Le système des retraites en France

Janvier 2005, mise à jour en août 2006
Le système des retraites en France
La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale. Toute la
population active bénéficie donc de l’assurance vieillesse dans le cadre du régime général
depuis la loi du 13 septembre 1946. Le système des retraites en France est fondé sur le
principe de la répartition : ce sont les cotisations prélevées sur les salaires des actifs qui
servent à payer les pensions des retraités selon le pacte de solidarité entre les générations.
Plusieurs réformes ont modifié le système, notamment celle issue de la loi du 22 juillet 1993
concernant le secteur privé, qui prévoyait l’allongement de la durée de cotisation.
L’organisation du système d’assurance vieillesse se caractérise par la diversité des
régimes que l’on regroupe en trois catégories : régime des salariés du secteur privé, régime
des salariés du secteur public, régimes autonomes des non-salariés (artisans,
commerçants, professions libérales, agriculteurs…).
Le système de retraite est organisé en trois niveaux qui concernent tous les salariés du
secteur privé excepté les salariés agricoles :
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Le premier niveau, le régime de base, a été créé par l’ordonnance du 19 octobre 1945 (près
de 16 millions de personnes, cotisant principalement à la CNAV - Caisse Nationale
d’Assurance Vieillesse - branche de retraite générale du régime de sécurité sociale).
Ils doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l’assurance vieillesse, dans la
limite d’un plafond de cotisations. Pour les salariés de la fonction publique (civils, militaires
ou fonctionnaires de justice), la retraite est assurée par un système de couverture
unique. Les pensions sont versées directement par le budget de l’Etat.
Le second niveau comprend plusieurs régimes complémentaires professionnels
(essentiellement l’AGIRC pour les salariés cadres et l’ARRCO pour les salariés non-cadres).
Ce régime est obligatoire pour les artisans mais il demeure facultatif pour les industriels, les
commerçants et les agriculteurs.
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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Le troisième niveau correspond à l’épargne volontaire par capitalisation où chaque
salarié accumule des actifs financiers durant sa période d’activité et touche une rente viagère
durant sa retraite. Le capital accumulé dépend de la rentabilité des placements effectués et le
montant de la pension dépend de l’espérance de vie calculée à partir de tables statistiques de
mortalité.
Afin de faire face au défi démographique (allongement de l’espérance de vie, nombre de
retraités qui s’accroît) et budgétaire (besoins s’élevant à plus de 15 milliards d’euros) et de
sauvegarder le financement des retraites par répartition, la loi du 21 août 2003 portant
sur la réforme des retraites prévoit l’alignement progressif du régime de la fonction
publique sur le régime général d’ici à 2008.
Pour aller plus loin
SITES

Site d’information sur l’avenir des retraites
http://www.retraites.gouv.fr/
- Le système des retraites : http://www.retraites.gouv.fr/rubrique25.html
- L’impact de la réforme : http://www.retraites.gouv.fr/article399.html

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
http://www.cnav.fr/1qui/frameset.htm : présentation du système de retraite français et
des missions de la CNAV.

Conseil d’orientation des retraites
http://www.cor-retraites.fr
BIBLIOGRAPHIE

Retraites : perspectives 2020–2050 / Troisième rapport du Conseil d’orientation des
retraites. – La Documentation française, mars 2006.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000302/index.shtml
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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