsieur Laurence-Gabriel Boucher, nouveau pompier ;
 Achat d’un casque et d’une paire de bottes pour monsieur Laurence-Gabriel
Boucher, nouveau pompier ;
 Achat de deux paires de bottes pour les pompiers Éric Elliott et Anthony
Bérard.
16- CORRESPONDANCE
Ministère des Transports :
1) Suite à la demande faite d’abaisser une structure traversant la route 138, afin de
permettre le libre écoulement du cours d’eau Grande Décharge, il nous informe
que notre demande exigerait un remplacement de la structure. Copie aux élus et
Patrice.
2) Le ministre Sylvain Goudreault nous accorde une subvention maximale de
10 000 $ pour les travaux d’amélioration du réseau routier.
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des
Parcs : Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour
l’élimination de matières résiduelles. La première indexation de ces redevances a
eu lieu le 1er juillet 2013 et les a élevées à 9.69 $/tonne. La redistribution de 33 %
des redevances supplémentaires est prolongée jusqu’en 2020. Copie aux élus par
courriel.
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire :
1) À la suite de l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet à Lac-Mégantic, la
première ministre du Québec, madame Pauline Marois, demande la mise en
berne du drapeau du Québec, de l’aube du 11 juillet au 17 juillet, dans toutes les
municipalités, dans le but d’exprimer toute la sympathie du gouvernement et du
peuple québécois à l’endroit des victimes et des familles touchées.
2) État de dépôt au montant de 32 161 $ représentant le paiement de la mesure
financière de péréquation prévu à l’article 261 de la Loi sur la fiscalité
municipale pour l’année 2013.
3) État de dépôt au montant de 253 $ représentant le paiement de compensation
tenant lieu de taxes.
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec :
2806
1) Nous invite à participer à la 2e Conférence internationale des villes amies des
aînés qui se tiendra dans la ville de Québec du 9 au 11 septembre 2013. Cette
conférence vise, entre autres, à outiller les villes et les communautés désirant
adapter leurs services et leurs infrastructures aux besoins des aînés pour
encourager le vieillissement actif. Copie aux élus.
2) Nous avise qu’une prolongation de l’appel de projets MADA (Municipalité
amie des aînés) a été reportée jusqu’au 16 août 2013.
Ministre de la famille : Nous annonce qu’une subvention de 6 403 $ nous est
accordée pour la réalisation de notre projet dans le cadre du Programme de soutien
à des projets de garde estivale et grands congés scolaires pour l’édition 2013-2014.
Ministère de la Culture et des Communications : Nous informe que la demande
d’aide financière (projet du Centre communautaire – partie de la bibliothèque) que
nous leur avons déposée, dans le cadre du programme d’Aide aux immobilisations,
a été jugée admissible et sera soumise à une analyse plus approfondie.
Commission de la protection du territoire agricole du Québec :
1) Une rencontre se tiendra le 22 août 2013 à 9h15 dans le dossier # 404163 au
nom de la Pépinière Casse-Noisette. Copie à Patrice.
2) Autorisation de la demande d’aliénation de madame Lucie Croisetière. Copie à
Patrice.
Union des municipalités du Québec : Communiqués :
a) L’UMQ réclame le déploiement immédiat d’une inspection systématique du
système ferroviaire et mobilise le monde municipal dans une coalition
transfrontalière. Copie élus.
b) Commission sur les enjeux énergétiques : les municipalités répondent
positivement à l’appel. Copie aux élus.
c) Tragédie à Lac-Mégantic. L’UMQ lance un appel à la solidarité municipale.
Copie aux élus.
d) Report des négociations pour une nouvelle Entente Québec-municipalités. Une
sage décision du ministre Gaudreault. Copie aux élus.
e) Remaniement ministériel à Ottawa. L’UMQ félicite et interpelle le nouveau
cabinet. Copie aux élus.
f) Tours de télécommunication : les municipalités ont désormais leur mot à dire.
Copie élus.
Fédération québécoise des municipalités :
1) Bulletin Contact
2) Communiqués :
a) Pacte fiscal : la FQM veut le maintien des gains pour les régions. Copie aux
élus.
b) La FQM salue le lancement de la Commission sur les enjeux énergétiques.
Copie aux élus.
c) La FQM offre son appui à la Ville de Lac-Mégantic. Copie aux élus.
2807
d) Entente Québec-municipalités : les intérêts des membres et des régions
défendus avec vigueur. Copie aux élus.
e) La FQM invite les municipalités à faire preuve de générosité. Copie aux élus.
f) Transport ferroviaire : la FQM appelle à un regroupement des forces pour une
action conjointe. Copie aux élus.
g) La FQM dénonce les coupures budgétaires en aménagement forestier. Copie
aux élus.
h) Lac-Mégantic : le point sur la situation. Copie aux élus.
i) Taxe sur l’essence : nouveau délai pour parachever les travaux. Copie aux élus.
j) Groupe de travail en matière de sécurité ferroviaire : l’appel à une action
conjointe de la FQM est entendu. Copie aux élus.
k) Messe commémorative à Lac-Mégantic : le président de la FQM sera présent.
Copie élus.
Association des directeurs municipaux du Québec : Bulletin Mini-scribe juilletaoût 2013.
MRC de Maskinongé :
1) Bulletin MRC en bref juin 2013.
2) Chèque au montant de 1 878 $ représentant la somme des amendes perçues par
la Cour municipale pour la période du 1er au 31 mai 2013.
3) Copie du procès-verbal du 12 juin 2013.
4) Copie de résolution pour la modification au schéma d’aménagement et de
développement révisé de la MRC de Maskinongé tenue le 10 juillet 2013.
5) Copie certifiée conforme de la résolution #169-07-13 ayant pour objet le
règlement numéro 108-2013, intitulé 27e amendement du règlement de zonage
#366-92 du secteur rural, afin d’ajouter à la zone 509-A, le groupe Commerce
II c.
Chambre de commerce et d’industrie de la MRC de Maskinongé :
1) L’assemblée générale annuelle qui devait se tenir jeudi le 11 juillet 2013 a été
reportée au mercredi 17 juillet 2013 à 18h00 au restaurant La Porte de la
Mauricie.
2) Invitation au tournoi de golf le vendredi 16 août 2013 à Louiseville.
Régie d’aqueduc de Grand Pré :
Nous avise que le drainage du réseau de la Régie se déroulera pour la période allant
du 12 août au 6 septembre 2013. Copie Patrice et René.
Caisse populaire Desjardins de Maskinongé : Avis aux entreprises : dépôt au
guichet automatique obligatoire à partir du 1er septembre 2013.
Postes Canada : Avis concernant les changements apportés aux tarifs et aux
services des secteurs Marketing direct et Courrier transactionnel entrant en vigueur
le 13 janvier 2014.
2808
Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence
9-1-1 du Québec : Avis de dépôt direct à Groupe CLR au montant de 963.24 $
pour la période de mai 2013.
Sûreté du Québec : Remise du bilan des activités 2012-2013 du district de la
Mauricie et du Centre-du-Québec.
Fondation de l’Hôpital régional de St-Jérôme : Appel à notre générosité, le 8
septembre 2013, M. Roger Savage, propriétaire de Maisons Usinées Expos inc.
participera à la randonnée-bénéfice en roulant en vélo pour venir en aide à la
Fondation.
C.R.S.B.P. : Remise d’un chèque au montant de 170.16 $ représentant la
subvention pour l’animation « La Saline » qui a eu lieu le 13 juin 2013 au Centre
communautaire par Louise Lacoursière.
Ruth Ellen Brosseau, députée de Berthier-Maskinongé : Le Comité permanent
des finances de la Chambre des communes a lancé son processus annuel de
consultations pré-budgétaires, processus qui se conclura par le dépôt d’un rapport à
la Chambre des communes en décembre 2013. Tous les canadiens sont invités à
participer à la large consultation en ligne, une innovation amorcée par le Comité en
2012. Les particuliers et les groupes doivent remplir un seul questionnaire,
disponible à l’adresse suivante : www.parl.qc.ca/FINA/CPB2013.
Vente de vieux fer :
1) Un montant de 466.20 $ pour la vente de vieux fer.
2) Vente de vieux fer à G. Thériault & Fils inc. au montant de 237.15$
Société d’aide au développement des collectivités (SADC) : Remise du rapport
annuel, des états financiers ainsi que le plan d’action pour l’année à venir.
Centre local de développement de la MRC de Maskinongé (CLD) :
Communiqués :
a) Lancement de la démarche qui mènera à la Politique Familles-Aînés de la MRC
de Maskinongé.
b) Présentation du logo de la Politique Familles-Aînés de la MRC de Maskinongé
(copie aux élus par courriel).
BAIL-Mauricie : Nous demande d’adhérer à la vignette d’accompagnement
touristique et de loisir (VATL) qui accorde la gratuité d’entrée pour une activité ou
un événement payant, à l’accompagnateur d’une personne âgée d’au moins 12 ans,
ayant un handicap ou un problème de santé mentale et nécessitant de l’aide lors
d’activités touristiques, culturelles et récréatives. Nous pouvons adhérer
gratuitement au service de VATL via le site internet de Zone loisirs Montérégie
www.vatl-tics.org sous l’onglet « adhésion des entreprises » ou en contactant
Justine Beaudry à BAIL-Mauricie au 819 697-3737.
TransCanada : Mise à jour et renseignements additionnels sur le projet concernant
le processus des appels de soumissions exécutoire pour Oléoduc Énergie Est, un
2809
projet visant le transport de pétrole brut de l’Ouest Canadien vers les marchés de
l’Est du Canada.
Appartenance Mauricie : Remise du calendrier 2013.
Carrefour jeunesse-emploi MRC de Maskinongé : Remise du rapport annuel
2012-2013.
Offres de service :
Les Éditions Média Plus Communication sont spécialisées dans l’édition gratuite
de publications destinées aux Municipalités, Municipalités Régionales de Comté,
Centre
locaux
de
Développement,
Bureaux
de
Tourisme,
Organismes
Institutionnels, et compte déjà plus de 100 partenaires répartis sur l’ensemble de la
province.
Remerciements :
1) Le Club Optimiste de Maskinongé nous remercie pour la commandite d’un vélo
lors de la journée sécurité vélo.
2) Le Manoir Jésus-Marie nous remercie bien sincèrement pour notre
collaboration suite à la demande de balayage du stationnement du Manoir.
L’action que nous avons posée est digne de reconnaissance.
3) La Fondation du CSSSM nous remercie sincèrement de notre participation le 14
juin dernier pour la 17e édition du tournoi de golf au bénéfice de la Fondation
du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé.
Invitations :
1) SAM (Service d’achat pour les municipalités) : Au rendez-vous SAM 2013
qui aura lieu le jeudi 26 septembre 2013, dès 8h30 à l’Hôtel Hilton Québec.
2) Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) :
À participer au forum de consultation « Préparer maintenant les infrastructures
municipales de demain ! » lequel a pour objectif d’orienter les activités des
conseils permanents du CERIU. Le forum aura lieu le mardi 24 septembre 2013
de 9h30 à 15h30 au Club de Golf Dorval.
3) Fondation Rues principales : Au 26e colloque annuel qui aura lieu au Capitole
de Québec le mercredi 25 septembre 2013 sous le thème « Brancher nos rues
principales : les technologies au service de la revitalisation ».
4) Jean-Paul Diamond, député de Maskinongé : À participer à un dîner
champêtre qui aura lieu le samedi 20 juillet 2013 à 12h00 au 110 rue Royale
Nord à Louiseville.
5) Fondation Gabrielle Jacques (Gaby Gaboury) : À la 2e édition du tournoi de
golf qui aura lieu à Louiseville le 10 août 2013.
6) Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec : À
la 8e édition du Forum sur l’Environnement de la FIHOQ : Horticulture
ornementale et changements climatiques : impacts, opportunités, adaptation.
Revues : Construire – Buyer’s Guide – Élites -Villes d’avenir – Aqairs – La voix
du vrac – Constas – Routes et Transports – Publiquip – Ateq – Constructo 2810
Approbation de la liste de correspondance
242-08-13
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu à l’unanimité
Approbation
correspondance
D’approuver la liste de correspondance pour dépôt au procès-verbal.
17- PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur René Vertefeuille : Il demande s’il était possible de voir à fermer le
fossé aux loisirs qui donnent sur la rue Marcel.
Monsieur Serge Croisetière : Il questionne sur le devis de déneigement.
Monsieur Normand Lord : Il soumet la problématique de vitesse accentuée à
Baie-des-Ouines depuis le nouvel asphalte, et ce, de la part des clients de Gazon
Laurendeau et des gens qui viennent faire voler leur avion téléguidé. Il aimerait
avoir un dos d’âne dans la rue. On discute de baisser la vitesse à 50 km/h ; d’aviser
monsieur Laurendeau pour qu’il demande à ses clients de diminuer la vitesse ;
d’installer une affiche « Attention à nos enfants ». La résolution numéro 252-08-13
est adoptée à ce sujet au point 24 du présent ordre du jour.
Monsieur Roger Savage : Il aimerait savoir ce qu’il advient de sa demande
d’acheter les parties de lots 542 à 552 (chemin de desserte). La résolution numéro
247-08-13 est adoptée à ce sujet au point 23 a) du présent ordre du jour.
Monsieur Alain Bélanger : Il questionne sur le projet de la nouvelle bâtisse des
loisirs, de l’utilisation des surplus de la Municipalité et du sujet de monsieur Roger
Savage.
Monsieur Roger Ross : Il questionne sur le même sujet que monsieur Roger
Savage.
18- PAUSE
19-
POINTE
DE
TERRAIN
POUR
ÉLARGISSEMENT
DE
L’INTERSECTION PETIT-BOIS ET BAIE-DES-OUINES
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal désire faire l’acquisition d’une pointe
de terrain appartenant à monsieur Jean-Noël Gravel, pour l’élargissement de
l’intersection Petit-Bois et Baie-des-Ouines ;
CONSIDÉRANT QUE monsieur Gravel demande la somme de 500$ pour la
vente de ladite partie de terrain ;
CONSIDÉRANT QUE cette pointe de terrain est en zone agricole ;
243-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et
Achat d’une
pointe de
terre de M.
Gravel pour
élargissement
intersection
Petit-Bois /
Baie-desOuines
résolu à l’unanimité :
D’autoriser madame la directrice générale à faire la demande à la CPTAQ afin
d’obtenir l’autorisation requise pour acquérir la pointe de terrain appartenant à
monsieur Jean-Noël Gravel pour l’élargissement de l’intersection Petit-Bois et
Baie-des-Ouines, en acceptant les frais inhérents ;
D’autoriser madame la directrice à poursuivre le processus d’achat ainsi que
l’arpentage après réception de l’autorisation de la CPTAQ ;
D’autoriser l’achat de la pointe de terrain appartenant à monsieur Jean-Noël Gravel,
au coût de 500$ ;
2811
D’autoriser madame la directrice générale à accepter le plus bas prix soumis par les
arpenteurs, soit messieurs Denis Lahaie ou Laurier Isabelle, pour la désignation et
l’arpentage de ladite pointe de terre ;
DE mandater Me Bernard Béland pour effectuer le contrat d’achat de ladite pointe
de terre ;
D’autoriser monsieur Roger Michaud, maire et madame France Gervais, directrice
générale à signer ledit contrat d’acquisition.
20- ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L’EAU
POTABLE
244-08-13
Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et résolu à l’unanimité
Dépôt rapport
annuel sur la
gestion de
l’eau 2012
D’accepter le dépôt du rapport annuel de la gestion de l’eau potable pour l’année
245-08-13
Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan Lacourse et résolu à l’unanimité
Arrosage pour
les araignées
D’accepter la dépense de 150$, plus taxes, pour l’arrosage du bureau municipal
2012, tel que déposé par madame la directrice générale.
21- BUREAU ADMINISTRATIF – ARROSAGE POUR LES ARAIGNÉES
pour les araignées.
22- DEMANDES DES OFFICIERS MUNICIPAUX
246-08-13
Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l’unanimité :
Autorisation
des dépenses
des
inspecteurs
municipaux
D’autoriser le lignage de la zone scolaire et des lignes d’arrêt aux intersections des
rues, au même coût que l’an dernier ;
D’autoriser monsieur Patrice Lemyre, inspecteur municipal à faire estimer et
effectuer les travaux de réparation des clôtures et glissières de sécurité du côté nord
du pont du cours d’eau Guinard, qui ont été détruites lors d’un accident le 25 juillet
2013.
23- DIVERS
a) Demande de l’entreprise Maisons Usinées Expo Inc.
CONSIDÉRANT QUE l’entreprise Maisons Usinées Expo inc. désire acquérir
les parties des lots 542 à 552 du cadastre Saint-Joseph-de-Maskinongé (chemin
de desserte au sud de l’autoroute 40) appartenant à la municipalité de
Maskinongé ;
CONSIDÉRANT QUE ledit terrain est un chemin public utilisé par les
propriétaires des terres adjacentes et de plusieurs résidents du secteur ;
247-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par madame la conseillère Lyse
Demande de
Maisons Usinées
Expo pour achat
du chemin de
desserte
Beaudoin et résolu à l’unanimité D’informer monsieur Roger Savage, président
de Maisons Usinées Expo inc. :
QUE la municipalité de Maskinongé ne fermera pas et ne vendra pas le chemin
de desserte au sud de l’autoroute 40, situé sur les lots 542 à 552 du cadastre
Saint-Joseph-de-Maskinongé, puisque celui-ci est toujours utilisé par les
citoyens et propriétaires du secteur ;
QUE la municipalité de Maskinongé permettra aux commerces et industries de
Maskinongé de s’afficher sur des panneaux publicitaires, dont chacun
2812
confectionnera à ses frais selon les règlements en vigueur de la Municipalité et
les normes du Ministère des Transports, mais qui seront installés en bordure
dudit chemin de desserte, et ce, sans frais de location d’espace payable à la
Municipalité.
b) Réseau WI-FI au bureau administratif
CONSIDÉRANT le prix soumis par monsieur Normand Richard de la MRC de
Maskinongé pour le réseau WI-FI que le Conseil municipal désire faire installer
à l’Hôtel de ville, soit 600$ pour le point d’accès, 300$ pour l’installation, 450$
pour le commutateur et 60$ pour le contrat de service annuel du point d’accès,
plus les taxes applicables ;
248-08-13
POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et
Achat d’un
routeur pour le
bureau
administratif
résolu à l’unanimité D’accepter le prix soumis par la MRC de Maskinongé pour
faire l’acquisition et l’installation d’une borne d’accès sans fil (routeur) pour le
bureau administratif de la Municipalité aux coûts suivants : 600$ pour le point
d’accès, 300$ pour l’installation, 450$ pour le commutateur et 60$ pour le
contrat de service annuel du point d’accès, plus les taxes applicables.
c) Gala des Gens de Terre & Saveurs de la Mauricie
249-08-13
Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et résolu à l’unanimité
Participation au
Gala des Gens de
Terre & Saveurs
de la Mauricie
DE participer au Gala des Gens de Terre & Saveurs de la Mauricie qui aura lieu
le 26 octobre 2013, en versant la somme de 165$, soit un plan de commandite
de 100$ (incluant un billet) et un billet supplémentaire de 65$, pour monsieur le
Maire et sa conjointe.
d) Déjeuner bénéfice de la Fabrique St-Joseph de Maskinongé
250-08-13
Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité
Commandite à la
Fabrique de
Maskinongé
DE verser la somme de 100$ à la Fabrique de Saint-Joseph-de-Maskinongé en
guise de participation financière à leur déjeuner bénéfice du 22 septembre
prochain.
e) Demande du propriétaire du 45 Saint-Laurent Est
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 45 rue Saint-Laurent Est demande
que la partie du trottoir qui donne accès à son entrée de cour soit refaite car elle
est trop prononcée et le dessous de chaque véhicule l’accroche en passant ;
CONSIDÉRANT QUE monsieur René Rinfret, inspecteur municipal.
mentionne qu’il a constaté que cette partie de trottoir est problématique à
l’entrée de la cour de cette résidence ;
251-08-13
POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et
Refaire trottoir
face au 45 StLaurent
résolu à l’unanimité D’autoriser que cette partie de trottoir, qui donne accès à
l’entrée de cour de la résidence du 45 rue Saint-Laurent Est, soit refaite lorsque
nous effectuerons les autres travaux de trottoirs prévus dans la Municipalité, au
cours des prochaines semaines.
24- DEMANDES DE LA TABLE
Madame la conseillère Lyse Beaudoin propose la résolution suivante :
2813
252-08-13
Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité :
Diminution
vitesse au rg
B-D-O et
affiche
« Attention à
nos enfants »
DE diminuer la limite de vitesse à 50 km/h sur le rang de la Baie-des-Ouines;
D’autoriser l’achat d’une affiche « Attention à nos enfants » et son installation au
rang de la Baie-des-Ouines, soit juste à l’arrêt, en face quand on arrive par la route
de la Baie-des-Ouines.
Monsieur le conseiller René Plante demande de relancer Hydro-Québec pour
enlever les poteaux que nous avons fait déplacés sur la rue Saint-Aimé afin de
pouvoir faire la bande de rue.
Monsieur le conseiller Jonathan Lacourse mentionne que la sentinelle de rue
entre le 10 et le 13 rue Saint-Denis est brûlée.
Monsieur le conseiller Mario Croisetière questionne sur les frais supplémentaires
qui seront imposés aux utilisateurs de l’aréna de Louiseville dans les prochaines
années. Aussi, il demande si nous comptons faire installer une prise d’eau près de
la vidange pour les roulottes qui est située sur la rue Saint-Luc.
Monsieur le conseiller Claude Paquin demande si nous avons reçu la facture de
Bell Canada pour avoir déplacé le poteau sur la rue Saint-Laurent.
Monsieur le maire Roger Michaud demande de verser la somme de 10 000$ au
Service des Loisirs pour un 4e versement de leur subvention annuelle.
253-08-13
Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité
10 000$
subvention
Service des
Loisirs
D’autoriser le versement de 10 000$ au Service des Loisirs de Maskinongé en guise
de 4e versement de leur subvention annuelle de 2013.
25- DEMANDES DE LA SALLE
Monsieur Richard Dupuis : Il informe que la lumière de rue à l’intersection de la
route Lebrun et du Grand-Saint-Jacques reste allumée 24 heures sur 24.
26- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
254-08-13
Maintenant que l’ordre du jour est épuisé, il est proposé par monsieur le conseiller
Levée de
l’assemblée
Jacques Paquin et résolu à l’unanimité DE lever l’assemblée. Il est 22h17.
Roger Michaud, maire
France Gervais, secrétaire-trésorière
Je, Roger Michaud, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la
signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2)
du Code municipal.
2814