Conditions de services 1001 listes sept 2013

Conditions de service 1001 listes
En vigueur au 1er septembre 2013
Les présentes conditions d’utilisation du service de 1001 listes (ci-après « 1001 Listes »), SASU au capital de 49 692 euros, dont le
siège social est 59 rue de Richelieu Paris 2ème, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
422 891 960 (ci-après les « Conditions de Service ») sont applicables à toute personne physique ou morale utilisant les services
proposés par 1001 Listes sur son site Internet www.1001listes.fr (ci-après « les Utilisateurs »).
1001 listes propose des services destinés à permettre de créer et d’animer une Liste de Cadeaux à l’occasion d’un évènement et à
ce titre d’enregistrer les dons des parents et amis des bénéficiaires.
Les présentes Conditions de Service s’appliquent à toutes utilisation du services 1001 listes ; l’utilisation des services de 1001
listes entraîne obligatoirement l’acceptation des Conditions de Service par l’Utilisateur du service. Sont notamment concernés,
l’accès par ces Utilisateurs à la plateforme mise à leur disposition sur le site 1001listes.fr permettant de présenter l’événement
sur une page web, et le cas échéant la constitution et l’animation de leur Liste de Cadeaux, ainsi que toutes transactions
effectuées en ligne sur le site 1001 Listes (versement sur une Liste).
Article 1 - Utilisation conforme des services 1001 listes
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service de 1001 listes à des fins commerciales et à ne pas en détourner l’objet. Il
s’engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et la
réglementation française. En tout état de cause les Utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.
Article 2 – Dons et Liste de Cadeaux
Toute personne peut effectuer un Don sur une liste cadeaux ouverte dans l’un des magasins Galeries Lafayette ou BHV proposant
un service liste ou directement auprès de 1001 listes par Internet en suivant la procédure prévue sur le site : www.1001listes.fr.
A cet effet, le Donateur devra indiquer son identité et identifier le ou les Bénéficiaires ou Signataires de la liste sur laquelle il
souhaite que son Don soit affecté.
Les Dons validés sont irrévocables et réputés faits à parts égales pour chaque Bénéficiaire. Les dons ne seront définitivement
crédités sur le compte liste des bénéficiaire qu’après encaissement effectif.
Chaque Donateur accepte que ses coordonnées soient transmises aux Bénéficiaires et/ou aux Signataires et que le montant du
Don effectué à leur bénéfice et les biens ou services auxquels ce Don a été pré -affecté leur soient indiqué.
Le choix des biens et services achetés à l’aide des Dons inscrits sur le Compte Liste appartient aux Bénéficiaires
Article 3 - Convention de preuve
Tous les enregistrements résultant des échanges entre 1001 listes et les Utilisateurs, qu’ils soient vocaux, électroniques ou
numériques (Internet, e-mail, commande téléphonique etc..) constitueront des preuves recevables et opposables entre les parties.
A ce titre, il est convenu que la procédure de double clic en ligne pour l’acceptation des Conditions de Service, dans le cadre des
procédures d’achat est une convention de preuve opposable aux Utilisateurs.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation des services présents sur le site www.1001listes.fr implique l’acceptation des caractéristiques et des limites des
réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ; 1001
listes ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements du service, ni de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, survenu à l'occasion
de l’utilisation des services de 1001 listes.
Article 5 - Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel relatives à tout utilisateur du service 1001 listes recueillies à l’adresse www.1001listes.fr sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur demande ; elles sont
destinées à 1001 listes et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. .
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent des
droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 de la loi) des données
les concernant. Pour exercer ces droits, il suffit de le notifier par lettre simple adressée à 1001 listes en justifiant de son identité, à
1001 listes, Service CNIL, 69 rue de Richelieu, 75002 Paris, d’appeler le 0 892 23 1001 (0,34EUR ttc/min hors surcoût éventuel
selon l’opérateur), ou d’envoyer un courrier électronique à [email protected].