Les procédures judiciaires à l`encontre de Jean

OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE: COMMUNIQUE DE PRESSE
Les procédures judiciaires à l'encontre de Jean-Claude Duvalier
doivent continuer
New York—Cinq associations de défense de droits ont exprimé leur appui aux efforts
continus en Haïti de poursuivre Jean-Claude ―Baby Doc‖ Duvalier, l'ancien dirigeant du
pays, pour des violations des droits de l’homme commis au cours de ses 15 années au
pouvoir.
Dans une lettre jointe adressée au procureur de la République d'Haïti, l'Open Society
Justice Initiative, la Commission internationale de juristes, Avocats sans frontiers –
Canada, le Centre international pour la justice transitionnelle et le Collectif contre
l'impunité en Haïti recommandent vivement aux autorités judiciaires du pays « de rejeter
l'impunité » pour Duvalier. Ils invitent les autorités à prendre en considération « les
arguments avancés dans le cadre des lois internationales sur les droits de l'homme selon
lesquels les procédures judiciaires à l'encontre de Duvalier doivent continuer. »
La lettre est appuyée par une note d'informations juridiques préparée par l'Open Society
Justice Initiative.
Le juge Jean Carvés, un juge d’instruction haïtien, doit actuellement décider si Duvalier
peut être jugé sur une série d'accusations. Plus de 16 personnes ont déposé plainte
l'accusant d’attaques généralisées et systématiques contre les civils, constitutives de crimes
contre l’humanité, y compris des exécutions extrajudiciaires, de la torture et des
disparitions forcées.
Les avocats de Duvalier ont soutenu publiquement que les tribunaux haïtiens ne sont pas
compétents pour juger du cas Duvalier, et citent principalement une Loi d'amnistie de 1986
qui a été votée lorsque le précédent président a été chassé du pouvoir.
La note de Justice Initiative soutient au contraire que :

Les normes internationales acceptées par Haïti signifient que la Loi d'amnistie 1986
votée alors que le précédent président a été chassé du pouvoir ne peut pas couvrir les
actes délictueux constitutifs de crimes contre l’humanité.

Les crimes allégués ont été reconnus par Haïti comme crimes contre l’humanité au
temps où ils ont été commis, ainsi il ne peut y avoir d'exemption de poursuites dans le
cadre de l'amnistie.

Les crimes allégués de Duvalier peuvent être poursuivis au titre de la loi nationale et ce
malgré l'amnistie parce qu'ils étaient systématiques et, par conséquent, sont constitutifs
[Type text]
de crimes contre l’humanité.
Danièle Magloire, coordonnatrice du Collectif contre l'impunité en Haïti, qui se compose
de plaignants-es contre l’ex dictateur et de quatre organisations haïtiennes de défense des
droits humains, dit:
« En choisissant, en dépit des difficultés connues, de porter plainte contre l’ex dictateur
Jean-Claude Duvalier, les parties prenantes du Collectif expriment et persistent dans leur
refus de la négation du droit et donc de l’impunité qu’elle engendre. Juger Jean-Claude
Duvalier peut être une opportunité de transformer notre système de justice, d’ouvrir la voie
pour exiger que d’autres violateurs, quels qu’ils soient, rendent comptent à la nation. »
James A. Goldston, directeur exécutif d’Open Society Justice Initiative, dit :
« En opposition aux progrès réalisés contre l'impunité ailleurs dans l'hémisphère
occidental, Haiti fait figure d'exception. Les victimes des crimes de Duvalier doivent
désormais pouvoir obtenir réparation. »
Duvalier, maintenant âgé de 60 ans, est arrivé au pouvoir en 1971 à la mort de son père
François "Papa Doc" Duvalier. Il a quitté le pays en 1986 lors d'une rébellion contre son
gouvernement et a passé les années suivantes en France jusqu'à son retour inattendu en
Haïti au mois de janvier de cette année.
En septembre, des partisans de Duvalier ont perturbé une conférence de presse à Port-auPrince organisée par Amnesty International, le groupe mondial de défense des droits de
l'homme, qui mettait en évidence le manque de progrès dans les poursuites menées contre
l'ancien président.
CONTACT: Jonathan Birchall, Open Society Justice Initiative, New York
Tel: 00-1-212-547-6958
Email: [email protected]
MISSION
The Open Society Justice Initiative uses law to protect and empower people around the world. Through litigation, advocacy,
research, and technical assistance, the Justice Initiative promotes human rights and builds legal capacity for open societies..
Our staff is based in Abuja, Amsterdam, Bishkek, Brussels, Budapest, Freetown, The Hague, London, Mexico City, New York,
Paris, Phnom Penh, Santo Domingo, and Washington, D.C.