retour sur la réforme des allocations d`insertion

Annexe 2 (doc. IW/13/CM.08)
RETOUR SUR LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D’INSERTION
(anciennement « allocations d’attente »)
D’ici exactement 475 jours, le 1er janvier 2015, 30.000 personnes seront tout simplement exclues
définitivement du chômage. Parmi celles-ci, pas moins de 25.000 Wallons !
Il s’agit de la conséquence de la limitation des allocations d’insertion dans le temps (les allocations de
chômage obtenues sur base des études).
Un allocataire d’insertion sur deux est cohabitant et n’aura donc pas droit au Revenu d’intégration
sociale (CPAS). Les autres (isolés et chefs de ménage) pourront en faire la demande, ce qui aura
inévitablement un coût pour les finances communales et fédérales.
Si l’on retire de l’économie budgétisée le coût à prévoir pour les CPAS, on arrive à une économie de
70 millions €1…
Economie brute des exclusions
Coût « ONEM » d’un allocataire d’insertion/an
Situation
Chefs de ménage
Isolés
Cohabitants
Coût
13.010 €
9.622 €
5.008 €
Ventilation des allocataires d’insertion selon leur situation familiale
Situation
Chefs de ménage
Isolés
Cohabitants
%
29%
20%
51%
Projection : économie brute suite à l’exclusion de 30.000 allocataires d’insertion
29% de chefs de ménage
20% isolés
51% de cohabitants
100 %
Nombre
Economie brute
8.580
112 millions €
6.000
58 millions €
15.420
77 millions €
30.000
247 millions €
Economie brute totale : 247 millions €
1
Les montants et pourcentages ont été arrondis pour faciliter la lecture.
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Répercussions sur les budgets CPAS
Les cohabitants n’auront, pour la plupart, pas droit au Revenu d’Intégration Sociale (RIS).
Par contre, 8.580 chefs de ménage et 6.000 isolés représentent un coût global de 165 millions € en
revenu d’intégration sociale.
L’économie globale nette n’est donc plus que de 247 millions € - 165 millions € = 82 millions €
En prenant l’hypothèse que 60 millions € sur les 82 millions € auraient été consommés2, cela
entraîne une perte de rentrées TVA de 12 millions.
Soit une économie globale finale de 70 millions €
Tout cela sans prendre en compte l’augmentation de l’aide sociale (chèque mazout, colis
alimentaires…), l’augmentation de la charge de travail et donc des frais de personnel des CPAS, etc.
30.000 exclus pour 70 millions € d’économies réelles…
Dérisoire… et tellement révélateur du caractère purement idéologique de la mesure.
Focus sur le coût pour la Wallonie de ces nouveaux Revenus d’Intégration Sociale
Sur les 165 millions € :
60% à charge du fédéral = 99 millions €
40% à charge des communes = 66 millions €
Environ 70% des allocataires d’insertion concernés vivent en Wallonie => 66 millions € x 70% =
46 millions €.
De plus, le gouvernement a instauré de nouvelles règles concernant le stage d’insertion (période de
recherche d’emploi durant laquelle le jeune n’a pas encore droit aux allocations). Déjà rallongé de 9 à
12 mois en 2012, ce stage se verra maintenant assorti de contrôles de recherche active d’emploi. Le
jeune demandeur d’emploi devra obtenir deux évaluations positives et toute évaluation négative
entraînera une prolongation de 6 mois.
Comble du cynisme, le gouvernement a budgétisé une économie correspondant à 17.000 entretiens
négatifs et prolongations de stage. On peut dès lors légitimement douter de l’objectivité de ces
entretiens et craindre l’instauration de quotas d’entretiens négatifs.
2
On part ici de l’hypothèse selon laquelle 25% de l’allocation du cohabitant sont destinés au logement.
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EN RÉSUMÉ…
Les travailleurs sans emploi, premières victimes de la crise, sont aussi les cibles privilégiées de
l’austérité gouvernementale. Une attaque sans précédent alors que tout le monde reconnaît le
manque structurel d’emplois !
Le gouvernement précipite des dizaines de milliers de personnes sous le seuil de pauvreté.
Or, dans le même temps, il s’engage à faire sortir 380.000 personnes de la pauvreté d’ici à 2020.
On croit rêver…
Les économies budgétaires réalisées sont dérisoires au regard :
- du nombre de personnes et familles touchées,
- du coût d’autres mesures inefficaces et scandaleuses (intérêts notionnels),
- de ce que pourrait rapporter l’instauration d’une fiscalité plus juste.
Outre ces conséquences sociales immédiates, ces réformes auront évidemment d'autres
répercussions. Etant donné sa situation socio-économique, la Wallonie sera la Région la plus
touchée. Et ce sont les communes les plus défavorisées qui devront, par le biais de leur CPAS,
assumer la plus grande partie du coût des exclusions à venir.
Parallèlement, la précarisation généralisée du marché de l’emploi ne fera que se renforcer.
Appauvris, contrôlés et sanctionnés de toutes parts, les sans emploi n’auront guère d’autre choix que
d’accepter le premier emploi précaire qu’on leur impose.
Enfin, l’appauvrissement d'une frange toujours plus importante de la population ne pourra que
contribuer à rendre la société plus inégalitaire, plus individualiste, plus violente...
Chef de ménage
Isolé
Cohabitant
3
Forfaits chômage
1.113 €
934 €
494 €
Seuils de pauvreté
1.300 €3
1.000 €
-
Pour un ménage d’1 adulte et 1 enfant. Ce montant augmente s’il y a plus de personnes dans le ménage.
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La limitation des allocations d’insertion dans le temps… Concrètement, ça
donne quoi ?
Les allocations d’insertion4 sont maintenant limitées à 3 ans. Les allocataires d’insertion bénéficient
donc d’un crédit de 36 mois qui prend cours dès la première allocation pour les cohabitants et à
partir de l’âge de 30 ans pour les isolés et les chefs de ménage. Le compte à rebours a commencé le
1er janvier 2012.
Résultat ? 30.000 exclusions du chômage au 1er janvier 2015, dont 25.000 en Wallonie !
Ce véritable bain de sang social aura de graves répercussions sur la situation sociale et économique
wallonne. Mais, derrière ces chiffres, se cachent aussi et surtout des milliers de drames sociaux et de
situations personnelles catastrophiques. Voici quelques exemples…
JULIE, 32 ANS
- Vit seule avec ses 2 enfants.
- Demandeuse d’emploi, elle travaille occasionnellement comme intérimaire.
- Elle recherche activement un emploi et n’a d’ailleurs jamais été sanctionnée par l’ONEM.
Le 1er janvier 2015 : EXCLUE !
Motif : Julie comptera plus de trois ans d’allocations d’insertion. Sa situation familiale et ses efforts
de recherche d’emploi n’y changeront rien.
BERNARD, 35 ANS
- Vit seul
- A travaillé durant 13 ans à mi-temps. En 2011, quand il perd son emploi, il est admis sur base du
droit aux allocations d’insertion, régime à l’époque plus « avantageux » que celui basé sur son
emploi à temps partiel.
Malgré des formations, Bernard n’a pas retrouvé d’emploi fixe depuis.
Le 1er janvier 2015 : EXCLU !
Motif : Bernard aura bénéficié d’allocations d’insertion depuis plus de 3 ans. Son passé
professionnel, trop ancien, n’est pas pris en considération et ses journées de formation ne
prolongent pas son crédit de 36 mois.
YASMINE, 33 ANS
- Vit seule avec un enfant.
- Travaille dans la grande distribution depuis 15 ans à mi-temps. Elle bénéficie d’un complément
de chômage (allocation de garantie de revenus).
- Elle sera licenciée en 2014, son préavis courra jusqu’au 31 décembre 2014
- Le 1er janvier 2015, elle se réinscrira comme chômeuse complète.
Le 1er juillet 2016 : EXCLUE !
Si elle ne retravaille pas assez d’ici à l’été 2016, Yasmine sera exclue après seulement 18 mois de
chômage, malgré ses 15 ans de passé professionnel.
Motif : ses années de travail à temps partiel avec allocation de garantie de revenus ne prolongent
pas le crédit de 36 mois d’allocations. Celui-ci sera donc épuisé dès qu’elle deviendra chômeuse
4
Allocations de chômage minimum basées sur les études
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complète. Elle pourra juste valoriser ses périodes de travail pour demander son droit additionnel de
6 mois, mais seulement à trois reprises.
EMILIO, 22 ANS
- Habite chez ses parents le temps de trouver un travail
- A fini ses études en 2011, il est actuellement demandeur d’emploi
Le 1er janvier 2015 : EXCLU !
Motif : si Emilio ne peut prouver 6 mois de travail sur les deux années précédant le 1er janvier 2015, il
sera exclu définitivement du droit aux allocations d’insertion. Il n’aura pas droit au Revenu
d’intégration sociale (CPAS) car il vit chez ses parents et que son père est salarié.
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