Inventaire non vérifié - Archives Départementales de la Moselle

Transcription

SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE LA MOSELLE
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
1547 Wd
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE LA MOSELLE
Etabli par
Mlle Sandrine BELVOIX
Stagiaire DESS Métiers des Archives
Sous la direction de
Mme Line SKORKA
Conservateur général du patrimoine
Directrice du Service départemental d'archives de la Moselle
Saint-Julien-lès-Metz
2003
1547 Wd Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tout particulièrement Madame Line Skorka pour ses conseils et son aide
précieuse, Monsieur Luc Dufrène pour les photos, Madame Liliane Goerlinger pour la mise
en page et tout le personnel du service départemental d'archives de la Moselle pour leur
dévouement et leur sympathie.
Je remercie également Laurent, Jean François et mes parents pour leur soutien.
SDAM - SB/LG - Répertoire W - 1547 Wd (chambre de commerce et d'industrie de la Moselle)
1
INTRODUCTION
Historique
Les premières Chambres de commerce sont apparues en France au début du 17e siècle
pour relancer le commerce gravement touché par les guerres. Toutefois la plupart des
compagnies consulaires ont été créées au 19e siècle.
Le 2 avril 1804, un arrêté met en place une Chambre consultative des manufactures,
fabriques, arts et métiers. Elle est chargée de faire connaître les besoins et les moyens
d'amélioration de toutes les manufactures, fabriques… du département de la Moselle. Son
véritable siège se situe à Metz. Aucun compte-rendu de son activité n'est connu. Il faut
attendre le décret impérial du 19 mai 1815 pour qu'une Chambre de commerce soit créée à
Metz. Elle émane de la volonté des notables de Metz qui souhaitaient voir leur ville se
développer dans ce domaine. Cette création est entérinée par Louis XVIII le 24 octobre 1815.
Sa compétence s'applique d'abord à la ville de Metz puis à l'arrondissement. Un changement
se produit avec l'ordonnance du 14 avril 1897 qui étend ses fonctions à tout le département.
En effet, la Moselle annexée depuis 1870 au nouvel Empire allemand est soumise aux lois
impériales. Pendant la Première Guerre mondiale, les membres de la Chambre de commerce
de Metz continuent de siéger normalement à l'exception de trois membres qui sont déportés
pour leurs sentiments francophiles. Le 5 janvier 1916, elle célèbre même le centenaire de sa
création. En 1918, avec le retour à la France, la Chambre de commerce de Metz est remplacée
par le Comité consultatif du commerce et de l'industrie de la Lorraine. Le 6 août 1920, de
nouvelles élections peuvent avoir lieu et la Chambre de commerce de Metz reprend sa place
parmi les Compagnies consulaires françaises. Elle est donc soumise à la loi organique
française du 9 avril 1898 qui continue toujours à l'heure actuelle de régir les Chambres de
commerce et d'industrie. Cette loi donne aux Chambres de commerce le statut
d'établissements publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ce texte
prévoit également l'élargissement du corps électoral à tous les commerçants payant une
patente.
La Chambre de commerce de Metz ne connaît plus aucun changement jusqu'à la
Deuxième Guerre mondiale et joue un rôle moteur dans le développement économique du
département. L'annexion de fait de la Moselle à l'Allemagne en 1940 entraîne à nouveau un
bouleversement dans son organisation. Les archives sont envoyées à Poitiers suivant les
instructions ministérielles françaises et les locaux sont réquisitionnés le 18 juin 1940.
Malheureusement, ces archives ont totalement disparu. Pendant 5 ans, la Chambre de
commerce est germanisée. Le personnel français ne représente plus que 10 % des effectifs.
Les services de la Chambre de commerce allemande ont fonctionné normalement jusqu'en
septembre 1944. Puis les Allemands ont transféré tout leur personnel et leurs dossiers à
Sarrebrück. A partir du 26 novembre 1944, la Chambre de commerce de Metz avait à nouveau
son secrétaire général et son personnel lorrain. Le 12 décembre 1944, le bureau a tenu sa
première réunion.
Le dernier changement s'est effectué avec le décret du 19 mai 1960 qui inclut
l'Industrie dans la dénomination officielle de la Chambre de commerce et d'indutrie de la
Moselle.
2
Bâtiments
La première séance de la Chambre de commerce de Metz a lieu le 5 janvier 1816 dans
une des salles de la préfecture, où fut élu président Pierre Joseph Chedeaux. De 1816 à 1817,
les séances se déroulent à son domicile, 10 rue Serpenoise. En 1817, la Chambre de
commerce de Metz s'installe à l'ancienne corporation des marchands avec le tribunal de
commerce, rue de la Chèvre. En 1851, le Département aliène ce bâtiment et la chambre est
transférée dans les combles du Palais de justice.
Au début du 20e siècle, il est enfin envisagé d'affecter un bâtiment propre à la
Chambre de commerce de Metz. C'est chose faite en 1907, puisqu'elle acquiert, pour la
somme de 75 000 marks, l'ancien immeuble laissé vacant par la banque d'Empire
(Reichsbank), au 20, rue de la Banque (actuellement 20, rue en Nexirue). La première séance,
dans ces locaux, a lieu le 21 septembre 1907.
La Banque d'Empire, quant à elle, s'est installée dans le nouveau bâtiment qu'elle a fait
construire dans les nouveaux quartiers après la démolition des remparts Cormontaigne (dont il
ne reste plus aujourd'hui que la Tour Camoufle). Il se trouve à l'époque sur la Kaiser Wilhelm
Allee (actuellement l'Avenue Foch). En 1919, cet immeuble est séquestré et acquis en 1921
par la Chambre de commerce de Metz.
En 1940, lors de la deuxième annexion, elle est à nouveau obligée de déménager.
Cette fois-ci, elle occupe les locaux de la Banque de France, rue Serpenoise. Parallèlement, la
Banque de l'Est s'installe dans les bâtiments de l'Avenue Foch.
Entre 1946 et 1970, la Chambre de commerce partage le bâtiment de l'Avenue Foch avec la
Banque de l'Est devenue le Crédit Industriel d'Alsace-Lorraine.
En 1982, étant trop à l'étroit, elle achète un bâtiment contigu, 1, square Camoufle. De
nombreux travaux de réfection sont entrepris "dans le souci de symboliser une meilleure
insertion de la Compagnie Consulaire dans la ville et le département et d'assurer une qualité
d'accueil et de service améliorée1".
Son organisation
Dans un premier temps, son fonctionnement est réglé par l'arrêté du 3 nivose an XI qui
stipule que pour les villes dont la population est inférieure à 50 000 habitants, les Chambres
de commerce doivent comprendre 9 membres. Pour être membre, il faut être commerçant
depuis au moins 10 ans. Les listes électorales sont établies par le préfet. Les membres se
renouvellent par tiers tous les ans.
Les ordonnances royales des 16 et 17 juin 1832 réorganisent les Compagnies
consulaires. Les notables qui doivent nommer les membres sont choisis pour moitié par la
Chambre de commerce et pour l'autre moitié par le Tribunal de commerce.
Le 19 juin 1848, le droit de suffrage est étendu à tous les patentés commerçants de
l'arrondissement inscrits depuis un an au moins au rôle des patentes. En 1851, le Président de
la République restreint ce droit aux commerçants patentés depuis 5 ans au moins.
Avec l'ordonnance impériale du 14 avril 1897, le droit de vote est étendu aux trois
catégories de contribuables désignés par la loi du 29 mars 1897. Il s'agit des commerçants
inscrits comme propriétaires d'une firme sur un registre de commerce, des sociétés inscrites
sur un des registres de commerce ou des associations coopératives de la circonscription de la
Chambre, des particuliers, propriétaires ou fermiers d'une mine… Cette ordonnance n'entre en
1
Rétrospective, Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle, 1990.
3
vigueur en fait qu'en 1900 et elle est complétée par l'ordonnance impériale du 8 septembre
1900 qui fait passer le nombre des membres de 9 à 24.
De plus, la Chambre de commerce de Metz est divisée en huit circonscriptions
électorales correspondant aux arrondissements (Bezirk) : Metz-ville, Metz-campagne, Boulay,
Château-Salins, Thionville-Est et Ouest (divisée plus tard en 2), Forbach, Sarrebourg,
Sarreguemines.
Lorsque la Chambre de commerce de Metz redevient française, elle est de facto
soumise à la loi organique du 9 avril 1898 complétée par plusieurs décrets.
Différents membres font partie des Compagnies consulaires :
-
Les membres titulaires : ils sont élus pour 6 ans, renouvelés par moitié tous
les 3 ans au suffrage universel par l'ensemble des commerçants, industriels
et prestataires de service inscrits au registre du Commerce et jouissant de
leurs droits civiques. Un arrêté du 15 avril 1975 a fixé leur nombre entre 24
pour la plupart et 64 pour Paris. En Moselle, ils sont 32. Les sièges sont
obligatoirement partagés entre les trois grandes fonctions économiques
(commerce, industrie, services). Cette répartition est proportionnelle à leur
importance économique. Pour cela, un mode de calcul a été mis en place. Il
faut établir la moyenne arithmétique entre le montant des bases
d'imposition à la taxe professionnelle (qui remplace la patente depuis le 1er
janvier 1977) et l'importance de la population active (ressortissants
imposables et salariés). Une commission spéciale dite des catégories
professionnelles a donc été créée.
-
Les membres correspondants : ils apparaissent en 1898 afin de permettre
une meilleure représentation de chaque profession ou forme d'activité. Ils
assistent aux séances de la Chambre mais n'ont qu'une voix consultative. Le
décret du 4 novembre 1964 les remplace par les membres associés. Leur
nomination est obligatoire et c'est le préfet qui détermine leur nombre. En
Moselle, ils sont 32 sans voix délibérative. La seule condition pour être
nommé est d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
-
Les délégués consulaires : ils ont été mis en place en 1961. Ils sont nés
d'une volonté de créer un réseau de correspondants entre les Chambres et
leurs ressortissants. Ils sont élus pour 3 ans et leur nombre varie entre 60 et
600. Ils sont réunis une fois par an en assemblée générale ordinaire.
La Chambre de commerce et d'industrie tient des assemblées générales composées des
membres titulaires, des membres associés, des anciens membres ainsi que des membres
honoraires. Cette assemblée a l'intégralité des pouvoirs et a pour mission de déterminer la
politique générale de la Chambre et les moyens financiers à mettre en place.
Le bureau, élu par l'assemblée générale, est composé d'un président, de 4 vicesprésidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Il est chargé d'appliquer les
décisions de l'assemblée.
Les commissions préparent les dossiers à présenter à l'assemblée.
La Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle fait partie de la Chambre
régionale du commerce et d'industrie de Lorraine créée en 1964. Le président de la Chambre
4
de commerce et d'industrie de la Moselle fait aussi partie de l'Assemblée permanente des
Chambres de commerce et d'industrie. Cette dernière a pour mission d'effectuer sur le plan
national la synthèse des positions adoptées par les Chambres de commerce et d'industrie
locales et par les Chambres régionales.
Ses compétences
A sa création, la Chambre de commerce de Metz s'est vu attribuer les fonctions
suivantes :
-
présenter les vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce
faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès
indiquer les ressources qu'on peut se procurer
surveiller l'exécution des travaux publics relatifs au commerce tels que le
curage des ports, la navigation des rivières et l'exécution des lois et arrêtés
concernant la contrebande.
Dès le 8 janvier 1816, la Chambre de commerce de Metz a commencé ses travaux. Ses
actions entre 1816 et 1922 sont de diverses natures2.
- En 1817, elle a obtenu la création d'un entrepôt des douanes à Metz pour les denrées
coloniales expédiées en transit du Havre et de Rouen pour être exportées par les
bureaux de Thionville, Sierck et Forbach.
- Canalisation de la Moselle : c'est une question qui a été abordée dès 1769. En 1867,
un décret impérial ordonne de commencer les travaux entre Frouard (Canal de la
Marne au Rhin) et Thionville pour améliorer la navigation. En 1874, le canal de
Frouard est ouvert au trafic. Le port de Metz est créé.
En 1920, le gouvernement lance un vaste programme qui comprend le projet de canal
devant relier la Sarre à la région parisienne.
En 1922, un consortium est constitué. Le Conseil Général de la Moselle, les
municipalités de Metz et de Thionville, les associations minières d'Alsace et de
Lorraine en font partie. Son but est de favoriser par tous les moyens la canalisation de
la Moselle en avançant notamment à l'Etat les sommes nécessaires à l'exécution des
travaux. En 1932, la partie canalisée de la Moselle de Metz à Thionville est mise
officiellement en service.
- Au niveau des chemins de fer, vers 1835, le projet d'une ligne allant de Paris vers
Strasbourg avec un embranchement sur Metz est soumis au préfet. En 1842, deux
projets sont proposés : le tracé Metz-Sarrebrück défendu par la Chambre de commerce
de Metz et le tracé Paris-Strasbourg par Nancy et Hommarting. Le deuxième projet
l'emporte. Il faut attendre le 15 septembre 1852 pour que la ligne Metz-Sarrebrück soit
inaugurée.
- Concernant les gisements houillers dans le département, la Chambre de commerce de
Metz conseille en 1845 l'exploitation des gisements potentiels dans l'Est de la Moselle.
2
Houpert A., La Chambre de commerce de Metz, 1815-1922, Metz, 1922.
5
Après la Deuxième Guerre mondiale, la Chambre de commerce de Metz se préoccupe
également des relations commerciales que pourraient maintenir les entreprises mosellanes
avec l'Allemagne. Elle a aussi orienté son action dans l'amélioration des communications
téléphoniques et elle est enfin amenée à donner son avis sur certaines réformes
gouvernementales telles que celle des impôts.
Elle a donc pour vocation le développement économique local en aidant l'implantation
des entreprises, en favorisant le commerce et le tourisme par des relations permanentes avec
les organismes socio-économiques et professionnels, les administrations et les collectivités
locales. Elle comporte aussi des structures de formation (45 % du budget), à savoir :
-
-
-
-
Un centre de formation d'apprentis (d'autant plus que le droit local lui
attribue la mise en place et le suivi des apprentissages, loi de 1900) les
amenant jusqu'au Brevet de technicien supérieur
Le centre consulaire de formation, qui a succédé au CEQUEF (Centre
Français de promotion du commerce de la quincaillerie et des équipements
du foyer), créé en 1963, permettant à la fois la formation continue et la
formation de réinsertion avec trois antennes : deux à Metz, un à Forbach.
Le centre mosellan de gestion (CEMOGEST), créé en 1976. Son objectif
est d'améliorer la gestion des entreprises, la formation des chefs d'entreprise
et surtout les relations entre l'administration et les contribuables.
Les écoles supérieures de commerce (ESIDEC, Ecole supérieure
internationale de commerce ; ESILOG, Ecole supérieure internationale de
logistique), ainsi que le Centre d'enseignement et de recherche en logistique
(CERELOG), créé en 1982 et qui a pour but entre autres de former des
techniciens et des cadres en logistique. Ces établissements sont installés au
Centre messin d'enseignement de la gestion (CMEGE) au Technopôle de
Metz.
Par ailleurs, elle gère directement les zones industrielles suivantes : Centre de transit
routier de Yutz, zones d'Ennery, de Frescaty, gares routières de Sarreguemines, Forbach et
Metz.
Des organismes lui sont affiliés :
-
Garolor S.A, société dont elle est l'actionnaire principal créée en 1978-79.
C'est un centre de transit routier.
-
Société des ports de Moselle (SDPM) et société du nouveau port de Metz
(SNPM) qui s'occupe de la gestion des installations portuaires auxquels il
faut joindre la société CAMIFEMO (Canal des mines de fer de Moselle)
-
Aéroport de Frescaty (de 1956 à 1991), ouverture en 1991 de l'aéroport
régional de Louvigny (groupement d'intérêt économique). Il ne reste plus à
Frescaty que des bâtiments et un focker
-
Synergie S.A., relais de l'association synergie qui gère une pépinière
d'entreprises à Florange
6
-
Société civile immobilière Le Cheneau qui a géré jusqu'en 1994 le bâtiment
où habitaient les stagiaires
La Foire Internationale de Metz
Elle assure également la comptabilité des associations suivantes :
-
Association du centre mosellan d'enseignement de la gestion (ACMEGE)
qui gère le bâtiment (plus un concierge) où se trouvent l'ESIDEC,
l'ESILOG, l'Institut d'administration des entreprises et l'Institut francoallemand, ces deux derniers organismes appartenant à l'Université.
-
Association des usagers des voies ferrées (Zone industrielle d'Ennery) pour
l'entretien des voies ferrées
-
Association mosellane pour la formation professionnelle et l'enseignement
(AMOFOPE) en liaison avec l'ANPE (stages d'insertion, contrats de
qualification)
La Chambre de commerce a également en charge le Centre de formalités des
entreprises (CFE). Elle reçoit donc toutes les demandes administratives relatives aux
entreprises. Toute modification au registre du commerce et des sociétés doit transiter par le
CFE.
Ses archives
La Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle, étant un établissement public, a
pour obligation, suivant la loi de 1979, de verser ses archives historiques au service
départemental d'archives et de demander un visa d'élimination pour toute destruction de
documents.
Un premier contact entre les Archives et la CCIM a été établi en 1990 mais les
Archives départementales n'étaient pas à ce moment là, en mesure de traiter le fonds. La
CCIM a donc confié à un prestataire de services en l'occurrence le service d'archives des
Houillères du Bassin de Lorraine le soin d'élaborer une charte d'archivage. Ce service a établi
un récolement complet des documents conservés dans les sous-sols de la Chambre de
commerce et d'industrie de la Moselle. Très peu de documents antérieurs à 1945 apparaissent
ce qui confirme la destruction des archives antérieures à 1940 qui avaient été évacuées sur
Poitiers [avant de revenir en Moselle]. Par contre, ont été retrouvés quelques registres de
délibérations de l'entre-deux-guerres qui ont été classés en série M.
En 1996, les travaux effectués par le Service d'archives des Houillères ont abouti à
trois versements aux Archives départementales de la Moselle ce qui représentait un total de
156,90 ml et parallèlement, 312,60 ml ont été éliminés. Ces versements sont :
- 1532 W Centre de formalités des entreprises. N'ont été versés que les dossiers
des entreprises qui n'existaient plus depuis 5 ans.
- 44 J CAMIFEMO. Il s'agit avant tout des archives comptables de cet
organisme.
7
- 1547 Wd Archives de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
(direction).
Le versement 1547 Wd est celui qui nous intéresse plus particulièrement. Il
correspond à des fonds de différentes sociétés gérées directement ou indirectement par la
CCIM ainsi qu'à la correspondance de la direction. Cette correspondance représentait 80 ml.
Un plan de classement thématique existait si on en juge par la cotation numérique des
classeurs mais malheureusement le cadre de classement originel n'a pas été retrouvé.
Après un tri (30 ml ont été éliminés ; il s'agit essentiellement de doubles ou de lettres
d'accompagnement), les archives ont été classées en quatre grandes parties.
La première partie réunit tout ce qui concerne sa constitution, son administration ainsi
que son fonctionnement c'est-à-dire qu'on y trouvera un historique, les registres de
délibérations et de correspondance, sa comptabilité, ses différents membres, son personnel et
quelques éléments concernant les travaux d'entretien entrepris dans le bâtiment avenue Foch.
Dans une deuxième partie, ont été rassemblés les documents relatifs au contexte
législatif et économique du département, pour lequel la CCIM est consultée.
La troisième partie est le reflet des activités de la CCIM qui se décline en cinq sousparties : son intervention au niveau des infrastructures et de l'aménagement, la formation, le
commerce international qui tient une place très importante, la réalisation d'études ainsi que la
gestion ou l'étroite collaboration avec plusieurs organismes.
La dernière partie montre que pour remplir son rôle, la CCIM est en relation avec
divers partenaires.
Ce fonds est particulièrement intéressant puisqu'il donne une image de l'activité de la
CCIM autrement que par les procès-verbaux du conseil d'administration et la comptabilité.
Etant essentiellement composé de correspondance, il ne nous a pas paru nécessaire de noter
cette typologie documentaire à chaque fois dans l'instrument de recherche.
Ce classement a pu être mené à terme grâce au concours de Monsieur Jean-François
Thull, vacataire au Service départemental d'archives, de Monsieur Armin Zuercher, étudiant à
la Haute école de gestion de Genève, de Monsieur Adrien Aïtanti, attaché de conservation en
formation initiale.
8
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Au Service départemental d'archives de la Moselle
Archives publiques
Série M : Administration générale et économie du département (1800-1870, 1918-1940)
263 M 1-4 : Chambre de commerce de Metz : liste des membres, budgets, procèsverbaux de délibérations
1802-1870
308 M 3-6 : Comité consultatif du commerce et de l'industrie de la Lorraine, Chambre
de commerce de Metz : procès-verbaux des séances, budgets, listes des membres
1919-1939
308M 29* : Délibérations de la Chambre de commerce de Metz
1922-1925
308 M 29-30 : Séances plénières de la Chambre de commerce de Metz : procèsverbaux (volumes imprimés annuels)
1925-1936
29
1925-1929
30
1930-1936
308 M 31 : Travaux de la Chambre de commerce de Metz : comptes rendus (volumes
imprimés annuels)
1926-1937
Série N : Administration et comptabilité départementale (1918-1940)
29 N 1 : Tribunal de commerce de Metz
1825-1853
[on y trouve l'adjudication de vente du bâtiment rue de chèvre, occupé par la Chambre
de commerce de Metz entre1817 et 1851]
Série AL : Fonds de la présidence de Lorraine (1870-1918)
8 AL 45-51 : Chambre de commerce de Metz : élections, procès-verbaux, budgets
1871-1918
Série W : Archives contemporaines
1 W 581 : Chambre de commerce de Metz (ancienne Banque de France) [il s'agit
uniquement du bâtiment]
1941-1944
Archives privées
39 J
: Fonds du CIEDEHL (Centre d'informations et d'études d'économie humaine en
Lorraine). Il a existé entre 1949 et 1982.
44 J : Fonds CAMIFEMO (Société du canal des mines de fer de la Moselle)
9
BIBLIOGRAPHIE
I.
Sources imprimées
Compte-rendu des délibérations de la Chambre de commerce de Metz de 1872 à 1876
Compte-rendu des séances de la Chambre de commerce de Metz, 1878-1879
Compte-rendu des travaux de la Chambre de commerce de Metz, 1877, 1880-1891
Compte-rendu de la Chambre de commerce de Metz, 1892-1893, 1896-1897, 1901-1913
Extrait du procès-verbal de la séance d'installation des nouveaux membres à la Chambre de
commerce de Metz, 1855-1857, 1861
Les bateaux à vapeur inexplosibles de la Moselle et une délibération de la Chambre de
commerce de Metz, Metz, 1843.
Statut der Handwerkskammer für Elsass-Lothringen, Strasbourg, 1903
II.
Bibliographie générale
Conquet (André), Si les Chambres de commerce m'étaient contées…, Lyon, 1984
Lefevre (Claude), Les Chambres de commerce et d'industrie en France, Paris, 1977
Magliulo (Bruno), Les Chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1980
Puaux (Pierre), Les Chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1998
III.
Bibliographie spécifique à la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle
Barraud (Pierre), Mémoire adressé à MM les Présidents et membres composant la chambre
de commerce de la ville de Metz, Metz, 1818
Bergerat E., L'assurance en faveur des employés privés : communication faite à la chambre
de commerce de Metz, 1923
Collignon, Canal latéral à la Moselle supérieure entre Frouard et Metz. Proposition faite à la
Chambre de commerce de Metz, Metz, 1843
Houpert A., La Chambre de commerce de Metz (1815-1922), Metz, 1922
CIEDEHL, Note de prospective sur les activités de la Chambre de commerce et d'industrie de
la Moselle, 1972
10
Scheid, Die gesetzlichen Bestimmungen über die Handelskammer in Elsass - Lothringen,
Strasbourg, 1898
IV.
Publications de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
La Chambre de commerce de Metz a publié une série de périodiques :
-
"Comité consultatif du commerce et de l'industrie de la Lorraine", 1922
-
"Communications de la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle", 1922-1946
-
"Bulletin mensuel de la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle", 1946-1976
-
"Commerce et industrie en Moselle", 1977-1998
Cent cinquantième anniversaire : 1815-1965, Metz, 1965
Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle, Metz, 1974
Enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et
fiduciaire, Metz, 1865
Etude sur les "chiffres-mesure" du commerce de détail, Metz, 1972
Guide des entreprises de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, Metz, 2000
La Lorraine mosellane, publiée sous le patronage du conseil général de la Moselle, de la
municipalité de Metz, de la CCI, Paris, 1951
Houpert (Albert), La Moselle navigable, Des Nautae Gallo-Romains au Camifemo, Metz,
1932
La Sarre : ce qu'il faut en savoir, CCI franco-sarroise, Sarrebrück, 1932
La situation de l'industrie métallurgique de l'Est au point de vue des transports ; les intérêts
de l'industrie de la Moselle et la cession des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Metz,
1929
L'aménagement de la Moselle pour la navigation moderne, Metz, 1948
L'économie mosellane : journal de défense des intérêts du commerce, de la petite et moyenne
industrie et de l'artisanat, 1931-1975
L'économie lorraine et le traité instituant la communauté européenne de charbon et de
l'acier, Metz, 1951
Les accords économiques franco-allemands des 14 et 21 février 1935 relatifs à la Sarre et
leur répercussion sur le commerce et l'industrie de la Moselle, Metz, 1935
11
Les courants commerciaux entre le bassin de la Sarre et ses voisins, Metz, 1933
Les exportations agricoles dans la Sarre, Metz, 1932
Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (section de la Moselle),
L'expansion commerciale de la France, Metz, 1931
Manuel pratique des aides nationales et régionales aux entreprises : opération petites et
moyennes industries lorraine, Metz, 1980
Mémoire et documents à l'appui sur le projet de chemin de fer de Cocheren à Haguenau et au
Rhin par Sarreguemines et Niderbronn et le projet de canal des Houillères, Metz, 1858
Projet de loi relatif à l'amélioration du canal de la Marne au Rhin, du canal des houillères de
la Sarre et à la canalisation de la Moselle entre Metz et l'aval de Thionville, Metz, 1921
Questions des houillères et de l'affermage des canaux, Metz, 1851
Répertoire des articles produits ou fabriqués dans le département de la Moselle, Metz, 1927
Répertoire des établissements commerciaux et des services, Metz, 2 éditions 1976, 1981
Répertoire des productions de la Moselle, Metz, 1962, 1964, 1965, 1967-1968, 1972
De l'importance de l'industrie des produits finis dans la structure économique du bassin de la
Sarre (conférence de Monsieur Savelkouls), Metz, 1935
Situation économique du département de la Moselle, Metz
V.
Etudes effectuées par le CIEDHEL à la demande de la CCIM
Centre de dédouanement de Welferding : étude du site d'implantation, 1982
L'implantation d'un terminal à conteneurs bord Moselle canalisée dans la zone de MetzThionville, 1982
Le commerce dans le bassin houiller de Lorraine : étude prévisionnelle, 1970
Le recours au travail temporaire après l'ordonnance du 5 février 1982 : opinion des chefs
d'entreprise, 1982
Les approvisionnements des PMI lorraines, 1980
Opinion des Luxembourgeois sur le commerce et la restauration en Moselle, 1981
On peut aussi consulter les publications de la Chambre régionale de commerce et
d'industrie de Lorraine. Le centre de documentation de la CCIM possède également de
nombreux ouvrages sur l'histoire du commerce, sur d'autres Chambres de commerce en
particulier celle de Marseille...
12
VI.
Site internet
www.moselle.cci.fr
13
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
14
PLAN DE CLASSEMENT
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Constitution
Fonctionnement
Personnel
Bâtiments
Correspondance
Manifestations
Comptabilité
Assemblée permanente des Chambres de commerce et d'industrie
Relations avec d'autres Chambres de commerce et d'industrie
1547 Wd 1-9
1547 Wd 10-22
1547 Wd 23-26
1547 Wd 27-29
1547 Wd 30-79
1547 Wd 80
1547 Wd 81-108
1547 Wd 109-114
1547 Wd 115-119
CONTEXTE LEGISLATIF ET ECONOMIQUE
Législation
Réglementation relative aux activités commerciales et
industrielles
Réglementation concernant les procédures commerciales
Réglementation concernant différents secteurs d'activités
économiques
Réglementation du travail
Economie sociale
Douanes, commerce extérieur
Fiscalité des sociétés commerciales et industrielles
1547 Wd 120-126
1547 Wd 127-132
1547 Wd 133-138
1547 Wd 139-141
1547 Wd 142-143
1547 Wd 144-145
1547 Wd 146-148
Economie
Conséquences de la Seconde Guerre mondiale
CECA - CEE
Développement industriel - Promotion industrielle
Contentieux industriel et commercial
Situation du commerce et de l'industrie
Evènements de mai 1968
1547 Wd 149-172
1547 Wd 173-177
1547 Wd 178-180
1547 Wd 182-199
1547 Wd 202
1547 Wd 203
15
COMPETENCES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE
Aménagement et infrastructures
Aménagement urbain
Infrastructures et transport routier
Infrastructures et transport ferroviaire
Infrastructures et transport fluvial
Infrastructures et transport aérien
Energie
Communication
Catastrophes naturelles
1547Wd 204-216
1547 Wd 217-229
1547 Wd 230-236
1547 Wd 237-266
1547 Wd 267-276
1547 Wd 277-279
1547 Wd 280-286
1547 Wd 287-288
Formation
Généralités
Enseignement technique et formation professionnelle
Formation supérieure
1547 Wd 289-293
1547 Wd 294-308
1547 Wd 309-312
Commerce international
Généralités
Réglementation des exportations et des importations
Relations franco-allemandes
Relations franco-sarroises
Relations avec des Chambres de commerce et d'industrie
étrangères
1547 Wd 313-320
1547 Wd 321-326
1547 Wd 327-339
1547 Wd 340-355
Généralités
Commerce
Promotion du commerce
Industrie
1547 Wd 369
1547 Wd 370-372
1547 Wd 373
1547 Wd 374-375
1547 Wd 356-368
Etudes
Organismes affiliés
Infrastucture et aménagement
Gare routière public de voyageurs de Metz
Société du nouveau port de Metz
Aéroport de Metz-Frescaty
1547 Wd 376-383
1547 Wd 384-389
1547 Wd 390-400
16
Formation
Centre français de promotion du commerce de la
quincaillerie et des équipements du foyer (CEQUEF)
Centre interprofessionnel de promotion et de
perfectionnement des chefs d'entreprise (CIPCEL)
Centre d'enseignement et de recherche en logistique
(CERELOG)
1547 Wd 421
Commerce
Foire internationale de Metz (FIM)
1547 Wd 422-426
1547 Wd 401-409
1547 Wd 410-420
Relations de la Chambre de commerce et d'industrie avec divers
organismes
Partenaires
Organismes d'aménagement et d'infrastructures
Sociétés de développement et d'expansion
Sociétés industrielles, commerciales et de distribution
Syndicats professionnels
Organismes d'études
Commissions et comités
1547 Wd 427-446
1547 Wd 447-456
1547 Wd 457-465
1547 Wd 466-467
1547 Wd 468-472
1547 Wd 473-504
17
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Constitution
1547 Wd 1
Historique de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle. Réorganisation à la Libération (1945) ; structure des CCI : projet de loi
visant à la création de deux organismes distincts (1960-1964) ; 150e
anniversaire : compte-rendu de la réunion de préparation, photos,
correspondance, invités, plaquettes, coupures de presse (1964-1965) ;
compte-rendu d'activités et revue : Tout savoir sur les Chambres de
commerce et d'industrie (1968-1970) ; situation lors de la décentralisation
(1982)
1945-1982
1547 Wd 2-4
Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
1924-1973
2
Mode d'élection : rapports, notes, procès-verbaux de séances plénières,
décret, recensement (population active et établissement par groupes
professionnels), tableau de répartition des sièges, etc (1924-1959)
3-4
Elections : instructions, listes électorales, procès-verbaux d'élections,
proclamations des résultats, 1945-1973
3 1945-1959
4 1961-1973
4
Résultats des élections (1955-1962). Elections des membres de la Chambre
de commerce près le Tribunal de grande instance de Metz (1958-1966)
1547 Wd 5-9
Membres de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
1939-1977
5
Membres : procès-verbaux de séances plénières, listes des différents
membres, correspondance, coupures de presse (1945-1979) ; lettres de
démission, de départ des membres (1947-1964) ; dossier personnel de
Albert Houpert, secrétaire général de la Chambre de commerce et
d'industrie (1957-1960). Bureau de la Chambre de commerce et d'industrie
de la Moselle : lettre de démission, procès-verbaux d'élections, listes de
composition, correspondance, notice sur la personnalité du président
Weber, coupures de presse (1951-1977). Membres honoraires : procèsverbaux de séances plénières, correspondance (1962-1964). Membres
titulaires : listes, carte de membre, correspondance, lettres de démission,
etc. (1953-1964)
6
Assemblée des délégués consulaires de la Moselle : procès-verbaux de
réunions, conférence d'André Conquet, note synthétique sur l'axe EstOuest, comptes rendus d'activités de la Chambre de commerce et
d'industrie de la Moselle, coupures de presse, correspondance (1969-1972)
18
7
Membres correspondants de la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle : liste, correspondance, procès-verbaux des séances plénières,
comptes rendus des réunions de la commision des affaires intérieures de la
Chambre, questionnaires (1939-1960) ; experts techniques : liste, note,
correspondance, questionnaires, procès-verbaux des séances plénières
(1939-1964) ; membres correspondants et experts techniques : procèsverbaux des séances plénières, listes, correspondance (1946-1961) ;
membres associés : propositions, listes, démissions, correspondance, arrêté,
décret (1962-1970) ; commissions : procès-verbaux des séances plénières,
correspondance (1958)
8
Décès des membres : coupures de presse, notes, procès-verbaux de séances
plénières, discours, avis mortuaires, etc (1946-1970) ; décès d'Hippolyte
Mathiez (1951) ; décès d' Humbert de Wendel (1954) ; décès de René
Keller (1962) ; décès de Jacques de Cointet (1966) ; décès d'Albert Houpert
(1967)
9
Décorations et distinctions honorifiques. - Promotions dans l'ordre de la
Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite, l'ordre de l'Economie
nationale : procès-verbaux de séances plénières, correspondance, coupures
de presse (1946-1965) ; promotion d'Humbert de Wendel commandeur de
la Légion d'honneur (1954) ; décoration de la croix d'officier de la Légion
d'honneur décernée à Hyppolythe Mathiez (1948) ; remise des insignes de
la Légion d'honneur à Monsieur Augeard (1981)
Fonctionnement
1547 Wd 10
Travaux de la Chambre de commerce et d'industrie : comptes rendus3.
1945-1956, 1967-1968
1547 Wd 11-20
Séances plénières de la Chambre de commerce et d'industrie : procèsverbaux
1945-19944
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
1547 Wd 21
3
4
1945-1950
1951-1955
1956-1962
1963-1966
1967-1970
1971-1974
1975-1979
1980-1984
1985-1989
1990-1994
Bureau de la Chambre de commerce et d'industrie. - Réunions : ordre du
jour, résumé des délibérations, documents préparatoires
1981-1982
Voir aussi 308M31.
Voir aussi 308M29-30.
19
1547 Wd 22
Réunions spécifiques de la Chambre de commerce et d'industrie ou projets
de réunions : documents préparatoires, procès-verbaux, invitations,
correspondance, etc sur différents sujets (régionalisation, marché commun,
formation des techniciens supérieurs, …)
1968
Personnel
1547 Wd 23-24
23
24
Secrétaires généraux. - Association des secrétaires généraux des Chambres
de commerce de France : statuts, délibérations, procès-verbaux des
assemblées générales, liste des membres, documents préparatoires,
coupures de presse, correspondance
1946-1980
1946-1959
1960-1980
1547 Wd 25
Personnel administratif. - Statuts, règlement intérieur, création et élection
de la commission paritaire, enquête, notes, (1952-1975). Caisse de secours
et de pension du personnel : règlement, obligations, état de situation,
comptes des recettes et des dépenses, procès-verbal de la réunion de la
commission des comptes, journal des comptes (1961-1973)
1952-1975
1547 Wd 26
Syndicat national autonome du personnel des Chambres de commerce :
création et statuts (1953) ; élections au conseil d'administration (19531975) ; cotisations (1953-1976) ; procès-verbaux du conseil fédéral,
convocations, coupures de presse (1966-1975) ; situation financière (19571974) ; comptes rendus de réunions du conseil d'administration,
correspondance, (1953-1975) ; bulletins de liaison (1953-1975)
1953-1976
Bâtiments
1547 Wd 27
Locaux de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle. Location du rez-de-chaussée à la banque de l'Est, fonctionnement du
bâtiment : contrat, procédures (pétrole, téléphone…), communiqué de
presse (1945-1948) ; location et affectation des locaux : bail,
correspondance, plans (1976-1980)
1945-1980
1547 Wd 28-29
Travaux et entretien. - Rénovations et aménagements des locaux : devis,
plans, échantillons, règlements, correspondance ; mobilier : devis, photos,
commandes, documentation, correspondance
1959-1980
28
29
1959-1972
1975-1980
20
Correspondance
1547 Wd 30-52
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
1547 Wd 53-75
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
Registres de la correspondance passive (courrier "arrivée")
1944-1981
1944-1946
1946-1947
1947-1948
1948-1951
1951-1954
1955-1957
1957-1960
1960-1962
1962-1964
1964-1966
1966-1968
1968-1970
1970-1972
1972-1973
1974-1975
1975-1977
1977-1978
1978
1978-1979
1979
1979-1980
1980
1981
Registres de la correspondance active (courrier "départ")
1944-1981
1944-1945
1945-1946
1946
1946-1947
1947
1947-1948
1948-1950
1950-1952
1953-1956
1956-1958
1959-1960
1961-1963
1963-1965
1965-1967
1967-1968
1968-1970
1970-1972
1972-1973
1974-1976
1976-1978
21
73
74
75
1978-1979
1979-1980
1981
1547 Wd 76-79
76
77
78
79
Correspondance personnelle et professionnelle du président René Weber
1960-1962
1960-1962
1962-1964
1965-1966
1967
Manifestations
1547 Wd 80
Enquête concernant les réalisations des Chambres de commerce en matière
de relations publiques, proposition de loi, correspondance, circonscriptions
administratives, etc (1955-1960). "Mois de la communauté" : conférence
donnée par Monsieur Schneyder, correspondance, invitations, communiqué
de presse, coupures de presse, procès-verbaux de réunions (1960).
Bicentenaire du rattachement du Duché de Lorraine à la France et projet de
création d'un nouveau département : correspondance, coupures de presse,
comptes rendus de réunions (1965-1967). Salons et foires internationales :
correspondance, rapport d'activités, coupures de presse, affiches,
documentation, programmes, communiqué de presse (1965-1975).
Manifestations diverses (1966-1969). Visite du Polytechnicum à Zurich :
correspondance, programme (1969-1970). IIIe Assises nationales des
Chambres de commerce et d'industrie à Paris : correspondance, sommaire
du compte-rendu (1975-1976)
1955-1976
Comptabilité
1547 Wd 81
Livre de banque : compte-courant (avril 1942-mars 1946), journal des
recettes et des dépenses (janvier 1923-avril 1935), correspondance
concernant le budget (avril 1940-1945), note explicative concernant le
budget pour l'exercice 1928
1923-1946
1547 Wd 82-99
Budget ordinaire, budget exécuté, comptes des recettes et des dépenses,
correspondance, subventions accordées, procès-verbaux de séances
plénières ; documents préparatoires, récapitulatifs, projets, situation des
emprunts, rémunération du personnel, enquête sur les opérations
d'aménagement
1945-1986
82
83
84
85
86
87
1945-1951
1952-1957
1958-1961
1962-1964
1965-1967
1968-1970
22
88
89
90
91
92
93-94
95
96
97
98
99
1547 Wd 100
1971
1972-1973
1974
1975-1976
1977
1978
1979
1980
19815
1985
1986
Comptes financiers, balance, suivi budgétaire, contrôle des budgets (1989),
suivi des emprunts (1967-1978)
1967-1989
1547 Wd 101-107 Taxe d'apprentissage : correspondance, tableaux
101
102
103
104
105
106
107
1547 Wd 108
1973-1990
1973-1978
1979-1981
1982-1984
1985-1987
1988
1989
1990
Subventions et cotisations versées par la Chambre de commerce et
d'industrie de la Moselle à des associations, des lycées et organismes
professionnels et divers : demandes, réponses de la CCIM, rapports
d'activités, procès-verbal de la séance plénière, liste des bénéficiaires,
correspondance (il y a des lacunes de 1946 à 1976 mais les dossiers de
1970 et de 1975 sont complets)
1946-1976
Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie
1547 Wd 109
Constitution : procès-verbal de l'assemblée constitutive, règlement
intérieur, élections, coupures de presse
1965
1547 Wd 109-111 Assemblées : procès-verbaux, comptes rendus de leur activité
5
109
Assemblées générales (1975-1983)
110
Assemblées législatives (1967-1972)
111
Comité Directeur (1977-1983)
1967-1983
Lacunes 1982-1984, encore conservées à la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
23
1547 Wd 112-114 Questions débattues par l'APCCI : rapports, comptes rendus, carte,
enquête, statistiques, convention, documentation, correspondance
1967-1980
1547 Wd 112
Commerce et entreprises (1969-1978) ; commerce extérieur (1969-1972) ;
bâtiments et terrains (1970-1980) ; fiscalité consulaire (1969-1978) ;
développement industriel (1969-1973) ; promotion des équipements
urbains (1972-1973)
1969-1978
1547 Wd 113
Commission des voies et moyens de communication (1973) ;
infrastructures routières (1970-1973) ; voies navigables (1973) ;
enseignement et formation professionnelle (1967-1972)
1967-1973
1547 Wd 114
Informations auprès des entreprises données par la Chambre de commerce
et d'industrie (1970-1977). ; divers : allocution du président,
correspondance, rapports, dépêche…(1969-1972)
1969-1977
Relations avec d'autres Chambres de commerce et d'industrie
1547 Wd 115-118 Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg. - Fonctionnement
général de la Chambre, organisation de groupes de travail : procès-verbaux
de séances, correspondance
1947-1973
115
116
117
118
1547 Wd 119
1947-1960
1961-1967
1968-1970
1971-1973
Conférence économique des Chambres régionales de Lorraine
"CONSULOR" : comptes rendus de l'assemblée constitutive et des
assemblées générales, présentation des prérogatives de CONSULOR,
études de projets de création d'organismes, correspondance, documentation
(1984-1986)
Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine : procèsverbaux de réunions de bureaux et d'assemblées générales, projets de
budgets, correspondance (1986)
1984-1986
CONTEXTE LEGISLATIF ET ECONOMIQUE
LEGISLATION
Réglementation relative aux activités commerciales et industrielles
1547 Wd 120
Réglementation des activités économiques sous l'Occupation : principaux
règlements, ordonnances (1940-1945). Descriptifs des activités agricoles et
des données de géographie physique en Lorraine (1941). Questions
économiques de portée générale : correspondance, procès-verbaux de
24
séances, rapports (1945-1972). Réglementation générale relative à l'activité
commerciale, normalisation de la pratique du commerce : correspondance,
procès-verbaux de séances, documentation (1946-1951)
1940-1972
1547 Wd 121
Création, extension et transfert des établissements industriels,
commerciaux et artisanaux en Alsace-Moselle après 1945, application et
levée de la réglementation par commune, conséquences du rétablissement
de la liberté d'entreprise : correspondance, instructions, arrêtés
préfectoraux, listes de communes (1945-1953). Sociétés anonymes et
sociétés à responsabilité limitée : projets de réforme de la législation, avis
et propositions de différentes Chambres de commerce et d'industrie
touchant des questions diverse, rapports sur le régime de la fiscalité,
correspondance, procès-verbaux de réunions (1945-1961). Statut
professionnel du commerçant : projet, correspondance, rapports,
instructions (1958-1960)
1945-1961
1547 Wd 122
Réglementation générale concernant l'immatriculation au registre du
commerce : projets de réforme, avis, vœux de la Chambre de commerce et
d'industrie de la Moselle, procès-verbaux de séances, correspondance
(1949-1958). Immatriculations au registre du commerce d'industriels et de
commerçants : demandes d'immatriculations, correspondance (1957-1971).
Activités commerciales et artisanales à Metz : déclarations, cessations
commerciales et artisanales mensuelles, listes nominatives (1952-1955)
1949-1971
1547 Wd 123
Comptabilité d'entreprise : instructions, avis relatifs à la révision de l'actif
immobilisé en tenant compte des fluctuations monétaires et de la fiscalité,
correspondance, documentation, procès-verbaux de séances (1945-1958).
Mesures de sanctions prises à l'égard des contrevenants à la législation
économique par l'administration préfectorale (classement alphabétique des
contrevenants) : arrêtés préfectoraux, étude du projet de loi relatif à
l'application de mesures de fermeture d'établissements en cas d'infraction à
la réglementation, correspondance, procès-verbaux de réunions, coupures
de presse (1947-1962)
1945-1962
1547 Wd 124
Projet de réglementation relative à la location de locaux aux commerçants :
correspondance, instructions, coupures de presse (1961-1963). Projets de
réglementation relatifs à l'assainissement des professions commerciales par
la création d'un statut du commerce, réforme du registre du commerce,
création d'un bulletin officiel du registre du commerce et du registre des
métiers, cas de commerçants coupables d'escroquerie et d'abus de
confiance : correspondance, documentation (1947-1950). Constitution de
commissions d'assainissement du marché en voie de formation dans les
communes mosellanes : désignation des membres, états d'entreprises
commerciales et industrielles par commune, correspondance, statistiques
(1947)
1947-1963
1547 Wd 125
Rétablissement du droit français en matière civile et commerciale en
Alsace-Moselle. - Avis et propositions de juristes et de la Chambre de
commerce et d'industrie de Strasbourg
1945
25
1547 Wd 125-126 Commission d'unification législative : textes de lois d'époque impériale
allemande, procès-verbaux de séances de la commission et de la Chambre
de commerce et d'industrie, arrêtés ministériels, documentation
1887-1971
125
1887-1955
126
1956-1971
1547 Wd 126
Projet d'unification législative par la substitution de la législation générale
au Code local : comptes-rendus de séances de la Chambre de commerce et
d'industrie., correspondance, documentation, coupures de presse (19531956). Unification du régime de la taxation des frais de justice :
propositions des juges consulaires des tribunaux d'Alsace-Moselle,
1953-1971
Réglementation concernant les procédures commerciales
1547 Wd 127
Modalités d'introduction du nouveau Franc et de la détermination des prix :
instructions, correspondance, procès-verbaux de séances de la Chambre de
commerce et d'industrie (1959-1960). Modalités d'application de la
réglementation relative à la baisse des prix de 5 % : correspondance,
documentation, extraits du Journal Officiel (1947). Baisse des prix dans les
magasins d'alimentation pour sauver le Franc : enquêtes, correspondance
(1952)
1947-1960
1547 Wd 128
Contrôle des prix : arrêtés, listes, correspondance
1945-1948
1547 Wd 129-130 Contrôle général des prix : avis de la Chambre de commerce et d'industrie
concernant la fluctuation des prix, déclarations de sociétés fixant une
majoration de leurs prix, procès-verbaux de séances du Comité national des
prix, correspondance
1947-1973
129
130
1547 Wd 131
1947-1955
1956-1973
Comparaison entre prix de revient français et étrangers, prix de revient de
certains secteurs industriels (1953).
Marchés de fournitures passés par les administrations publiques : procèsverbaux de séance de diverses Chambres de commerce et d'industrie,
correspondance (1953).
Publications par la C.C.I. d'appels d'offres émanant d'organismes privés ou
publics, délivrance aux sociétés d'attestation d'aptitude au
soumissionnement : correspondance, affiches, documentation (1946-1971)
1946-1971
26
1547 Wd 132
Zones franches dans les ports maritimes et fluviaux : études, enquêtes,
correspondance (1949-1950). Refontes de la réglementation concernant la
vente avec primes, modalités des mises en application : correspondance,
documentation (1949-1971). Réglementation relative aux ventes au
déballage, soldes et braderies, fixation des dates des soldes, autorisations
de liquidation totale des stocks : correspondance, procès-verbaux de
séances, arrêtés municipaux (1953-1968). Réglementation relative aux
tombolas, loteries, quinzaines commerciales : demandes, autorisations et
interdictions, correspondance (1950-1970)
1949-1971
Réglementation concernant différents secteurs d'activités économiques
1547 Wd 133
Réglementation relative aux industries : rapports, requêtes, avis concernant
les industries du bois et du cuir, l'industrie de précision, l'industrie de
l'extraction, correspondance (1945-1964). Réglementation relative aux
coopératives de consommation d'administration et d'entreprises : projets de
modification de la législation et des statuts des coopératives,
correspondance, procès-verbaux de séances de la Chambre de commerce et
d'industrie, documentation, textes de loi (1946-1965)
1945-1965
1547 Wd 134
Réglementation relative aux banques et aux assurance : avis, propositions,
requêtes, rapports émis par diverses Chambres de commerce et d'industrie,
des représentants d'organismes bancaires et de compagnies d'assurance,
correspondance, procès-verbaux de séances, documentation (1945-1970).
Réglementation relative aux agents immobiliers : requêtes, avis, conseils
concernant leur statut, correspondance (1958). Réglementation générale
relative aux transports routiers : fiches d'informations sur le code de la
route, le contrôle technique des véhicule, la fiscalité, les avantages sociaux
et la formation des conducteurs (1963-1969)
1945-1970
1547 Wd 135-136 Tarifications des transports routiers de marchandises : propositions émises
par le comité national routier, demandes de renseignements, de baisse des
tarifs et de blocage des prix par les commerçants et les industriels, enquêtes
sur des projets de tarifications routières, correspondance, documentation
1960-1969
135
136
1547 Wd 137
1960-1963
1964-1969
Réglementation relative aux grands magasins et aux magasins de textile :
requêtes, correspondance (1949-1950). Réglementation relative aux petits
commerces : avis, propositions, requêtes, rapports émanant de la Chambre
de commerce et d'industrie et des groupements de petits commerçants,
correspondance (1945-1958). Commission départementale de la
boulangerie : nomination des membres, procès-verbaux de séances, arrêtés
préfectoraux (1954-1961). Projet de réglementation de l'activité des
photographes-filmeurs exerçant sur la voie publique : correspondance,
documentation (1965-1966). Réglementation relative aux producteurs
d'alcool : rapports, requêtes, correspondance (1947-1948). Réglementation
27
touchant la nationalisation de la distribution d'électricité et de gaz :
discussions des projets de loi, avis des Chambres de commerce et
d'industrie et des communes de la Moselle, correspondance, documentation
; organisation du contrôle de l'électricité dans l'Est, modification du ressort
des circonscriptions électriques, correspondance (1946-1951)
1945-1966
1547 Wd 138
Réglementation relative aux vendeurs-représentants-placiers : avis,
propositions, requêtes, rapports émanant de la C.C.I. et d'organismes
représentant les V.R.P., correspondance (1952-1972). Renouvellement des
conseils d'administration des Houillères du Bassin de Lorraine :
réglementation , avis de la Chambre de commerce et d'industrie. de la
Moselle, listes des membres, correspondance, documentation (1947-1956)
1947-1972
Réglementation du travail
1547 Wd 139
Projets d'aménagements sociaux en faveur des travailleurs, application du
code du travail en Alsace-Moselle : réglementation, correspondance,
documentation (1945-1956). Compte-rendu de la réunion des représentants
des Chambres syndicales présentant la situation sociale du travail dans les
régions françaises (1949). Création d'entreprises et ouverture de
commerces : demandes de renseignements, réponses de la C.C.I. (19451972). Projets de modification des attributions et du fonctionnement des
comités d'entreprises : correspondance, procès-verbaux de séances de la
C.C.I. (1952)
1945-1972
1547 Wd 140
Réglementation générale relative à l'embauche et au licenciement, avis et
vœux de diverses Chambres de commerce et d'industrie, reclassement et
installation des salariés rapatriés d'Algérie : correspondance, procèsverbaux de séances, documentation (1945-1966). Réglementation
concernant la semaine de 40 heures et les jours fériés : correspondance,
procès-verbaux de séances de la Chambre de commerce et d'industrie
(1948-1953). Accidents du travail, prévention des risques, coût pour les
entreprises, : réglementation, correspondance, procès-verbaux de séances
de la Chambre de commerce et d'industrie, documentation (1946-1957).
Réglementation relative à la médecine du travail : correspondance, procèsverbaux de séances de la Chambre de commerce et d'industrie (19491955). Réglementation salariale et pouvoir d'achat : propositions diverses
relatives à la rémunération du travail et à l'augmentation des salaires,
institution du livre et du bulletin de paye, réglementation des primes,
comparaison du pouvoir d'achat d'ouvriers de divers pays, documentation
(1946-1952)
1945-1966
1547 Wd 141
Politique salariale : demandes de renseignements relatifs aux salaires de
base, rémunération minimale de différents corps de métiers, rapports du
conseil économique sur l'évolution des prix et des salaires, correspondance,
instructions, arrêtés (1945-1956). Réglementation générale relative au droit
de grève (1951). Congés payés, projets d'étalement sur l'année, fermeture
28
des entreprises, réglementation concernant le nombre de jour annuels
attribués aux employés du commerce : correspondance, documentation,
procès-verbaux de séances de la Chambre de commerce et d'industrie
(1947-1966). Législation concernant l'apprentissage : journal officiel,
contrat, convention, rapport sur la taxe d'apprentissage, liaisons sociales,
circulaire (1971-1980)
1945-1980
Economie sociale
1547 Wd 142
Protection sociale. - Comparaison des avantages sociaux accordés aux
travailleurs entre Paris et la province : procès-verbaux de séances de la
Chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf (1946). Réglementation
relative aux allocations familiales et à l'activité des caisses d'allocations
familiales : correspondance, procès-verbaux de séances de la Chambre de
commerce et d'industrie (1945-1962). Projet de réforme du régime de la
Sécurité sociale, réglementation, affiliations, cotisation des différents corps
de métiers, sanctions pour retard de paiement de cotisation :
correspondance, procès-verbaux de séances, documentation (1948-1957).
Création et régime des ASSEDIC, demandes de renseignements et
d'affiliation, réglementation : rapports sur les ASSEDIC, note
d'information sur le chômage, correspondance, documentation (19591971). Attribution gratuite de denrées alimentaires aux économiquement
faibles, personnel de l'inspection de la population et de l'entr'aide sociale :
correspondance, listes nominatives, extraits du journal officiel (19491956). Aide aux enfants musulmans d'Algérie : instructions, réglementation
de la vente de timbres-vignettes par les commerçants et industriels à
l'occasion de la semaine d'aide aux enfants musulmans d'Algérie,
1945-1971
1547 Wd 143
Assurance vieillesse. - Réglementation relative au régime global des
assurances vieillesse : procès-verbaux de séances de la Chambre de
commerce et d'industrie, extraits du journal officiel., correspondance
(1946-1949). Fonctionnement des caisses d'assurance vieillesse des
commerçants et industriels : demandes de renseignements et d'informations
concernant les cotisations, l'obtention de pension, les modalités
d'affiliation, correspondance, notes d'information, documentation, procèsverbaux de séances (1946-1972). Aide financière aux commerçants et
artisans âgés : projets de loi, avis et vœux de la Chambre de commerce et
d'industrie, de l'A.P.C.C.I., d'artisans et de commerçants (1971-1972)
1946-1972
Douanes, commerce extérieur
1547 Wd 144
Réglementation générale. - Fonctionnement et compétences des bureaux de
douane, harmonisation des tarifs douaniers et des droits de douane à
l'échelon de la communauté européenne, questions de portée générale
concernant l'administration des douanes : correspondance, procès-verbaux
de séances de la Chambre de commerce et d'industrie (1948-1968).
Réglementation concernant les horaires et les compétences des bureaux de
29
douane de la frontière franco-allemande : requêtes portant sur les
modifications des horaires d'ouverture, correspondance, procès-verbaux de
séances (1951-1970). Réglementation relative à la perception et à la
fluctuations des droits de douanes en général et pour certains types de
produits, détermination de la valeur en douane des marchandises
importées : correspondance, procès-verbaux de séances (1947-1967)
1947-1970
1547 Wd 145
Importations-exportations de marchandises vers l'Allemagne et le
Bénélux : demandes d'ouverture de bureaux de douane à l'exportation de
pondéreux vers l'Allemagne, contrôle phytosanitaire des fruits et légumes
importés et exportés, correspondance, coupures de presse, instructions
(1952-1970). Régime des indemnités perçus par les agents des douanes à
l'occasion d'interventions hors des heures légales (1952-1970). Grève du
zèle des agents des douanes, application malveillante des règlements,
conséquences pour l'économie (1954-1970).
Réglementation générale sur les exportations et les importations, projets
d'unions douanières, difficultés rencontrées par les industries exportatrices
mosellanes : correspondance, procès-verbaux de séances de la Chambre de
commerce et d'industrie (1946-1962).
Réglementation concernant la délivrance de carte de commerçant étranger :
instructions (1957-1965)
1946-1970
Fiscalité des sociétés commerciales et industrielles
1547 Wd 146
Régime global de la fiscalité applicable aux sociétés : projets de réforme,
réglementation générale concernant les impôts directs et indirects, d'Etat ou
locaux, avis et vœux émis par diverses Chambres de commerce et
d'industrie touchant des questions fiscales diverses, procès-verbaux de
séances, documentation (1946-1970).
Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre
d'affaires : désignation par la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle de membres titulaires et suppléants appelés à siéger à la
commission, correspondance, procès-verbaux de séances (1952-1969).
Comité départemental d'arbitrage en matière fiscale : création,
réglementation du fonctionnement et des prérogatives, désignation des
membres par la C.C.I. de la Moselle (1954-1955).
Projets de réforme sur les impôts sur les sociétés, réglementation, avis et
vœux des C.C.I. (1951-1955)
1946-1970
1547 Wd 147
Taxes.- Taxe sur les bénéfices industriels et commerciaux : projets de
réforme, vœux des Chambres de commerce et d'industrie, régime des
exonérations, réglementation (1946-1959). Taxes sur le chiffre d'affaires
des sociétés : projets de réforme, demandes de renseignements de la part de
sociétés, vœux, avis de la Chambre de commerce et d'industrie (19451969). Réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée, projets de
réforme, régime des exonérations, avis, vœux de la Chambre de commerce
et d'industrie (1953-1971)
1945-1971
1547 Wd 148
Réglementation concernant le rachat de l'abonnement au timbre et
30
l'apposition du timbre-quittance sur les reçus : correspondance, procèsverbaux de séances de la Chambre de commerce et d'industrie (19481949). Droit d'enregistrement perçu pour les ventes de fonds de commerce
et d'immeubles, réforme de la procédure d'expertise en matière
d'enregistrement : procès-verbaux de séances de la C.C.I. de Paris (1949).
Impôt de solidarité nationale : réglementation, avis, vœux, projets de
réformes émanant de la C.C.I, documentation (1945-1949). Contribution
des patentes : projets de réformes, réglementation générale, harmonisation
du régime entre l'Alsace-Moselle et le reste de la France, avis, vœux émis
par les sociétés et les Chambres de commerce et d'industrie (1947-1972).
Réglementation relative aux taxes locales sur les ventes en gros et les
ventes faites à des producteurs : demandes de renseignement,
correspondance, avis de diverses Chambres de commerce et d'industrie
(1945-1955). Prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation :
nominations des membres de la commission départementale paritaire
statuant sur les demandes de remise des impositions faites au titre du
prélèvement exceptionnel, modalités de mise en place du prélèvement
exceptionnel, projets de réforme, avis, vœux de la Chambre de commerce
et d'industrie (1948-1950)
1945-1972
ECONOMIE
Conséquences de la seconde guerre mondiale
1547 Wd 149
Activités économiques pendant l'Occupation. - Commerce et industrie en
Lorraine pendant l'Occupation (1941-1947). Abus et crimes de guerre
économiques perpétrés par l'occupant (1941-1957). Achats, ventes, profits
illicites réalisés pendant l'Occupation, constructions d'immeubles par
l'occupant (1945-1950)
1941-1957
1547 Wd 150
Généralités sur les dommages de la guerre.- Etat des lieux, lancements
d'emprunts, organisation de groupements de communes sinistrées (19451949). Commission départementale de la reconstruction (1950-1959)
1945-1959
1547 Wd 151-152 Réglementation concernant les spoliations et dommages de guerre en
Alsace-Moselle. - Modalités juridiques, projets de loi, avis, vœux des
Chambres de commerce et d'industrie d'Alsace-Moselle, des associations
de sinistrés, de particuliers, application de la réglementation
1944-1958
151
152
1944-1947
1948-1958
1547 Wd 153
Calcul d'indemnités de spoliation (1947-1958). Priorités pour l'accord
d'indemnités aux sinistrés industriels, artisanaux et commerciaux (19471955)
1947-1958
1547 Wd 154
Modes de paiement des indemnités pour dommages de guerre, régime
31
fiscal des indemnités (1949-1954). Réintégration après guerre de locaux
commerciaux spoliés (1945). "Bons de Libération" pour fournir au
gouvernement des ressources de finir la guerre et de résorber le pouvoir
d'achat excédentaire (1945)
1945-1954
Instruction des demandes d'indemnisation de dommages de guerre
1547 Wd 155-157 Commission administrative pour l'application de la loi du 23 avril 1949
prévoyant le remboursement des prélèvements de l'ennemi. - Organisation
et fonctionnement, instruction des demandes de sociétés et de particuliers
spoliés : correspondance, procès-verbaux de séances de la Chambre de
commerce et d'industrie, dossiers des demandes instruites pour chaque
séance de la commission
1949-1958
155
156
157
1949-1955
1956-1957
1958
1547 Wd 158-163 Transfets d'indemnités de dommages de guerre. - Avis de la Chambre de
commerce et d'industrie sur les demandes de changement d'affectation et
de changement d'adresse pour le versement des indemnités : dossiers
individuels de demandeurs
1949-1961
158
159
160
161
162
163
A
B-D
E-H
I-L
M-R
S-Z
1547 Wd 164
Recouvrement de biens mobiliers et immobiliers spoliés, mise sous
séquestre de biens allemands à la Libération
1945-1966
1547 Wd 165
Office des biens et intérêts privés. - Organisation des services, gestion des
effectifs du personnel : comptes rendus des conseils de direction, rapports
d'activités, projet de suppression des délégations de Metz et de Strasbourg.
Réglementation émise par l'OBIP relative à la gestion des biens spoliés par
les Allemands : instruction de demandes d'indemnisation de la part des
commerçants spoliés, correspondance, documentation, organigramme
1945-1954
Prêts spéciaux aux commerçants et industriels victimes de guerre
1547 Wd 166
Réglementation relative à l'accord de prêts et avances diverses aux
industriels et commerçants victimes de guerre
1945-1952
1547 Wd 167
Demandes de prêts de la part des industriels et commerçants victimes de
guerre
1945-1946
32
1547 Wd 168
Organisation d'un prêt de démarrage aux commerçants et industriels
expulsés de la Moselle (1945). Emprunt national pour la reconstruction de
la Moselle (1947-1952)
1945-1952
Groupements et associations de sinistrés et victimes de guerre
1547 Wd 169
Associations et groupements mosellans de sinistrés et victimes de guerre
1945-1954
1547 Wd 170
Groupements nationaux de sinistrés de guerre et de protection de biens et
intérêts français à l'étranger
1948-1951
Reconstructions, constructions d'exploitations industrielles et commerciales
1547 Wd 171
Planification de la reconstruction et de la construction des exploitations
industrielles et commerciales (1945-1952). Démarrage du commerce de
chaussures (1945). Demandes d'aide à la reconstruction de la part des
différents industries mosellanes, règlement de contentieux (commerçants
qui n'arrivent pas à rembourser leurs dettes), demandes d'attestation
d'inscription au registre du commerce, régularisation des établissements
créés pendant l'Occupation (1944-1946)
1944-1952
Relance de l'économie d'après-guerre
1547 Wd 172
Réglementation touchant la vente des articles textiles d'utilité sociale, rôle
de la Chambre de commerce et d'industrie dans la répartition aux
commerçants des produits textiles : correspondance, facture (1946-1948).
Suppression des offices et comités d'organisation de la répartition d'époque
vichyssoise, organisation de la répartition et de la distribution des produits
d'après-guerre, retombées économiques, campagne des professionnels du
commerce pour une économie libérée : correspondance, statistiques,
documentation (1945-1948)
1945-1948
Communauté économique du charbon et de l'acier - Communauté économique
européenne
1547 Wd 173
Travaux de la Chambre de commerce et de l'industrie de la Moselle sur la
Communauté économique du charbon et de l'acier et sur le plan Schuman :
comptes rendus de réunion de la commission, des assemblées plénières,
correspondance, documentation
1950-1953
1547 Wd 174
Discussion et critiques du plan Schuman instituant la CECA : brochures,
documentation émise par divers organismes discutant ou critiquant le
projet Schuman, sa mise en application, ses retombées pour l'économie
régionale et certains secteurs économiques
1950-1952
1547 Wd 175
Diffusion des travaux de la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle sur la CECA aux députés dont Robert Schuman, conseillers de la
33
République, ministres, membres du conseil économique, membres de
l'assemblée des présidents des Chambres de commerce et d'industrie des
régions économiques et des autres Chambres de commerce et d'industrie :
études, observations, correspondance, documentation
1951-1952
1547 Wd 176
Etudes et travaux de la Région économique de l'Est au sujet de la CECA. Tenue d'une commission spéciale : rapports, analyses et critiques des
Chambres de commerce et d'industrie de Moselle et de Meurthe-etMoselle, correspondance, documentation (1951). Commentaires du plan
Schuman et de la CECA : coupures de presse (1950-1955)
1950-1955
1547 Wd 177
Fonctionnement de la CECA. - Tenue de réunions de travail avec les
Chambres de commerce et d'industrie lorraines et la Région économique de
l'Est : études et propositions relatives à la mise en place d'un marché
commun européen, avis concernant les perspectives suggérées par le
marché commun, correspondance, documentation (1955-1958). Projet de
création éventuelle à Luxembourg d'un organisme de rationalisation de la
sous-traitance intra-communautaire : rapport, correspondance, carte (1966)
1955-1966
Développement industriel - Promotion industrielle
1547 Wd 178
Entreprises nationalisées : bilans des activités des sociétés nationalisées,
rapports d'enquêtes réalisés par les Chambres de commerce, études des
comptes des entreprises publiques : correspondance, documentation
1945-1953
1547 Wd 178-179 Implantations industrielles : propositions émanant de sociétés, réalisation
d'études, demandes d'autorisation d'installation, avis de la Chambre de
commerce et d'industrie et de communes souhaitant une implantation
industrielle, commission consulaire de l'eau (redevance d'assainissement
pour les entreprises industrielles), correspondance, documentation
1954-1979
178
1954-1963
179
1964-1979
1547 Wd 180
Instructions concernant l'adaptation de l'industrie et le reclassement de la
main-d'œuvre, avis de la Chambre de commerce et d'industrie, modalités
d'utilisation des fonds de crédits de conversion, réalisation d'études et
d'enquêtes touchant ces questions (1954-1962). Décentralisation
industrielle : avis des Chambres de commerce et d'industrie, études de
faisabilité sur l'implantation en Moselle d'industries de la région parisienne,
études et rapports relatifs à l'industrialisation de la région parisienne et à
son éventuelle décentralisation (1955-1967). Développement économique
de la région des mines de fer de Lorraine : études de ses diverses
perspectives économiques et de ses problèmes d'ordre socio-économique,
analyse de la situation économique des secteurs de la charpente métallique
et de la chaudronnerie, documentation, coupures de presse (1963). Aides
de l'Etat au développement des entreprises : instructions, demandes d'aides
de la part d'entreprises, informations données aux sociétés par la Chambre
de commerce et d'industrie (1964-1972). Aides financières : subventions,
34
participation au capital de certaines sociétés, procès-verbaux de séances
plénières (1976-1980). Dossier financier concernant la société
constructions industrielles et montages (CIM) : subventions, emprunts,
demande de prime de développement régional, contrat de prêt entre la
Chambre de commerce et d'industrie et le Crédit Mutuel Lorrain, entre la
Chambre de commerce et d'industrie et Lordex (1978-1983)
1954-1983
Contentieux industriel et commercial
1547 Wd 181
Faillites et liquidations judiciaires en Moselle : bilan, désignation des
liquidateurs judiciaires, instructions relatives au règlement des faillites,
accord d'autorisation pour liquidation totale de stock, statistiques, enquêtes
(1948-1956). Interventions de la Chambre de commerce et d'industrie dans
le règlement de contentieux entre clients et fournisseurs : enquêtes,
correspondance (1967-1970)
1948-1970
Développement économique
1547 Wd 182-186 Région économique de l'Est - Région économique Champagne-Lorraine. Fonctionnement général, tenue d'assemblées générales statuant sur des
problèmes d'ordre économique divers, relations avec les Chambres de
commerce et d'industrie de Lorraine : rapports sur les différentes branches
d'activité économique, documentation, correspondance, comptes rendus de
séances, bulletin périodique, statistiques
1946-1964
182
183
184
185
186
1946-1950
1951-1952
1953-1956
1957-1959
1960-1964
1547 Wd 187-194 Commission de développement économique régional (CODER) de
Lorraine. - Fonctionnement : procès-verbaux des réunions de la
commission, désignation des membres, études des possibilités de
développement économique régional et des modalités d'application des
plans quinquennaux, enquêtes sur les divers secteurs économiques visant à
la préparation des plans , bilans d'exécution des plans, documentation,
statistiques, rapports du préfet de région, coupures de presse
1964-1973
187
188
189
190
191
192
193
194
1964-1965
janvier-mai 1966
juin-août 1966
septembre-décembre 1966
1967-1968
1968-1971
1972
1973
35
1547 Wd 195-197 Comité régional du bassin lorrain puis comité régional de Lorraine pour
l'aménagement, l'équipement et la productivité. - Fonctionnement : procèsverbaux des assemblées, du conseil d'administration et du conseil de
direction, comptes rendus de réunions de travail, études de l'application des
plans quinquennaux, documentation, bulletin d'information
1960-1972
195
196
197
1960-1965
1966-1967
1968-1972
1547 Wd 198
Exposistion européenne de la productivité de Strasbourg, organisation :
correspondance, documentation (1953-1954). Plan Marshall : instructions
relatives à son application, conférences, séances d'information,
correspondance, documentation (1948-1950)
1948-1954
1547 Wd 199
Comité départemental du plan de modernisation et d'équipement de la
Moselle : bilans des réalisations effectuées, avis de la Chambre de
commerce et d'industrie sur le plan de modernisation, procès-verbaux de
réunions, réglementation, correspondance, documentation (1947-1954).
Construction : indices du coût, demandes de permis de construire, procèsverbaux des réunions de la commission départementale de la construction,
plan d'urbanisme (1959-1967).
Attribution à Metz du rôle de capitale administrative et économique
régionale, octroi de la présidence des conférences interdépartementales à la
Moselle, création des circonscriptions d'action régionale présidées par le
préfet de la Moselle : réactions des élus meurthe-et-mosellans,
correspondance, coupures de presse, réglementation (1961). Polémique
entre Nancy et Metz : coupures de presse, correspondance (1967-1968)
1947-1968
Situation économique - Statistiques
1547 Wd 200
Situation économique régionale : demandes de renseignements statistiques
auprès des différents secteurs économiques, comptes rendus,
1947-1952
1547 Wd 201
Indices du coût de la vie pour les prix de gros et de détail, indices de la
production industrielle : statistiques, correspondance (1937-1957).
Union des syndicats de l'industrie hôtelière de la Moselle : vœux et
résolutions votés en congrès, rapport d'activités, motion envoyée au
ministre de l'économie et des finances concernant leur situation
professionnelle (1959-1972)
1937-1972
Situation du commerce et de l'industrie
1547 Wd 202
Situation du commerce et de l'industrie : rapports
1955 ; 1982
36
Evènements de mai 1968
1547 Wd 203
Conséquences des grèves de mai 1968 : rapports, notes des organisations
patronales, lettre à Georges Pompidou, coupures de presse. Réponses aux
revendications des grévistes de mai 1968, bilans économiques et financiers
des entreprises après les évènements de mai-juin 1968 : correspondance,
procès-verbaux de séances de la Chambre de commerce et d'industrie 1968
COMPETENCES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA
MOSELLE
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
Aménagement urbain
1547 Wd 204-208 Reconstruction
204
204-208
Planification de la reconstruction des exploitations industrielles et
commerciales : procès-verbaux, plans, listes, etc (1945-1952). Projet
d’aménagement et de reconstruction des communes : procès-verbaux,
plans, listes, etc. Reconstruction des communes sinistrées du département
de la Moselle (1947-1961)
1945-1961
Dossiers par communes
204
205
206
207
208
1946-1956
A
B-E
F-L
M-P
R-Z
1547 Wd 209-216 Rénovation urbaine
209-212
1945-1961
1947-1983
Ville de Metz
1947-1975
209
Société civile immobilière de la ville de Metz. - Création (1953),
construction et vente des appartements, dissolution (1960) :
correspondance, procès-verbaux, statuts, contrats, coupures de presse,
listes, 1949-1963
210
Office de rénovation urbaine de Metz (ORUM) : procès-verbaux des
assemblées générales, du conseil d’administration, 1961-1970
211
Aménagement de la ville de Metz : plans, études. Création d’un syndicat
intercommunal d’urbanisme (1962-1973). Aménagement de la région de
Metz : coupures de presse (1961-1970), 1961-1973
37
212
Stationnement des véhicules et garages souterrains : règlement, enquêtes,
études, 1947-1975
213
Création d’une société d’économie mixte pour la rénovation urbaine des
villes de Forbach et Rosselange : correspondance, études (1961-1966).
Syndicat intercommunal pour la création, l'étude et le développement des
zones industrielles de Florange-Ste-Agathe et de Thionville-Nord-Est :
procès-verbaux du comité syndical, historique (1975-1983), 1961-1983
214-215
Logements collectifs. - Reconstruction, encouragement et prêts à la
construction pour des logements ouvriers, des habitations à loyer modéré
(HLM), des auberges et hôtels à prix modéré (Logis de France), comité
d’aide au logement de la Moselle (CODAL), centre national pour
l’amélioration de l’habitation : rapports, études, correspondance, plans,
coupures de presse, plaquettes, 1944-1959
214
215
216
1944-1952
1953-1959
Participation des employeurs à l’effort de construction de logements :
correspondance, procès-verbaux, documentation, rapports, 1953-1975
Infrastructures et transport routier
1547 Wd 217-219 Transport public, privé et professionnel. - Code de la route, taxes,
lobbysme, horaires et tarifs des lignes d’autobus, aménagement des axes
routiers, commission des voies et moyens de communication de la CCI
(1968) : correspondance, rapports, plaquettes, procès-verbaux, études,
statistiques, coupure de presse
1944-1970
217
218
219
1547 Wd 220
1944-1953
1954-1960
1961-1970
Utilisation professionnelle de véhicules. – Demandes de licences d’achat
ou d’attribution d’un véhicule, d’attestation de circulation :
correspondance, listes, coupures de presse (1945-1951). Assurance
automobile obligatoire : projet de loi, rapports, correspondance, procèsverbaux (1950-1952)
1945-1952
1547 Wd 221-222 Routes
1955-1976
221
Autoroutes
Nancy-Metz-Thionville-Trèves
(A31),
LuxembourgThionville-Metz-Strasbourg-Bâle, Metz-Dunkerque : projets, rapports,
plaquettes, coupures de presse, 1955-1973
222
Barrières de dégel : rapports, correspondance, procès-verbaux (19631972). Tunnel routier de Sainte-Marie-aux-Mines : rapports, statut,
financement, coupure de presse (1970-1976), 1963-1976
38
1547 Wd 223-229 Gares routières, 1945-1979
223-224 Gare routière de Metz (mise en service en février 1964) : rapports,
procès-verbaux, coupures de presse, plans, projets, cahier des charges,
1945-1959
223
224
1945-1949
1950-1960
225-226 Travaux de construction et aménagements ultérieurs,1961-1979
225
1961-1963
226
1964-1979
227
Taxe d’exploitation et d’établissement, surtaxe sur les abonnements ;
attribution des concessions ; convention avec le maire de Metz (19591972). Taxe sur les prestations de service (TPS) et sur la valeur ajoutée
(TVA): formulaires, correspondance (1963-1968), 1959-1972
228
Gares routières de Forbach, Merlebach, Sarreguemines, Thionville:
rapports, coupures de presse, plans, 1951-1975
229
Centre de stockage et de distribution Garolor SA, Eurogare Lorraine à
Metz-Ennery, en partie contrôlé par le CCIM : comptes rendus des
assemblées générales, du conseil d’administration, bilans, 1978-1985
Infrastructures et transport ferroviaire
1547 Wd 230-231 Lignes ferroviaires
1945-1971
230
Reconstruction, amélioration, suppression et horaires des lignes, "Portes
ouvertes" à la SNCF : correspondance, rapports, coupures de presse,
plaquettes, 1945-1971
231
Amélioration de la signalisation sur les lignes de l’ancien réseau AlsaceLorraine suite à l’accident de Sanry-sur-Nied : correspondance, rapports,
coupures de presse (1951-1952). Déclassement du tronçon Algrange-SteBarbe ; accès à la mine de Rochonvillers : correspondance (1952).
Eléctrification du chemin de fer : correspondance, rapports (1954), 19511954
1547 Wd 232-233 Chargement, déchargement et stockage des marchandises
1945-1970
232
Problème des délais de chargement et déchargement des wagons :
correspondance, rapports (1945-1949). Gare de triage de Woippy :
rapports, correspondance, coupures de presse (1959-1971), 1945-1971
233
Création d’un marché-gare pour les grossistes en fruits et légumes :
rapports, plans, plaquettes, etc., 1952-1970
39
1547 Wd 234-236 Réforme de la SNCF et tarification
234
1945-1971
Réforme organisationnelle de la SNCF, transformation en établissement
public national : rapports. Réforme tarifaire : rapports, enquête, 19501952
235-236 Tarifs du transport des marchandises : rapports, correspondance, etc,
1945-1971
235
1945-1952
236
1953-1971
Infrastructures et transport fluvial
1547 Wd 237-243 Voies navigables
237
1947-1972
Amélioration des voies navigables dans l’Est de la France (plan Monnet)
: correspondance, rapports (1947-1961). Projet d'un canal Nord-Est entre
Metz et Strasbourg : rapports, correspondance, coupures de presse (19481950). Informations diverses autour du transport fluvial et maritime :
rapports, correspondance, plaquettes (1956-1966), 1947-1966
238-243 Canal Rhin-Rhône pour la liaison entre la mer du Nord et la
Méditerranée. - Recherches établies par la commission des voies
navigables du bassin lorrain (dissoute en janvier 1964), l’association pour
le développement des liaisons fluviales mer du Nord – Méditerranée et
des voies affluentes (crée en octobre 1962) et la société d’études mer du
Nord – Méditerranée (crée en janvier 1964) : correspondance, comptes
rendus des assemblées, rapports, coupures de presse, plaquettes, voyage
d'études d'une commission sénatoriale, etc, 1956-1972
238
239
240
241
242
243
1956-1959
1960-1962
1962-1964
1965-1967
1968-1970
1971-1972
1547 Wd 244-264 Canalisation de la Moselle entre Thionville et Coblence (inaugurée le 26
mai 1964)
1947-1978
244-250 Des premières idées aux premiers projets : rapports de René Malcor, de
P. Le Vert, de R. Vadot, photos, études, coupures de presse,
correspondance, plaquettes, 1947-1953
244
245
246
247
248
1947
1948
janvier - juillet 1949
août 1949 - février 1950
mars 1950 - décembre 1950
40
249
250
janvier 1951 - octobre 1951
novembre 1951- septembre 1953
251-256 Des projets concrets à la réalisation : rapports, études, projets, coupures
de presse, correspondance, plaquettes, vues aériennes, tournage du film
"Le soleil se lève à l'est", 1952-1960
251
252
253
254
255
256
janvier - mars 1952
avril - décembre 1952
janvier - septembre 1953
octobre 1953 - octobre 1954
novembre 1954 - mai 1956
juin 1956 - avril 1960
257-259 Commission et consortium franco-allemands, 1952-1964
260
257
Estimation du trafic et des tarifs : notes de travail, 1952-1953
258
Commission franco-allemande pour l’étude de la canalisation de
la Moselle : rapports, plans, correspondance, 1955-1961
259
Consortium pour l’aménagement de la Moselle : rapports, procèsverbaux. Dissolution, 1955-1964
Aménagements ultérieurs : correspondance, rapports, coupures de presse
1966-1978
261-264 Documentation, 1948-1967
261
262
Lutte contre le rat musqué, 1955-1959
Convention au sujet de la canalisation de la Moselle. Les actes du
Rhin : traités, conventions, lois et règlements (1956-1957).
Rapports manuscrits de Georg Schumacher et de F. Hillebrand,
maire de Cochem (1955). Exposés prononcés lors de la journée
internationale du 21 octobre 1953. Rapport du consortium pour
l’aménagement de la Moselle (1953). «Seine-Moselle» par A.
Perpillon (1962), 1953-1962
263-264 Coupures de presse, 1948-1967
263
264
1948-1953
1954-1967
1547 Wd 265-266 Ports fluviaux, 1946-1979
265
Projet d’aménagement du port de Sarreguemines : rapports,
correspondance, tableaux (1946-1947). Tarifs et concessions d’outillage
dans les ports de Metz et d'Uckange par la société messine de
magasinage et de manutention. Réglementation des frets internationaux.
41
Thionville-Illange par CAMIFEMO. Vacquiniere sur le Canal de Jouy
par Paul Bilaine (1955-1965). Organisation des services douaniers au
port de Thionville-Illange : correspondance, procès-verbaux (1964-1965)
1946-1965
266
Implantation d’un silo de céréales au port de Metz : rapports,
correspondance, coupures de presse (1963-1968). Concession du port de
Metz à la société du nouveau port de Metz (SNPM) : enquête, transfert
de la concession (1965-1977). Port de Rettel : concession, convention,
1963-1979
Infrastructures et transport aérien
1547 Wd 267-271 Lignes aériennes
1954-1983
267
Transport public par hélicoptère depuis Metz, projet : rapports,
correspondance, enquête (1954-1983). Enquête auprès des entreprises
mosellanes. Projet Lille-Metz-Lyon, par Air Inter. Air Inter : rapports des
assemblées générales, plaquette (1956-1964), 1954-1983
268
Projets Lille-Metz-Mulhouse, Lyon-Metz. Réalisation Paris-Metz par Air
Inter : rapports des assemblées générales, plaquette, 1965-1967
269
Fonctionnement Paris-Metz par Air Inter : rapports des assemblées
générales, plaquette, 1968-1969
270
Liaison Metz-Lyon par Air Inter, participation financière de la CCIM,
convention, statistiques des vols (1968-1975). Projet Lille-MetzMulhouse-Lyon par Rousseau Aviation/TAT. Mise en place d’un chef
d’escale par Air Inter (1970-1976), 1968-1976
271
Aviation d’affaires : rapports, correspondance, plaquettes. Etude pour
l’aéroport Metz-Frescaty (1964-1965). Constitution de la société aérienne
Air Moselle par Air Alsace et la CCIM (1970-1983). Echec d'Air Alsace
(1982-1983)
1964-1983
1547 Wd 272-276 Aéroports
1945-1976
272-275 Aéroport de Metz-Frescaty. - Transformation de l’aéroport militaire en
aéroport civil (mis en service en mars 1965) : correspondance, rapports,
exposés, plaquettes, coupures de presse, photos, plans, 1945-1965
272
273
274
275
276
1945-1949
1950-1954
1955-1963
1964-1965
Autres aéroports. - Aéroport régional de Lorraine à Louvigny-Saint- Jure.
Projet d'un aéroport franco-allemand à Sarrebruck-Ensheim : rapports,
42
correspondance, coupures de presse (1973-1976). Société lorraine de
construction aéronautique. - Dossier financier concernant la construction
d'un bâtiment industriel à Florange Sainte Agathe : certificat de paiement,
autorisation d'engagement pour l'électricité, l'architecte, le terrain (19791982), 1973-1982
Energie
1547 Wd 277-279 Electricité et gaz
1945-1969
277
Enquête réalisée par la SALEC (Société Alsacienne-Lorraine
d’Electricité) sur les besoins en énergie (1945) : rapports, études,
correspondance, etc. Organisation de la distribution d'électricité et de gaz
(1948-1950). Restriction du courant et des contingents (1946-1953),
1945-1953
278
Distribution, tarification et production d’électricité : rapports, études,
correspondance, plaquettes, coupures de presse (1953-1969). Usine
hydroélectrique de Wadrineau : rapports, correspondance (1952-1957).
Centrale thermique de la Maxe : rapports, correspondance, coupures de
presse (1965-1968), 1952-1969
279
Pétrole. - Construction d’une raffinerie pétrolière Esso en Moselle et d’un
oléoduc à partir de Strasbourg : rapports, études, correspondance,
coupures de presse, 1959-1969
Communication
1547 Wd 280-286 Poste, télécommunications
280
1945-1975
Poste, télégraphe, téléphone, conférence régionale des PTT: rapports,
correspondance, 1945-1954
281-283 Observations et doléances des professionnels usagers des PTT au sujet
des services postaux et des télécommunications, tenue des conférences
régionales des usagers et examens des diverses doléances :
correspondance, procès-verbaux de séances, 1955-1968
281
282
283
1955-1961
1962-1966
1967-1968
284
Téléphone : rapports, correspondance, 1945-1973
285
Poste : rapports, correspondance, 1958-1972
286
Télévision, minitel. - Emissions consacrées au développement
économique par l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) :
43
correspondance, coupures de presse (1958-1959). Emissions régionales
de l’O.R.T.F. : correspondance (1966). Utilisation de la publicité à la
télévision : correspondance, coupures de presse, plaquette (1967-1973).
Réseau de télévision et du minitel à Metz : rapport, études,
correspondance, coupures de presse (1984-1985)
1958-1985
1547 Wd 287-288 Inondations de l'hiver 1947/1948
1948-1950
287
Evaluation des dommages : questionnaire, déclarations, photos, 1948
288
Répartition des crédits, bilans, coupures de presse (1948-1950).
Répercussion des intempéries sur les entreprises du bâtiment et des
travaux publics : correspondance, rapports (1962-1970), 1948-1970
FORMATION
Généralités
1547 Wd 289
Etablissements d’enseignement technique, professionnel et supérieur :
correspondance, rapports, plaquettes
1946-1957
1547 Wd 290
Orientation et formation professionnelles à l’échelon régional. – Projet de
loi, réunion inter-services : rapports sur les flux de sortie,
correspondance, plaquettes, coupures de presse
1966-1970
1547 Wd 291
Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et
professionnelles (B.U.S.) à Strasbourg (devient office national
d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en
1970) : enquêtes permanentes sur la situation périodique et les prévisions
de l’emploi, communiqué, correspondance
1960-1972
1547 Wd 292
Enseignement et formation. - Commissions : comptes rendus de réunions,
correspondance
1968-1977
1547 Wd 293
Formation et emploi. - Commissions : comptes rendus de réunions,
correspondance
1976-1980
Enseignement technique et formation professionnelle
1547 Wd 294
Législation sur la formation professionnelle : rapports, correspondance
1931-1953
44
1547 Wd 295-297 Organisation de l’orientation et de l’enseignement professionnel. –
Commissions, comités et journées d’études : rapports, correspondance,
1945-1964
295
296
297
1945-1954
1955-1961
1962-1964
1547 Wd 298
Organisation de l'enseignement professionnel : enquête auprès des
Chambres de commerce et d'industrie
1954-1956
1547 Wd 299
Contrats d’apprentissage. Comité départemental de l’enseignement
technique (1954-1956). Etablissements techniques en Moselle : rapports,
correspondance, plaquettes (1967-1968)
1954-1968
1547 Wd 300-301 Enquête sur les besoins et les moyens des entreprises
1962-1967
300
Association mosellane en faveur de la formation professionnelle.Enquête sur les moyens publics et privés en formation professionnelle :
réponses, synthèse, 1962-1963
301
Enquête sur les différents aspects du problème de la formation
professionnelle : listes, réponses, dépouillement, 1967
1547 Wd 302-303 Financement de la formation professionnelle
1945-1980
302
Taxe d’apprentissage, impôt sur les entreprises pour financer le
développement de l’enseignement technique et l’orientation
professionnelle : rapports, enquête, correspondance, coupures de presse,
1945-1965
303
Financement de l’organisation des certificats d’aptitude professionnels
(C.A.P.) et des brevets professionnels (BP): correspondance, comptes
(1970-1980). Subventions accordées par la Chambre de commerce et
d'industrie de la Moselle aux établissements comportant des sections à
temps réduit : correspondance (1968-1971), 1968-1980
1547 Wd 304
Cours professionnels obligatoires. - Organisation des cours, inscription et
admission des apprentis aux cours : rapports, correspondance, coupure de
presse (1949-1962). Rapport sur les sections à temps réduit de collèges
d’enseignement technique, établi par l'Académie de Strasbourg (19631965)
1949-1965
1547 Wd 305-306 Programmes d’enseignement
1961-1967
305
Programmes dans les différents métiers : listes, tableaux, 1961
306
Programmes des sections à temps réduit, réajustement des horaires :
enquête, listes, 1967
45
1547 Wd 307-308 Examens professionnels et séminaires de perfectionnement
1953-1973
307
CAP et BP. - Organisation, financement, résultats : rapports,
correspondance, listes, 1953-1959
308
Brevet professionnel, organisation et inscription : correspondance,
rapports (1965-1969).
Cycles et séminaires de perfectionnement organisés par les entreprises en
collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle.
Gestion des débits de tabac : rapport, supports de cours, brochures,
questionnaires, coupures de presse, correspondance (1964-1973).
Fonctionnement et gestion en hypermarché et supermarché (formation
"Baudiscount") : convention, note de service, liste des participants, étude
de cas Est-Soudure), correspondance (1972-1973). Séminaire ForquinEst : compte-rendu, documents préparatoires, correspondance (19711972). Séminaire sur le thème "gestion de l'entreprise" organisé par la
direction régionale de prénatal : correspondance, projet de programme,
statuts du lieu du séminaire (1971-1972), 1964-1973
Formation supérieure
1547 Wd 309
Assistants techniques du commerce (A.T.C.). - Formation par le service
interconsulaire de commerce et de la distribution (SICOD) et le centre de
formation des assistants techniques du commerce et consultants
commerciaux (CEFAC) à Paris : correspondance, rapports. 1958-1965
1547 Wd 310
Université de Metz. - Agrandissement du centre universitaire de Metz :
coupures de presse, rapports (1959-1963) ; création et développement de
l’institut universitaire de technologie de Metz (I.U.T.) : rapports,
correspondance, coupures de presse (1966-1969)
1959-1969
1547 Wd 311
Centre associé mosellan au conservatoire national des arts et métiers
(CAMOS) à Metz et association mosellane d’enseignement scientifique
technique et économique (AMESTE). – Création et fonctionnement :
rapports, comptes rendus de réunions du conseil d’administration,
statistiques, correspondance
1958-1972
1547 Wd 312
Examen d’allemand commercial organisé par la Chambre de commerce
franco-allemande
:
correspondance
(1959-1970).
Stage
de
perfectionnement des professeurs de l’enseignement technique
commercial (organisé par le SICOD), organisation et déroulement :
rapports, correspondance, coupure de presse, photos (1965-1966)
1959-1970
46
COMMERCE INTERNATIONAL
Généralités
1574 Wd 313-315 Commerce extérieur. - Centre national du commerce extérieur (CNCE,
crée en 1943 à Paris), comité national des conseillers du commerce
extérieur (CCE, créé en 1950 à Paris), région économique de l’Est
(groupement économique régional à Nancy) et autres organismes liés à
l’économie : études, correspondance, rapports, listes, coupures de presse,
plaquettes, statistiques
1945-1974
313
314
315
1945-1952
1953-1961
1962-1974
1547 Wd 316
Centre national du commerce extérieur. - Journées régionales du
commerce extérieur : rapports, coupures de presse (1965). Délégation
régionale du CNCE. Région économique Champagne-Lorraine (devient
Chambre régionale de commerce et de l’industrie de Lorraine en octobre
1965) : bulletin d’information (1964-1965)
1964-1965
1547 Wd 317
Echanges internationaux. - Apports des travailleurs étrangers pour
l'économie française, relations avec des Chambres de commerce
étrangères, relations entre la France et les pays étrangers sur des
questions économiques de portée générale, représentation des Français
dans l'économie des pays étrangers, réglementation relative aux activités
des commerçants étrangers en France : correspondance (1946-1965).
Journée régionale d'information sur l'exportation : rapports, liste,
coupures de presse, documents préparatoires, communiqué de presse,
correspondance (1958-1959). Centre départemental d'échanges
internationaux de la Moselle : procès-verbaux des assemblées générales.
Commission des échanges internationaux de la Chambre de commerce et
d'industrie : création, recrutement des membres, correspondance (19601966). Carte de légitimation internationale pour voyageurs ou
représentants de commerce : registre (1946-1980)
1946-1980
1547 Wd 318
Infrastructures transfrontalières. - Groupe de travail «SaarLorLux» sur
les aménagements routiers et ferroviaires transfrontaliers : rapports,
correspondance, coupures de presse
1984-1985
1547 Wd 319-320 Aides financières
319
1946-1969
Aide française à l’exportation : rapports, correspondance. – Enquête
auprès des exportateurs ; attribution des cartes d’exportateurs (19561969) ; attribution et délivrance de devises étrangères : correspondance,
coupures de presse, plaquettes (1946-1960), 1946-1969
47
320
Biens et intérêts français à l’étranger : rapports, notes d’information de
l’association pour la sauvegarde et l’expansion des biens et intérêts
français à l’étranger, correspondance (1959-1960). Statistiques sur le
commerce extérieur : correspondance, rapports, listes (1951-1968), 19511968
Réglementation des exportations et des importations
1547 Wd 321
Taxe sur le transit par la Sarre (1947-1950). Taxe allemande sur le chiffre
d’affaires «Umsatzsteuer», retenue aussi sur les exportateurs français
utilisant leurs propres moyens de transport (1960-1965) :
correspondance, rapports, statistiques
1947-1965
1547 Wd 322
Attestations pour des visas d'exportations et d'importations :
correspondance, listes (1948-1956). Emploi de main-d’œuvre étrangère :
correspondance, rapports (1948-1963)
1948-1963
1547 Wd 323
Exportation de produits particuliers : correspondance, rapports, plaquette.
Exécution de travaux publics en Belgique (1968-1969). Exportation vers
le Chili (1966-1967). Transports des sables et graviers vers la Sarre
(1949)
1949-1970
1547 Wd 324
Importation de produits particuliers (matériel dentaire, vessies séchées,
café, etc) : correspondance
1961-1969
1547 Wd 325
Demandes et attribution des licences d’importation : correspondance,
plaquettes
1949-1960
1547 Wd 326
Conférences sur le marché commun : rapports, discours. Conférences
organisées par le centre universitaire de coopération économique et
sociale de Nancy. Conférence de Monsieur Grandpierre du 25 mai 1961
sur la propriété commerciale (1959-1961).
Exportations temporaires pour des réparations, transports, etc :
correspondance, attestations (1954-1966). Exportateurs et importateurs
du département de la Moselle : répertoire, correspondance, fascicule
(1966-1967)
1954-1967
Relations franco-allemandes
1547 Wd 327
Office de compensation des Chambres de commerce et d'industrie du
Rhin et de la Moselle. - Statuts, règlement, procès-verbaux, convocation,
proposition d'exportations vers les pays de la zone française d'Allemagne,
demandes d'importations, comptabilité, protocole concernant les
échanges frontaliers de marchandises et de prestations, correspondance
1946-1949
48
1547 Wd 327-328 Echanges frontaliers franco-allemands : notes, rapports, liste des produits
concernés par les échanges, procès-verbaux de séances plénières,
allocution du président, enquête, coupures de presse, correspondance
1949-1951
327
1949-1950
328
1950-1951
1547 Wd 329
Office de compensation des Chambres de commerce et d'industrie du
Rhin et de la Moselle (OCCC) : bilan provisoire, états annexes
1947-1953
1547 Wd 330
Transactions examinées par la commission mixte OCCC - KdH : listes,
procès-verbaux de réunions (1949-1951). Transactions effectuées par
l'entremise de l'OCCC : correspondance, coupures de presse allemande
(1949-1950). Liquidation de l'OCCC : rapports concernant l'utilisation
des fonds provenant de l'OCCC, procès-verbaux de séances plénières,
comptes, correspondance (1951-1953)
1949-1953
1547 Wd 331-332 Accords commerciaux et frontaliers franco-allemands : demandes de
licences d’importation et d’exportation dans le cadre des accords,
rapports, correspondance, coupures de presse, plaquettes
1950-1954
331
1950-1952
332
1953-1954
1547 Wd 333-335 Promotion du commerce
1948-1972
333
Association française pour les relations économiques avec l’Allemagne
(AFREA, fondée en mai 1949 à Paris) : procès-verbaux, statuts, listes des
membres, correspondance, études et analyses sur les relations
internationales de l’Allemagne, discours de R. Schuman (1949-1953).
Comité alsacien et mosellan pour l’étude des relations économiques
franco-allemandes : rapports, correspondance, enquête (1948-1951),
1948-1953
334
Conférences sur les échanges commerciaux franco-allemands organisées
par la Chambre de commerce et d'industrie : correspondance (19601963). Centre économique franco-allemand (CECOFA), projet d’un
centre de commerce en gros sur la frontière : coupures de presse,
plaquettes, rapports (1967-1972), 1960-1972
335
Journées d’étude sur l’exportation des fruits et légumes (organisée par la
CCI Strasbourg) : documents en français et allemand, 1962-1969
1547 Wd 336-338 Importation et implantation d'entreprises
336
1951-1968
Listes des licences d’importation accordées des deux côtés (échantillon :
une année sur trois), 1951-1968
49
337
Demandes de licences d’importation dans le cadre des accords
commerciaux franco-allemands et des accords frontaliers francoallemands : correspondance, licences, 1955-1968
338
Enquête sur les entreprises d’origine allemande installées en Moselle de
1953 à 1963 : correspondance, questionnaires (1963-1968). Voyages
d'études à Dusseldorf et Stuttgart concernant les aides accordées aux
entreprises allemandes désireuses de s'implanter en France et d'y créer
des emplois : correspondance (1979-1980), 1953-1980
1547 Wd 339
Echanges. - Journées de Francfort : correspondance, brochures, rapport
concernant l'économie allemande, allocution, programme (1954). Journée
franco-allemande à Cologne : coupures de presse, correspondance,
programme, compte-rendu (1963-1966). Semaine franco-allemande à
Zuribrücker : correspondance, procès-verbaux de réunions de la mairie
de Zuribrücker, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
(1968-1971)
1954-1971
Relations franco-sarroises
1547 Wd 340-346 Accords franco-sarrois : rapports, correspondance, coupures de presse
1946-1959
340
Intégration économique de la Sarre à la France (signé le 1er avril 1948) ;
rétablissement de l’ancienne Chambre de commerce franco-sarroise,
(active de 1921 à 1935 à Sarrebruck) ; informations et statistiques sur le
commerce sarrois, 1946-1949
341
Conventions franco-sarroise, 1950-1954
342
Révision des accords franco-sarrois, 1952-1953
343-344 Contingents sarrois, extension de la coopération économique entre la
Sarre et la France (rejetée par les Sarrois le 23 octobre 1955) et l’accord
franco-allemand Mendès-France–Adenauer (du 23 octobre 1954) sur les
relations franco-sarroises, 1954-1955
343
1954
344
1955
345
Accords franco-allemands Mollet-Adenauer sur la canalisation de la
Moselle, l'avenir de la Sarre et les livraisons allemandes de charbon à la
France, 1956
346
Rattachement politique (réalisé le 1er janvier 1957) puis économique de
la Sarre à l’Allemagne (réalisé le 6 juillet 1959), 1956-1959
50
1547 Wd 347-348 Promotion du commerce
1957-1970
347
Association française pour le développement des relations économiques
avec la Sarre (AFDRES) : comptes rendus des assemblées générales,
rapports spéciaux, publications, 1957-1968
348
Semaines françaises en Sarre : rapport, plaquettes, coupures de presse,
1547 Wd 349-352 Implantation de commerçants sarrois et allemands
1947-1970
349
Commerce ambulant en Sarre et en Moselle : correspondance, rapports,
1947-1956
350
Réglementation de l'implantation des entreprises sarroises en Moselle :
rapports, coupures de presse, correspondance, 1951-1970
351-352 Cartes de commerçants étrangers pour les ressortissants sarroisallemands qui veulent exercer une activité commerciale ou industrielle en
Moselle : avis, décisions de la Préfecture, correspondance, plaquettes,
coupures de presse, photos (classement par ordre alphabétique), 19521970
351
A–K
352
L–Z
1547 Wd 353-355 Renseignements et statistiques
1946-1973
353
Informations économiques et politiques sur la Sarre : rapports, coupures
de presse, correspondance, documentation, carte, 1946-1958
354
Enquête sur le commerce franco-sarrois, faite par la CCI. – Analyse des
résultats (1955, 1957). Statistiques des achats et ventes par la Sarre
(1955). Réponses des établissements (1955, 1957), 1955-1957
355
Statistiques sur les échanges franco-sarrois. Point de vue sarrois :
rapports, correspondance, 1967-1973
Relations avec des Chambres de commerce et d'industrie étrangères
1547 Wd 356-362 Union des Chambres de commerce rhénanes. - Fonctionnement général,
tenue d'assemblées générales et de comités directeurs, organisations de
congrès : procès-verbaux, correspondance, documentation
1949-1970
356
357
358
359
360
1949-1951
1952-1954
1955-1959
1960-1962
1965-1967
51
361
362
1968
1969-1970
1547 Wd 363-364 Assemblées permanentes des Chambres de commerce et d'industrie de la
communauté économique européenne. - Tenue des conférences
permanentes : procès-verbaux de séances
363
364
1963-1970
1971-1979
1547 Wd 365
Conférences permanentes des Chambres de commerce et d'industrie
françaises et belges. - Présentation générale de l'organisme, statuts,
adhésion de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle à la
conférence permanente : correspondance, documentation
1975
1547 Wd 366
Visite d'une délégation de la Chambre de commerce et d'industrie de
Dortmund à la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle :
comptes rendus de réunions, liste des participants, programme de la visite
à la Sollac, allocution du président, correspondance, rapports sur la
Chambre de commerce et d'industrie de Dortmund (1956-1957). Visite
de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle à Dortmund :
invitations, coupures de presse, photos, discours du président Keller,
programme, documentations sur l'économie en 1955, sur le personnel de
la Chambre de commerce et d'industrie de Dortmund (1958-1962).
Rencontre des Chambres de commerce de Meuse, de Moselle, de
Meurthe-et-Moselle, des Ardennes, du Grand Duché de Luxembourg à
Arlon : coupures de presse, correspondance, programme, invitations
(1962). Visite d'une délégation japonaise à Metz : programme, rapport
sur les aspects économiques de la canalisation de la Moselle (1967).
Visite de la délégation de la Chambre de commerce et d'industrie
d'Heidelberg : programme de la visite, correspondance, photos, liste des
participants, documents préparatoires, plaquettes (1971). Visite d'une
délégation de la Chambre de commerce de Londres : correspondance,
liste des industriels mosellans (1971)
1956-1971
1547 Wd 367
Expositions hôtelières en Rhénanie-Palatinat : brochures, correspondance
(1954-1958). Voyage d'études en Rhénanie : notes, allocutions,
programme, liste des participants, documentation, correspondance
(1955). Voyage d'études dans l'Est de la France : correspondance,
allocution, rapports, liste des participants, programme (1957-1958)
1954-1958
1547 Wd 368
Relations internationales. - Comité départemental de jumelage MoselleBlida en Algérie : documentation sur l'industrialisation en Algérie,
procès-verbaux de réunions, rapports, subventions (1959-1961). Voyage
d'études en Scandinavie : factures, programme, liste des participants,
notes de frais, correspondance, devis (1974)
1959-1974
52
ETUDES
Généralités
1547 Wd 369
Etudes sur divers sujets (les déchets industriels, la situation de l'industrie
verrière en Lorraine, les agents de maîtrise, le plan d'aménagement rural
de Château-Salins, Delme et Vic-sur-Seille, l'aménagement de la zone
artisanale et industrielle à Hayange, la situation actuelle et prévisionnelle
du commerce à Creutzwald…) : rapports, factures, notes, conventions,
enquêtes, plan, correspondance, coupures de presse
1970-1980
Commerce
1547 Wd 370-372 Etudes d'implantation de commerce, de motivation de clientèle dans
divers endroits de Moselle : rapports, conventions d'étude, factures,
documents préparatoires, coupures de presse, correspondance 1970-1980
Promotion du commerce
1547 Wd 373
Etude sur une animation collective organisée par les commerçants de
Thionville : questionnaire, correspondance, règlement de l'EOT (Escargot
d'Or Thionvillois)
1971
Etude d'un groupement promotionnel à Yutz : correspondance,
questionnaire, compte-rendu de la réunion de la commission chargée de
cette étude, statuts de l'union des commerçants, artisans, travailleurs
indépendants de Basse-Yutz
1971
Télé-Promotion (opération "Promotion Commerçants 1972") : rapport,
notes, correspondance, coupures de presse, dossier d'informations
"Campagne d'actions-informations"
1971-1973
Industrie
1547 Wd 374-375 Diagnostics d'entreprise , études de rentabilité, de marché : rapports,
conventions d'étude, factures, documents préparatoires (notes, bilans
financiers, questionnaires…), coupures de presse, correspondance
1971-1981
ORGANISMES AFFILIES
Infrastrucure et aménagement
Gare routière public de voyageurs de Metz (GR)
1547 Wd 376-377 Gestion de la gare routière
376
1945-1990
Décrets, conventions et extraits du journal officiel (1945-1990). Budgets
53
et comptes (1963-1990). Enquête statistique sur l’activité de la gare :
correspondance, listes (1972-1974), 1945-1990
377
Commission technique des utilisateurs de la gare : rapports,
correspondance (1963-1988). Commission technique de la gare routière :
comptes rendus, notes, correspondance (1968)
1547 Wd 378-380 Aménagement et entretien
1960-1992
378-379 Contruction de la gare routière, 1960-1965
380
378
Plans de la gare routière (1960-1963). Bordereaux des prix :
estimation et forfait (1960-1964), 1960-1964
379
Détails de la construction : correspondance, plans, factures (19621965). Inauguration officielle de la gare routière :
correspondance, coupures de presse(1964), 1962-1965
Aménagement de la place Coislin en parking : rapports, correspondance,
plans, coupures de presse (1963-1990). Entretien des bâtiments et de la
place Coislin : rapports, correspondance, contrats (1964-1986).
Modernisation de l’équipement et cession de l’activité (place Coislin) :
correspondance, plans, estimations, coupures de presse (1966-1992),
1963-1992
1547 Wd 381-383 Concessions : correspondance, conventions, rapports, autorisations, etc
1963-1993
381
Aux transporteurs (1963-1980). Aux autres commerçants (1964-1993),
1963-1993
382
Aux commerçants du secteur de l'alimentation, 1963-1988
383
Concessions d’emplacements dans le garage souterrain (1963-1990)
Concessions pour les espaces publicitaires (1964-1988), 1963-1990
Société du nouveau port de Metz (SNPM)
1547 Wd 384-386 Administration
1965-1982
384
Etudes économiques du nouveau port de Metz : rapports,
correspondance, documentation (1965-1967). Assemblées générales
ordinaires et extraordinaires, conseil d’administration : procès-verbaux,
rapports, correspondance, statuts (1973-1982), 1965-1982
385
Bilans de la société, 1965-1979
386
Conventions établies avec différentes sociétés. - Compagnie mosellane
de stockage (C.M.S.) ; société du canal des mines de fer (Camifemo) ;
54
Chambre de commerce et de l’industrie de la Moselle ; usine d’électricité
de Metz (U.E.M.) ; société d’équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) ;
syndicat intercommunal à vocation multiple de l’agglomération messine
et de la ville de Metz (1965-1980) : rapports, correspondance.
Statistiques du trafic : statistiques annuelles établis par la SNPM ou par
le syndicat des usagers du port de Metz (1973-1982), 1965-1982
1547 Wd 387-389 Aménagement du port
1958-1980
387-388 Plans généraux et détaillés, 1958-1972.
387
388
389
1958-1959
1965-1972
Aménagements divers sur le port : correspondance, rapports, plans
(1978-1980). Embranchement ferroviaire du nouveau port :
correspondance, rapports (1970-1979), 1970-1980
Aéroport de Metz-Frescaty (AMF)
1547 Wd 390-393 Administration générale
390
1968-1982
Rapports d’activités, 1973-1983
391-393 Budgets, 1965-1982
391
392
393
1965-1972
1975-1980
1981-1982
1547 Wd 394-396 Statistiques des vols. - Embarquements, arrivées mensuelles et annuelles,
progression, prévision et comparaison du trafic
1968-1982
394
395
396
1966-1970
1971-1975
1976-1982
1547 Wd 397-398 Aménagement de l'aéroport : correspondance, rapports, exposés,
plaquettes, coupures de presse, plans, photographies aériennes
1966-1983
397
1966-1969
398
1971-1983
1547 Wd 399
Hangar pour les avions d’affaires : plans, rapport (1969). Utilisation de
terrain (notamment par une manifestation d’aéromodélisme) :
correspondance, rapports (1966-1975)
1966-1975
55
1547 Wd 400
Equipements techniques. - Véhicules, installations, système automatique
de radioguidage I.L.S. (Instrument landing system), atelier de
maintenance radio électrique: correspondance, rapports, plaquettes
1965-1979
Formation
1547 Wd 401-409 Centre français de promotion du commerce de la quincaillerie et des
équipements du foyer (CEQUEF)
1960-1981
401
Création du CEQUEF : statuts, règlement intérieur, comptes rendus de
réunions, rapports, procès-verbaux du conseil d'administration, des
réunions de commissions, convention, formulaires de demande
d'admission, demande d'emprunt, budget, plans, coupures de presse,
affiches, correspondance, 1960-1965
402
Construction : demandes de permis de construire, devis, rapports
d'assemblées générales, correspondance, plans, contrats, autorisations,
1963-1981
403
Fonctionnement. - Rapports d'activités, comptes rendus des assemblées
extraordinaires et des conseils d'administration, programme d'activités
(1963-1968). Organisation des cours, des examens de fin d'année, des
cérémonies de distribution des prix du CEQUEF… : emplois du temps,
correspondance, documentation, comptes rendus du conseil de
perfectionnement du CEQUEF (1964-1967), 1963-1968
404
Budget : comptes de l'exercice, budget prévisionnel, demandes d'achat,
demandes de subvention, versement de la taxe d'apprentissage,
405-406 Comptabilité : livres de compte, 1963-1972
405
1963-1969
406
1970-1972
407
Situation de trésorerie, situations mensuelles, budget exécuté (1975).
Compte du foyer CEQUEF (1969-1971), 1969-1975
408
Comptabilité : vacations CAP (décomptes des heures et des indemnités),
1960-1968
409
Comptabilité : compte spécial CAP (compte courant postal): livre
journal, 1963-1971
56
1547 Wd 410-420 Centre interprofessionnel de promotion et de perfectionnement des chefs
d'entreprise (CIPCEL)
1968-1984
410
Création et fonctionnement : rapports, comptes rendus de réunions,
formulaires de demandes d'admission, liste des personnes chargées de
cours, programmes, correspondance, 1968
411-412 Extension du CEQUEF pour permettre l'installation du CIPCEL :
construction d'un nouveau bâtiment, 1969-1975
411
412
413
Devis
Appels d'offres, permis de construire, plans, correspondance,
procès-verbaux de réception
Aménagement des locaux au rez-de-chaussée du CEQUEF : marchés et
règlements, 1974-1976
414-420 Comptabilité, 1968-1984
414
Livres de comptes, journaux de comptes, 1968-1972
415
Bilans, factures, trésorerie, comptes rendus de réunions, liste
des auditeurs ayant versé leurs frais d'enseignement, 19701972
416
Demandes de subventions, caisse CIPCEL, prévisions
budgétaires, correspondance, comptes à la banque populaire
de Lorraine, 1969-1978
417-419
Budget : comptes d'exploitation, projet, budget exécuté, taxe
d'apprentissage, subventions, 1979-1981
417 1979
418 1980-1981
419 Budget : comptes de bilan, compte fournisseurs, compte
clients, compte de produits, de charges (1981) ; tableaux
(1981-1984), 1981-1984
420
Cotisations à la caisse d'allocations familiales de la Moselle, à
la caisse primaire d'assurance maladie : tableaux, bordereaux
récapitulatifs, correspondance (1968-1972) ; taxes sur les
salaires - TVA : déclaration annuelle des salaires, versements,
tableau récapitulatif (1969-1983), 1968-1983
57
1547 Wd 421
Centre d'enseignement et de recherche en logistique (CERELOG). Fonctionnement général du CERELOG, tenue de conseils pédagogiques,
de perfectionnement et de conseils de gestion, organisation de stages de
formation et réglementation relative à la formation, octroi de diplômes et
suivi des stagiaires, rapports d'activité en matière de formation continue,
financement du CERELOG : correspondance, procès-verbaux de séances,
documentation
1984-1988
Commerce6
1547 Wd 422-426 Foire Internationale de Metz (FIM)
1946-1986
422
Création et fonctionnement : statuts, comptes rendus et procès-verbaux
des conseils d'administration et des assemblées générales, convocations,
bilans financiers, correspondance, coupures de presse (1972-1986).
Bilans d’activités et de gestion : fascicules (1972-1973 ; 1983-1985),
1972-1986
423
Bâtiments. – Projet du nouveau parc des Expos à Metz, débats sur le
projet d’implantation de la FIM dans l’Ile Saint Symphorien puis à
Grigy : procès-verbaux de réunions, correspondance, coupures de presse.
Implantation d’une unité de restauration : convention, cahier des charges,
rapports, comptes rendus de réunions, correspondance. Hall d’exposition
permanente : études, projet d’acquisition, enquête, plans, comptes rendus
de réunions, photo de maquette (1969-1977). Communiqués de presse,
Gazette de la Foire (1953-1977)
424-425 Manifestations, 1955-1978
6[1]
424
Organisation
de
manifestations
diverses
(ExpoMetz,
Gastrolor…), candidatures d’entreprises ou de sociétés,
règlements de litiges divers : rapports, procès-verbaux de
réunions d’information, coupures de presse, demandes de
subventions à la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle, photo d’un stand, formulaire, 1955-1978
425
Programmes des manifestations, discours et articles de presse
concernant les inaugurations, brochures, documents préparatoires
(rapports sur l’industrie et le commerce), correspondance (19561978). Journée franco-néerlandaise : liste des participants,
brochure sur Amsterdam, réponses au questionnaire adressé par la
FIM aux entreprises du bassin lorrain (1962). Journée de
l’informatique : compte-rendu (1968). Journée des acheteurs :
exposé du président de la CCI de la Moselle (1968). Journée
Bade-Wurtemberg : allocution du président de la CCI de la
Moselle, liste des invités, programme, rapport sur l’économie du
Bade-Wurtemberg, correspondance (1969), 1956-1978
Voir également 44J1-49 : CAMIFEMO (Socité du Canal des Mines de fer de la Moselle) et 63 J : CIEDHEL.
58
426
Relations avec d'autres Foires internationales et la Chambre de
Commerce et d'Industrie de la Moselle concernant des questions
diverses (problèmes d'importations et d'exportations de produits
lors des foires, salon du confort ménager, consortium pour
l'aménagement de la Moselle, etc) : coupures de presse,
correspondance,
programmes,
invitations
(1947-1954).
Organisations de foires-expositions dans tout le département
(Freyming-Merlebach,
Sarrebourg,
Thionville…)
:
correspondance, extraits du journal officiel, invitations, allocution
du président de la Chambre de commerce et de l'industrie,
programmes, plan, rapport sur l'organisation des foiresexpositions (1946-1977). Salon agricole de Nancy. - Litige au
niveau du calendrier : correspondance (1967-1968). Visite d'une
délégation soviétique : compte-rendu de réunion, correspondance,
programme (1970). Voyage d'études en URSS : correspondance,
liste des participants et des entreprises participantes, formulaires
d'inscription, programme, comptes rendus du voyage établis par
les entreprises (1970-1971). Création d'un nouveau parc des
expositions au Bourget : correspondance (1971-1972), 1946-1977
RELATIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AVEC
DIVERS ORGANISMES
PARTENAIRES
Organismes d'aménagement et d'infrastructure
1547 Wd 427
Société d'équipement du bassin lorrain (SEBL). - Fonctionnement et
organisation générale : correspondance, bilans d'activités, rapports au
conseil d'administration et à l'assemblée générale, comptes rendus de
séances
1960-1979
1547 Wd 428
Création et aménagement du Technopôle Metz 2000. - Présentation des
projets, organisation de groupes de travail et de réunions de coordination
par la SEBL, fondation d'association en vue de l'aménagement du
technopôle, projets de construction de différents pôles d'activités :
1987
1547 Wd 429-433 Etablissement public foncier de la métropole lorraine (EPML). Fonctionnement et organisation interne de l'EPML : programmes
d'intervention et bilans, procès-verbaux des réunions de bureaux et du
conseil d'administration, bilans comptables, budgets, correspondance,
documentation, statistiques
1973-1986
429
430
431
432
433
1973-1977
1978-1981
1982-1983
1984-1985
1986
59
1547 Wd 434
Société d'aménagement et de restauration de Metz (SAREM) : procèsverbaux des assemblées générales ordinaires et des conseils
d'administration, correspondance
1983-1985
1547 Wd 435
Comité d'aide au logement de la Moselle (CODAL) : bilans d'activités,
procès-verbaux des assemblées générales ordinaires, correspondance
(1964-1977). Comités techniques d'importation : instructions relatives à
leur fonctionnement et à leur rôle, désignation des membres pour chaque
type d'activité économique, correspondance (1949-1951)
1949-1977
1547 Wd 436-437 Consortium pour la modernisation du réseau navigable de l'Est et du SudEst. - Fonctionnement général, recrutement des membres siégeants :
procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration,
programmes d'actions, projet d'expansion du port de Strasbourg,
1952-1967
436
437
1952-1957
1958-1967
1547 Wd 438-442 Union des Chambres de commerce aéronautiques puis union des
Chambres de commerce et des établissements concessionnaires et
gestionnaires d'aéroports. - Fonctionnement général, relations avec Air
France : correspondance, procès-verbaux de réunions
1956-1967
438
439
440
441
442
1547 Wd 443
1956-1963
1964-1968
1969-1970
1971-1972
1973-1978
Association internationale des aéroports civils. - Fonctionnement
général : statuts, liste des membres actifs, études sur les transports
aériens, comptes rendus de réunions, correspondance, circulaires,
documentation
1973-1977
1547 Wd 444-446 Offices des transports et des PTT du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la
Moselle. - Fonctionnement général, relations avec divers organismes :
procès-verbaux des assemblées plénières, comptes rendus de réunions,
1961-1973
444
445
446
1961-1965
1966-1968
1969-1973
Sociétés de développement et d'expansion
1547 Wd 447-450 Comité d'aménagement et du plan d'équipement de la Moselle
(CAPEM) : statuts, procès-verbaux de réunions du conseil de direction,
60
de la commission permanente, des assemblées générales, rapports
financiers, documentation, rapports au conseil général de la Moselle,
comptes rendus de groupes de travail, de réunions de la Chambre de
commerce et d'industrie, correspondance
1952-1970
447
448
449
450
1952-1956
1957-1960
1961-1964
1965-1970
1547 Wd 451
Transformation du CAPEM en comité d'aménagement, de promotion et
d'expansion de la Moselle en 1971 : correspondance, procès-verbaux du
conseil de direction, des assemblées générales, rapports d'activités,
documentation, comptes rendus des réunions du bureau
1979-1982
1547 Wd 452
Assistants régionaux de production. - Création par le CAPEM, modalités
de formation : comptes rendus de réunions, enquêtes de productivité
réalisées dans des entreprises, rapports d'activité de l'assistant de
production
1960-1965
1547 Wd 453
Association pour l'expansion commerciale en Moselle (PROMEX). Organisation et fonctionnement général : procès-verbaux des conseils
d'admistration, des assemblées générales, situation comptable, bilans
d'activités, correspondance, documentation
1963-1968
1547 Wd 454
Service de conseil auprès des débits de tabacs par PROMEX. Organisation de formation de perfectionnement des débitants de tabacs,
création de groupe de travail : correspondance, documentation,
statistiques relatives aux débits de tabac
1963-1966
1547 Wd 455
Association pour l'expansion industrielle de la Lorraine (APEILOR). Fonctionnement général de l'association : statuts, procès-verbaux des
assemblées générales ordinaires, des réunions du bureau,
correspondance, documentation, coupures de presse, communiqués de
presse, statistiques
1966-1983
1547 Wd 456
Société lorraine de développement et d'expansion (LORDEX) : statuts,
bilans d'activités, comptes rendus des assemblées générales,
réglementation des émissions d'emprunts par LORDEX, correspondance,
documentation (1957-1977). Société de caution mutuelle pour la
promotion des entreprises de Lorraine (SOCAMUPROLOR) : procèsverbaux des conseils d'administration, des assemblées générales,
présentation des activités, correspondance, (1978-1987). Garolor: bilans
comptables (1980-1981)
1957-1987
61
Sociétés industrielles, commerciales et de distribution
1547 Wd 457-458 Société messine de magasinage et de manutentions. - Organisation et
fonctionnement général : statuts, procès-verbaux des assemblées
générales ordinaires et des conseils d'administration, correspondance,
documentation
1945-1965
457
458
1945-1957
1958-1965
1547 Wd 459
Houillières du bassin de Lorraine. - Livraisons de matériel aux HBL,
programme de visite des HBL, possibilité de fournitures à la sidérurgie
par les HBL : procès-verbaux de réunions, correspondance 1949-1952
1547 Wd 460
Confédération nationale des commerces de gros : communiqué
concernant sa création, liste des fédérations adhérentes
1949
1547 Wd 461
Association lorraine de productivité pour le commerce : comptes rendus
de réunions du conseil d'administration et du bureau, études,
correspondance
1960-1966
1547 Wd 462-464 Service puis centre interconsulaire du commerce et de la distribution. Fonctionnement général, relations avec diverses Chambres de commerce
et d'industrie : comptes rendus des réunions du conseil d'administration,
études, rapports, correspondance, documentation
1953-1967
462
463
464
1547 Wd 465
1953-1960
1961-1965
1966-1967
Association des chargeurs de la Moselle : procès-verbaux des assemblées
générales, correspondance (1965-1978). Union des chargeurs fluviaux de
l'Est : procès-verbaux des assemblées générales, correspondance (19671978)
1965-1978
Syndicats professionnels
1547 Wd 466
Chambre syndicale des industries du travail des métaux de la Moselle :
examens d'accords syndicaux, correspondance, procès-verbaux de
séances du conseil d'administration, documentation (1949-1951). Union
des syndicats patronaux de la Moselle, groupement des syndicats
industriels : procès-verbaux des assemblées générales, correspondance,
documentation, lettres d'informations (1948-1951). Union patronale
interprofessionnelle de Moselle : rapports, notes de conjoncture, comptes
rendus de réunions, correspondance, documentation (1963-1975).
Association des cadres dirigeants de l'industrie "groupe de Metz" :
procès-verbaux de réunions (1949). Union internationale des associations
patronales catholiques : discours du pape Pie XII (1949). Centre français
du patronat chrétien : coupures de presse, procès-verbaux (1949)
1948-1975
62
1547 Wd 467
Confédération générale des petites et moyennes entreprises : comptes
rendus d'assemblées générales, correspondance, documentation, coupures
de presse (1960-1977). Fédération patronale des petites et moyennes
entreprises de la Moselle : comptes rendus de réunions, d'assemblées
générales, correspondance, documentation (1960-1977). Conseil régional
des petites et moyennes entreprises de Lorraine : organisation de
rencontres internationales, correspondance (1969)
1960-1977
Organismes d'études
1547 Wd 468-470 Organisation d'études d'aménagement de l'aire métropolitaine de NancyMetz-Thionville (OREAM)
1966-1977
468
Aménagement global de la métropole lorraine. - Elaboration du schéma
d'aménagement urbain et des transports en Lorraine : études (sur les
communications entre les différentes aires urbaines en Moselle et sur les
liaisons extérieures, sur les conséquences de la décentralisation et des
implantations industrielles…), correspondance, documentation, coupures
de presse, 1966-1977
469-470 Desserte aéronautique de la Lorraine : études relatives à l'organisation
des transports aériens en Lorraine et consultation des compagnies
aériennes, concernant les zones d'influence en fonction des liaisons
aériennes, comptes rendus des groupes de travail pour la promotion du
transport aérien, consultation des passagers, correspondance,
documentation, renseignements statistiques, plans. Aménagement de
l'aérodrome de Metz-Frescaty : instruction de la demande de la société
AREOLOR de construire un hangar-atelier et une station-service à
l'aérodrom, correspondance, plan, 1967-1977
469
470
1967-1972
1973-1977
1547 Wd 471-472 Centre d'informations et d'études d'économie humaine en Lorraine
(CIEDEHL).7 - Fonctionnement général : comptes rendus d'assemblées
générales, d'études, de réunions de la commission des salaires, bilans
d'activités, correspondance, coupures de presse, documentation
1959-1982
471
1959-1979
472
1980-1982
1547 Wd 473
7
Centre d'études et d'application pour la formation des cadres. - Formation
concernant le "développement de l'esprit de sécurité dans les
entreprises" : correspondance, programme, note, documentation, affiche.
Rapport de la Chambre de commerce d'Elbeuf concernant l'extension de
la notion d'accident du travail (1957-1958). Association pour la
Voir 39J
63
formation professionnelle dans les industries des métaux : document
proposant des cours par correspondance (1958). Centre interentreprises
de médecine du travail : correspondance (1964-1965). Les missions
d'études économiques à l'étranger : planning (1959). Centre d'étude pour
la région économique de Lorraine (CEREL) : statuts, comptes rendus de
l'assemblée générale constitutive, des conseils d'administration et de
direction, rapports d'activités, budget, bilans comptables, correspondance,
coupures de presse (1965-1968). Centre d'étude du commerce et de la
distribution (CECOD), création du CECOD par fusion du SICOD et du
centre d'étude du commerce, organisation d'actions d'information, de
formation et de perfectionnement, de séminaires, réalisations de missions
d'études : correspondance, documentation (1969)
1957-1969
COMMISSIONS ET COMITES
1547 Wd 474-475 Direction départementale du travail et de la main-d'œuvre puis du travail
et de l'emploi. - Relations de la Chambre de commerce avec la DDT,
commission départementale de la main d'œuvre : liste des membres,
correspondance, coupures de presse, procès-verbaux de séances,
documentation
1945-1969
474
475
1945-1961
1962-1969
1547 Wd 476
Commission arbitrale d'évaluation appelée à statuer dans les cas
d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Organisation et
fonctionnement général, désignation des membres : correspondance
1945-1955
1547 Wd 477
Comité départemental contre la tuberculose et les maladies respiratoires,
comité de défense contre la tuberculose, comité antituberculeux
d'entraide et d'éducation sanitaire : organisation de campagnes annuelles,
préparation de la campagne du timbre antituberculeux, correspondance,
documentation (1945-1975). Protection contre les radiations, les travaux
de soudure à l'arc : correspondance, rapports sur les dangers (1959-1961).
Croix-Rouge Française : rapport sur le préventorium de Queuleu, sur
l'école départementale d'infirmières de Metz (1946-1947)
1945-1975
1547 Wd 478-482 Commissions et comités nationaux, régionaux et départementaux pour la
promotion du tourisme : enquêtes, études sur les différents moyens de
valorisation touristique, bilans de saisons touristiques, plaquettes,
brochures, procès-verbaux de séances
1947-1973
478
479
480
481
482
1947-1954
1955-1960
1961-1965
1966-1971
1972-1973
64
1547 Wd 483
Infrastructure hôtelière. - Projets de construction d'hôtels : enquête
réalisée par la Chambre de commerce auprès de différentes sociétés et à
la demande de diverses sociétés hôtelières désirant s'installer en Moselle,
demandes d'implantation de la part de la chaîne NOVOTEL, construction
d'un motel NOVOTEL à Hauconcourt, correspondance, documentation
(1968-1971). Institution du chèque-restaurant et modalités d'utilisation,
acceptation du chèque-restaurant par divers groupements de
professionnels de l'industrie hotelière, réglementation relative aux modes
de paiement : correspondance (1963-1968)
1963-1971
1547 Wd 484-487 Conseil national du patronat français : commissions de la Sarre, francosarroises, commissions économiques générales, du comité économique
interprofessionnel franco-sarrois. - Fonctionnement des commissions,
désignation des membres : correspondance, procès-verbaux de séances
1949-1967
484
1949-1954
485
1955-1958
486
1959-1961
487
1962-1967
1547 Wd 488
Comité strasbourgeois pour le mouvement européen : statuts
1547 Wd 489
Comité national de défense contre l'alcoolisme : études, avis émis au
sujet de propositions de lois relatives à l'alcoolisme, correspondance,
documentation (1954-1955)
Réglementation relative au régime des cotisations sécurité sociale et
allocations familiales, projets de réforme du régime général de la sécurité
sociale, désignation des membres des conseils d'administration des
caisses, rapports d'enquêtes concernant l'affiliation de divers corps de
métier et des non-salariés à la sécurité sociale, réglementation touchant le
nouveau régime d'assurances sociales des non salariés, comparaison des
régimes français et allemands, désignation des membres des commissions
régionales de contentieux technique de la sécurité sociale, tenue de la
commission départementale : correspondance, documentation, procèsverbaux de séances (1957-1977)
Caisse régionale de sécurité sociale, journées régionales d'études de
prévention : invitation, programme, documentation, règlement du
concours, affiches (3), résultats du concours, correspondance (19581965)
Relations de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle avec
la caisse régionale d'assurance vieillesse, la trésorerie générale de la
Moselle, la caisse nationale d'assurances sur la vie, l'institution générale
interprofessionnelle de retraites de la région de l'Est : correspondance,
litige, résumé des principales dispositions du régime de l'UNIRS (19581959)
Assurance chômage : coupures de presse (1959)
Bons d'achat de beurre attribués aux titulaires de la carte sociale des
économiquement faibles : correspondance (1959)
1954-1977
1949
65
1547 Wd 490-496 Commission départementale de contrôle des opérations immobilières et
de l'architecture. - Fonctionnement général : liste des membres, procèsverbaux de réunions, correspondance
1956-1970
490
491
492
493
494
495
496
1956-1962
1963-1966
1967-1970
1971-1972
1972-1973
1973-1974
1974-1975
1547 Wd 497
Commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le
chiffre d'affaires : comptes rendus des commissions, liste des membres,
Chambre syndicale de la meunerie : instruction des demandes de la part
des industriels minotiers visant à faciliter les investissements de leur
industrie par l'abaissement des charges fiscales (1960-1961)
Impôts sur les sociétés : déclarations, extraits du grand livre,
autorisations d'engagement de dépense, relevés de comptes (1974-1989)
1960-1989
1547 Wd 498
Comité départemental de secours aux sinistrés. - Participation de la
Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle aux réunions du
comité en vue de répartir les aides publiques aux victimes de catastrophes
naturelles : correspondance, documents statistiques
1960-1971
1547 Wd 499-500 Comité de bassin et agence de bassin Rhin-Meuse. - Création, mise en
place d'un régime de redevance de prélèvement et de pollution de l'eau :
enquêtes réalisées sur les besoins en eau des industriels et sur la
pollution, correspondance, documentation, plans
1965-1972
499
500
1965-1968
1969-1972
1547 Wd 501-503 Conseil départemental d'hygiène : procès-verbaux de séances
1970-1976
501
502
503
1970-1971
1974
1975-1976
1547 Wd 504
Association pour l'animation culturelle du patrimoine régional. Fonctionnement général : comptes rendus du conseil d'administration, de
l'assemblée constitutive, budget, programmes de travaux, correspondance
1971-1972
1547 Wd 505
Commissions régionales "promotion des hommes". - Fonctionnement
général : comptes rendus d'activités, comptes rendus de séances,
correspondance
1973-1975
66
TABLEAU METHODIQUE DES DESCRIPTEURS
(PAR CHAPITRE ET RUBRIQUE DU THESAURUS W)
1. Administration
1.1
1.1
1.1
1.3
1.3
1.3
1.3
1.5
Conseil d'administration
Décentralisation
Personnel
Droits de douane
Fiscalité
Fiscalité professionnelle
Taxe d'apprentissage
2. Agriculture
2.1
Aménagement rural
3. Communications
3.1
3.1
3.1
3.1
3.1
3.1
3.2
3.2
3.2
3.2
3.2
3.2
3.2
3.2
3.2
3.2
3.2
Poste
Télécommunications
Télédiffusion
Télégraphe
Télématique
Téléphone
Aérodrome
Gare (routière)
Ligne aérienne
Ligne de chemin de fer
Port fluvial
Transport
Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport urbain
Transporteur de marchandises
Véhicule automobile
4. Economie
4.0
4.1
4.1
4.1
4.1
4.2
4.2
4.2
4.2
Economie (développement)
Aménagement du territoire (organismes)
Décentralisation industrielle
Prix
Zone industrielle
Commerce
Commerce extérieur
Débit de tabac
Manifestation commerciale
67
4.2
4.3
4.3
4.3
4.3
4.3
4.3
4.3
4.3
4.3
4.4
Voyageur représentant placier
Chambre consulaire
Comptabilité d'entreprise
Délégué consulaire
Entreprise
Entreprise publique
Etablissement de crédit
Fonds de commerce
Organisation professionnelle
Société commerciale
Industrie
5. Education
5.1
5.1
5.1
5.2
5.2
5.2
Apprentissage
Enseignement professionnel
Enseignement technique
Centre de formation
Enseignement supérieur
Examen
6. Equipement
6.1
6.2
6.3
6.3
6.3
6.3
6.3
6.4
6.4
Pollution des eaux
Immobilier
Distribution de gaz
Distribution électrique
Opération d'urbanisme
Reconstruction
Réseau de distribution
Réseau routier
Voie navigable
7. Extérieur
7.2
7.3
7.3
Dommages de guerre
Relations européennes
Relations internationales
8. Justice
8.2
Faillite
9. Opinion
9.1
Election professionnelle
Evénements de mai 1968
10. Société
10.1 Formation professionnelle
10.1 Travailleur étranger
68
10.2
10.3
10.3
10.3
10.3
10.4
10.4
10.5
10.5
Décès
Assurance chômage
Assurance vieillesse
Protection sociale
Sécurité sociale
Action sanitaire
Hygiène
Syndicat professionnel
Travail
11. Temps libre
11.1
11.1
11.3
11.3
Culture
Manifestation culturelle
Equipement touristique
Tourisme
69
INDEX ALPHABETIQUE
1547 Wd 477, 489
Action sanitaire
Aérodrome
1547 Wd 272-276, 390-393, 397-400, 438-443
Aménagement du territoire (organismes)1547 Wd 427-435, 447-451, 468
Aménagement rural
1547 Wd 369
Apprentissage
1547 Wd 299
Assurance chômage
1547 Wd 489
Assurance vieillesse
1547 Wd 143, 489
1547 Wd 287-288, 498
Centre de formation
1547 Wd 401-421
Chambre consulaire
1547 Wd 10-22, 27-29, 76-79, 109-111, 115-119
Commerce
1547 Wd 112, 120, 121, 122, 124-126, 202, 370-373, 422423, 453
Commerce extérieur
1547 Wd 112, 144-145, 313-355
Comptabilité d'entreprise
1547 Wd 123
Conseil d'administration
1547 Wd 138
Culture
1547 Wd 504
Débit de tabac
1547 Wd 454
Décentralisation
1547 Wd 1
Décentralisation industrielle
1547 Wd 178-180
Décès
1547 Wd 8
Délégué consulaire
1547 Wd 6
Distinction honorifique
1547 Wd 9
Distribution de gaz
1547 Wd 137, 277
Distribution électrique
1547 Wd 137, 277-278
Dommages de guerre
1547 Wd 149-172
Droits de douane
1547 Wd 144-145
Economie (développement)
1547 Wd 182-201, 471-472
Election professionnelle
1547 Wd 2-4
Enseignement professionnel
1547 Wd 113, 289, 291-292, 295-298, 304-306
Enseignement supérieur
1547 Wd 310
Enseignement technique
1547 Wd 309, 311
Entreprise
1547 Wd 114, 452, 456
Entreprise publique
1547 Wd 178
Equipement touristique
1547 Wd 483
Etablissement de crédit
1547 Wd 134
Evénements de mai 1968
1547 Wd 203
Examen
1547 Wd 307-308, 312
Faillite
1547 Wd 181
Fiscalité
1547 Wd 112
Fiscalité professionnelle
1547 Wd 146-148, 497
Fonds de commerce
1547 Wd 137
Formation professionnelle
1547 Wd 290, 293-294, 300-303, 473
Gare (routière)
1547 Wd 223-229, 376-383
Hygiène
1547 Wd 501-503
Immobilier
1547 Wd 490-496
Industrie
1547 Wd 112, 121, 122, 133, 202, 369, 374-375, 455, 459
Ligne aérienne
1547 Wd 267-271
Ligne de chemin de fer
1547 Wd 230-231
Manifestation commerciale
1547 Wd 80, 424-425
Manifestation culturelle
1547 Wd 80
70
Opération d'urbanisme
Organisation professionnelle
Personnel
Pollution des eaux
Port fluvial
Poste
Prix
Protection sociale
Reconstruction
Relations européennes
Relations internationales
Réseau de distribution
Réseau routier
Sécurité sociale
Société commerciale
Syndicat professionnel
Taxe d'apprentissage
Télécommunications
Télédiffusion
Télégraphe
Télématique
Téléphone
Tourisme
Transport
Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport urbain
Transporteur de marchandises
Travail
Travailleur étranger
Véhicule automobile
Voie navigable
Voyageur représentant placier
Zone industrielle
1547 Wd 112, 209-216
1547 Wd 466-467, 484-487
1547 Wd 23-25
1547 Wd 499-500
1547 Wd 265-266, 384-389
1547 Wd 280-283, 285
1547 Wd 127-132
1547 Wd 142
1547 Wd 204-208
1547 Wd 173-177, 327-367, 488
1547 Wd 368
1547 Wd 279
1547 Wd 113, 221-222
1547 Wd 489
1547 Wd 457-458, 460-465
1547 Wd 26, 466-467
1547 Wd 101-107
1547 Wd 281-283, 444-446
1547 Wd 286
1547 Wd 280
1547 Wd 286
1547 Wd 280, 284
1547 Wd 478-482
1547 Wd 444-446
1547 Wd 394-396, 469-470
1547 Wd 232-236
1547 Wd 217-219
1547 Wd 135-136
1547 Wd 139-141, 474-475, 505
1547 Wd 317
1547 Wd 220
1547 Wd 113, 237-243, 436-437
1547 Wd 138
1547 Wd 369
71
ANNEXES
72
Les Présidents de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
1815-1820
1820-1823
1823-1826
1826-1829
1829-1830
1830-1835
1835-1838
1838-1839
1839-1840
1840-1841
1841-1842
1842-1843
1843-1845
1845-1850
1850-1852
1852-1861
1861-1872
1872-1882
1882-1897
1897-1899
1899-1907
1907-1918
1918-1945
1946-1951
1952-1959
1960-1962
1963
1964-1967
1968-1970
1971-1973
1974-1982
1983-1985
1986-1992
1992-1997
1997-
Pierre Joseph CHEDEAUX
Jean-Pierre Joseph DORR
Pierre Joseph CHEDEAUX
Jean-Pierre Joseph DORR
Barthélémy BOMPARD
Jacques Prosper HUART
Alexandre Charles Pierre DUBUISSON
Jean Aimé LE MONNIER
Barthélémy BOMPARD
André Joseph DELCROIX
Henri Christophe SIMON
Jean Aimé LE MONNIER
Emile Jean Didier BOUCHOTTE
Henri Christophe SIMON
Emile Jean Didier BOUCHOTTE
Gabriel GOUGEON
Charles BASTIEN
Paul Théodore Auguste BEZANÇON
Isaac MAYER
Pierre Joseph HUMBERT
Jules LALLEMENT
Théodore MULLER
Humbert DE WENDEL
Hippolythe MATHIEZ
René KELLER
Jacques WEBER
Jacques DE COINTET
Jacques WEBER
Nicolas DE GUERRE
Henri DE WENDEL
Jean AUGEARD
Roland GARDIN
Gaston ZERR
Jean AUGEARD
Maurice GRUNWALD
73
LISTE DES SIGLES
ACMEGE
AFREA
AMESTE
AMF
AMOFOPE
ANPE
APCCI
APEILOR
ASSEDIC
ATC
BP
CAMIFEMO
CAMOS
CAP
CAPEM
CCI
CCIM
CECA
CECOD
CECOFA
CEE
CEFAC
CEQUEF
CEREL
CERELOG
CFE
CIEDEHL
CIM
CIPCEL
CMEGE
CMS
CNCE
CODAL
CODER
CONSULOR
CRCI
DDT
Association du centre mosellan d'enseignement de la gestion
Association française pour les relations économiques avec l’Allemagne
Association mosellane d’enseignement scientifique technique et
économique
Aéroport de Metz-Frescaty
Association mosellan pour la formation professionnelle et l'enseignement
Agence nationale pour l'emploi
Assemblée permanente des Chambres de commerce et
Association pour l'expansion industrielle de la Lorraine
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Assistants techniques du commerce
Brevet professionnel
Canal des mines de fer de Moselle
Centre associé mosellan au conservatoire national des arts et métiers
Certificat d'aptitude professionnelle
Comité d'aménagement et du plan d'équipement de la Moselle
Chambre de commerce et d'industrie
Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
Communauté économique du charbon et de l'acier
Centre d'étude du commerce et de la distribution
Centre économique franco-allemand
Communauté économique européenne
Centre de formation des assistants techniques du commerce et consultants
commerciaux
Centre français de promotion du commerce de la quincaillerie et des
équipements du foyer
Centre d'étude pour la région économique de Lorraine
Centre d'enseignement et de recherche en logistique
Centre de formalités des entreprises
Centre d'informations et d'études d'économie humaine en Lorraine
Constructions industrielles et montages
Centre interprofessionnel de promotion et de perfectionnement des chefs
d'entreprise
Centre messin d'enseignement de la gestion
Compagnie mosellane de stockage
Centre national du commerce extérieur
Comité d'aide au logement de la Moselle
Commission de développement économique régional
Conférence économique des Chambres régionales de Lorraine
Chambre régionale du commerce et de l'industrie
Direction départementale du travail
74
EPML
ESIDEC
ESILOG
FIM
HBL
HLM
IUT
LORDEX
OBIP
OCCC
Etablissement public foncier de la métropole lorraine
Ecole supérieure internationale de commerce
Ecole supérieure internationale de logistique
Foire internationale de Metz
Houillères du bassin de Lorraine
Habitations à loyer modéré
Institut universitaire de technologie
Société lorraine de développement et d'expansion
Office des biens et intérêts privés
Office de compensation des Chambres de commerce et d'industrie du Rhin
et de la Moselle
ONISEP
Office national d'informations sur les enseignements et les professions
OREAM
Organisation d'études d'aménagement de l'aire métropolitaine
ORTF
Office de radiodiffusion-télévision française
ORUM
Office de rénovation urbaine de Metz
SALEC
Société Alsacienne-Lorraine d’Electricité
SAREM
Société d'aménagement et de restauration de Metz
SDPM
Société des ports de Moselle
Société d'équipement du bassin lorrain
SEBL
Service interconsulaire de commerce et de la distribution
SICOD
Société du nouveau port de Metz
SNPM
SOCAMUPROLOR Société de caution mutuelle pour la promotion des entreprises de Lorraine
Taxe sur les prestations de service
TPS
Taxe sur la valeur ajoutée
TVA
Usine d'électricité de Metz
UEM
Vendeurs-représentants-placiers
VRP
75
TABLE DES MATIERES
Remerciements .............................................................................................................. 2
Introduction ................................................................................................................... 4
Historique .................................................................................................... 4
Bâtiments ..................................................................................................... 5
Son organisation .......................................................................................... 6
Ses compétences .......................................................................................... 8
Ses archives ............................................................................................... 11
Sources complémentaires ............................................................................................ 13
Bibliographie ............................................................................................................... 15
Répertoire numérique détaillé ..................................................................................... 18
Tableau méthodique des descripteurs ......................................................................... 71
Index alphabétique ...................................................................................................... 74
Annexes ....................................................................................................................... 76
Liste des Présidents de la CCI de la Moselle ............................................ 77
Liste des sigles .......................................................................................... 80
76

Inventaire non vérifié - Archives Départementales de la Moselle

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