european civil aviation conference conférence européenne

EUROPEAN CIVIL AVIATION CONFERENCE
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DE LʼAVIATION CIVILE
Communiqué de Presse n° 2/2012F
13 Décembre 2012
La Commission européenne et les Directeurs généraux de la CEAC confirment leur
engagement commun à développer plus avant le transport aérien européen
Paris, 13 décembre 2012 — A l’occasion de la participation de M. Siim Kallas, Vice-Président
de la Commission européenne, à la 139ème réunion des Directeurs généraux de la CEAC, la
Commission européenne et les 44 États membres de la CEAC ont confirmé leur engagement
commun à coopérer, à toutes les occasions possibles, lors des forums internationaux, afin de
soutenir et promouvoir le développement continu du transport aérien européen, dans l’intérêt
des citoyens et de l’économie de l’Union européenne.
En vertu d’une Déclaration conjointe signée lors de cette réunion par M. Kallas et M. Catalin
Radu, Président de la CEAC et Directeur général de l’aviation civile roumaine, la Commission
européenne et les Directeurs généraux de la CEAC ont abordé un certain nombre d’enjeux
actuels de l’aviation civile, et ont, entre autres :
salué les progrès réalisés par le transport aérien européen au cours de ces dernières
décennies, et souligné l’importance d’une approche paneuropéenne à son
développement continu, comme l’a mentionné une récente Communication de la
Commission sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation ;
salué les progrès réalisés dans l’application de l’initiative de « Ciel unique européen »,
tout en reconnaissant les défis inhérents à la mise en place des blocs d’espace aérien
fonctionnels (FAB), et entrepris d’user de leur influence, dans les cas jugés appropriés,
pour accélérer le processus ;
affirmé leur engagement à tout mettre en œuvre, au sein de l’OACI, pour parvenir à
une solution globale sur la question de l’aviation et du changement climatique, lors de
la 38ème Session de l’Assemblée de l’OACI l’année prochaine ; et
souligné l’importance de la coopération pour instaurer la reconnaissance mutuelle des
mesures de sûreté de l’aviation et des arrangements de contrôle-sûreté unique entre
les États CEAC membres et non-membres de l’UE, dans les cas appropriés.
Le texte complet de cette Déclaration, qui aborde également les dimensions sécuritaires et
économiques du transport aérien européen, est reproduit ici et disponible sur le site Web de
la CEAC (en anglais uniquement).
La coopération entre la CEAC et la Commission européenne a par ailleurs été mise en
exergue lors de la réunion du 13 décembre, par la signature d’un Accord de Coopération
entre les deux parties dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. Cet Accord énonce les
conditions dans lesquelles les deux organisations entendent mener leurs activités
coopératives et l’échange d’information.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter : [email protected].
SECRETARIAT
3 bis, Villa Emile Bergerat
F-92522 Neuilly-sur-Seine cedex
TEL : 33 (0) 1 46 41 85 44
FAX : 33 (0) 1 76 73 98 57
E-MAIL : [email protected]
www.ecac-ceac.org
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AVIS AUX REDACTEURS
La Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) constitue le plus vaste groupement
d’Etats membres de toutes les organisations européennes de l’aviation civile. Elle est
actuellement composée de 44 États membres. Basée à Paris, l’organisation s’attache, depuis
1955, à promouvoir le développement continu d'un système de transport aérien européen sûr,
efficace et durable. Dans cette optique, elle s'emploie à harmoniser les politiques et pratiques de
l'aviation civile au sein de ses États membres, et à favoriser un rapprochement sur des questions
de politique entre ses États membres et d'autres régions du monde. Une déclaration de politique
sur la « Stratégie de la CEAC pour l’avenir » est publiée sur le site Web de l’organisation.
Les États membres de la CEAC sont : Albanie, Allemagne, L’ex-République yougoslave de Macédoine,
Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Saint Marin,
Serbie, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse,
Turquie, Ukraine.
— FIN —
Declaration of the European Commission and the Directors General of ECAC on the
occasion of the visit of the Vice President of the European Commission Mr. Siim
Kallas to DGCA/139 on 13 December 2012
The Directors General of the Civil Aviation of the Member States of the European
Civil Aviation Conference, meeting in Paris on 13 December 2012, welcomed the
visit of the Vice President of the European Commission, Mr. Siim Kallas.
The European Commission and the Directors General of ECAC:
a) underlined the need to continue to pursue the development of a safe,
secure and sustainable European air transport sector, as a fundamental
pillar of European societal and economic progress;
b) welcomed the progress made by European air transport in recent decades
and emphasised the importance of a Pan-European approach to its
continuing development, for the benefit of European citizens and the
region’s industry stakeholders;
c) welcomed the Pan-European dimension of the Commission's recent
Communication “The EU's external aviation policy – addressing future
challenges”;
d) agreed to present European proposals at the 2013 ICAO Air Transport
Conference and to seek global action on a number of current challenges
including achieving open and fair competition and the liberalisation of
market access and of air carrier ownership and control;
e) acknowledged the progress made in implementation of the Single
European Sky initiative, and in particular the establishment of the Network
Manager within EUROCONTROL, while recognising at the same time the
challenges in the establishment of the Functional Airspace Blocks;
undertook to exercise their influence wherever appropriate to accelerate
the process, in order to secure the full benefits of this initiative as soon as
possible;
f) acknowledged the benefit to safety brought by the European Aviation
Safety Agency, and urged the Agency to continue to take systematically
into consideration both the Pan-European dimension of its safety regulatory
and oversight activities, and the potential risks deriving from over-regulation;
g) noting the achievements in Europe in the field of security, emphasised the
importance of co-operation in developing mutual recognition of security
measures and one-stop security arrangements between the EU and non-EU
ECAC Member States, where appropriate;
h) recognized that Europe is a leader in addressing the environmental impacts
of aviation, and underlined the adoption by the 44 ECAC Member States of
many common policies in this field;
i) affirmed their commitment to making progress within ICAO towards a global
solution on the issue of aviation and climate change, at the 38th Session of
its Assembly, in 2013.
The Directors General of ECAC and the European Commission will continue to
cooperate together wherever possible in international forums to support and
promote the further development of European air transport, in the interests of the
European people and the region’s economy.
Paris, 13 December 2012
FOR THE EUROPEAN COMMISSION
FOR THE EUROPEAN CIVIL AVIATION
CONFERENCE
Siim Kallas
Catalin Radu
Vice President
President