avis d`appel public a la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Référence : SG/PF/16/011
MARCHE DE SERVICES
SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES
LOT UNIQUE – PRESTATIONS D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (VOLET N°1) ET
PREVOYANCE (VOLET N°2) POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
Appel d’offres ouvert, comportant publicité européenne, conformément
aux dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Dénomination et adresse du service qui passe le marché :
Brest’aim, société gestionnaire du Quartz : scène nationale et Centre de congrès, Brest Expo (le Parc des expositions de
Penfeld), la salle de spectacles sportifs et événementiels Brest Arena, la patinoire Rïnkla-Stadium, Le parc de
découvertes des océans Océanopolis, La goélette (bateau du patrimoine de plaisance) La Recouvrance, les ports de
plaisance : Marinas du Moulin Blanc et du Château, et le Stationnement payant : voirie (4 000 places et 7 parkings)
Capital de 6 240 000 € - RCS Brest 311 294 904
Centre d’affaires de Coat-ar-Gueven
3 rue Dupleix – BP 91039 29210 BREST cedex 1
Tél. : 02 98 00 96 00 - Fax : 02 98 44 40 23
Site internet : www.brestaim.fr - E-mail : [email protected]
Le représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur général de Brest’aim.
Mode de passation du marché :
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure d’appel d’offres ouvert (article 67 et 68 du décret).
Objet de la consultation :
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des
sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé de BREST’AIM,
telle que définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’effectif de Brest’aim était de 240 salariés
équivalents temps plein au 31 décembre 2015.
Afin de respecter la confidentialité des éléments liés au personnel, les annexes prévues en page 6 du CCTP seront
transmises sur demande des candidats (par mail à l’adresse : [email protected]).
Il s’agit d’un marché de prestations de services d’assurances (nomenclature CPV 2008 : 66512000-2 services d’assurance
accidents et maladie).
Le marché comporte un lot unique pour les raisons suivantes :
Brest’aim a décidé de ne pas allotir ce marché compte tenu de la taille de l’entreprise, la mutualisation des risques
apparaissant nécessaire afin d’optimiser l’offre. Par ailleurs, un seul prestataire permet un échange automatique avec la
Sécurité sociale tant pour la partie « frais de santé » que pour les informations relatives aux indemnités journalières
(déclenchement des indemnités journalières complémentaires de prévoyance).
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Les prestations sont réservées à une profession particulière. La consultation est donc ouverte aux professionnels de
l’assurance.
Le marché contiendra des conditions d’exécution relative à la démarche de responsabilité sociétale et environnementale.
Des variantes imposées seront prises en considération.
Le marché sera conclu dans l’unité monétaire de l’euro.
Avis d’appel public à la concurrence – SG/PF/16/011
« Service d’assurances de personnes »
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint.
Délai du marché :
La durée du marché est fixée à compter du 1er janvier 2017 à 4 (quatre) ans, avec possibilité de résiliation annuelle
moyennant le respect d’un préavis de 4 (quatre) mois pour chacune des parties.
Modalités de paiement :
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Elles doivent être versées à l’assureur dans les 30 jours fin
de mois de l’appel de cotisations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire assurera la coordination du groupement et sera en outre solidaire
de chacun des membres du groupement.
Retrait du dossier :
Le dossier de consultation est délivré gratuitement. La demande est faite auprès de Brest’aim, soit par courrier, soit par
mail ou fax ou soit par téléchargement sur le site internet de BREST’AIM (www.brestaim.fr rubrique "Marchés").
Brest’aim cessera d'expédier les dossiers de consultation 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des candidatures et des offres
Le détail des pièces à fournir pour la présentation des candidatures et des offres est précisé dans le dossier de
consultation.
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Le mardi 13 septembre 2016 avant 12 heures à l’adresse suivante :
Brest’aim Service des marchés - Consultation SG/PF/16/011
« Services d’assurances de personnes »
3, rue Dupleix – BP 91039
29210 Brest cedex 1
La transmission des offres par voie électronique n’est pas acceptée.
Délai minimum de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé 120 jours à compter de la date de réception des offres par Brest’aim.
Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Critère 1 : valeur technique de l’offre = 60% (qualité de l’offre et conditions de gestion des contrats dont les
éléments de notation sont détaillés dans chaque cadre de note méthodologique (volets n°1 et n°2) et des réserves
formulées)
Critère 2 : prix des prestations = 40% (comprenant les taux de prime proposés et les frais et commissions pour
chaque solution).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de commerce – 150 rue Ernest Hemingway - 29200 Brest
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Brest’aim – Service des marchés
Tél : 02 98 00 96 00
Fax : 02 98 44 40 23
E-mail : [email protected]
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront envoyer leur question par écrit, au plus tard
10 jours avant la date limite de remise des offres à Brest'aim à l’adresse sus-indiquée.
Une réponse écrite sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Date d’envoi pour publication au BOAMP : le 26/07/2016
Date de mise en ligne sur le site www.brestaim.fr : le 27/07/2016
Avis d’appel public à la concurrence – SG/PF/16/011
« Service d’assurances de personnes »
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